Argentine : "le système filtre les plaintes"

Graciela Dubrez. La situation est désastreuse. Les prisons sont surpeuplées depuis longtemps : trois détenus sur quatre dorment à même le sol, ils sont à six ou sept dans des cellules prévues pour deux. L’hygiène est défaillante, la nourriture manque. L’administration pénitentiaire est fortement corrompue et les colis envoyés par les familles aux prisonniers sont souvent volés avant même de leur parvenir. Les agents manquent de formation et n’ont pas la possibilité de se syndiquer. De ce fait, ils ne peuvent pas faire entendre leurs revendications à moins de faire grève.
Chaque province dispose de son propre service pénitentiaire et il existe un service fédéral. En 2019, il y aurait eu 450 cas de torture au sein du système pénitentiaire fédéral. Et pourtant, le secrétaire des affaires pénitentiaires est en poste depuis 15 ans. Il est responsable de ces chiffres et n’a toujours pas été renvoyé. L’administration pénitentiaire fédérale assure en outre que ses établissements ne sont pas surpeuplés.

En réalité, des prisonniers devant être accueillis dans les établissements fédéraux sont transférés dans des prisons provinciales, destinées aux personnes condamnées à des infractions mineures. Ces établissements s’en trouvent surpeuplés… et ainsi l’administration fédérale dissimule les vrais chiffres.

Pour assurer le respect des droits des détenus, il faudrait qu’une personne dédiée au recueil quotidien de leurs inquiétudes et besoins se trouve dans chaque prison. Actuellement, ce sont les familles qui donnent l’alerte quand leurs proches incarcérés manquent de médicaments, n’ont pas accès à l’éducation ou sont victimes d’injustice. Les agents pénitentiaires ne transmettent que les plaintes des détenus avec lesquels ils s’entendent. Les cas de maltraitance ou de torture ne sortent pas : le système filtre les plaintes.

GD. Les prisonniers ont d’abord commencé par suivre les décisions des autorités : ils ont renoncé à voir leur famille pour éviter que le virus n’entre en prison. Cela nécessitait aussi que le personnel fasse attention. Et pourtant, ils ont été les premiers à être contaminés. Quand les prisonniers l’ont appris, même s’ils n’avaient jamais été en contact direct avec les agents concernés, ils ont commencé à paniquer. Ceux qui purgeaient une longue peine ont espéré pouvoir obtenir l’assignation à domicile, puisque les Nations unies et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommandaient de renvoyer le plus de détenus possible chez eux. Dans ce contexte d’inquiétude et de demandes de libération, ils ont fait pression sur les autres prisonniers pour qu’ils prennent part à la rébellion. En Argentine, la protestation la plus représentative a été celle des détenus de Devoto¹. Ce sont eux qui ont lancé le mouvement. Puis les négociations ont commencé.

Nous sommes actuellement dans une impasse puisque la justice, comme le reste du pays et du monde, est mis en suspens pendant la quarantaine. Seuls les surveillants travaillent, mais ils ne peuvent pas résoudre à eux seuls tous les problèmes.

Les demandes sont traitées au cas par cas. C’est très long et à ce jour, beaucoup de détenus devraient déjà pouvoir être assignés à résidence. Il faut aussi résoudre la question des bracelets électroniques comme moyen de contrôle : tout le système est à revoir.

GD. Nous recommandons d’abord de retirer certains pouvoirs à l’administration pénitentiaire. Elle ne doit plus être en charge de la santé. Cette compétence doit passer sous l’autorité du ministère de la Santé, et l’éducation doit être confiée au ministère de l’Éducation. Chaque juge d’exécution des peines devrait avoir une équipe pluridisciplinaire en charge des expertises post-sentencielles afin qu’elles ne soient plus gérées uniquement par l’administration pénitentiaire. Celle-ci est connue pour avoir refusé la liberté à un détenu pour un mot de travers.

D’autre part, il faudrait revoir le concept du Patronato de Liberados, organisme du ministère de la Justice qui rédige les expertises. On devrait l’appeler Oficina de ayuda al preso (Bureau d’aide aux prisonniers), par exemple.

Le personnel en charge de la sécurité en détention devrait être formé conformément aux recommandations internationales. Il suit actuellement les directives d’une administration pénitentiaire qui règne comme en période de dictature. L’administration pénitentiaire du pays est une résurgence de l’époque militaire.

Enfin, nous recommandons le recours systématisé au bracelet électronique pour les assignations à résidence dans l’attente du procès. C’est un moyen d’économiser de l’argent public, d’éviter la détention provisoire, ainsi que de permettre aux prévenus de rester avec leurs proches et poursuivre leurs engagements avant le jugement.
Nous avons appris toutefois que le gouvernement précédent a confié la fourniture des bracelets électroniques et des moniteurs à une société privée. Jusqu’en décembre 2019, cela coûtait un million de pesos à l’État chaque jour. Cela pose également un problème éthique : quand quelqu’un est privé de liberté, il est à disposition de l’État et de la justice. La gestion pénitentiaire devrait être entièrement publique.