Allemagne
Capitale — Berlin
Population du pays
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i06/2020Nature du régime
Indice de développement humain
0,936(5/188)
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ministère fédéral de la Justice et de l…Chaque Land dispo…
i(Bundesministerium für Justiz und Verbraucherschutz)Nombre de personnes incarcérées
i06/2020Durée moyenne de détention (en mois)
i2017/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2018, p. 107.Taux d'occupation
i06/2020Nombre d'établissements
179Dont 13 établisse…
i2018Un MNP est créé
ouiLe MNP est initia…
Femmes incarcérées
i06/2020Mineurs incarcérés
i06/2020Pourcentage de personnes en détention p…
i06/2020La peine de mort est abolie
oui, depuis 1949 en RFA et 1987 en RDALa peine de mort…
Santé
Organisation des soins
Ministère de tutelle
Ministère de la Justice
Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement
Les types de soins dispensés varient en fonction de la taille de l’établissement. Une unité sanitaire au moins est présente dans chacun d’entre eux. Elle permet la prise en charge des soins courants.
Les spécialistes (dentistes, dermatologues…) sont, la plupart du temps, consultés à l’extérieur. La visite doit être autorisée par un médecin généraliste.
Le nombre des personnels de santé varient d’un Land à l’autre. Si le ratio est d’un médecin pour 127 prisonniers à la prison d’Heidering, plusieurs Länder utilisent, pour faire face à la pénurie de personnels, la télémédecine.
Les personnes détenues dont l’état de santé l’exige sont généralement transférées vers un hôpital pénitentiaire : Hohenasperg (Stuttgart), Lingen (Brême et Basse-Saxe), Willich (Düsseldorf), Plötzensee (Berlin)…
Elles sont dirigées vers un hôpital public quand l’administration considère qu’elles ne représentent aucun risque.
Accès aux soins
L’accès aux soins est gratuit
L’administration pénitentiaire ne prend généralement pas en charge les traitements et appareillages coûteux (fauteuils roulants électriques, prothèses dentaires) des personnes exécutant une courte peine.
Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention
Le moment de l’examen et les procédures varient en fonction de l’établissement ou du Land. Une radio du thorax (diagnostic de la tuberculose) et des tests sanguins sont généralement effectués pour détecter les maladies transmissibles (hépatites A, B et C et VIH).
Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention
Le dossier médical se compose parfois de deux parties. L’une est accessible à la personne détenue, l’autre est réservée au personnel médical.
L’accès à l'unité de soins se fait sur
- demande écrite
- demande orale
La procédure dépend de l’établissement ou du Land.
Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité
dans la plupart des cas
La confidentialité n’est pas toujours garantie en cas de signes d’addiction ou de possibles automutilations.
La continuité des soins est assurée au cours de l’incarcération. Elle ne l’est plus après la libération. Les services pénitentiaires et publics de santé ne se coordonnent pas.
Les soins sont pris en charge par les médecins de l’établissement. La qualité de la prise en charge dépend essentiellement de leur investissement.
Soins somatiques
Les maladies les plus répandues sont d’origine infectieuse (hépatites A, B, C…). Des troubles addictifs y sont généralement liés.
Toutes les personnes atteintes d’une maladie infectieuse (VIH/SIDA, tuberculose, hépatite) bénéficient d’un traitement. Les prises en charge tardives sont fréquentes.
Les autorités se désengagent des programmes de réduction des risques, particulièrement en Bavière.
Aucun programme d’échange de seringues n’est proposé. La prison de Fühlsbüttel (Hambourg) a supprimé l’automate qui le permettait.
La distribution de préservatifs est marginale.
Soins psychiques
La loi dispose que les personnes détenues souffrant de troubles addictifs peuvent être placées en centre de désintoxication. Six Länder prévoient, dans certains établissements, des traitements complets des troubles addictifs.1
Tous les établissements sont tenus de proposer un traitement de substitution à la méthadone. Celui-ci est administré par le personnel pénitentiaire, sous la supervision des personnels médicaux et des travailleurs sociaux.
La plupart des patients bénéficie d’une seule cure de désintoxication avec traitement de substitution. Seule une minorité des personnes détenues souffrant de troubles addictifs accède à un traitement d’une durée supérieure à six mois.
Lana Osment, “The Complexity of Rehabilitation in Open and Closed Prison Setting”, Université de Lund, 2018, p. 14 (en anglais). ↩
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Marlene Mortler, Commissaire fédérale à la lutte contre la drogue, déplore que les prisonniers n’aient pas toujours accès à la méthadone, traitement de substitution aux opiacés. La moitié des établissements pénitentiaires bavarois ne délivre pas de traitement aux personnes dépendantes à l’héroïne. La difficulté d’accès aux traitements de substitution favorise le marché noir de la drogue en prison et augmente le risque d’infections par seringues usagées.
La Cour européenne des droits de l’homme qualifie, en 2016, de “traitement inhumain” le refus de délivrer un traitement de substitution à une personne détenue dépendante.
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Les Sicherungsverwahrte de la prison de Rosdorf (Göttingen) ont difficilement accès aux lieux de thérapie pour préparer leur réinsertion. Le régime de rétention de sûreté doit, selon le Tribunal constitutionnel fédéral, avoir pour objectif la réinsertion des personnes détenues. Un prisonnier dénonce le manque de cohérence de l’administration pénitentiaire à cet égard.
Voir la rubrique Personnes condamnées à de longues peines pour plus d’informations sur le régime Sicherungsverwahrte.