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Dernières mises à jour

Ministère de tutelle

  • ministère de l’Intérieur
  • ministère de la Santé en Catalogne et au Pays basque

Plusieurs organisations de la société civile réclament le transfert des compétences en matière de santé à chaque communauté autonome.
La coordination des programmes en serait facilitée (transfert des dossiers médicaux, continuité des soins…). Une loi promulguée en 2003 autorise ce transfert. Elle n’est pas mise en œuvre, à l’exception de la Catalogne et du Pays basque.

  • L’Association pour les droits humains d’Andalousie (APDHA) demande, le 29 novembre 2023, le transfert de compétences sanitaires aux communautés autonomes, comme le prévoit la loi de 2003.

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    29/11/2023
    / Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía (APDHA)

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Les deux principales organisations syndicales sont :

  • le Regroupement des corps de l’administration pénitentiaire (ACAIP), la plus influente
  • l’Association professionnelle des fonctionnaires pénitentiaires (APFP).

De nombreux syndicats pénitentiaires dénoncent les conditions de travail, notamment en ce qui concerne la violence, et le manque de moyens sécuritaires et de personnel. Ils dénoncent également, depuis plusieurs années, l’absence de dialogue avec les autorités pour améliorer leurs conditions de travail.

  • Les syndicats ACAIP-UGT et CSIF dénoncent les mauvaises conditions de travail du personnel à Puerto III, dues à un manque de personnel. Ils appellent à rétablir la communication entre la direction de la prison et les représentants du personnel.

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    20/12/2023
    / Diario de Cádiz

  • Plusieurs syndicats (CCOO, CSIF, APFP, ACAIP-UGT) condamnent deux agressions dans les établissements de Logroño et de Badajoz. Ce chiffre est, selon le syndicat Acaip-UGT, largement inférieur à la réalité du terrain. Il appelle à l’accélération du processus de révision de l’article 80 de la Loi générale de l’organisation pénitentiaire (Ley Organíca General Penitenciaria). Les syndicats souhaitent que les membres du personnel pénitentiaire soient considérés comme représentants de l’autorité.

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    07/05/2023
    / Europapress

  • Les syndicats de l’administration pénitentiaire demandent, en février 2023, une reclassification des prisons espagnoles, ainsi que des changements du modèle organisationnel et des conditions de travail. L’ACAIP-UGT dénonce le manque de personnel et estime un manque de 4 000 travailleurs dans les prisons administrées par l’État espagnol.

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    16/02/2023
    / El Periódico

Taux d'occupation

73,7 %

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01/2022
/ World Prison Brief, ICPR

  • Puerto III est la prison la plus surpeuplée des prisons gérées par le SGIP. 1 300 personnes y sont détenues, pour une capacité opérationnelle de 1 008 personnes. Cette surpopulation génère des incidents et des problèmes de sécurité.

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    20/12/2023
    / Diario de Cádiz

La séparation entre les hommes et les femmes est effective

oui

La mixité est exceptionnellement autorisée, avec le consentement des personnes détenues, pour le maintien des liens familiaux. Hommes et femmes conjoints détenus peuvent se rencontrer dans des parloirs spécialement aménagés. Ces locaux ne peuvent accueillir les personnes condamnées pour des infractions à caractère sexuel (article 99 règlement pénitentiaire).

  • Les hommes et les femmes cohabitent, depuis 2021, dans un quartier de la prison de Teixeiro, près de La Corogne, en Galice. Le but est de mieux préparer les personnes à leur réinsertion. On y compte 20 femmes et 35 hommes. Les personnes mangent, travaillent et participent à leurs activités ensemble. La participation a lieu sur la base du volontariat. Il existe, dans le pays, 20 quartiers mixtes regroupant 202 femmes et 925 hommes.

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    08/11/2023
    / Yahoo News

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

Un examen est effectué à l’arrivée en détention. Les arrivants sont soumis à des tests sanguins et autres examens médicaux. Un rendez-vous médical doit être effectué dans les 24h après l’admission.1 Un médecin et un infirmier listent les antécédents et procèdent à une “évaluation des risques“ : risque suicidaire, consommation de drogues (type de drogue, fréquence, voie d’administration, symptômes de manque…), troubles mentaux. Les comportements à risque, tels que le partage du matériel d’injection, les rapports sexuels sans protection et la pose de tatouages sont également pris en compte. L’évaluation relative aux maladies transmissibles couvre des infections telles que la tuberculose, le VIH, le VHC, le VHB et la syphilis. Cet examen oriente la prise en charge à suivre (traitement de substitution ou soins à prodiguer).

  1. Commission européenne, Les personnes souffrant de troubles mentaux dans les systèmes pénitentiaires européens - Besoins, programmes et résultats, octobre 2007, p. 28. (en anglais) ↩

  • L’Association pour les droits humains d’Andalousie (APDHA) dénonce, en juin 2023, les délais importants préalables à la visite médicale d’entrée des personnes détenues à la prison Puerto III de Cadix. Ces retards ont un effet négatif sur leur affectation en cellule et leur réinsertion.

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    20/06/2023
    / Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía (APDHA)

Toute allégation ou tout soupçon de mauvais traitement infligé à un détenu est enregistré

non

Les plaintes pour mauvais traitements sont tenues d’être consignés sur un registre de plaintes. Ce registre est inexistant dans la majorité des établissements. Le Défenseur du peuple souligne l’importance d’un registre dans chaque établissement. Il observe que les données disponibles sont imprécises et divergentes. Il en résulte une méconnaissance de la torture et des mauvais traitements.

