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Tunisie

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Dernières mises à jour

Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur

non

La DGPR prévoit l’installation progressive de lignes téléphoniques dans tous les établissements. Cette mesure s’inspire d’une expérience pilote mise en œuvre à la prison de Monastir.

  • Cent quatre-vingt téléphones sont installés, le 19 mai 2020, dans les établissements du pays afin de soutenir le maintien des liens familiaux. Cette mesure fait suite à la suspension des visites dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Les prisons n’étaient auparavant pas équipées de téléphones.

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    19/05/2020
    / Kapitalis

Coût journalier des repas par personne détenue

-

Nombre des personnes détenues ayant bénéficié d’une grâce présidentielle ou d’une amnistie

1 856

  • Six cent soixante-dix condamnés sont libérés et 1 186 bénéficient d’une réduction de peine à l’occasion du 64e anniversaire de l’indépendance.

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    20/03/2020
    / Business news

  • Le Président gracie 1 420 prisonniers afin de réduire la surpopulation carcérale. Un décret prévoit également la désinfection des prisons et le soutien des unités médicales dans leur lutte contre l’épidémie.

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    31/03/2020
    / Kapitalis

  • Le ministère de la Justice annonce, le 19 mai 2020, l’amnistie de 2 795 personnes détenues et la libération conditionnelle de 2 559 autres.

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    19/05/2020
    / Kapitalis

  • Le président de la République gracie 643 personnes, le 22 mai 2020, à l’occasion de l’Aïd El-Fitr.

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    22/05/2020
    / Business news

  • Le président de la République accorde, à l’occasion de la Fête de la République, une grâce spéciale à 859 personnes détenues. Deux cent treize sont libérés. Les autres bénéficient d’une remise de peine.

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    22/07/2020
    / Directinfo

  • Le Président gracie 1 856 prisonniers afin de diminuer la surpopulation carcérale pendant la crise sanitaire du coronavirus. La décision, prise à l’occasion du 64ème anniversaire de l’indépendance tunisienne, donnera lieu à 670 libérations et 1 186 réductions de peine.

    >> Prison Insider effectue un tour d’horizon des mesures prises pendant la pandémie du coronavirus.

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    19/03/2020
    / Business News

Les établissements pénitentiaires tunisiens manquent d’équipements et de personnels soignants. Le pays compte une quinzaine d’infirmiers diplômés d’État intervenant en prison. Les autorités font appel à 400 agents pénitentiaires, formés durant trois mois par l’École militaire de santé, pour les assister.
Des aides-soignants sont également présents. Certains d’entre eux sont détachés de la fonction publique, d’autres font partie des effectifs de l’établissement. Des personnes détenues peuvent intervenir en tant qu’aides-soignants.1

L’unité médicale de la prison de Mornaguia dispose de meilleures infrastructtures. Le nombre de personnels de santé demeure insuffisant.

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 202. ↩

  • Dans le contexte de pandémie de Covid-19, les nouveaux arrivants sont soumis à un examen médical complet avec d’être placés en cellule.

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    12/03/2020
    / Kapitalis

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

oui

L’administration distribue du savon et du shampoing aux arrivants. Le savon est ensuite renouvelé tous les quinze jours. Les personnes indigentes reçoivent, au cours de leur incarcération, du shampoing, du dentifrice et une brosse à dents. Les autres détenus doivent cantiner ces produits.1

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 73. ↩

  • L’administration pénitentiaire annonce, le 12 mars 2020, le renforcement des mesures d’hygiène dans les prisons pour faire face au coronavirus. L’administration prévoit des opérations de stérilisation, l’acquisition de caméras thermiques et la création de cellules d’isolement.

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    13/03/2020
    / Kapitalis

Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler

non

Les personnes en détention provisoire n’ont pas accès au travail.

  • Plusieurs ateliers de fabrication de masques sont organisés, le 25 mars, dans les établissements de la Monarguia, Mahdia, Burj Al Roumi, Sousse Messaâdine, Jendouda, Burj Al Amri et Manouba.

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    07/04/2020
    / Business News

Ministère de tutelle

ministère de la Justice

Les soins sont dispensés sous l’autorité de la sous-direction de santé de la DGPR. Les médecins sont “rattachés” à la DGPR. Ils font partie du personnel pénitentiaire.1

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 191. ↩

  • La prison d’Oudhna est aménagée, fin avril, pour accueillir et traiter les prisonniers atteints de la Covid-19.

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    24/04/2020
    / Webdo

La loi prévoit un dispositif d’aménagement de peine

oui

La seule mesure d’aménagement prévue par le Code de procédure pénale (chapitre IV) est la libération conditionnelle.

  • Un décret gouvernemental est validé par le Conseil des ministres et adopté le 10 juin 2020. Il prévoit le placement sous bracelet électronique comme alternative à la détention. Cette mesure doit permettre de lutter contre la surpopulation carcérale.

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    10/06/2020
    / Webdo

Évolution du nombre de personnes incarcérées

diminution de 3%

Les personnes incarcérées étaient, en janvier 2015, au nombre de 23 816.

  • Quinze organisations de défense des droits humains exhortent les autorités à “réduire drastiquement le nombre des personnes détenues” dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Les organisations proposent de limiter les recours à la garde à vue et aux détentions provisoires. Elles prônent aussi la multiplication des libérations conditionnelles et le maintien des liens entre les détenus et leurs proches en respectant les mesures de protection sanitaire.

    >> Prison Insider effectue un tour d’horizon des mesures prises pendant la pandémie du coronavirus.

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    19/03/2020
    / OMCT Tunisie

Des mesures de prévention des maladies transmissibles ou épidemiques sont mises en oeuvre.
Les personnes atteintes de tuberculose sont isolées du reste de la détention. Elles sont placées dans des quartiers dédiés.

  • L’administration pénitentiaire annonce le renforcement des mesures d’hygiène dans les prisons dans le cadre de la pandémie du coronavirus. L’administration prévoit des opérations de stérilisation, l’acquisition de caméras thermiques et la création de cellules d’isolement. Les nouveaux arrivants sont soumis à un examen médical complet avant d’être placés en cellule. Les visites sans dispositif de séparation (“parloirs spéciaux”) sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. La possibilité d’introduire des colis alimentaires préparés par les familles (couffins) est limitée. L’administration prévoit la mise en place de campagnes de sensibilisation et d’information pour les détenus et le personnel pénitentiaire sur les mesures préventives à adopter.

    >> Prison Insider effectue un tour d’horizon des mesures prises pendant la pandémie du coronavirus.

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    12/03/2020
    / Kapitalis