espagne2020.jpg

Espagne

Capitale — Madrid

+
Panorama

Vue d'ensemble

Population carcérale

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

124

i
02/0202
/ World Prison Brief, ICPR

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

de manière régulière, mensuellement

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Nombre de personnes incarcérées

58 642

dont 8 379 en Catalogne

i
02/2020
/ World Prison Brief, ICPR

Évolution du nombre de personnes incarcérées

augmentation de 0,16 %

(par rapport à l’année précédente)

i
2019
/ SGIP

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

37 120

i
04/2019
/ SGIP

Évolution du nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

augmentation de 6,5 %

Les personnes exécutant une peine non privative de liberté étaient au nombre de 34 853 en avril 2018.

i
04/2018
/ SGIP

Nombre d'entrées

33 174

i
2017
/ SPACE

Nombre de sorties

33 529

i
2017
/ SPACE

Durée moyenne de détention (en mois)

21,7

i
2017
/ SPACE, p. 108.

Taux d'occupation

80 %

78,6 % dans les établissements de la SGIP et 87,5 % dans ceux de la DGSP.

i
12/2018
/ World Prison Brief, ICPR

La proportion (%), en 2018, des personnes condamnées selon la durée de leur peine est1 :

  • moins d’un mois : 0,1 %

  • de 1 mois à moins de 3 mois : 0,3 %

  • de 3 mois à moins de 6 mois : 3,2 %

  • de 6 mois à moins d’un an : 5,9 %

  • de 1 an à moins de 3 ans : 19,4 %

  • de 3 ans à moins de 5 ans : 21 %

  • de 5 ans à moins de 10 ans : 27 %

  • de 10 ans à moins de 20 ans : 18,2 %

  • 20 ans et plus : 4,5 %

  1. Conseil de l’Europe, “Statistiques pénales annuelles. Space I - Prison Populations Survey 2018”, 2019, p. 49. ↩

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

non

La population carcérale diminue depuis le début des années 2010. Cette baisse s’explique par le nombre croissant des peines non privatives de liberté. Des réformes législatives réduisent aussi la durée des peines pour certaines infractions. Il est pourtant observé une augmentation sur le dernier exercice.

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Le CPT fait état, dans son rapport de 2017, des efforts des autorités espagnoles pour mettre fin à la surpopulation carcérale. La population carcérale est cependant inégalement répartie. Quelques établissements ou quartiers sont encore surpeuplés.

D’importantes réformes du Code pénal ont lieu en 2010. Celles-ci ont pour effet :

  • D’abaisser les durées maximales des peines et de réduire le nombre de personnes incarcérées. La révision des condamnations touche principalement les infractions à la législation sur les stupéfiants et les infractions graves à la sécurité routière.
  • Le développement de l’utilisation de peines alternatives, comme les travaux d’intérêt général.
  • L’introduction du principe de proportionnalité appliqué à la gravité des faits reprochés et du “caractère exceptionnel” du recours à l’emprisonnement conduit à la réduction de la population des prévenus.

Les prisonniers sont au nombre de 58 971 en janvier 2019. Ils étaient 76 079 en décembre 2009.

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

  • ministère de l’Intérieur
  • département de Justice pour la Catalogne

Budget de l'administration pénitentiaire

2 080 101 681

dollars - 1 869 millions d’euros

i
2019
/ ministère de la justice

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

La sécurité périmétrique des établissements est privatisée. Le projet pilote, initié en 2013, concernait 21 établissements. Il a été étendu aux prisons restantes en octobre 2014. Le budget alloué à ce projet est de 48 millions d’euros. L’ACAIP critique vivement cette initiative qu’il juge coûteuse et inutile. Le syndicat dénonce les liens du Parti Populaire (PP) avec des entreprises de sécurité.

Le système pénitentiaire espagnol relève de deux administrations :

  • Le Secrétariat général des institutions pénitentiaires (SGIP) pour toutes les communautés autonomes d’Espagne, à l’exception de la Catalogne. Il est placé sous la supervision du ministère de l’Intérieur.
  • La Direction générale des services pénitentiaires (DGSP) pour la Catalogne. Elle est placée sous la tutelle du département de Justice.

Une commission mixte permet la coordination des deux administrations.

Les conditions de détention varient selon l’autorité (SGIP ou DGSP) à laquelle l’établissement est soumis, l’ancienneté du bâtiment et le régime de détention.