La CPDT publie annuellement un rapport qui fait état des mauvais traitements et des cas de torture. La CPDT fonde son état des lieux sur des informations fournies par des victimes, leurs proches, des avocats ou des organisations de défense des droits humains. Elle se base également sur les arrêts rendus par des tribunaux et sur des articles de presse jugés fiables.
Elle insiste sur le fait que le nombre de cas recensés est partiel. Une grande partie des mauvais traitements n’est jamais dénoncée par peur de représailles et par méfiance vis-à-vis de la justice.

Le Défenseur du peuple et les délégations du CPT peuvent, lors de leurs visites, s’entretenir de manière confidentielle avec les détenus. Ces informations ne sont pas rendues publiques.

L’Observatoire du système pénal et des droits humains, un centre de recherche de l’université de Barcelone, répertorie les cas de mauvais traitements et de tortures en prison. Il utilise le Système de registre et de communication de violence institutionnelle SIRECOVI. Il permet de mettre en lien les victimes pour les protéger.

  • L’Association pour les droits humains d’Andalousie (APDHA) publie, en juin 2023, son septième rapport périodique sur la mise en œuvre de la convention contre la torture. Il est présenté au siège de l’ONU les 20 et 21 juillet 2023. Ce “Rapport de l’Ombre” présente les violations commises par l’État. Celui-ci ne reconnaît toujours pas le protocole d’Istanbul. L’Espagne n’enquête pas, malgré 12 condamnations par la CEDH, sur les allégations de torture.

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    26/06/2023
    / Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía (APDHA)

  • La recommandation du MNP d’ajouter des photos dans les registres de blessures sur personnes détenues est appliquée. L’utilisation de ces registres reste insuffisante.

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    09/2023
    / Defensor del Pueblo (MNP)

Les salaires sont

largement en dessous du salaire minimum national

Les salaires des personnes détenues travaillant dans les prisons espagnoles oscille entre 3,20 et 4,50 euros par heure (en moyenne 200 à 300 euros par mois) pour un travailleur détenu non spécialisé. Cette rémunération est largement en dessous du salaire minimum interprofessionnel national, fixé à 1 000 euros mensuels.

  • L’Association pour les droits humains d’Andalousie (APDHA) dénonce, en novembre 2023, les mauvaises conditions de travail des personnes détenues. La rémunération se situe entre 3 et 4 euros de l’heure. Les personnes détenues effectuent de nombreuses heures supplémentaires non-rémunérées.

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    15/11/2023
    / Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía (APDH)

Les femmes rencontrent plus de difficultés que les hommes pour accéder aux équipements communs (bibliothèque, centre sportif, théâtre). L’offre d’activités est plus faible, alors qu’elles y participent davantage. Les activités proposées restent stéréotypées, avec des ateliers de couture, de broderie et de ménage.

  • L’Association pour les droits humains d’Andalousie (APDHA) rapporte, en octobre 2023, qu’environ 80 femmes sur les 100 incarcérées à la prison Puerto III de Cadix (sur un total de 1 300 personnes) sont logées dans une unité accueillant des personnes dans différentes situations. Contrairement aux 20 autres femmes, elles n’ont pas accès à un travail rémunéré. Cette situation constitue également une discrimination par rapport aux droits qu’ont les hommes dans le même établissement. Il s’agit enfin d’une violation de l’article 16 de la loi organique pénitentiaire, qui dispose que les personnes détenues doivent être incarcérées avec des personnes dans la même situation qu’elles.

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    11/10/2023
    / Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía (APDHA)

  • La plupart des centres pénitentiaires n’autorisent pas les activités communes aux hommes et aux femmes. Dans certains centres, les femmes sont discriminées et ont moins accès aux formations ou au travail.

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    09/2023
    / Defensor del Pueblo (MNP)

Les personnes dépendantes aux produits bénéficient d’un suivi particulier :

  • Tabagisme : le pourcentage de fumeurs dans les prisons est plus élevé qu’à l’extérieur. L’administration pénitentiaire multiplie, depuis 2012, les campagnes d’information et de sensibilisation sur le tabagisme. Elle organise des conférences et des programmes de sevrage spécifiques. La durée des programmes varie de deux à trois mois. Les participants sont suivis et évalués au terme du programme. Ce programme est implanté, en 2016, dans 18 établissements. Il conduit au traitement de 315 personnes détenues.
  • Alcoolisme : un programme informe des risques liés à la consommation abusive d’alcool, propose des stratégies pour cesser cette consommation et organise des ateliers collectifs pour motiver les patients. La moyenne de la participation trimestrielle, en 2016, est de 1 300 personnes détenues.
  • Toxicomanie : la lutte contre la toxicomanie est l’une des priorités des programmes de santé. Plusieurs programmes d’intervention sont développés autour de trois domaines fondamentaux interdépendants : la prévention, l’assistance et la réinsertion sociale. Des “unités sans drogue” sont présentes dans plus de la moitié des établissements pénitentiaires pour les personnes détenues souhaitant arrêter leur consommation. Elles prennent en charge 2 906 patients en 2016.1

Les personnes dépendantes peuvent participer à des thérapies et des ateliers de groupes dans des unités “thérapeutiques et éducationnelles” (UTE) présentes dans plusieurs établissements.

