En janvier, le pays compte près de 63 000 prisonniers. Un an après la condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France compte toujours plus de personnes détenues que de places.
Le 1er mars, une voie de recours pour saisir un juge et mettre fin aux conditions de détention contraires à la dignité humaine n’est toujours pas effective. Telle était la date limite fixée par le Conseil constitutionnel. Le même mois, le Conseil d’État condamne la prison de Faa’a Nuutania (Polynésie française) pour ses conditions de détention indignes. Des rats prolifèrent, la cour est jonchée d’eaux usées et de déjections humaines.
En avril, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti présente un projet de loi “pour la confiance en l’institution judiciaire”. Les crédits de réduction de peine sont conditionnés à des efforts fournis en détention. Ces réductions “au mérite” pourraient entraîner un allongement de la durée de détention et entraîner une hausse de la population carcérale.
La nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté effectue, en 2021, ses premières visites d’établissements pénitentiaires.
En mai, elle publie des recommandations en urgence sur le centre de détention de Bédenac et pointe des prises en charge pénitentiaires et sanitaires non adaptées aux personnes vieillissantes, en perte d’autonomie et/ou à mobilité réduite.
En juin, elle constate, à la prison de Toulouse-Seysses, une surpopulation “dramatiquement élevée”, un espace personnel extrêmement réduit, une hygiène “déplorable”, la présence de nombreux nuisibles, l’absence d’activités, un climat de violence permanent et un accès aux soins dégradé. Des recommandations sont publiées en urgence et les autorités sont enjointes à remédier à cette situation. Le juge des référés estime, quelques mois plus tard, que les conditions de détention portent “une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie”.
En juillet, la Contrôleure publie un avis sur les conditions d’incarcération des personnes détenues transgenres. Elle estime que le cadre juridique est obsolète et que les autorités “peinent à faire face” aux difficultés rencontrées par cette population. Elle transmet ses recommandations aux ministres de la Justice, de la Santé et de l’Intérieur.
En octobre, les membres de l’Assemblée nationale examinent le budget alloué à la justice pour 2022. Vingt-cinq organisations de la société civile jugent ses orientations “aux antipodes des véritables besoins”. Elles fustigent le choix de construire davantage de prisons au détriment des alternatives à l’incarcération dont l’enveloppe budgétaire évolue marginalement. Des postes de dépense se voient valorisés : celui dédié à la sécurisation des infrastructures et celui dédié à la lutte contre la pauvreté notamment. Ce même mois, le Secours catholique-Caritas France et Emmaüs-France publient Au dernier barreau de l’échelle sociale : la prison, un rapport pointant le caractère structurel de la pauvreté en prison. Les deux organisations publient 25 recommandations pour sortir du cercle vicieux prison-pauvreté.
En novembre, le gouvernement lance les États généraux de la justice et entame la consultation, durant cinq mois, de tous les acteurs de la chaîne pénale. Le Président de la République rappelle, dans son discours d’ouverture, avoir engagé un programme de construction de 15 000 places de prison.
À la fin de l’année, le pays compte près de 70 000 personnes détenues. Les niveaux enregistrés avant la pandémie sont en passe d’être atteints. La hausse, pressentie à la fin de l’année précédente, se confirme. Plus de 1 600 personnes dorment sur des matelas à-même le sol.
Les rapports des années précédentes sont disponibles ici
