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Maroc et Sahara occidental

Capitale — Rabat

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Panorama

Dernières mises à jour

Nombre de condamnations à mort

58

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2021
/ administration pénitentiaire, Rapport 2021, p. 141, tableau 16.

Ce nombre inclut une femme.

Le nombre de condamnations à mort augmente de 13,73 % entre 2020 (51)1 et 2021.

  1. administration pénitentiaire, Rapport 2020, p. 149, tableau 16. ↩

  • 83 personnes sont condamnées à mort en 2022.

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    23/12/2023
    / Al3omk

Nombre de décès en détention

204

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2021
/ administration pénitentiaire, Rapport 2021, p. 152, tableau 45.

  • 186 décès sont enregistrés en 2022. Ce chiffre représente une baisse de 8,82% par rapport à 2021.

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    23/12/2023
    / TelexPresse

Le personnel ne bénéficie d’aucun avantage autre que sa rémunération. C’est un sujet de revendications de la part du personnel. Le directeur de la DGAPR pointe le manque de ressources de son institution et l’épuisement des personnels.

  • L’Observatoire Marocain des Prisons appelle à un renforcement du personnel pénitentiaire. Il appelle, pour ce faire, à améliorer les conditions de travail et la rémunération.

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    21/12/2023
    / Madar21

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

Les personnes détenues sont autorisées à passer les mêmes diplômes qu’à l’extérieur. Les examens se déroulent dans le centre pédagogique de l’établissement.
Ils sont surveillés et organisés par des enseignants de l’Éducation nationale.
Le nombre de centres d’examen en milieu pénitentiaire passe de 15 à 48 entre 2019 et 2020.1

  1. Délégation généréle à l’administration pénitentiaire, “Rapport d’activités 2020”, 2020, p. 21. ↩

  • Des personnes détenues bachelières à la Prison locale Salé 2 bénéficient d’une aide à l’orientation de l’Université Mohammed V de Rabat.

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    28/07/2023
    / Maroc Diplomatique

La durée du placement à l’isolement est limitée

oui, 45 jours

L’isolement en cellule disciplinaire ne peut pas dépasser 45 jours (loi pénitentiaire, article 54).

Toute décision de prolongement de l’isolement au-delà d’un mois relève du directeur de l’administration pénitentiaire. L’avis du chef et du médecin de l’établissement sont pris en compte (loi pénitentiaire, article 32).

Le président de la commission de discipline peut décider d’un placement à l’isolement à titre préventif. Celui-ci ne peut pas dépasser 48 heures. Il est autorisé “à condition que cette mesure soit l’unique moyen de mettre fin à la faute ou de préserver l’ordre à l’intérieur de l’établissement” (loi pénitentiaire, article 58).

L’isolement en cellule disciplinaire ne s’applique pas aux mineurs.

  • L’Administration de la prison locale d’Ain Sebaa 1 dément les accusations relayées sur les réseaux sociaux au sujet du placement en cellule d’isolement d’une personne détenue pendant 1 an et 4 mois, avec l’interdiction de tout contact téléphonique avec ses parents et la privation de ses autres droits.

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    03/08/2023
    / Maroc Diplomatique

Nombre et pourcentage de personnes âgées

1,9 % (1 698)
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31/12/2021
/ administration pénitentiaire, Rapport 2021, p. 134, tableau 2.

Le nombre de personnes âgées détenues augmente de 16,62 % entre 2020 (1 456)1 et 2021.

  1. administration pénitentiaire, Rapport 2020, p. 142, tableau 2. ↩

  • 2 324 personnes détenues âgées de plus de 60 ans dont 91 femmes, et 44 ressortissants étrangers, sont recensées au 20 septembre 2023.

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    03/10/2023
    / Le 360

Des allégations de torture, de violences et/ou de mauvais traitement sont signalées par des ONG marocaines et par les détenus eux-mêmes auprès du Délégué général.

Human Rights Watch et Amnesty International dénoncent, le 8 novembre 2022, la détention arbitraire de 19 hommes sahraouis. Ils sont condamnés et emprisonnés depuis 12 ans sur la base de leur implication présumée dans les violences du 8 novembre 2010 à El Ayoun. Onze policiers et trois civils auraient été tués suite au démantèlement d’un camp de manifestants par les forces de l’ordre. Les procès sont entachés d’“aveux” obtenus sous la torture. Le Comité contre la torture des Nations Unies condamne, en 2021, le Maroc pour des violations de la Convention contre la torture dans trois affaires liées aux mêmes événements. Le Comité remet en cause la valeur probatoire des enquêtes menées tardivement par la justice marocaine sur ces allégations de torture. Les 19 hommes sont, depuis 2017, dispersés sur l’ensemble du territoire. La plupart se trouvent à plus d’un millier de kilomètres d’El Ayoun, où vivait la majorité d’entre eux. Ils demandent tous un transfert dans des prisons plus proches. Nombre d’entre eux ont mené plusieurs grèves de la faim pour protester contre les atteintes à leurs droits fondamentaux, notamment la privation de soins ou de visites de leur famille et un placement abusif en cellule d’isolement.