Les personnes dépendantes peuvent être placées en hôpital psychiatrique pénitentiaire si elles souffrent aussi d’un trouble psychique. Le personnel ne dispose pas de formation spécifique dans la désaccoutumance mais les patients peuvent bénéficier d’un traitement de substitution.

  1. Organisation mondiale de la santé (WHO), “La santé dans les prisons: Fiche d’information pour 38 pays européens” , 2019, p. 138. (en anglais) ↩

  • L’Association pour les droits humains d’Andalousie (APDHA) dénonce, en octobre 2023, l’absence d’accès des femmes de la prison de Puerto III à des programmes d’intervention en matière de santé mentale et d’addictions.

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    11/10/2023
    / Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía (APDHA)

  • Une enquête menée par le ministère de la Santé sur un échantillon de 5 512 personnes détenues révèle que le cannabis est la drogue la plus consommée en prison (comme à l’extérieur). 11,2 % des personnes interrogées consomment du cannabis en prison, parmi lesquels 1,6 % affirment avoir commencé en prison.
    7,8 % des personnes interrogées consomment des tranquillisants non prescrits en prison, parmi lesquels 26 % affirment avoir commencé en prison.
    1,3 % des personnes interrogées consomment de la cocaïne en prison, parmi lesquels 1 % affirme avoir commencé en prison. 1,4 % des personnes interrogées consomment de l’héroïne en prison, parmi lesquels 14,7 % affirme avoir commencé en prison.
    20,8 % des personnes détenues affirment avoir reçu un traitement pour leur addiction au cours de leur incarcération. Le traitement le plus commun est celui pour traiter l’addiction à l’héroïne.
    62,6 % des personnes recevant un traitement contre la dépendance aux opiacées ont reçu un traitement à la méthadone.
    81,8 % des personnes prises en charge pour une addiction à l’alcool reçoivent une thérapie psychique et 18,2 % reçoivent un traitement pharmaceutique. L’alcool est la substance psychoactive la plus consommée avant l’entrée en prison et la moins consommée une fois en prison (2 % de consommateurs durant 30 jours précédant l’enquête).

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    06/2023
    / Government Delegation for the National Plan on Drugs, Survey on Health and Drug Use in the Inmate Population in Penitentiary Institutions (ESDIP)

  • La Commission mixte d’étude des problèmes d’addictions approuve, à 32 voix contre 0, une proposition non législative (PNL) du Partido Popular visant à réduire l’utilisation de tranquillisants sans prescription des personnes détenues.

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    25/04/2023
    / Infosalus

Le régime général de détention
Les personnes souffrant de troubles psychiques peuvent être placées en établissement pénitentiaire. Elles sont habituellement détenues dans le régime général de détention. Le CPT constate que les visites de psychiatres dans les établissements pénitentiaires sont insuffisantes. Aucun psychiatre ne s’est rendu à la prison de Texeiro entre 2011 et 2016, où 6 % des personnes détenues reçoivent un traitement antipsychotique. Un psychiatre est présent 4h par semaine à la prison de Léon, où 25 % des personnes détenues ont un trouble de la personnalité avéré. Aucun psychologue permanent n’est présent dans les établissements visités par le CPT en 2016.1
L’administration pénitentiaire met en place, depuis 2005, le programme “PAIEM” (Programa de Atención Integral a Enfermos Mentales) pour les personnes détenues souffrant de certaines maladies mentales. Le PAIEM est présent dans la majorité des établissements. Les personnes détenues participant à ce programme au cours de l’année 2017 sont au nombre de 2 029, soit 4,3 % de la population carcérale (1 892 participants dans les prisons de la SGIP et 137 en Catalogne).2 Le programme est assuré par des médecins et des psychologues. Des psychiatres, des personnels spécialisés en santé mentale et d’autres professionnels (éducateurs, travailleurs sociaux, juristes et ergothérapeutes) interviennent périodiquement.2 Des ONG participent à l’exécution du programme.
Le Défenseur du peuple signale le fonctionnement déficient du PAIEM dans la plupart des prisons visitées. Les soins se limitent au diagnostic et au suivi pharmacologique des participants. Un traitement thérapeutique adapté est souvent absent.3
Le CPT note le manque de professionnels de santé affiliés au PAIEM dans les établissements visités. Aucun psychiatre ou psychologue n’y interviennent, seulement des médecins généralistes, ou des professionnels d’autres spécialités.1
Les infirmeries des centres pénitentiaires accueillent, en 2020, 7 432 détenus souffrant de troubles psychiques. La part de la population carcérale souffrant de troubles psychiques graves et chroniques est estimée à 5 %.

