Allemagne
Capitale — Berlin
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Santé
Organisation des soins
Ministère de tutelle
Ministère de la Justice
Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement
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Un nouvel hôpital est construit dans le centre pénitentiaire (JVA) de Leipzig (Saxe). Il remplace l’ancien hôpital pénitentiaire, bâti en 1913. Il peut accueillir jusqu’à 80 détenus, femmes ou hommes. Il dispose de chambres simples et doubles. Dans l’ancien hôpital, jusqu’à six patients pouvaient être affectés à une même chambre. L’hôpital met l’accent sur la psychiatrie, mais traite aussi les affections somatiques. Un accord permet également aux personnes détenues de Saxe-Anhalt et de Thuringe d’être hospitalisées à Leipzig.
Les types de soins dispensés varient en fonction de la taille de l’établissement. Une unité sanitaire au moins est présente dans chacun d’entre eux. Elle permet la prise en charge des soins courants.
Les spécialistes (dentistes, dermatologues…) sont, la plupart du temps, consultés à l’extérieur. La visite doit être autorisée par un médecin généraliste.
Le nombre des personnels de santé varient d’un Land à l’autre. Si le ratio est d’un médecin pour 127 prisonniers à la prison d’Heidering, plusieurs Länder utilisent, pour faire face à la pénurie de personnels, la télémédecine.
Les personnes détenues dont l’état de santé l’exige sont généralement transférées vers un hôpital pénitentiaire : Hohenasperg (Stuttgart), Lingen (Brême et Basse-Saxe), Willich (Düsseldorf), Plötzensee (Berlin)…
Elles sont dirigées vers un hôpital public quand l’administration considère qu’elles ne représentent aucun risque.
Accès aux soins
L’accès aux soins est gratuit
L’administration pénitentiaire ne prend généralement pas en charge les traitements et appareillages coûteux (fauteuils roulants électriques, prothèses dentaires) des personnes exécutant une courte peine.
Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention
Le moment de l’examen et les procédures varient en fonction de l’établissement ou du Land. Une radio du thorax (diagnostic de la tuberculose) et des tests sanguins sont généralement effectués pour détecter les maladies transmissibles (hépatites A, B et C et VIH).
Le CPT rapporte que la qualité de l’entretien d’entrée varie en fonction des établissements. L’examen médical de la prison de Kaisheim est jugé incomplet et peu détaillé. La présence de blessures chez la personne détenue n’est pas toujours notée dans le dossier.1
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la visite effectuée du 25 novembre au 7 décembre 2015, juin 2017, p. 31. (en anglais) ↩
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Une détenue est maintenue 23 heures sur 24 dans sa cellule pendant sa quarantaine, lors de son entrée dans un centre de détention pour mineur de Schleswig. Elle n’a pas accès aux douches malgré sa demande manuscrite qui reste sans réponse. Elle n’est pas autorisée à voir son avocat. Elle porte plainte pour ces raisons et gagne le procès.
Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention
Le dossier médical se compose parfois de deux parties. L’une est accessible à la personne détenue, l’autre est réservée au personnel médical.
L’accès à l'unité de soins se fait sur
- demande écrite
- demande orale
La procédure dépend de l’établissement ou du Land.
Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité
dans la plupart des cas
La confidentialité n’est pas toujours garantie en cas de signes d’addiction ou de possibles automutilations.
La continuité des soins est assurée au cours de l’incarcération. Elle ne l’est plus après la libération. Les services pénitentiaires et publics de santé ne se coordonnent pas.
Un “plan de détention” est mis en place à l’arrivée en prison d’une personne souffrant de troubles psychiques. Il permet un suivi du traitement psychiatrique tout au long de la détention.1
Camille Lancelevée, Quand la prison prend soin : enquête sur les pratiques professionnelles de santé mentale en milieu carcéral en France et en Allemagne, 2016, p. 216. ↩
Le CPT constate que les médicaments, préparés par les infirmiers, sont distribués par les surveillants dans les établissements de Celle et Kaisheim. Il recommande que les médicaments soient distribués par le personnel soignant.1
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la visite effectuée du 25 novembre au 7 décembre 2015, juin 2017, p. 30-31. (en anglais) ↩
Une personne détenue peut être transférée en hôpital psychiatrique général si le traitement qu’elle suit doit y être administré. Un transfert est également possible en urgence vers un hôpital psychiatrique général en cas de crise liée à des troubles de santé mentale.1
Article 65 du Code pénal (Strafgesetzbuch) ↩
Soins somatiques
Les maladies les plus répandues sont d’origine infectieuse (hépatites A, B, C…). Des troubles addictifs y sont généralement liés.
Toutes les personnes atteintes d’une maladie infectieuse (VIH/SIDA, tuberculose, hépatite) bénéficient d’un traitement. Les prises en charge tardives sont fréquentes.
