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Allemagne

Capitale — Berlin

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Panorama

Vue d'ensemble

Population carcérale

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

69

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06/2020
/ World Prison Brief, ICPR

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

de façon régulière, tous les 3 mois

Les données démographiques et criminologiques des personnes condamnées sont disponibles dans la publication des statistiques carcérales “Strafvollzug – Demographische und kriminologische Merkmale der Strafgefangenen”.

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Nombre de personnes incarcérées

57 600

i
06/2020
/ World Prison Brief, ICPR

Évolution du nombre de personnes incarcérées

augmentation de 1,6 %

i
06/2019
/ Institute for Criminal Policy Research – World Prison Brief

Les personnes incarcérées étaient, au 30 novembre 2018, au nombre de 63 643.1

La Rhénanie du Nord-Westphalie regroupe 25 % de la population carcérale fédérale.2

Le taux d’incarcération des prévenus le plus faible est habituellement celui du Schleswig-Holstein. Ce Land présente également le taux d’incarcération et le taux de récidive les plus bas.3

  1. Bureau fédéral de la statistique DEStatis (en allemand) ↩

  2. Frieder Dünkel, “Le système pénitentiaire allemand” in Les systèmes pénitentiaires dans le monde, 2017, p. 22. ↩

  3. Morgenstern, C., Kromrey, H., “DETOUR – Towards Pre-Trial Detention as Ultima Ratio, Germany: First National Report”, Universität Greifswald, octobre 2016, p. 4 (en anglais). ↩

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

109 068

i
2016
/ Bureau fédéral de la statistique DEStatis (en allemand)

Les principales mesures alternatives à la détention en Allemagne sont :

  • la mise à l’épreuve (Bewährung)
  • la libération conditionnelle (Haftentlassung auf Bewährung)
  • la surveillance de conduite1 (Führungsaufsicht)
  • la suspension conditionnelle des procédures pénales (bedingte Aussetzung der Strafverfahren) (FLOW)
  • le sursis (späterer Beginn der Unterbringung) (FLOW)
  • la médiation victime-infracteur (Täter-Opfer-Ausgleich)
  • la réparation du préjudice (Schadenswiedergutmachung) (FLOW)
  • le sursis conditionnel (Strafaussetzung zur Bewährung) (FLOW)
  • la surveillance électronique

Les données fournies en 2016 indiquent le nombre de prononcés de peines avec sursis (1805), de médiations victime-infracteur (14 951), de réparations du préjudice (12 201) et de sursis conditionnels (80 111).

  1. forme de suivi socio-judiciaire, ndlr. ↩

Évolution du taux d'incarcération

augmentation

Le taux d’incarcération était, au 30 novembre 2018, de 77 prisonniers par 100 000 habitants.1

  1. Bureau fédéral de la statistique DEStatis (en allemand) ↩

Nombre d'entrées

100 298

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2017
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2018, p. 88.

Durée moyenne de détention (en mois)

7,6

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2017
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2018, p. 107.

Évolution de la durée moyenne de détention

diminution

La durée moyenne de détention était, au 1er septembre 2015, de 8,2 mois.1

  1. Conseil de l’Europe, “Statistiques pénales annuelles. Space I – Prison Populations. Rapport 2016, 2017, p. 112 (en anglais). ↩

Taux d'occupation

79 %

i
06/2020
/ World Prison Brief, ICPR

Évolution du taux d'occupation

augmentation de 2,9 %

Le taux d’occupation était, au 30 novembre 2018, de 85,6%.1

  1. Bureau fédéral de la statistique DEStatis (en allemand) ↩

La répartition des personnes détenues en fonction de la durée de leur peine est la suivante :

  • 3 mois ou moins : 6 072 (12 %)
  • 3 mois à 1 an : 17 627 (34%)
  • 1 à 5 ans : 21 880 (42%)
  • 5 à 15 ans1 : 3 672 (7%)
  • Peines à perpétuité : 2 392 (5%)

Bureau fédéral de la statistique DEStatis, 31 mars 2017 (en anglais, disponible ici en allemand)

  1. La durée maximale d’une peine de prison, hors peine à perpétuité, est de 15 ans (section 38 du Code pénal allemand). ↩

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Les prisons présentant un taux d’occupation supérieur à 90 % sont généralement considérées comme surpeuplées. Certains secteurs des établissements pénitentiaires sont parfois fermés ou en rénovation.

