La prison de Celle, en Basse-Saxe, comporte un quartier de haute sécurité (Sicherheitsstation) d’une capacité de dix personnes. La prison de Stammheim, à Stuttgart, en dispose également, construit dans les années 1970. Il est, dans un premier temps, prévu pour la détention des personnes condamnées pour terrorisme, notamment les membres de la Fraction armée rouge (Rote Armee Fraktion, RAF).

Vidéosurveillance :¶

La vidéosurveillance n’est autorisée que dans des cas particuliers, lorsque les autorités la jugent indispensable pour assurer la sécurité. Les raisons conduisant à sa mise en œuvre doivent être consignées sur un registre. La personne concernée doit en être avertie. Le seul fait que la caméra soit visible n’est pas suffisant. La personne doit être en mesure de savoir si la caméra enregistre.

La loi pénitentiaire fédérale ne définit pas les infractions à la discipline. Celles-ci relèvent, dans la plupart des Länder, des lois pénitentiaires régionales.

La Bavière, le Bade-Wurtemberg et la Basse-Saxe ne définissent pas l’infraction à la discipline.¹

Les principales infractions sont :

• le manque de respect envers le personnel ou les détenus
• le non-respect des horaires
• la possession d’un téléphone portable
• le vol
• la consommation de drogue
• l’introduction de drogue dans l’établissement.

Il n’existe aucune définition de l’infraction grave à la discipline, passible d’un placement à l’isolement jusqu’à quatre semaines.

Les personnes détenues menacées de sanctions disciplinaires peuvent, la plupart du temps, bénéficier d’une assistance juridique. Des exceptions sont possibles.

Les lois pénitentiaires varient d’un Land à l’autre. Le droit pénitentiaire allemand est complexe. Il existe peu de spécialistes dans ce domaine. Les procédures sont longues. Les sommes allouées à l’aide juridictionnelle sont faibles.

La personne détenue dispose, une fois la décision rendue, de deux semaines pour former un recours. Celui-ci doit être rédigé en allemand.

Le recours peut avoir pour objet :

• l’annulation de la décision (Anfechtunsklage)
• la déclaration, par un tribunal, de l’illégalité de la décision (Feststellungsantrag). Cette dernière solution peut avoir pour but d’éviter que des décisions similaires soient rendues à l’avenir. Elle permet également de demander réparation.

Les personnes détenues peuvent se tourner vers deux autres degrés de juridiction :

• La cour d’appel provinciale (Oberlandesgericht)
• La cour fédérale (Bundesgerichtshof)

Le nombre des décisions annulées après un recours est d’environ 5 %.¹