Plusieurs sortes de soins sont dispensés dans les établissements pénitentiaires :

• Les soins de niveau 1 comprennent les soins relevant de consultations, d’actes externes, de prestations et d’activités ambulatoires. Les unités sanitaires assurent les consultations et examens ne nécessitant pas d’hospitalisation et relevant de la médecine générale (anciennes Unités de consultation et de soins ambulatoires). Elles sont présentes dans presque tous les établissements. Elles accueillent des infirmiers et des médecins généralistes.

• Les soins de niveau 2 comprennent les hospitalisations à temps partiel. Ils permettent aux personnes de disposer de soins ou d’examens polyvalents, individualisés, intensifs, prodigués dans la journée. Les soins somatiques sont assurés en milieu hospitalier, les soins psychiatriques en milieu pénitentiaire au sein des unités sanitaires.

• Les soins de niveau 3 sont ceux nécessitant une hospitalisation complète. Les soins somatiques sont assurés dans des quartiers aménagés au sein des hôpitaux les plus proches (hospitalisations courtes ou urgentes). Les hospitalisations plus longues (supérieures à 48 heures) se réalisent dans des établissements dédiés (unité hospitalière sécurisée interrégionale). Les hospitalisations psychiatriques se réalisent au sein d’unités hospitalières spécialement aménagées, avec ou sans consentement.

Les soins relèvent du service public hospitalier (ministère de la Santé) depuis la loi du 18 janvier 1994. Leur organisation repose sur deux dispositifs : l’un pour les soins somatiques, l’autre pour les soins psychiatriques. Il existait, au 1er janvier 2018 :

• 1 unité sanitaire dans chaque établissement pénitentiaire (à l’exception des centres de semi-liberté).
• 9 unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) sont implantées en milieu hospitalier. Elles accueillent les hospitalisations psychiatriques (avec ou sans consentement) : Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Marseille, Orléans, Rennes, Toulouse, Villejuif. Au total, 440 lits sont ouverts.
• 8 unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) implantées dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) pour les hospitalisations programmées de plus de 48 heures : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris - La Pitié, Rennes et Toulouse. Au total 181 lits en UHSI sont ouverts.
• 1 établissement public de santé national à Fresnes.
• 26 services médico psychologiques régionaux (SMPR) implantés dans 26 établissements pénitentiaires.

Au centre pénitentiaire de Château-Thierry, les médicaments sont préparés puis distribués par le personnel infirmier. Le personnel pénitentiaire, présent lors de la distribution, ne connaît pas la nature des médicaments placés dans des piluliers.¹

L’accès aux unités sanitaires demeure très inégal selon les prisons. Celui relevant de la médecine générale se révèle, dans l’ensemble, satisfaisant bien que soumis aux contraintes des établissements (activités sur les mêmes horaires, procédures disciplinaires en cours, etc.). Les soins spécialisés, notamment ophtalmologiques ou dentaires, ou concernant les pathologies chroniques, connaissent de graves lacunes. Les médecins spécialistes ne sont pas en nombre suffisant. Dans certaines situations, notamment au quartier disciplinaire ou en cas d’extraction médicale, les conditions des consultations peuvent être problématiques. Elles entravent notamment le respect du secret médical et la qualité des soins.

Les établissements pénitentiaires
Les personnes souffrant de troubles psychiques sont généralement détenues dans les quartiers généraux des prisons. Des services médico-psychiatriques régionaux (SMPR) prodiguent des soins pendant la journée en semaine pour les prisonniers souffrant de troubles psychiques. Les patients peuvent, en pratique, passer la nuit dans les cellules d’hébergement et peuvent recevoir des soins le week-end. Des SMPR sont présents au sein de 26 établissements, dont 24 disposent de lits. Leur fonctionnement s’apparente à celui d’un service de psychiatrie générale.¹ Ils proposent des temps de soins en groupe. Certains assurent des programmes de prévention de la récidive pour les auteurs d’infractions à caractère sexuel, par exemple à la prison de Fresnes.