Les unités dédiées au sein des établissements pénitentiaires
Peu d’établissements sont dotés d’unités psychiatriques, en dépit des dispositions légales. La prison de Brians I, en Catalogne, dispose d’une unité d’hospitalisation psychiatrique. Celle de Brians II héberge une unité de réhabilitation psychiatrique de 22 places. Les deux unités opèrent sous la tutelle du département de Justice catalan. Ces établissements disposent également d’un partenariat avec l’hôpital Sant Joan de Déu pour le traitement de personnes présentant des troubles mentaux graves.
Une “unité polyvalente” accueille les femmes détenues atteintes de troubles psychiques dans la prison de Wad-Ras en Catalogne. Le CPT constate l’absence de soins et d’accompagnement des patientes dans ces unités. Il juge qu’elles sont donc inappropriées pour accueillir des personnes souffrant de troubles psychiques.4
Dans toute unité intégrée aux établissements pénitentiaires, comme dans le régime général, la médication est le seul traitement fourni aux malades psychiques.5

Les hôpitaux psychiatriques pénitentiaires
Les personnes considérées comme irresponsables au moment de l’infraction, du fait de leur trouble psychique, doivent légalement faire l’objet d’une obligation de soins dite “mesure de sureté” dans un hôpital psychiatrique pénitentiaire.6 Les deux hôpitaux psychiatriques pénitentiaires du pays sont situés à Séville et à Alicante (Fontcalent). Ils sont sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et disposent chacun de 50 places. L’hôpital d’Alicante accueille, en 2018, 230 hommes et 26 femmes. L’hôpital de Séville compte, à la même date, 161 hommes.2
Ces deux établissements font l’objet de critiques : surpopulation, mauvaise organisation, manque de personnels de santé. Leur fonctionnement serait davantage empreint d’une logique pénitentiaire que psychiatrique : “Il y a près de dix ans, les institutions pénitentiaires mettaient déjà en garde contre le fait que ces lieux devenaient des substituts des anciens asiles, interdits dans le cadre de la réforme psychiatrique initiée dans les années 1980”, indique la plateforme Salud Mental Fuera de las Prisiones. Le Défenseur du peuple constate un manque de professionnels spécialisés, notamment dans celui de Séville. Cet établissement dispose de quatre postes de psychiatre. Un seul de ces postes est pourvu, en 2017, pour répondre aux besoins de 169 détenus.3

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Les personnes sous “mesure de sureté” peuvent être accueillies dans un hôpital psychiatrique général si elles ne sont pas considérées comme “dangereuses”.
La sécurité des hôpitaux psychiatriques généraux est assurée par des agents de police. Ceux-ci assurent la surveillance des personnes détenues accueillies dans ces établissements.

  1. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 27 septembre au 10 octobre 2016”, novembre 2017, p. 45. (en anglais) ↩ ↩

  2. Vincent Delbos et al., “Évaluation des Unités Hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues”, décembre 2018, p. 112-114. ↩ ↩ ↩

  3. Défenseur du peuple “Rapport annuel 2017”, 2018, p. 168. (en espagnol) ↩ ↩

  4. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 6 au 13 septembre 2018”, février 2020, p. 56. (en anglais) ↩

  5. Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT), “Visite en Espagne effectuée du 15 au 26 octobre 2017 : observations et recommandations adressées à l’État partie” , octobre 2019, p. 11. ↩

  6. Articles 95 à 108 du “Code pénal” (Codigo penal) ↩

  • Le Secrétariat général des institutions pénitentiaires annonce, en 2023, la reconversion de la prison pour femmes Alcalá de Guadaíra à Séville en hôpital psychiatrique pénitentiaire afin de fournir des soins spécialisés aux personnes détenues souffrant de troubles psychiques. Le coût est estimé à 5,8 millions d’euros, pour une ouverture prévue en 2025.
    Le bâtiment comprend deux étages et 20 lits pour les personnes nouvellement admises, en prévention de suicide ou en décompensation psychotique. Il contient différentes unités : complexe, stable et ouverte.

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    26/10/2023
    / M.I. Colegio de Abogados de Pamplona

  • Le CCOO demande l’ouverture d’une aile pénitentiaire psychiatrique en Galice. Il affirme que 30 % de la population carcérale souffre de troubles psychiques. Au niveau régional, 1 206 personnes détenues sont diagnostiquées.

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    15/05/2023
    / Europapress

Le règlement pénitentiaire établit les critères d’accès pour prétendre à un emploi. Cet accès est utilisé comme récompense à un bon comportement. Les personnes classées premier grade ont exceptionnellement accès à un emploi. Le conseil de direction de l’établissement examine la demande, décide de son approbation et effectue un suivi.
Le travail proposé relève de trois types d’activités :

  • service général de l’établissement. Il désigne les emplois dédiés au fonctionnement de l’établissement (cuisine et boulangerie, buanderie, entretien, magasin, jardinage, activités auxiliaires…)
  • ateliers organisés par l’administration pour son propore compte. Production de biens et services dont l’administration assure la commercialisation (confection de vêtements, menuiserie métallique et bois, imprimerie, travaux agricoles)
  • ateliers confiés à des concessionnaires privés (conditionnement, assemblage, fabrication d’objets…)

Les détenus placés en régime semi-ouvert travaillent à l’extérieur.

  • Une personne détenue au centre de réinsertion d’Algésiras (province de Cadix) se plaint de ne pas pouvoir travailler de nuit. Le centre fonctionne avec un couvre-feu à 23 heures. La direction lui propose de poser des jours de congé pour ne pas rentrer après le couvre-feu. Le MNP relève qu’il est anormal de demander à une personne détenue d’utiliser ainsi ses jours de congé.