  • La communauté sahraouie interpelle l’ONU et lui demande d’exiger du Maroc le respect de la Convention contre la torture. La communauté sahraouie établie en France indique, dans le même temps, surveiller de près les conditions de détention des prisonniers sahraouis du groupe Gdim Izik. Elle accuse les autorités marocaines de harcèlement et de mauvais traitements à l’encontre des prisonniers du groupe.

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    03/08/2023
    / Algérie patriotique

  • Le viol d’une personne détenu est documenté dans une vidéo de 40 minutes. La victime témoigne de son agression et dénonce la complicité du personnel médical dans la mise sous silence de l’évènement.

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    26/07/2023
    / Watan

  • La militante française des droits humains Claude Mangin alerte quant aux mauvais traitements systématiques subis dans les prisons marocaines par les prisonniers sahraouis . Elle exprime son inquiétude pour la santé de trois étudiants sahraouis emprisonnés depuis sept ans et en grève de la fin depuis le 20 février.

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    14/03/2023
    / Sahara Press Service

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Les prisons locales sont particulièrement surpeuplées, notamment celles des régions Rabat-Salé-Kenitra et Casablanca-Settat.

  • La prison locale d’Aïn Sebaâ à Casablanca compte 10 877 personnes détenues pour une capacité de 3 800 lits.

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    09/08/2023
    / La Quotidienne

Capacité d'accueil des établissements

61 170

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31/12/2018
/ World Prison Brief, ICPR

  • La population carcérale est, au 7 août 2023, de 100 004 personnes. La capacité d’accueil (64 000 places) est dépassée de plus de 40 000 places.

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    09/08/2023
    / La Quotidienne

Mineurs incarcérés

1,2 % (1 028)

Ce chiffre inclut 22 filles détenues.

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31/12/2021
/ administration pénitentiaire, Rapport 2021, p. 34.

  • 355 enfants sont détenus dans les prisons marocaines en mai 2023.

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    28/06/2023
    / Independent Arabia

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

-

  • Le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives comprend trois peines alternatives : les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique et la restriction de certains droits. Des mesures de contrôles sont également prévues comme l’hospitalisation ou la rééducation. Les peines alternatives ne sont cependant pas applicables en matière de terrorisme, de blanchiment d’argent, de psychotropes et de trafic d’organes. Elles ne sont pas non plus applicables concernant l’exploitation sexuelle des mineurs ou des personnes en situation de handicap, de corruption, de concussion, de détournement de fonds et enfin en cas d’abus de confiance et de dilapidation des deniers publics.

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    08/06/2023
    / Le matin.ma

  • Le ministère de la Justice présente un projet de loi visant à donner aux juges la possibilité de remplacer une peine de prison par une sanction non privative de liberté. Des amendes et travaux d’intérêt généraux seraient proposés dès lors que la condamnation ne dépasse pas deux ans de prison. Cette démarche vise à limiter les condamnations à la prison et apporter une réponse au problème de surpopulation carcérale.

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    25/01/2023
    / Médias 24

Nombre d'établissements

75

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31/12/2021
/ administration pénitentiaire, Rapport 2021, p. 32.

  • La Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR) inaugure, en mars 2023, la nouvelle prison El Jadida. La création de ce nouveau centre s’inscrit dans une stratégie de modernisation du parc pénitentiaire. L’objectif est d’alléger la pression sur les établissements surpeuplés. Cette prison comprend une unité mère-enfant, un centre hospitalier d’une capacité de 24 lits et un centre pédagogique pouvant accueillir 250 détenus.

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    16/03/2023
    / Le 360

Nombre de décès attribués à un suicide

Non communiqué

Le nombre de décès attribués au suicide ne figure pas sur les statistiques officielles.

  • Un prisonnier se pend dans sa cellule à la prison centrale de Ras El Ma. Un autre détenu se suicide, la veille, de la même manière dans la prison d’Oujda. Ils étaient tous deux condamnés à mort pour des faits de terrorisme.