Le régime de détention applicable relève d’un système de grades :

  • Premier grade : il concerne les personnes considérées comme potentiellement dangereuses. Un régime fermé de haute sécurité leur est imposé. Ce régime peut s’appliquer aux personnes en détention provisoire.
  • Deuxième grade : il concerne la population carcérale placée en régime fermé ordinaire.
  • Troisième grade: il concerne les personnes bénéficiant d’un régime de semi-liberté. La situation personnelle (maternité, maladie…), la gravité de l’infraction et le comportement du détenu sont pris en compte pour l’assignation à ce grade.

Parc immobilier

Les établissements pénitentiaires relèvent de quatre catégories :

  • Les établissements fermés sont au nombre de 69 pour le SGIP et de neuf pour la DGSP.
  • Les centres d’insertion sociale (CIS), centres semi-ouverts, sont au nombre de 56 pour le SGIP et de quatre pour la DGSP.
  • Les unités pour mères sont au nombre de trois pour le SGIP.
  • Les hôpitaux psychiatriques pénitentiaires sont au nombre de deux pour le SGIP et de un pour la DGSP.

Nombre d'établissements

82

i
2018
/ ICPR

Capacité d'accueil des établissements

73 794

i
12/2018
/ World Prison Brief, ICPR

La taille des établissements varie de manière significative. Les complexes pénitentiaires les plus grands comptent un peu plus de 1 000 détenus, tels que la prison Sevilla I-Morón de la Frontera ou encore Madrid VII-Estremera. À l’inverse, certains établissements ne dépassent pas les 100 places. La prison de Cuenca dispose de 60 cellules.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

la plupart des établissements

La plupart des prisons espagnoles sont placées loin du centre-ville. La Modelo, prison pour hommes, située au centre de Barcelone, était une exception. Elle ferme ses portes fin 2017. Le centre ouvert Wad-Ras, prison pour femmes, demeure dans le centre-ville de Barcelone.

Personnels

Nombre de postes de surveillants (ETP)

18 543

i
2018
/ SPACE, p. 75.

Ratio surveillants / détenus

1 : 3

i
2018
/ SPACE, p. 78.

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

3 104

i
2018
/ SPACE, p. 75.

Il existe deux types de personnels socio-éducatifs :

  • Les personnels en charge de l’évaluation des détenus et les psychologues : ils sont au nombre de 941 (717 SGIP et 224 DGSP).
  • Les personnels en charge des activités éducatives (travailleurs sociaux, enseignants et éducateurs) : ils sont au nombre de 2 163 (1 488 SGIP et 675 DGSP).

Pourcentage de personnels socio-éducatifs sur l’ensemble des effectifs

10,4 %

i
2018
/ SPACE, p. 77.

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Les deux principales organisations syndicales sont :

  • le Regroupement des corps de l’administration pénitentiaire (ACAIP), la plus influente
  • l’Association professionnelle des fonctionnaires pénitentiaires (APFP).

Les futurs surveillants sont tenus de passer un examen et de suivre une formation pour intégrer l’administration pénitentiaire. Trois exercices sont éliminatoires : l’évaluation de leur personnalité, de leurs connaissances et de leur aptitude médicale.
Les surveillants sélectionnés effectuent une formation en alternance.
Pour être autorisé à présenter l’examen, plusieurs conditions sont requises. Il est nécessaire d’être de nationalité espagnole, d’avoir un baccalauréat général ou professionnel et de n’avoir jamais été condamné à une peine privative de liberté de plus de trois ans.

Les différentes fonctions de l’administration pénitentiaires sont assurées, en janvier 2018, par 24 844 personnes. Les surveillants représentent 62 % de l’ensemble des personnels. Juristes, psychologues, sociologues, pédagogues, travailleurs sociaux, personnels de santé et éducateurs remplissent les autres fonctions1.

Dans son rapport de 2015, l’ACAIP exprimait ses préoccupations quant au vieillissement du personnel : 79 % du personnel avait moins de 40 ans en 1995. Ce pourcentage était de 21 % en 2015 quand les plus de 50 ans représentaient 40,9 %.

Un grand nombre de fonctionnaires approche de la retraite. Les congés maladie sont fréquents et les conditions de travail sont invoquées comme élément déclencheur.

  1. Conseil de l’Europe, “Statistiques pénales annuelles. Space I - Prison Populations Survey 2018”, 2019, pp. 75-77. ↩