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    09/2023
    / Defensor del Pueblo (MNP)

Des moyens de contraintes (menottes, entraves…) sont utilisés, après un incident, pour transférer un détenu vers le quartier de haute sécurité.
Le CPT rapporte, en 2018, que la contention mécanique est utilisée pour des périodes prolongées, sans contrôle adéquat. Elle est utilisée à des fins punitives lorsque la personne détenue présente une agressivité verbale ou qu’elle fait acte de “résistance passive”. Le CPT prévient d’un risque de traitements inhumains et dégradants, particulièrement lorsque la contention est utilisée sur des détenus souffrant de troubles psychiques.1 Le Défenseur du peuple rapporte également, en 2018, qu’une personne souffrant de graves troubles mentaux détenue au centre pénitentiaire de Soria en Catalogne a été placée sous contention mécanique pendant une très longue période. Aucun contrôle médical n’a été réalisé durant la mesure.2 Le CPT constate que la contention mécanique est utilisée 186 fois dans les établissements pénitentiaires de Catalogne pendant les neuf premiers mois de l’année 2018. Le personnel soignant ne réalisait que des contrôles visuels à intervalles réguliers.3

Le CPT souligne, suite à des visites effectuées en décembre 2021, le “progrès considérable” observé quant à la réduction du recours à la contention mécanique et de la durée de son application.

  1. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 27 septembre au 10 octobre 2016”, novembre 2017, p. 39. (en anglais) ↩

  2. Défenseur du peuple, “Rapport annuel 2018”, 2019, p. 100. (en espagnol) ↩

  3. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 6 au 13 septembre 2018”, février 2020, p. 41. (en anglais) ↩

  • Le recours à la contention au lit par sangles diminue, à l’exception des établissements gérés par l’administration pénitentiaire de Catalogne.

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    09/2023
    / Defensor del Pueblo (MNP)

Les dispositifs de fouilles en usage sont les fouilles par palpation, les fouilles intégrales et les fouilles intimes. Le personnel effectuant les fouilles est clairement identifiable. Les cellules ne sont pas équipées de caméras. Les fouilles ne sont pas filmées. Les fouilles à nu sont réalisées dans une pièce prévue à cet effet. Les détenus soupçonnés de trafic ou de consommation de drogue sont régulièrement soumis à des fouilles à nu.

  • Une personne détenue se plaint de l’utilisation de la radiologie comme moyen de fouille dans un établissement pénitentiaire. Un tel examen ne devrait être permis que sur demande expresse de l’administration pénitentiaire auprès des autorités judiciaires compétentes, si la personne est suspectée de porter un objet dangereux ou une substance interdite.
    Les fouilles à nu ne sont pas toujours effectuées dans des lieux respectant l’intégrité physique des personnes détenues ou leur intimité. Le MNP ordonne une enquête sur le centre pénitentiaire de Zuera (Saragosse).

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    09/2023
    / Defensor del Pueblo (MNP)

La classification des détenus est révisée

tous les trois ou six mois

La classification est révisée tous les trois ou six mois pour les détenus classés premier grade (article 65 de la loi organique pénitentiaire).

  • L’examen obligatoire d’évaluation des détenus six mois après transfert dans un nouvel établissement s’effectue souvent plus tard, au détriment de leur éventuel changement de régime.

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    09/2023
    / Defensor del Pueblo (MNP)

L'affectation des personnes transgenres dans un établissement dépend de

  • leur propre identification
  • leur état civil
  • leur sexe biologique

L’affectation des personnes transgenres dans un établissement ne dépend pas systématiquement de leur sexe biologique ou de leur état civil. Les décisions sont, en principe, prises au cas par cas par la direction de l’établissement. Les personnes détenues concernées peuvent indiquer le quartier de leur choix.

  • L’identité des personnes transgenres n’est, dans de nombreux établissements, pas correctement enregistrée.

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    09/2023
    / Defensor del Pueblo (MNP)

  • Six personnes détenues du centre pénitentiaire d’Asturies entament, en mars 2023, les procédures visant à modifier l’enregistrement de leur genre conformément aux dispositions de l’article 43.1 de la loi 4/2023 sur les personnes transgenres. La loi dispose que toute personne peut demander un changement de genre à l’état civil sans conditions particulières. La nouvelle loi n’établit cependant aucun protocole spécifique concernant les personnes transgenres incarcérées.

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    26/03/2023
    / El Español

La présence d’un personnel de surveillance est proscrite durant le travail et accouchement

oui

Les agents de la garde civile sont tenus de rester à l’extérieur de la salle d’accouchement.

  • Les femmes de la prison d’Alicante accouchent en présence de policiers.

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    09/2023
    / Defensor del Pueblo (MNP)

Les femmes enceintes ont accès aux soins prénataux

oui

Les quartiers femmes sont dotés d’équipement obstétrique. Une insuffisance des services gynécologiques est rapportée par certaines femmes1.

  1. Gómez Ramírez, Sonia, “La réinsertion des femmes en prison”, 2016, Université du Pays Basque, p. 61. (en espagnol). ↩

  • L’accompagnement des femmes enceintes et la préparation à l’accouchement sont lacunaires. L’intimité et la confidentialité ne sont pas respectées.

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    09/2023
    / Defensor del Pueblo (MNP)

Les femmes enceintes sont placées dans des quartiers ou des cellules spécifiques

oui

Les femmes enceintes sont placées dans une unité pour mères sous condition de places suffisantes.

