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Liban

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Panorama

Dernières mises à jour

Des allégations de torture, de violences et de mauvais traitements sont signalées. Le Comité des Nations unies contre la torture constate, en 2014, des allégations de châtiments corporels de la part du personnel pénitentiaire. Il relève également “des conditions de détention très dures dans les cellules disciplinaires”. Des détenus dénoncent la pratique de la torture lors des interrogatoires et des arrestations. Le Comité considère que “la torture est et a été systématiquement pratiquée au Liban, en particulier dans le cadre des enquêtes et pour obtenir des aveux”. Les allégations de torture portées à la connaissance du juge d’instruction ne font pas l’objet d’une enquête. Des détenus affirment ne pas avoir bénéficié de l’assistance d’un avocat pendant leur interrogatoire. Cette présence dissuaderait la commission d’actes de torture. Peu de détenus savent qu’ils peuvent demander un examen médical. À la prison pour femmes de Baabda, des signes manifestes de torture sont constatés lors d’examens médicaux, notamment de violence sexuelle et de décharges électriques sur les pieds. Le Comité fait état, dans le même rapport, d’une “pratique généralisée et manifeste de la torture et des mauvais traitements à l’encontre de suspects en détention, notamment des personnes arrêtées pour des crimes contre la sécurité de l’État et d’autres infractions graves, ainsi que des étrangers, en particulier des Syriens et des Palestiniens, et des individus appréhendés lors d’opérations de police, en particulier des personnes à faible revenu arrêtées pour des crimes mineurs”.1

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Comité des droits de l’homme des Nations unies constate, en 2020, que des actes de tortures ont été commis sur Hassan Al-Dika pendant sa garde à vue à la direction générale des FSI, puis pendant ses deux semaines de détention à la prison de Roumieh. Aucune enquête sur ces faits de torture n’est lancée suite à leur signalement. Monsieur Al-Dika se voit refuser une opération chirurgicale. Son décès survient un mois plus tard.

Le CLDH affirme, dans son rapport de 2019, que la torture est toujours une “pratique commune” en détention. Elle serait le fait de membres des FSI.2 Human Rights Watch rapporte des cas de détention arbitraire et des cas de torture commis, en 2021, contre 35 personnes dont deux mineurs. Amnesty International dénonce, en mars 2021, la pratique de la torture à l’égard de 26 détenus syriens, dont quatre mineurs soupçonnés de terrorisme.

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Rapport annuel de session, 51 et 52e sessions“, 2013-2014, pp. 287-289. ↩

  2. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales“, 2010, p. 5. ↩

  • L’avocat Rami Oleik accuse les surveillants de la prison de Baabda d’actes de torture et de violation des droits humains. Un enfant de 11 ans aurait des brûlures de mégots de cigarettes. Des murs auraient été tâchés de sang lors de répressions d’émeutes. Certaines personnes détenues auraient eu des fractures à la suite de ces répressions qui auraient causé des handicaps permanents. Une enquête pour vérifier la véracité de ces accusations est en cours.

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    09/11/2022
    / Libnanews

Coût journalier des repas par personne détenue

-

Nombre de décès en détention

30

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ECPM, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être : mission d’enquête, Liban", 2020, pp. 95-96.

Les rapporteurs de la mission d’enquête d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) font état de plus de 30 décès entre 2018 et 2019. Une personne détenue décède d’overdose, une autre se suicide. La majorité des décès sont liés, selon les autorités, à des causes naturelles.

  • Trois personnes détenues sont décédées, en septembre 2022, à la prison de Roumieh. Les proches dénoncent la négligence de l’État à assurer les besoins basiques des personnes déteneus, notamment les médicaments et la nourriture. Le ministre de l’Intérieur, Bassam Maoulaoui, reconnaît que les prisons du pays connaissent de fortes baisses des services médicaux et hospitaliers.

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    12/09/2022
    / Icibeyrouth

La restauration relève

de l’administration

Les repas peuvent être préparés par un cuisiner, comme à la prison de Qobbeh, ou par des détenus, comme à Roumieh.1

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 106. ↩

  • Les services de restauration des établissements pénitentiaires menacent d’interrompre l’approvisionnement à la fin septembre 2022 si leurs demandes financières ne sont pas “sérieusement prises en considération”.

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    12/09/2022
    / Icibeyrouth

  • Six entreprises fournissant en denrées les prisons de Roumié, Zahlé, Tripoli et la prison pour femmes de Baabda lancent un ultimatum au ministre de l’Intérieur sortant pour demander le versement de montants dus depuis sept mois. Les fournisseurs menacent “d’arrêter de livrer les moyens de subsistances des détenus à partir du 1er septembre.”

