Canada : double contrainte pour les mineurs sous main de justice

Nicolas Sallée. Il faut d’abord comprendre de quel lieu d’enfermement on parle. La bande dessinée décrit le quotidien d’une unité dite “de garde” de l’établissement Cité-des-Prairies de Montréal. Ces unités accueillent des garçons placés sous détention provisoire ou condamnés aux peines les plus sévères prévues par le droit pénal des mineurs au Canada : les “peines de placement et de surveillance”. Au Québec, ces unités peuvent être de garde ouverte ou de garde fermée. Dans la bande dessinée, on a affaire à une unité de garde fermée. Dans les unités de garde ouverte, les portes des chambres restent ouvertes. Mais dans les deux cas, un jeune qui quitte son lieu de garde sans autorisation est passible d’une poursuite criminelle pour évasion : on est donc bien dans un régime juridique d’incarcération. Pour rajouter de la complexité, Cité-des-Prairies compte également une série d’unités dites “de protection”, réservées à des jeunes qui n’ont pas été condamnés, mais qui sont placés par la protection de la jeunesse. Dans certaines régions moins peuplées du Québec, les jeunes condamnés sont si peu nombreux qu’ils sont placés avec les autres dans des unités de protection sécurisées.

Ce mélange des publics peut paraître étrange. Il témoigne de la justification paternaliste qui a historiquement entouré l’enfermement des jeunes considérés comme déviants : s’ils sont privés de liberté, ce serait avant tout pour leur bien, pour les protéger, les rééduquer ou plutôt, comme on dit aujourd’hui, les réhabiliter et les réinsérer. Ce paternalisme carcéral était très explicite dans la première loi canadienne sur les jeunes délinquants, adoptée en 1908 : pour répondre aux besoins supposés des jeunes, les juges avaient la possibilité, sans débat contradictoire, de prononcer des placements d’une durée indéterminée. Heureusement, les grandes réformes du droit pénal des mineurs au Canada, de 1984 et 2002 ont contribué à reconnaître des droits aux jeunes, comme celui d’être assisté par un avocat. Au sein des unités, les jeunes se voient reconnaître de plus en plus de droits non négociables depuis le milieu des années 1980 : droits de visite, de téléphone, d’hygiène, etc. Ces droits visent à rapprocher les conditions de vie entre les murs de celles de l’extérieur. Les liens entre les unités de garde et les institutions de suivi hors les murs se renforcent à la même époque. Depuis 2002, tout jeune condamné à une peine de placement et de surveillance en exécute le dernier tiers dans la collectivité, sous le regard attentif d’agents de probation, que l’on nomme au Québec des délégués à la jeunesse.

Mais ce paternalisme carcéral est cependant loin d’avoir disparu. Les jeunes placés vivent un régime de double contrainte : carcérale d’abord, incarnée par les grillages, les portes fermées, la multitude des règles qui imposent les horaires de lever, de coucher et d’activités, et les manières de se déplacer, de se parler, d’interagir. On comprend là, et on est ici très proche de ce que Foucault décrit dans Surveiller et punir, que cette contrainte carcérale, qui pèse directement sur les corps, se double en son cœur même d’une contrainte additionnelle de réhabilitation. Cette deuxième contrainte exige des jeunes qu’ils ne se contentent pas de “faire leur temps”, comme ils le réclament souvent pour résister aux exigences de leurs éducateurs. Ils doivent en tirer profit pour modeler leur comportement, dompter leurs émotions, et rectifier leurs pensées. Cette visée de transformation de soi, sous la forme modernisée de l’approche cognitivo-comportementale, est ambivalente. D’un côté, elle permet aux jeunes de bénéficier de nombreuses activités scolaires, cliniques, sportives ou culturelles auxquelles ils auraient certainement moins accès dans une vraie prison. De l’autre, elle autorise le déploiement d’une discipline susceptible de corriger, à tout moment, leurs manières d’agir. Cette discipline est notamment marquée par le recours fréquent à l’isolement, pudiquement nommé “retrait” : le jeune est enfermé dans sa chambre ou dans une chambre vide pour réfléchir à ses mauvaises actions.

Voir ci-dessous les planches de la BD: p. 38-39.¶

NS. L’architecture illustre l’ambivalence de ces unités. L’histoire de l’enfermement des jeunes est marquée par l’utopie de créer des lieux alternatifs à la prison et à sa violence propre. C’est le cas de l’ouverture de Cité-des-Prairies, en 1963, bien que son architecte s’appuie sur les plans d’architecture utilisés à l’époque pour des prisons à sécurité maximale. Cette architecture est vite dénoncée publiquement. En 1968, une commission provinciale mène un voyage d’études au Québec, en France, en Grande-Bretagne et en Suède. Le rapport décrit l’établissement comme “la plus sévère et la plus inhumaine institution [qui lui] a été donné de visiter”. Une émeute des jeunes, en 1974, constitue le point de départ d’un vaste plan de réformes : mise en place de programmes scolaires et professionnels, diversification des activités cliniques, etc. Ces réformes permettent certes d’améliorer les conditions d’enfermement, mais elles ne camouflent qu’imparfaitement la carcéralité de l’établissement. Les vieux démons remontent fréquemment à la surface.

En 1991, la direction installe des caméras de vidéosurveillance suite à l’agression d’une éducatrice. Elles sont alors disposées seulement à l’extérieur des unités. Le directeur déclare ainsi vouloir résister à la tentation de (re-)faire de Cité-des-Prairies “un établissement de détention pure et simple”. L’histoire se poursuit, et des caméras sont installées dans l’enceinte même des unités de garde fermée après deux émeutes en 2013. Si la plupart des éducateurs s’accommodent de cette sécurisation de leur environnement de travail, d’autres la déplorent. Ils disent se sentir toujours eux-mêmes potentiellement surveillés, et ne se permettent plus certains gestes propices à la dynamique éducative : prendre un jeune par l’épaule, ou dans leurs bras par exemple, les contacts physiques étant officiellement proscrits.

