Tunisie
Capitale — Tunis
Population du pays
Nature du régime
Indice de développement humain
0,739(91/188)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
ministère de la JusticeLes établissement…
Nombre de personnes incarcérées
i01/01/2019/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 13.Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i12/2018Taux d'occupation
i01/01/2019/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 90.Nombre d'établissements
27Les établissement…
i2017Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i01/01/2019/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 39.Mineurs incarcérés
i01/02/2019/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 39.Pourcentage de personnes en détention p…
i04/03/2019/ Direction générale des prisons et de la rééducation, cité dans Avocats sans frontières, "Lutte contre la surpopulation carcérale en Tunisie", septembre 2019, p. 2.La peine de mort est abolie
non, mais abolie en pratiqueLa peine de mort…
Vie quotidienne
Activités
Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air
Le refus de prendre part à la promenade quotidienne constitue une faute disciplinaire. La plupart des personnes détenues sont enfermées dans leur chambrée le reste de la journée.
L’accès à la cour de promenade (aria) se fait à tour de rôle, le matin ou l’après-midi. La cour dispose de robinets et d’un bac pour le lavage des vêtements. Elle est parfois équipée d’un panier de basket et d’une table de jeu.1
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 60. ↩
L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues
dans quelques établissements
La loi pénitentiaire prévoit un certain nombre d’activités :
- promenade quotidienne d’au moins une heure
- bibliothèque
- études
- activités culturelles et sportives
- travail rémunéré (réservé aux condamnés)
Les activités sont, en pratique, très peu nombreuses. Les raisons invoquées sont notamment le manque de moyens financiers, la surpopulation et des procédures sécuritaires strictes.
Un faible nombre de détenus accède aux activités. De nombreux témoignages font état du recours à la corruption pour en bénéficier.
Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives
La prison de Mornaguia dispose de nombreux équipements sportifs (salle de sport multidisciplinaire, des petits terrains de football…). Elle est considérée comme la mieux aménagée du pays. Les personnes détenues ont, dans la pratique, rarement accès à ces installations.
La DGPR aménage, entre 2018 et 2019, des terrains de sport dans les prisons de Sfax, Mahdia et Borj Eroumi. Six établissements sont équipés de terrains de basketball, en collaboration avec la Fédération tunisienne de basketball.
Les établissements disposent d'une bibliothèque
oui
Les prêts sont possibles tous les quinze jours. Les proches peuvent également apporter des livres à l’occasion des visites.
Travail
Le travail est obligatoire
Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail
2,6 %
L’administration justifie le faible nombre de postes de travail par la situation économique précaire du pays.
Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler
Les personnes en détention provisoire n’ont pas accès au travail.
Les quelques emplois proposés concernent le service général, les travaux agricoles, la menuiserie et la construction métallique. Le service général consiste principalement en :
- l’entretien des espaces communs
- la préparation des repas
- la préparation des commandes au magasin de la prison
La prison de Mornaguia est équipée de grands ateliers (menuiserie, ferronnerie, imprimerie…) dans lesquels les détenus habilités peuvent exercer une activité. Celle-ci est faiblement rémunérée et réservée aux condamnés avec l’approbation de l’administration.
Les prisons semi-ouvertes sont au nombre de trois : El Houareb, Mahdia et Oudhna. Ces prisons accueillent des personnes condamnées pour délits. Elles disposent d’un savoir-faire agricole. Certains détenus ne répondant pas à ces critères y sont placés du fait du surpeuplement des autres établissements.
Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins
La durée du travail en détention ne doit pas excéder le maximum légal, 48 heures par semaine.
Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent
oui
La rémunération se fait sur une base journalière, de 2,5 à 3,5 dinars (0,87 à 1,22 USD).
Une part du salaire est retenue et reversée au prisonnier à sa sortie.
Les salaires sont
largement inférieur à ceux pratiqués à l’extérieur
Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales
Les normes de santé et de sécurité applicables à l'extérieur sont respectées
Enseignement et formation professionnelle
Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation académique
3,87 %
Vingt-et-une personnes détenues, ont passé, au cours de l’année 2018-2019, un examen académique.
Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement
Le ministère de la Justice promeut les activités de scolarisation en prison. La moitié des personnes détenues ont un niveau inférieur ou égal à l’école primaire.
Les personnes détenues souhaitant s’inscrire à une formation académique ou professionnelle adressent une demande écrite à la direction de l’administration. Celle-ci prend en compte l’engagement de la personne et son comportement.
Peu de cours sont accessibles en pratique.
Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours
Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation professionnelle
5,33 %
Des formations professionnelles sont dispensées
oui
L’administration propose les formations suivantes : orfèvrerie, mosaïque, coiffure, esthétique, couture, électricité, menuiserie, tapisserie, peinture, maroquinerie, horticulture, pâtisserie, ferronnerie et élevage.1
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 63. ↩
Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle
Les personnes âgées de 18 à 25 ans ont un accès prioritaire aux formations professionnelles. Celles-ci sont accessibles aux personnes prévenues et aux condamnées.
Les prisonniers formulent une demande écrite à la direction de l’établissement.Les formations professionnelles sont, dans les faits, accessibles à un nombre réduit de prisonniers.
Accès à l'information
Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques
oui
Toute personne détenue peut accéder à des contenus écrits (livres, journaux, revue).[^note] [^note]: Loi du 14 mai 2001, article 19
Les personnes détenues ont accès à la télévision
oui
Les postes de télévision sont situés au-dessus de la porte d’entrée de la chambrée. Seules les chaînes tunisiennes sélectionnées par l’administration et des chaînes diffusant des émissions documentaires et sportives sont autorisées. Le poste doit être éteint à minuit par le chef de chambrée ou son adjoint.
Les personnes détenues ont accès à la radio
Les personnes détenues ont accès à la presse
Des journaux peuvent être cantinés ou apportés par des proches.
L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet
non
Religion
La religion la plus représentée en détention est l’Islam, comme dans le reste de la population tunisienne.
Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie
-
Les détenus chrétiens et juifs peuvent solliciter une assistance spirituelle extérieure.
Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte
non
La pratique collective du culte n’est pas autorisée. Les établissements ne disposent ni de salle de prière ni d’aumônerie. Les appels à la prière et le port de qamis1 sont interdits.
La pratique de la prière est autorisée dans la chambrée. Chacun peut disposer d’un tapis de prière. Des livres religieux sont disponibles dans les bibliothèques.[^guide]
Qamis ou kamis est un vêtement long porté traditionnellement par les hommes musulmans. ↩
Des aumôniers sont présents
oui
Les représentants du culte (musulman, chrétien, juif…) peuvent se rendre en prison, organiser des rencontres et des conférences. Aucun espace n’est aménagé à cet effet.
Intervenants extérieurs
Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir
Les interventions extérieures se sont multipliées depuis 2011. Celles-ci s’organisent dans le cadre du contrôle des conditions de détention, de l’appui à la réforme pénitentiaire ou de l’assistance aux détenus.
Les autorisations d'intervention sont délivrées par
la direction de l’administration pénitentiaire
Nombreuses associations proposent des activités culturelles (ateliers de peinture, de théâtre…) et de la formation professionnelle. Ces interventions ne sont pas généralisées à l’ensemble des établissements pénitentiaires. Elles ne font pas l’objet d’un cadre de coopération clair et standardisé avec la DGPR.
Les principales organisations intervenant en détention sont :
- le Comité international de la Croix-Rouge (depuis 2005) : visites aux détenus, amélioration des conditions de détention
- Penal Reform International (depuis 2014) : amélioration des conditions de détention, programmes de réinsertion.
Les organisations internationales relevant du système onusien (HCDH, ONUDC, et UNICEF ) interviennent pour des missions de contrôle des conditions de détention et de conseil en matière de réforme pénitentiaire.
Voir la section Mécanisme national de prévention (MNP) et autres organes de contrôles externes pour des informations relatives aux organismes effectuant des missions de monitoring.
Ressources financières
Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières
Les ressources financières sont accessibles
sous la forme de bons
Les personnes détenues ne disposent pas d’argent liquide. La famille peut déposer de l’argent au bureau du comptable de l’établissement lors des visites. Elle peut aussi envoyer l’argent via un “mandat poste”.
Une monnaie carcérale, sous forme de bons, permet aux détenus de cantiner. Les achats se font le plus souvent de manière groupée au niveau de la chambrée, par l’intermédiaire du chef de chambrée.
Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature
La loi pénitentiaire prévoit une aide aux indigents au moment de la sortie de prison.
Expression des personnes détenues
Les personnes détenues sont autorisées à discuter de leurs conditions de détention avec les autorités pénitentiaires
non
Les pétitions et les revendications collectives sont interdites.
Les personnes détenues disposent du droit d'association
non
Les détenus disposent du droit de vote
oui, les condamnés selon l’infraction et/ou la peine
La limitation des droits civiques peut être prononcée pour les peines supérieures à cinq ans (article 5 du Code pénal). L’interdiction légale de plein droit est établie pour les peines supérieures à 10 ans (article 30).
L’administration ne prévoit pas, à l’occasion des scrutins, l’installation d’urnes à l’intérieur des établissements pénitentiaires. Toutes les personnes détenues sont, de fait, privées de leur droit de vote.1
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 179. ↩