  • Une femme mineure est admise enceinte et placée seule dans le module résidentiel de la prison de Punta Blanca. Aucune préparation à l’accouchement ne lui est proposée. Elle ne bénéficie pas d’un suivi psychologique.

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    09/2023
    / Defensor del Pueblo (MNP)

La politique de prévention de la torture inclut la formation du personnel à des thématiques de droits humains. Elle prévoit la visite continue du Défenseur du peuple et du CPT.
Cette politique prévoit également, sur recommandation du SGIP, l’installation de caméras de surveillance dans les cellules équipées de moyens de contention. Le SGIP refuse, cependant, de réguler la captation, l’enregistrement, la conservation et la transmission d’images des systèmes de vidéosurveillance dans les établissements pénitentiaires.
Le Défenseur du peuple critique l’hétérogénéité des systèmes de vidéosurveillance. Il signale l’absence de transparence qui en résulte. Il souligne l’absence d’encadrement du personnel et de garanties des droits des personnes détenues1.

  1. Défenseur du peuple, “Rapport annuel 2017 et débats dans les Courts générales”, 2018, pp. 180-181. (en espagnol). ↩

  • Une personne détenue au centre pénitentiaire de León rapporte s’être fait agresser par un surveillant. Le MNP note que cette agression a eu lieu dans un angle mort non couvert par les caméras et recommande donc l’installation d’une caméra.

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    09/2023
    / Defensor del Pueblo (MNP)

Nombre de décès attribués à un suicide

62

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2020
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 117.

  • 3 498 cas d’automutilation sont recensés au cours de l’année 2021, dont 87 cas graves.

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    09/2023
    / Defensor del Pueblo (MNP)

Les futurs surveillants sont tenus de passer un examen et de suivre une formation pour intégrer l’administration pénitentiaire. Trois exercices sont éliminatoires : l’évaluation de leur personnalité, de leurs connaissances et de leur aptitude médicale.
Les surveillants sélectionnés effectuent une formation en alternance.
Pour être autorisé à présenter l’examen, plusieurs conditions sont requises. Il est nécessaire d’être de nationalité espagnole, d’avoir un baccalauréat général ou professionnel et de n’avoir jamais été condamné à une peine privative de liberté de plus de trois ans.
L’association des personnels pénitentiaires Tu abandono me puede matar dénonce, en janvier 2022, l’importance des coûts imputés aux fonctionnaires pour accéder à la formation obligatoire pour l’affectation en établissement pénitentiaire. Ces coûts comprennent notamment le logement et les commodités liées au séjour d’une durée de cinq semaines.

  • Un programme contre la discrimination liée au genre, à l’âge, à l’origine ethnique et au handicap à destination du personnel existe depuis 2018. Ce programme se fonde sur les recommandations du MNP. Il est étendu, en 2021, aux hôpitaux psychiatriques et aux établissements pour mineurs (CIMI), et en 2022, aux commissariats de police.

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    09/2023
    / Defensor del Pueblo (MNP)

Des programmes de réduction des risques en prison visent à réduire les effets néfastes liés à la consommation de drogue. Ils prennent la forme de campagnes de dépistage, de vaccination ou de fourniture de matériel d’injection, de produits d’hygiène (eau de javel) et de protection.
Un programme d’échange de seringues existe depuis 1997. Des préservatifs sont mis à disposition. L’évaluation de ce programme montre que :

  • la consommation et l’injection de drogues n’augmentent pas
  • les comportements à risque et la transmission de maladie (VIH, l’hépatite C…) diminuent
  • des résultats sanitaires positifs sont observés (réduction drastique des surdoses…)
  • son efficacité est avérée dans un nombre important d’établissements.

  • Une enquête menée par le ministère de la Santé sur un échantillon de 5 512 personnes détenues révèle que 21,2 % de la population carcérale est au courant de la possibilité d’échanger ses aiguilles. 2,3 % des personnes détenues interrogées déclarent avoir utilisé des aiguilles déjà utilisées.

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    06/2023
    / Government Delegation for the National Plan on Drugs, Survey on Health and Drug Use in the Inmate Population in Penitentiary Institutions (ESDIP)

Les personnes détenues peuvent fumer

en cellule

  • Une enquête menée par le ministère de la Santé sur un échantillon de 5 512 personnes détenues révèle que 74 % de la population carcérale fume en prison. Les plus concernés sont les hommes de moins de 25 ans. 80,2 % de la population carcérale de moins de 24 ans a fumé du tabac pendant le mois précédant l’enquête. Ces pourcentages sont plus élevés que dans la population générale.

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    06/2023
    / Government Delegation for the National Plan on Drugs, Survey on Health and Drug Use in the Inmate Population in Penitentiary Institutions (ESDIP)

Nombre d’agressions envers les personnels

300

Les statistiques officielles font état de plus de 300 agressions, en 2022, soit le double de l’année précédente.

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2022
/ OKDiario, Semana negra en las prisiones españolas: 12 agresiones a funcionarios en cuatro cárceles

  • 90 % des attaques contre le personnel s’expliqueraient par une mauvaise prise en charge des troubles psychiques et par un manque de formation du personnel pour traiter de telles situations.

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    15/05/2023
    / Europapress

  • 12 agressions de surveillants sont enregistrées pour l’année 2022 à la prison de Picassent (Valence).

