Les modalités des fouilles corporelles sont réglementées dans l’article 152 du Règlement.

Les dispositifs de fouilles en usage sont les fouilles par palpation et les fouilles intégrales.

L’utilisation de moyens de contrainte, comme les menottes, est autorisée dès lors qu’il s’agit d’éviter des actes de violence (envers d’autres personnes ou soi-même) et pour des questions d’ordre et de sécurité de l’établissement. Si l’utilisation des menottes excède une heure, la personne détenue doit être présentée à un médecin. Ce dernier évalue l’opportunité ou non de poursuivre la mesure au regard de la santé de la personne

Les moyens de contrainte ne peuvent être utilisés en tant que mesure disciplinaire.

L’utilisation de menottes est systématique en cas de transfert. La personne est menottée, sauf dérogation du directeur de l’établissement.

Les personnes détenues à la prison de Monsanto (régime de sécurité) sont menottées lors des déplacements internes.

Aucune politique de prévention de la radicalisation religieuse n’est mise en place hormis le placement à l’isolement des prisonniers identifiés comme radicalisés.

Les personnes détenues sont, en cas de mouvements de protestation, soumises à des sanctions disciplinaires :

• le placement au quartier disciplinaire,
• le confinement dans sa propre cellule
• la suppression des visites

Les sanctions disciplinaires possibles sont:

• L’avertissement par écrit.
• L’interdiction d’utiliser certains objets personnels (jusqu’à 60 jours).
• L’interdiction de pouvoir procéder à des achats personnels (jusqu’à 60 jours).
• La restriction ou l’interdiction de participer à des activités (jusqu’à 60 jours).
• La réduction du temps de promenade (jusqu’à 30 jours).
• Le confinement dans sa propre cellule (jusqu’à 30 jours).
• Le placement en cellule disciplinaire (jusqu’à 21 jours).

La décision du prononcé d’une sanction disciplinaire est de la responsabilité du directeur de l’établissement. Le directeur n’est pas contraint d’appliquer la mesure proposée par l’instructeur de l’enquête. Il peut demander l’avis du conseil technique de l’établissement (article 167 du Règlement).

Les sanctions disciplinaires ont une incidence sur la durée de la peine. Les sanctions disciplinaires sont prises en compte par le juge de l’exécution des peines lors d’une demande d’aménagement de peine. Si l’avocat peut, lors de l’audience d’aménagement de la peine, accompagner la personne détenue, il ne dispose pas du droit de s’exprimer.

Les sanctions disciplinaires peuvent également avoir une incidence sur le régime de détention. L’incidence n’est pas automatique. Le directeur de l’établissement peut suspendre le régime ouvert des détenus impliqués dans une procédure disciplinaire. La décision est alors soumise à la ratification du directeur général (DGRSP) (article 191 du Règlement).

Le placement à l’isolement, dans le cadre d’une mesure disciplinaire, se déroule dans un quartier dédié.

Les dispositifs de sécurité dans le quartier disciplinaire sont renforcés.

La personne détenue placée à l’isolement bénéficie d’au moins une heure quotidienne en dehors de la cellule.

Elle passe 22 heures par jour en cellule. Ce temps peut être porté à 23 heures, sur décision du directeur, lorsque l’espace requis pour la promenade individuelle n’est pas disponible (articles 173 et 174 du Règlement).

Le maintien des activités, du travail ou de la formation de la personne détenue placée en isolement n’est pas toujours assuré.

Le directeur de l’établissement peut autoriser le détenu assigné dans sa propre cellule à continuer les activités de formations scolaires ou professionnelles. A contrario le détenu placé en cellule disciplinaire est privé d’activités.

La possibilité d’assurer le maintien des liens familiaux varie selon le type d’isolement.

Le régime de confinement autorise le détenu à se rendre aux parloirs pour rencontrer ses proches. Une visite ne peut excéder une heure par semaine, en dehors des horaires habituels.

Le détenu placé en cellule disciplinaire ne peut pas recevoir de visites de ses proches. Ces visites peuvent être autorisées par le directeur en cas de circonstances particulières. Le détenu placé à l’isolement n’a pas non plus accès aux communications téléphoniques. Il n’a donc aucun droit de contact avec l’extérieur à part avec l’avocat et l’aumônier.