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    25/08/2022
    / L’Orient-Le Jour

  • Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) remarque, en mars 2021, qu’une importante part de la nourriture est fournie à la prison de Roumieh par Dar Al Fatwah, l’autorité sunnite libanaise chargée d’émettre des décisions juridiques pour la communauté sunnite, d’administrer les écoles religieuses et de superviser les mosquées.

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    04/05/2022
    / National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, p. 12

Nombre d’évasions

69

(+)

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2020
/ RFI

  • Les Forces de sécurité intérieures annoncent l’évasion de 31 personnes détenues du centre de détention du quartier d’Adlieh, à Beirut. Les détenus sont sortis de l’établissement en sciant une fenêtre. Une enquête pour les arrêter est lancée immédiatement.

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    08/08/2022
    / Dawn

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Les prix des produits alimentaires augmentent à la prison de Roumieh, depuis le début de la crise socio-économique. La nourriture devient plus chère en prison qu’à l’extérieur. Les détenus n’ont plus les moyens de s’en procurer.

  • Les personnes détenues et leurs familles n’ont le droit d’acheter des produits alimentaires que dans une petite boutique près de la prison bénéficiant d’un accord spécifique avec l’administration pénitentiaire. Le choix des produits est limité et les prix ont doublé à cause de la crise économique. C’est pourtant le principal moyen pour les personnes détenues d’avoir accès à suffisamment de nourriture.

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    05/07/2022
    / Penal Reform International

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Les autorités sont tenues de respecter les critères nutritionnels établis dans le règlement intérieur (article 77 du décret n°14130). Les dispositions détaillent les doses des repas, en gramme, et leur composition (viande, fruits, légumes). 1
Les détenus et des organisations de la société civile dénoncent la mauvaise qualité des repas. “La nourriture n’est pas propre, nous avons trouvé des cailloux”, explique un détenu de Roumieh aux enquêteurs de la mission d’ECPM.2 D’autres personnes détenues comparent l’odeur de la nourriture qui leur est proposée à celle donnée aux animaux.
La viande, le poulet et les produits laitiers sont rarement servis. Les détenus de la prison de Roumieh déclarent, en avril 2021, manger un demi-bol de lentilles ou de boulgour par jour. Ils se partagent une pomme à deux, seul fruit qui entre en prison. Ils mangent de la viande deux fois par mois. Les repas sont servis froids.

  1. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 26. ↩

  2. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 90. ↩

  • Les Forces de sécurité intérieure en charge de la gestion des prisons ne peuvent plus fournir des quantités de nourriture suffisantes aux personnes détenues. Ce manque est dû à la crise économique, qui provoque des pénuries notamment de fromage, d’œuf et de certains légumes. Les quantités de viande fournies, par exemple de poulet, diminuent également. Un assortiment de fruits et légumes est distribué aux personnes détenues une fois par semaine, contenant par exemple du chou, des oignons, de la laitue, du citron, de l’ail, des pommes de terre, des pommes ou des oranges.

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    05/07/2022
    / Penal Reform International

  • La qualité et la quantité des repas fournis à la prison de Qobbeh est trop pauvre, causant un réel impact sur la santé physique et mentale des personnes qui y sont détenues, en particulier pour les personnes réfugiées et les femmes.

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    05/07/2022
    / Penal Reform International

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

La prison de Roumieh est la plus surpeuplée du Liban. Sa capacité d’accueil est, selon le ministère de la Justice, de 1 000 détenus. Elle compte, en 2022, 3 460 personnes détenues.

  • La prison de Qobbeh est particulièrement touchée par la surpopulation à cause de la durée des procédures avant jugement. Cette prison dispose de 320 places, mais le nombre de personnes détenues a parfois atteint plus de 1 000. Le nombre de personnes détenues à Qobbeh est estimé à 838 en juillet 2022, dont 67 femmes. 88 % d’entre elles sont en détention provisoire.

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    05/07/2022
    / Penal Reform International

Une étude de 2012 signale que les personnes détenues séropositives sont soumises à des mesures de prévention discriminatoires. Elles sont isolées des autres détenus et ont un accès séparé aux parties communes (salle de bain, cuisine, cellules). Elles ne bénéficient pas d’activités. Leur consentement n’est pas pris en compte pour la mise en place de ces mesures.1

  1. SAHARA-J: Journal of Social Aspects of HIV/AIDS, “HIV/AIDS prisoners: a case study on quality of life in Roumieh, Lebanon”, 2012, pp. 4-8. ↩

  • Les personnes détenues du quartier B de la prison de Roumieh signalent au CPT, en mars 2021, une épidémie de gale. Elles affirment que cette épidémie est due à la présence de rats dans les réservoirs d’eau.