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Peu de détenus atteints par l’hépatite C ont accès à un traitement. Un groupe de travail inter-étatique développe un projet de traitement de cette maladie en prison en coopération avec le ministère de la Justice de Hesse. L’objectif du projet est de réussir montrer qu’il est possible de soigner plus de détenus en mettant en place des normes dans les domaines de la prévention, du diagnostic et du traitement de la maladie. Le premier modèle du projet est présenté le 19 mai 2022.
Des mesures de prévention de maladies épidémiques ou transmissibles sont mises en œuvre.
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Des détenus d’une prison de Hambourg témoignent de leurs conditions de détention lors de leur quarantaine à la suite de leur contamination à la covid-19. Seul un déjeuner aurait été reçu par les détenus en deux jours, les autres repas ne leurs sont pas parvenus. Aucun soin n’est mis en place, et l’accès à l’hygiène est limité : pas de papier toilette, pas de médicament, pas de douche. Les sorties ne sont pas autorisées, les fenêtres ne peuvent pas être ouvertes et les gardes ne répondent pas aux appels des détenus. Ce type de plainte est récurrente dans cette prison, mais sont démenties par les autorités.
Les autorités se désengagent des programmes de réduction des risques, particulièrement en Bavière.
Aucun programme d’échange de seringues n’est proposé. La prison de Fühlsbüttel (Hambourg) a supprimé l’automate qui le permettait.
La distribution de préservatifs est marginale.
Soins psychiques
Les établissements pénitentiaires
Les personnes souffrant de troubles psychiques sont, en principe, placées dans les quartiers généraux des établissements pénitentiaires. Elles peuvent recevoir des soins psychiatriques ambulatoires.
Des unités “socio-thérapeutiques” (SothA) proposent, au sein des établissements pénitentiaires, des traitements psychologiques et thérapeutiques. Les détenus reconnus coupables d’une infraction sexuelle ou d’atteintes graves aux personnes y sont généralement placés. Les unités sont gérées par une équipe composée de psychologues, d’éducateurs et de travailleurs sociaux. Elles sont sous la responsabilité du ministère régional de la Justice.
Les unités psychiatriques (APP) des hôpitaux pénitentiaires
Quelques hôpitaux pénitentiaires disposent d’unités psychiatriques (APP) accueillant les personnes détenues souffrant de troubles psychiques et dont le traitement nécessite une hospitalisation. Les APP sont sous la responsabilité du ministère régional de la Justice.
Les hôpitaux psychiatriques généraux
Une personne détenue peut être, en cas d’urgence, transférée dans un hôpital psychiatrique général. Le ministère de la Santé est l’autorité en charge de ces hôpitaux. Des surveillants pénitentiaires ou des policiers sont en charge de la sécurité dans le cas d’hospitalisation de personnes détenues.
Les hôpitaux psycho-légaux
La législation allemande prévoit qu’une personne souffrant de troubles psychiques au moment de la commission de l’infraction fasse l’objet d’une obligation de soins appelée “mesure de sûreté”. Ce type de mesure doit être distingué d’une peine. Les hôpitaux psycho-légaux sont dédiés à l’accueil de ces personnes.1 Ces établissements sont sous la responsabilité des Länder. Certains sont intégrés dans un complexe hospitalier général, d’autres sont des établissements indépendants.
Une peine de prison peut être accompagnée d’une “mesure de sureté”. Les personnes sont d’abord placées en hôpital psycho-légal avant d’être incarcérées.2
Les personnes sous “mesure de sureté” peuvent être placées en hôpital psychiatrique général en cas de manque de place dans les hôpitaux psycho-légaux. Cette situation est relativement rare.
Article 63 du Code pénal (Strafgesetzbuch) ↩
Article 67 du Code pénal (Strafgesetzbuch) ↩
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Le MNP (Nationale Stelle zur Verhütung von Folter), indique qu’une personne détenue est isolée, en 2021 pendant plus d’un an à l’établissement pénitentiaire de Bautzen, en Saxe, en raison de son trouble psychique et d’un manque de compréhension de sa maladie. Un transfert vers l’hôpital pénitentiaire de Leipzig est rendu impossible par le manque de places. Le MNP constate des faits similaires à l’établissement pénitentiaire de Schwalmstadt, en Hesse.
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Le CPT constate que les soins psychiatriques sont insuffisants dans les établissements pénitentiaires de Bayreuth et de Gelsenkirchen. Les directions ont des difficultés à faire transférer les détenus souffrant de troubles psychiques aigus dans un environnement thérapeutique approprié.
La formation à la prise en charge des troubles psychique des surveillants et personnels de santé varie en fonction des établissements.