Un quartier du centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille, depuis 2012, presque exclusivement des personnes détenues souffrant de troubles psychiques.² Elles y sont transférées par l’administration pénitentiaire lorsqu’elles nécessitent des soins supplémentaires, sans besoin d’hospitalisation complète. Le transfert doit être motivé par l’avis d’un professionnel de santé psychique. L’administration pénitentiaire transfère, dans les faits, généralement la personne sans avis médical.³ Le séjour dans cet établissement doit être temporaire, dans le but de “restaurer [les] liens sociaux et [que les personnes] se réadaptent à la détention ordinaire”.² Le CGLPL constate, lors de sa visite en 2015, que cinq prisonniers y sont détenus depuis plus de cinq ans, dont deux depuis plus de dix ans. Les personnes détenues y reçoivent peu de soins en dehors des traitements médicamenteux : 64 personnes du quartier de maison centrale sur 74 reçoivent un traitement de neuroleptiques. Le CGLPL rapporte le témoignage de nombreuses personnes qui assurent prendre un traitement contre leur gré par crainte de se voir infliger des injections forcées.⁴

Les établissements psychiatriques dédiés
Les personnes détenues nécessitant une hospitalisation complète peuvent être transférées dans des établissements dédiés :

• Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : ces établissements accueillent les personnes détenues avec ou sans leur consentement à la demande d’un médecin intervenant dans l’établissement pénitentiaire d’origine du détenu.⁵ Il en existe actuellement neuf. Leur fonctionnement est assuré conjointement par le ministre de la Santé et celui de la Justice.
• Les unités pour malades difficiles (UMD) : dix unités présentes aux soins d’hôpitaux psychiatriques accueillent les personnes détenues qui présentent un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Les personnes souffrant de graves troubles psychiques au moment de l’infraction et déclarées “irresponsables” de leurs actes y sont aussi placées. Les UMD, disposant actuellement de 650 places, sont surchargés. Les demandes d’admissions augmentent alors que le nombre de sorties restent faibles.⁶
• Les unités de soins intensifs psychiatriques (USIP) : ces unités placées au sein d’hôpitaux psychiatriques accueillent en urgence les cas les plus graves ou dangereux. Elles sont créées pour pallier le manque de place en UMD.
  Ces établissements ne sont pas des lieux de soins de longue durée. Les personnes détenues doivent être transférées en prison au bout de quelques mois.

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Les hospitalisations à la demande du représentant de l’État en service de psychiatrie adulte classique (en application de l’article D398 du code de procédure pénale) sont effectuées lorsqu’aucune place n’est disponible en UHSA ou en situation d’urgence. Les personnes détenues y sont, dans la majorité des cas, moins bien traitées que les patients non détenus du fait des mesures de sécurité renforcées. Elles ne sont généralement pas séparées du reste des patients, excepté dans quelques unités locales spécialisées. Ces unités locales visent à répondre aux besoins spécifiques, notamment sécuritaires, des personnes détenues internées sans leur consentement ainsi qu’à pallier le manque de places dans certains UHSA. L’unité “Robert Badinter” du CHS de Saint Etienne du Rouvray ou l’unité sécurisée du CHS d’Evreux en sont des exemples.⁷

La formation des surveillants et des personnels de santé à la prise en charge des troubles psychiques varie en fonction des établissements.

Les établissements pénitentiaires
Les surveillants pénitentiaires ne reçoivent pas systématiquement de formation spécifique pour les personnes souffrant de troubles psychiques. Quelques formations sont proposées par l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP). Certaines associations, telles que l’Unafam, offrent également des formations de premiers secours en santé mentale (PSSM) et des formations de sensibilisation aux troubles psychiques aux agents pénitentiaires.
Le personnel pénitentiaire du centre pénitentiaire de Château-Thierry suit une formation “d’accompagnement des publics difficiles”, principalement relative à la prise en charge des personnes détenues souffrant de troubles psychiques. Elle est complétée par un stage de découverte à l’unité fermée de l’établissement de santé mentale départemental de Prémontré.¹

Les établissements psychiatriques dédiés
Des agents pénitentiaires sont présents en permanence au sein des UHSA mais n’interviennent que lorsque le comportement d’un patient menace sa sécurité ou celle d’autrui.²
La composition des équipes de soins de santé mentale des UHSA est très hétérogène en fonction des établissements. En moyenne, un à trois psychiatres sont présents pour 100 personnes détenues. Un seul établissement dispose d’un médecin généraliste à temps plein. Des infirmiers et des psychologues sont aussi présents. Certains établissements accueillent aussi des psychomotriciens, des éducateurs sportifs, des ergothérapeutes ou encore des kinésithérapeutes.³
La présence soignante est renforcée dans les USIP. Un infirmier est présent pour quatre patients. Les activités thérapeutiques sont peu proposées, en dehors des activités sportives.⁴

Le psychiatre chef de pôle du centre pénitentiaire de Château-Thierry doit assurer une consultation d’addictologie par semaine. Il ne se rend, en réalité, qu’exceptionnellement au centre.¹