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    04/05/2022
    / National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, p. 12

  • Une épidémie de gale touche, début janvier, la prison de Roumieh. Elle fait suite à une première vague survenue en août 2021. Le député George Okais dénonce la situation. Il explique : ”les événements actuels à Roumieh sont une véritable honte. C’est un massacre”. Le président de l’Ordre national des médecins annonce, quelques jours plus tard, que 90 % des cas de gale ont été traités. Quatre médecins seraient présents au sein de l’établissement quatre heures par jour.

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    04/01/2022
    / TRT World

L’accès aux soins est gratuit

oui

La loi garantit le droit de bénéficier de prestation de soins, y compris dentaires.1

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être : mission d’enquête, Liban“, 2020, p. 91. ↩

  • Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) visite, le 31 mars 2021, la prison de Roumieh. Il remarque que certains prisonniers sont obligés de payer leurs propres frais médicaux, notamment ceux qui doivent être opérés.

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    04/05/2022
    / National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, p. 12

Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés

oui

  • Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) remarque la présence de caméras dans les cellules de la prison militaire de Rihanieh, lors de sa visite du 29 avril 2022. Les autorités affirment que les caméras sont présentes pour des raisons de sécurité et que cette pratique est courante dans les prisons militaires.

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    04/05/2022
    / National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, pp. 13-15

Nombre de repas par jour

3

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ministère de la Justice

Les détenus et des organisations de la société civile déplorent la quantité de nourriture fournie en prison. Les repas seraient réduits, selon des médias locaux, de trois à deux par jour, en raison notamment de la crise socio-économique que le pays traverse.

  • Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) visite, le 31 mars 2021, la prison de Roumieh. Il conclut que la nourriture est immangeable. Les personnes détenues sont limitées à deux morceaux de pain par jour.

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    04/05/2022
    / National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, p. 12

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

non

La température est, dans la plupart des établissements, très élevée en été et très basse l’hiver. Le taux d’humidité est également élevé.1

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention“, 9 mars 2016, §432.3, p. 85. ↩

  • Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) visite, le 31 mars 2021, la prison de Roumieh. Il constate que les draps de certaines personnes détenues dans le quartier B ont pourri à cause de l’augmentation des températures, de l’humidité et du manque de ventilation.

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    04/05/2022
    / National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, p. 12

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

dans quelques cas

Les détenus et les surveillants réclament aux ONG des ampoules pour remplacer celles endommagées. L’administration pénitentiaire ne dispose pas de ressources pour s’en procurer. La population carcérale subit, comme le reste de la population du pays, les nombreuses coupures de courant.

  • Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) visite, le 31 mars 2021, la prison de Roumieh. Il constate que de graves coupures d’électricité sont fréquentes. Le rationnement de l’électricité lié à la crise économique et à l’inflation impacte particulièrement les personnes détenues.

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    04/05/2022
    / National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, p. 12

Les personnes détenues étrangères sont, en 2016, principalement de nationalité syrienne (27 %), palestinienne (6,3 %), égyptienne (0,5 %) et soudanaise (0,2 %).1
La guerre en Syrie provoque l’arrivée de nombreux ressortissants syriens au Liban. La plupart d’entre eux (73 %) n’ont pas de résidence légale et s’installent dans des campements dits sauvages. Cette situation entraîne des arrestations et condamnations de Syriens pour “exactions et troubles à l’ordre public”. Amnesty International dénonce également, depuis 2011, l’arrestation arbitraire de centaines de ressortissants syriens pour des allégations de terrorisme ou d’appartenance à des groupes armés.

  1. Caritas Lebanon, European Research Institute, “Access to legal aid services in Lebanese prisons“, 4 mars 2017, p. 13 (en anglais). ↩

  • Plusieurs sources, dont des victimes, signalent au Centre libanais pour les droits humains (CLDH) que la municipalité de Dekwaneh a procédé à des raids et détenu arbitrairement des ressortissants syriens et leurs familles. Certains d’entre eux sont enregistrés auprès de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et résident sur le territoire libanais, y compris à Dekwaneh. Leurs documents d’identité et de séjour ont été confisqués par la police. Les personnes détenues ont été forcées de signer une promesse illégale de retour vers la Syrie pour récupérer leurs documents.

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    08/06/2022
    / Centre libanais pour les droits humains

Le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) a déjà visité le pays

oui

Une délégation du SPT a visité le pays du 24 mai au 2 juin 2010.

  • Une délégation du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) visite, du 4 au 10 mai 2022, les lieux de privation de liberté. Le but de cette visite est d’évaluer la mise en œuvre des recommandations faites en 2010, lors de sa précédente visite.

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    12/05/2022
    / Organisation des nations unies, Haut-commissariat pour les droits de l'homme

Les rapports du MNP sont rendus publics

-

  • La Commission nationale pour les droits humains (NHRC-CPT) publie un rapport le 4 mai 2022. Elle y rapporte ses conclusions suite à ses visites de cinq lieux de privation de liberté civils et militaires entre 2020 et 2022.