Le taux d’occupation de la prison de Stuttgart-Stammheim est de 97%.

Les établissements regroupant les prévenus affichent les taux d’occupation les plus élevés.

On observe, au 31 mars 2018, des phénomènes de surpopulation dans les Länder suivants : Bade-Wurtemberg (98 %), Bavière (93 %) et Rhénanie-Palatinat (91 %).

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

pas de surpopulation au niveau national

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

non

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs

i
(Bundesministerium für Justiz und Verbraucherschutz)

Chaque Land dispose de sa propre administration pénitentiaire. Les ministères de la Justice des Länder sont au nombre de 16.

Budget de l'administration pénitentiaire

3 430 987 308

dollars - € 3 067 133 287

i
2017
/ Conseil de l'Europe, "Space I – Rapport 2018", p. 112.

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

Quatre établissements sont administrés en partenariat public-privé (PPP).

Le premier établissement en PPP, la prison de Hünfeld, ouvre en 2006 dans la Hesse. 40 % du personnel est sous contrat avec une entreprise privée, Steep. Les prisons d’Offenbourg (Bade-Wurtemberg) et de Bourg-lès-Magdebourg (Saxe-Anhalt) sont en PPP.

Des entreprises privées , Serco par exemple, se voient confier “la prise en charge psychologique, médicale et éducative des prisonniers, la vidéo surveillance, la restauration, le travail et autres services…”1

  1. The Sentencing Project, “International Growth Trends in Prison Privatization”, août 2013. ↩

Tous les Länder disposent, depuis 2007, de leur propre loi pénitentiaire. Elle se fonde sur la loi pénitentiaire fédérale de 1977. Les lois pénitentiaires fédérales restent relativement similaires à l’ancien cadre fédéral.1

“L’administration judiciaire du Land surveille les établissements pénitentiaires. Elle peut déléguer ce pouvoir aux Justizvollzugsämte (bureaux d’exécution des peines)” (section 151 de la loi pénitentiaire fédérale).

  1. Frieder Dünkel, “Le système pénitentiaire allemand” dans Les systèmes pénitentiaires dans le monde, 2017, p. 5. ↩

Il existe deux régimes de détention, fermé (geschlossen) et ouvert (offen). Le régime ouvert est appliqué aux prisonniers exécutant une peine courte et ne représentant pas une menace physique pour les autres, et à certains prisonniers en fin de peine. Dans ce cas, il doit faciliter leur réinsertion.1

Les établissements ouverts sont conçus pour faciliter la réinsertion. Les prisonniers travaillent à l’extérieur au cours de la journée et regagnent l’établissement la nuit. Le nombre d’établissements ouverts augmente. Berlin est l’un des Länder comptant la plus grande proportion de prisonniers en établissements semi-ouverts (30 %).2

  1. Lana Osment, “The Complexity of Rehabilitation in Open and Closed Prison Setting”, Université de Lund, 2018, p. 47 (en anglais). ↩

  2. Département de la Justice, de la protection des consommateurs et antidiscrimination du Sénat de Berlin, “Le système pénitentiaire à Berlin”, octobre 2015, p. 38 (en anglais, disponible ici en allemand). ↩

Le coût journalier de la détention par détenu, est, en 2013, de 133,83 €.1 Aucun chiffre récent n’est disponible.

  1. Département de la Justice, de la protection des consommateurs et antidiscrimination du Sénat de Berlin, “Le système pénitentiaire à Berlin”, octobre 2015, p. 10 (en anglais, disponible ici en allemand). ↩

Parc immobilier

Les établissements pénitentiaires sont répartis en plusieurs catégories, en fonction de la population qu’ils accueillent.

  • établissements pour personnes en détention provisoire (Untersuchungshaftanstalt)

Etablissements pour peine :

  • établissements pour première condamnation (Justizvollzugsanstalt für den Erstvollzug)
  • établissements pour récidivistes (Justizvollzugsanstalt für den Regelvollzug)
  • établissements de haute sécurité pour les condamnés à des longues peines (Langstrafenanstalt)
  • établissements pour mienurs et jeunes adultes (Jugendstrafanstalt)
  • établissements pour femmes (Frauengefängnis)
  • établissements socio-thérapeutiques (Sozialtherapeutische Anstalt)
  • établissements ouverts (Justizvollzugsanstalt für den offenen Vollzug)

Nombre d'établissements

179

Dont 13 établissements ouverts.