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    28/04/2023
    / Europapress

  • Selon le syndicat SCIF, 577 agents pénitentiaires ont été agressés, gravement ou légèrement, en Catalogne en 2022, soit 48,6 % de plus qu’en 2021.

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    16/02/2023
    / El Periódico

Le détenu est soumis à des examens médicaux à son arrivée en détention. La prévention de maladies épidémiques et transmissibles est privilégiée.

Une radiographie est pratiquée sur tous les détenus qui présentent les premiers symptômes de tuberculose. Cet examen est effectué par un médecin.

  • Une enquête menée par le ministère de la Santé sur un échantillon de 5 512 personnes détenues révèle que seules 65 % à 73 % des personnes détenues déclarent se souvenir de s’être vu proposer un test de dépistage du VIH, de l’hépatite B et C et de la syphilis. La maladie dont le dépistage a laissé le plus de souvenirs est l’hépatite C (72,8 %).
    4,6 % des personnes dépistées sont positives au VIH, 13,6 % à l’hépatite C et 1,1 % à l’hépatite B. Le pourcentage est plus haut dans tous les cas chez les hommes.
    97,4 % des personnes dépistées en prison reçoivent un traitement. Le pourcentage est plus élevé chez les femmes.
    37 % des personnes interrogées disent avoir été vaccinées contre l’hépatite B. Les rapports n’enregistrent que 22,1 % de la population non-carcérale comme l’ayant été.

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    06/2023
    / Government Delegation for the National Plan on Drugs, Survey on Health and Drug Use in the Inmate Population in Penitentiary Institutions (ESDIP)

Nombre de personnels de santé (ETP)

1 343

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2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 90.

Le nombre de personnels de santé (ETP) ne montre pas d’évolution significative. Il était de 1 3391 en 2020. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) fait état, en 2020, d’un manque de personnel soignant. Leur rapport souligne le manque d’infirmières et de médecins en détention ainsi que le manque de psychiatres et de psychologues. Le rapport énonce globalement de mauvaises conditions de travail pour le personnel médical.
En août 2022, 67 % des postes vacants de médecins en détention ne sont pas pourvus. On compte 148 postes réguliers occupés, 40 postes intérimaires et 3 étudiants internes, soit moins de 200 médecins pour plus de 55 000 personnes détenues. Le ministère de l’Intérieur ouvre, en 2021 et 2022, 80 nouveaux postes de personnels de santé. 11 sont pourvus. Les médecins dénoncent la précarité des contrats temporaires, le manque de qualification et de formation des intérimaires et le stress généralisé suscité par la dureté des conditions de travail. Le Secrétariat général des institutions pénitentiaires (SGIP) reconnaît, en décembre 2022, un “déficit de professionnels médicaux dans certaines prisons” qui ne permet pas de “garantir la couverture de la prestation de soins médicaux 24 heures sur 24”. Le gouvernement instaure la mise en place des téléconsultations avec des professionnels internes affectés à d’autres établissements comme réponse au déficit.

  1. Conseil de l’Europe, “SPACE I – Rapport 2020”, p. 83. ↩

  • Le centre pénitentiaire de Palma compte 1 000 personnes détenues. Le personnel médical, théoriquement de 9 personnes, est réduit à 2 la plupart du temps. Aucun personnel de santé n’était présent le jour de Pâques. Ce manquement mène à des transferts de plus en plus fréquents vers des établissements à l’extérieur, ce qui induit des problèmes sécuritaires et budgétaires. Le centre pénitentiaire demande le transfert des compétences de santé aux Communautés autonomes.

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    19/04/2023
    / Europapress

  • Les prisons d’Andalousie manquent de médecins. Parmi elles, 16 (75 %) ont recours à des contrats privés. Depuis mars, 65 postes sont à pourvoir dans le secteur médical en prison. Cádiz et Séville comptent 15 places vacantes, Malaga 11 et Grenade 7. Le CSIF explique cette pénurie de personnel par la faible rémunération des médecins pénitentiaires en comparaison avec leurs homologues à l’extérieur.

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    18/05/2023
    / Europapress

  • Les autorités pénitentiaires dénoncent publiquement le manque de médecins dans les prisons du pays. La moitié des postes ne sont pas pourvus, ce qui s’ajoute au manque de moyens dont font état les professionnels. Selon les chiffres publiés par le syndicat CSIF, près de 7 postes sur 10 ne sont pas pourvus. Seuls 36,41 % des postes sont occupés.

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    24/03/2023
    / Antena 3

Les visites conjugales sont autorisées

oui

  • Une enquête menée par le ministère de la Santé sur un échantillon de 5,512 personnes détenues révèle que 48,4 % des personnes détenues déclarent avoir un ou une partenaire, dont 11,4 % en prison. 53,3 % déclarent avoir eu des relations sexuelles dans la dernière année. 97,9 % des hommes et 89 % des femmes ayant des relations sexuelles déclarent avoir eu des relations hétérosexuelles.
    38,8 % des personnes détenues ayant eu un rapport sexuel au cours des 12 mois précédant l’enquête déclarent avoir utilisé des préservatifs. Le pourcentage d’utilisation des préservatifs double lorsque l’un des partenaires est positif au VIH.