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    04/05/2022
    / National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT

Le MNP est entré en fonction

oui, en 2019

Le MNP ne semble pas opérationnel. Cinq personnes sont désignées, en 2019, membres du MNP. Elles se retrouvent sans financement et sans reconnaissance officielle de leurs fonctions.1

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être : mission d’enquête, Liban“, 2020, p. 115. ↩

  • Cinq personnes sont désignées, en 2019, membres du Mécanisme national de prévention (MNP). L’une d’entre elles n’a jamais participé aux activités du mécanisme. Un autre membre suspend son adhésion. Le MNP ne compte plus que trois membres actifs.

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    04/05/2022
    / National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, p. 2

Les personnes détenues ont la possibilité de porter plainte contre l’administration pénitentiaire.

  • Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) visite, le 29 avril 2022, la prison militaire (Military Police Prison) à Rihanieh. Il constate la présence d’une boîte pouvant recueillir les plaintes contre les agents ainsi que d’un modèle de questionnaire que les personnes détenues peuvent remplir.

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    04/05/2022
    / National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, p. 14

Toute allégation ou tout soupçon de mauvais traitement infligé à un détenu est enregistré

-

Les tribunaux ordinaires sont compétents pour examiner les allégations de torture. Les tribunaux militaires peuvent aussi enquêter et se prononcer sur les allégations de torture lorsque des militaires sont concernés. La mission d’enquête du Comité des Nations unies contre la torture des Nations unies constate, lors de visites effectuées en 2013, que de manière générale “les tribunaux n’ordonnent pas d’enquêtes sur les allégations selon lesquelles des preuves ont été obtenues sous la torture” et note “l’absence d’enquêtes menées d’office”. Le Comité déplore l’inexistence d’un “mécanisme de plainte indépendant et efficace habilité à recevoir les allégations de torture”.1

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Rapport annuel de session, 51 et 52e sessions“, 2013-2014, § 34 p. 291. ↩

  • Les autorités libanaises n’enquêtent pas sur les graves allégations de torture formulées par les victimes, d’après le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT). La loi anti-torture n°65/2017 adoptée il y a cinq ans prévoit des procédures en cas d’allégations de torture. Au moins 18 cas de non-respect de cette loi par les autorités sont enregistrés par le CPT.

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    04/05/2022
    / National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, p. 19

Un point d’accès au droit est à disposition des personnes détenues

-

  • Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) visite, le 29 avril 2022, la prison militaire (Military Police Prison) à Rihanieh. Des panneaux en langue arabe exposant les droits des détenus sont affichés dans la prison.

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    04/05/2022
    / National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, p. 14

Des observateurs signalent l’absence de critères formels pour l’affectation en cellules. Le statut légal de la personne, le type d’infraction commise, ou des éventuels besoins spécifiques ne seraient pas pris en compte. Les personnes sont, en général, mélangées.

  • Les détenus seraient affectés en fonction de leur confession. Un détenu témoigne : ”lorsque je suis arrivé, ils ont regardé mes papiers et m’ont mis avec les chiites, c’est comme ça que ça marche. Chrétien ? Tu vas là-bas. Sunnite, là-bas, chiite, là-bas”. Il indique également que les détenus doivent “acheter leur place”, sans quoi ils dorment à même le sol en dehors des cellules.

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    04/01/2022
    / TRT World

Le Comité des Nations unies contre la torture constate, en 2016, “un manque d’ensoleillement des cellules, exposant les détenus aux pathologies liées au manque du soleil et à l’insuffisance de l’éclairage diurne (maladies respiratoires, asthme, dermatose, …)”.1 Le Centre libanais de droits humains indique que la moitié des prisons ne dispose pas de fenêtres assez grandes pour permettre aux détenus de lire ou de travailler à la lumière naturelle. Ces fenêtres ne permettent pas de renouveler l’air de manière satisfaisante. Aucune disposition relative aux conditions d’éclairage et de ventilation ne figure dans le règlement intérieur des prisons.2

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention“, 9 mars 2016, §432.4, p. 85. ↩

  2. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 23. ↩

  • Un détenu témoigne de sa détention, entre 2018 et 2020, à la prison de Roumieh. Il rapporte avoir peu vu la lumière du jour. Il indique que l’électricité était défaillante, parfois limitée à moins de deux heures par jour.

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    04/01/2022
    / TRT World

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

non

Le Comité des Nations unies contre la torture constate, en 2016, “l’irrespect des règles juridiques relatives aux droits des détenus à l’hygiène personnelle”.1 Les toilettes sont notamment dépourvues de sièges.2

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention“, 9 mars 2016, §432.5, p. 85. ↩

  2. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 24. ↩

  • Une centaine de détenus partagerait, à la prison de Roumieh, une même toilette.

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    04/01/2022
    / TRT World