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2018

Capacité d'accueil des établissements

73 107

Dont 5341 places réservées aux femmes.

i
06/2019
/ Institute for Criminal Policy Research – World Prison Brief

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

diminution de 1,7%

La capacité d’accueil des établissements était, au 30 novembre 2018, de 74 386 places.1

  1. Bureau fédéral de la statistique DEStatis (en allemand) ↩

La prison de Bielefeld-Senne (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) est le plus grand établissement ouvert d’Europe. C’est également le plus grand établissement pénitentiaire d’Allemagne. Sa capacité est de 1 740 places.

La prison de Stadelheim, à Munich (Bavière), a une capacité de 1 379 places.

La prison de Tegel (Berlin) a, actuellement, une capacité de 950 places. On en comptait 1 700 avant la fermeture, en 2015, du plus ancien quartier.

La prison d’Itzehoe (Schleswig-Holstein) est l’un des plus petits établissements pénitentiaires d’Allemagne. Sa capacité est de 32 places.

Les Länder comptant le plus grand nombre d’établissements pénitentiaires se situent essentiellement dans le Sud-Est du pays : Bavière (36), Rhénanie-du-Nord-Westphalie (36), Bade-Wurtemberg (19), Hesse (16) et Basse-Saxe (13) - Bureau fédéral de la statistique DEStatis.

Les Länder comptant le plus faible nombre d’établissements pénitentiaires se situent dans le Nord : Brême (1), Sarre (2), Saxe-Anhalt (4) et Mecklembourg-Poméranie-Occidentale (4).

Personnels

Pourcentage de personnels socio-éducatifs sur l’ensemble des effectifs

12,2 %

Sur un total de 38 337 effectifs.

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31/01/2018
/ Conseil de l’Europe, "Space I - Rapport 2018", p.74.

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Le personnel pénitentiaire n’est pas autorisé à faire grève. C’est le cas des tous les fonctionnaires allemands.1

  1. ministère de la Justice du Royaume-Uni, “Restrictions on Strike Action for Prison Officers in European Union (EU) Member Countries and Countries in the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD)” (Restrictions du droit de grève pour les agents pénitentiaires dans les pays membres de l’UE et de l’OCDE), janvier 2008, p. 10 (en anglais). ↩

La formation pour devenir surveillant pénitentiaire est dispensée par les écoles d’agents pénitentiaires (Justizvollzugsschulen).

Le critère d’âge varie selon les Länder. L’âge de recrutement se situe habituellement entre 18 et 40 ans.

Les candidats doivent avoir un diplôme du secondaire de premier cycle (neuf ans, Hauptschule) suivi d’une formation professionnelle. Ils peuvent également présenter un diplôme de début de secondaire, second cycle (10 ans, Realschule). Ils passent un test d’aptitude physique dont les exigences sont comparables à celles de la directive PDV 300 des services de police.

La formation dure deux ans. Elle comporte des phases théoriques et pratiques. Les étudiants y reçoivent entre autres une formation à l’organisation des services, au droit pénal, aux droits et devoirs des agents, au droit constitutionnel, à la psychologie et à la criminologie.1

  1. Conseil de coopération pénologique, “Selection, Recruitment and Training of Correctional Officers in Germany” (“Sélection, recrutement et formation des agents pénitentiaires en Allemagne”), 22 janvier 2018 (en anglais). ↩

Le salaire de base moyen d’un surveillant est d’environ 2 800 €. Le salaire augmente tous les deux ans. Les surveillants pénitentiaires peuvent être promus. Les salaires des postes les plus élevés vont de 3 200 à 3 800 €.1 Le gouvernement prend en charge la moitié des dépenses médicales des agents pénitentiaires. Les personnels bénéficient d’une retraite de la fonction publique.

Le revenu mensuel brut moyen en Allemagne est, en 2017, de 3 771 €.

  1. Ibid. ↩

Les agents travaillent 41 heures par semaine en trois-huit. Ils travaillent un week-end par mois.