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    06/2023
    / Government Delegation for the National Plan on Drugs, Survey on Health and Drug Use in the Inmate Population in Penitentiary Institutions (ESDIP)

Les permis de sortir sont au nombre de trois :

1. Permis ordinaire : le détenu doit avoir purgé un quart de sa peine, être classé au deuxième ou troisième grade et faire preuve de bonne conduite. Ces conditions ne garantissent pas l’octroi du permis de sortir. La durée d’un permis ordinaires est de 36 jours par an pour les détenus classés au deuxième grade, répartis sur deux semestres avec un maximum de sept jours consécutifs. La durée est de 48 jours par an pour une personne classée au troisième grade aux mêmes conditions que précédemment. Les prévenus ne bénéficient pas de cette mesure.

2. Permis extraordinaire : ils sont accordés, exceptionnellement, aux personnes prévenues ou condamnées classées au premier grade: décès ou maladie d’un membre de la famille, accouchement. Ces permis sont assortis d’une stricte surveillance. Le détenu reste généralement menotté. La durée du permis extraordinaire correspond au seul temps de l’événement.

3. Permis de fin de semaine : la personne détenue doit être classée au troisième grade pour en bénéficier.
La sortie s’étend habituellement du vendredi à 16h au lundi à 8h.

  • Certains magistrats estiment qu’il n’est plus nécessaire que les prisonniers membres de l’ETA demandent pardon pour demander une permission de sortir. Ils estiment que le parcours carcéral de la personne détenue est un indicateur bien plus pertinent. Deux personnes détenues, en 2022 et 2023, obtiennent ainsi une permission de sortir, qui se voit ensuite annulée par le Ministère public : elle contrevient de fait avec les dispositions de l’article 72 de la loi pénitentiaire générale.

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    17/05/2023
    / Europapress

La proportion (%), en 2018, des personnes condamnées selon la durée de leur peine est1 :

  • moins d’un mois : 0,1 %

  • de 1 mois à moins de 3 mois : 0,3 %

  • de 3 mois à moins de 6 mois : 3,2 %

  • de 6 mois à moins d’un an : 5,9 %

  • de 1 an à moins de 3 ans : 19,4 %

  • de 3 ans à moins de 5 ans : 21 %

  • de 5 ans à moins de 10 ans : 27 %

  • de 10 ans à moins de 20 ans : 18,2 %

  • 20 ans et plus : 4,5 %

  1. Conseil de l’Europe, “Statistiques pénales annuelles. Space I - Prison Populations Survey 2018”, 2019, p. 49. ↩

  • Le taux de récidive en Catalogne diminue, entre 2014 et 2020, de 9 %. Le Centre d’études et de formation spécialisée affirme qu’il se stabilise à 21 %. Les taux de récidive les plus bas concernent les infractions sexuelles (5,3 %) et liées aux drogues (5,5 %). Le taux le plus haut concerne les infractions sans violence contre les biens (38,4 %). Le Centre d’études conclut que la réduction progressive des contraintes, notamment par la semi-liberté est le meilleur atout pour éviter la récidive.

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    31/03/2023
    / Europapress

Les maladies prévalentes sont :

  • l’hépatite C
  • le VIH/Sida
  • la tuberculose

  • Un rapport de l’Organisation mondiale de la santé indique qu’en 2020, 21 % des personnes détenues dans les établissements gérés par l’État espagnol souffraient de tuberculose, 3,5 % du VIH, 1,1 % de l’hépatite C et 3,9 % de troubles psychiques.

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    15/02/2023
    / Organisation mondiale de la santé (OMS)

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

oui

L’administration pénitentiaire distribue chaque mois un kit d’hygiène. Il comprend du savon, du dentifrice, des préservatifs, du lubrifiant, des rasoirs et de la crème à raser.

  • Un rapport de l’Organisation mondiale de la santé indique que les prisons espagnoles fournissent du savon, des préservatifs, du lubrifiant et des seringues aux détenus mais ne distribuent pas de désinfectant.

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    15/02/2023
    / OMS

Évolution du nombre de décès attribués à un suicide

augmentation

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Conseil de l'Europe, Rapports SPACE

Le nombre de décès attribués à un suicide augmente de 26,53 % entre 2019 (49)1 et janvier 2020 (62).

  1. Conseil de l’Europe, “SPACE I – Rapport 2020”, p. 113. ↩

  • Les suicides sont devenus, selon les données du ministère de la Justice de Catalogne, la principale cause de décès dans les prisons de la Généralité. Quatorze personnes détenues se suicident en 2022. Le nombre de suicides augmente de 22 % par rapport aux deux années précédentes, au cours desquelles 11 décès avaient été enregistrés.

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    2023
    / El Periódico de España

Le système pénitentiaire espagnol relève de deux administrations :

  • Le Secrétariat général des institutions pénitentiaires (SGIP) pour toutes les communautés autonomes d’Espagne, à l’exception de la Catalogne. Il est placé sous la supervision du ministère de l’Intérieur.
  • La Direction générale des services pénitentiaires (DGSP) pour la Catalogne. Elle est placée sous la tutelle du département de Justice.

Une commission mixte permet la coordination des deux administrations.

Les conditions de détention varient selon l’autorité (SGIP ou DGSP) à laquelle l’établissement est soumis, l’ancienneté du bâtiment et le régime de détention.

  • Un transfert de compétences place, le 1er octobre 2021, le pouvoir exécutif basque en charge de la gestion des prisons sur son territoire.

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    The Objective