Les établissements pénitentiaires
Les surveillants pénitentiaires suivent des cours de psychologie et de criminologie pendant leur formation, complétés par des stages. Ils peuvent suivre, pendant l’exercice de leur fonction, des formations complémentaires en psychologie dispensées par des associations. À Berlin, les surveillants “chefs de groupe” sont formés à la gestion des prisonniers présentant des troubles psychiques.1
Les soins ambulatoires de santé mentale sont dispensés par des médecins, le plus souvent généralistes. Le CPT constate, dans les prisons de Celle et Tonna, qu’un psychiatre rend visite aux personnes détenues une fois par semaine. Il note que, dans tous les établissements visités y compris ceux disposant d’une unité de soins, le personnel infirmier n’est présent qu’en journée. Le CPT recommande, par exemple, la présence permanente d’au moins un professionnel de santé psychique à la prison de Kaisheim.2
Les unités psychiatriques (APP) des hôpitaux pénitentiaires
Les unités de soins psychiatriques disposent exclusivement de personnels de santé. Les infirmiers suivent une formation de surveillant pénitentiaire d’une durée de six mois. Les professionnels de santé suivent généralement une formation dédiée au soin des personnes détenues.
Les hôpitaux psycho-légaux
Chaque Land choisi la composition des équipes exerçant dans ses hôpitaux psycho-légaux. Le personnel de surveillance exerce, dans la plupart des établissements, exclusivement à l’extérieur des bâtiments. Les personnels de santé suivent généralement une formation dédiée au soin des personnes détenues à leur embauche. À la prison de Brandebourg, les personnels de santé suivent obligatoirement chaque année une formation sur les mesures de contention et de gestion des crises psychiques.3
Camille Lancelevée, “Quand la prison prend soin : enquête sur les pratiques professionnelles de santé mentale en milieu carcéral en France et en Allemagne”, 2016, p. 219. ↩
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), *Rapport au gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la visite effectuée du 25 novembre au 7 décembre 2015, juin 2017, p. 30. (en anglais) ↩
Gouvernement de la République fédérale Allemande, Réponse du gouvernement de la République fédérale Allemande au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relative à la visite du 25 novembre au 7 décembre, juin 2017, p. 77. (en anglais) ↩
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Les troubles psychiques augmentent dans les prisons de Hambourg depuis la crise de la covid-19. Cette augmentation s’accompagne d’un accroissement des doses quotidiennes de médicaments liés aux troubles mentaux. Certaines commandes sont doublées voire triplées. La députée Carola Ensslen s’inquiète de la place de la médication dans le traitement des troubles psychiques et craint qu’elle remplace la thérapie.
La loi dispose que les personnes détenues souffrant de troubles addictifs peuvent être placées en centre de désintoxication. Les personnes dépendantes et souffrant d’un trouble psychique sont soignées en hôpital psycho-légal.1
Tous ces établissements sont tenus de proposer un traitement de substitution à la méthadone. Celui-ci est administré par le personnel pénitentiaire, sous la supervision des personnels médicaux et des travailleurs sociaux. Six Länder prévoient, dans certains établissements, des traitements complets des troubles addictifs.2
La plupart des patients bénéficie d’une courte cure de désintoxication avec traitement de substitution. Une minorité des personnes détenues souffrant de troubles addictifs accède à un traitement d’une durée supérieure à six mois.
Marlene Mortler, Commissaire fédérale à la lutte contre la drogue, déplore que les prisonniers n’aient pas toujours accès à la méthadone, traitement de substitution aux opiacés. La moitié des établissements pénitentiaires bavarois ne délivre pas de traitement aux personnes dépendantes à l’héroïne. La difficulté d’accès aux traitements de substitution favorise le marché noir de la drogue en prison et augmente le risque d’infections par seringues usagées.
La Cour européenne des droits de l’Homme qualifie, en 2016, de “traitement inhumain” le refus de délivrer un traitement de substitution à une personne détenue dépendante.
Article 64 du Code pénal (Strafgesetzbuch) ↩
Lana Osment, “The Complexity of Rehabilitation in Open and Closed Prison Setting“, Université de Lund, 2018, p. 14. (en anglais) ↩
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Le parti Die Linke d’Hambourg demande une alternative aux contrôles d’urine lors de tests de dépistage de drogue. Leur représentante locale indique un choix alternatif possible permettant de préserver la dignité des personnes contrôlées : le prélèvement du sang au bout du doigt. Die Linke a déposé une requête auprès du Sénat, qui est rejetée. Le Sénat avance que les mesures visant à détecter la consommation de stupéfiants ne doivent pas impliquer de contact physique, ce qui serait le cas du prélèvement sanguin. Il indique également, pour justifier sa décision, que le test urinaire donne des résultats bien plus rapides et permet la détection de substance sur une période plus longue.
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Des drogues comme le cannabis et la méthamphétamine sont trouvées à plusieurs reprises dans des prisons de Saxe. Trois agents pénitentiaires sont soupçonnés de distribution de drogues à trois détenus de la prison de Waldheim. Un fonctionnaire aurait caché des substances dans les livraisons de nourriture pour un groupe de cuisine. Les personnes accusées de trafic se sont vus retirés de leur fonction.