La carcéralité du centre pèse sur l’ensemble des pratiques, des interactions et des expériences. Certains éducateurs, réputés plus sévères que d’autres, semblent moins hésiter que leurs collègues à recourir au “retrait” en cas de manquement au règlement. La question de la discipline suscite des débats sans fins, et parfois particulièrement houleux entre éducateurs. L’insulte ultime est celle de “gardien de prison”. Mais quoi de plus logique, au fond, que certaines pratiques dans cette simili-prison s’apparentent à celles de gardiens de prison ? Mes observations ne visent pas à contester le professionnalisme des équipes éducatives. Elles travaillent dur, et dans des conditions difficiles, pour tenter de faire sortir les jeunes de la délinquance.

Je veux surtout instiller le doute quant aux manières de travailler auprès des jeunes. Il me paraît nécessaire de nous défaire de cette évidence que, parce que l’on vise leur réhabilitation, on agit infailliblement pour leur bien. L’enfermement est, au contraire, intrinsèquement violent, même quand on le débarrasse commodément du vocable de la prison.

À Cité-des-Prairies, plutôt que de cellules, de punition ou d’isolement disciplinaire, il est question de chambre, de conséquences et de mesures de retrait. Mais au fond, les euphémismes qui fleurissent le quotidien des unités n’y changent pas grand-chose : si la garde fermée n’est pas tout à fait la prison, elle n’en est jamais très loin non plus.

Cité-des-Prairies se situe au nord-est de Montréal, dans l’un des arrondissements les moins denses et les plus difficiles d’accès de la ville. La distance complique la tâche des visiteurs, et notamment des familles. L’établissement est séparé des habitations par un grand boulevard. Il côtoie une centrale hydro-électrique, une station d’épuration, une prison pour adultes et un hôpital psychiatrique de haute sécurité. Si on avait voulu rappeler symboliquement aux jeunes leur mise au ban de la société, on ne s’y serait certainement pas pris autrement.

Voir ci-dessous les planches de la BD: p. 22-23¶

NS. Il faut replacer l’enfermement des jeunes dans un continuum de suivi qui va bien au-delà des murs de la garde fermée. Depuis le début des années 1990, les mutations les plus significatives des systèmes de justice des mineurs concernent les institutions de suivi hors des murs. À Montréal, elle sont restructurées, au nom d’une optimisation des ressources, par le principe d’une variation de l’intensité de suivi selon un calcul préalable du risque de récidive présenté par chaque jeune. Plus un jeune présente un risque élevé de récidive, plus l’intensité de son suivi est forte. Les conditions et le contrôle auxquels il est quotidiennement soumis augmentent : rendez-vous ou ateliers d’habiletés sociales obligatoires, obligation de formation ou de soin, interdictions de contact ou de déplacement, couvre-feux, etc.

Chaque manquement à ces conditions peut conduire à son envoi (ou à son retour) entre les murs d’une unité de garde. Les jeunes considérés comme les plus à risque, qui sont aussi les plus précarisés, éprouvent dès lors le sentiment d’être “enfermés dehors”, ou de vivre une sorte de “garde à ciel ouvert”. La mission d’accompagnement des délégués à la jeunesse entre alors en tension avec une mission de contrôle.

Ce sont aussi deux temporalités différentes qui entrent en tension : d’un côté le temps long de la sortie de délinquance, de l’autre l’échéance courte de la prévention de la récidive. De plus en plus de travaux montrent en effet que sortir de la délinquance est un processus long, souvent accidenté et précaire : au-delà de cesser de commettre des infractions, les jeunes doivent apprendre de nouveaux rôles sociaux et obtenir la reconnaissance et les ressources nécessaires pour avancer. Dans ce processus, il y a parfois des rechutes, des manquements, des récidives. Réduire la sortie de délinquance à la prévention de la récidive, c’est donc courir le risque de compresser le temps de l’accompagnement au nom d’une logique rampante de contrôle.

Mes observations des unités de garde montrent qu’une grande partie de l’accompagnement proposé entre les murs relève d’une telle logique de contrôle. Celle-ci devient, pour les jeunes, une logique d’autocontrôle de leurs propres risques et de leurs besoins supposés. L’un des principaux axes de la programmation clinique consiste ainsi à faire apprendre aux jeunes diverses “habiletés sociales” : prendre conscience de ses émotions, aider les autres, se maitriser, etc. La pratique de ces habiletés, validées par un éducateur, leur permet de gagner des faux billets de banque nommés cognitivo-dollars, grâce auxquels ils peuvent acheter divers “privilèges” hautement valorisés quand on est placé entre quatre murs : avoir un lecteur de musique dans sa chambre, pouvoir jouer à la console, bénéficier d’un “congé de ménage”, aller à la salle de musculation, se coucher plus tard, etc. Ce “système d’émulation”, qui recourt à de vieilles techniques comportementales, a été mis en place dans la foulée des émeutes de 2013 pour redynamiser le quotidien des unités de garde. Il inscrit au cœur du projet de réhabilitation la figure d’un jeune entrepreneur de lui-même, tenu de gérer ses risques et ses besoins dans une forme d’entrainement intensif à ce qui lui sera soumis à sa sortie de l’unité.

Voir ci-dessous les planches de la BD : p.58-59¶

Les réflexions proposées ici seront l’objet d’un livre à paraître début 2023 (Sous la réhabilitation, le contrôle. La justice des mineurs au XXIe siècle, Québec, Presses de l’Université du Québec).