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    01/03/2023
    / Yabiladi

Les actes individuels de protestation sont recensés

oui, les grèves de la faim

Toute grève de la faim doit être signalée au directeur de l’administration pénitentiaire, à la famille du détenu et, pour les prévenus, à l’autorité judiciaire (loi pénitentiaire, article 131).

Les cas de grèves de la faim sont au nombre de 1 158 sur l’année 2021, selon l’Observatoire marocain des prisons (OMP). Ce chiffre est en augmentation par rapport aux années précédentes. Les principaux motifs de ces grèves sont la protestation contre les jugements et verdicts (79 % des cas), et la contestation des conditions de détention (16 %).

  • La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) lance, avec le soutien du Comité International de la Croix Rouge (CICR), un programme de formation pour la prise en charge de prisonniers en grève de la faim. La formation s’appuie sur le “Manuel de gestion des grèves de la faim dans les établissements pénitentiaires“ précédemment publié en coopération avec le ministère de la Santé et de la Protection sociale et le Conseil national des droits de l’Homme. Les bénéficiaires de cette formation pourront former des médecins et des infirmières travaillant dans des établissements pénitentiaires.

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    12/12/2022
    / Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR)

  • Des prisonniers sahraouis détenus à la prison d’Aït Meloul-1 entament, le 20 février 2023, une grève de la faim. Ils protestent contre la confiscation de leurs droits légitimes et dénoncent les conditions de détention jugées humiliantes dans la prison marocaine. Ils réclament le transfert vers des prisons proches de leur domicile familial.

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    21/02/2023
    / L’expression

Les infractions concernant les mineurs sont jugées et instruites par des magistrats spécifiques.

Au niveau de l’instruction :

Le juge des mineurs instruit les dossiers sur renvoi du procureur du Roi. Les faits criminels sont instruits par le conseiller en charge des mineurs auprès de la cour d’appel.

Au niveau du jugement :

Le jugement est délégué à deux autorités différentes, selon le type d’infraction et la durée de la peine encourue :

  • le juge des mineurs auprès du tribunal de première instance, quand il s’agit d’une contravention ou d’un délit dont la peine d’emprisonnement est inférieure ou égale à deux ans

  • la chambre des mineurs auprès du tribunal de première instance, quand il s’agit d’une infraction dont la peine d’emprisonnement est supérieure à deux ans. La chambre est présidée par un juge de mineurs et composée de deux autres magistrats.

  • Le National Center for State Courts (NCSC/bureau du Maroc) lance la Campagne de plaidoyer “Pour une justice pénale des mineurs plus efficiente”. L’initiative s’inscrit dans le cadre du programme “Amélioration des conditions de détention des jeunes Marocains”. Le plaidoyer de cette campagne vise le renforcement de la protection juridique des mineurs. La campagne veut garantir une meilleur protection, réhabilitation et réintégration des mineurs à travers la création d’une infrastructure appropriée. La mise en œuvre des alternatives aux peines privatives de liberté est un objectif de cette campagne.

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    27/03/2023
    / L’opinion

Nombre des personnes détenues ayant bénéficié d’une grâce présidentielle ou d’une amnistie

3 861

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01/2021
/ administration pénitentiaire, Rapport 2021, p. 145, tableau 30.

Le nombre de personnes détenues ayant bénéficié d’une grâce présidentielle ou d’une amnistie diminue de 59,1 % entre 2020 (9 433)1 et 2021 (3 861).

  1. administration pénitentiaire, Rapport 2020, p. 153, tableau 28. ↩

  • Le roi Mohammed VI gracie, à l’occasion de l’anniversaire du Manifeste de l’indépendance du pays, 991 condamnés : 707 détenus bénéficient d’une réduction de peine, 284 personnes non-incarcérées bénéficient de la grâce royale. Un détenu voit sa condamnation à mort commuée en peine d’emprisonnement à perpétuité. Neuf autres voient leur peine d’emprisonnement à perpétuité commuée en une peine d’emprisonnement de durée déterminée.

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    19/01/2023
    / Morocco World News

L’administration ne prévoit pas de protection particulière pour les personnes LGBTI. Ces personnes sont en situation de vulnérabilité accrue au sein de la prison. Elles sont souvent la cible d’agressions.

  • Prison Insider publie le témoignage de Sama, femme trans incarcérée à la prison de Boulmharez en raison de son identité de genre.

    “Et il me gifle à toute volée. A la troisième gifle, je sens ma tête tourner. J’ai peur. Alors je signe une déclaration que je n’ai même pas lu. Je découvrirai ensuite qu’il a écrit que je reconnaissais avoir eu des relations homosexuelles punies par la loi marocaine. Ils m’ont transférée à la prison de Boulmharez et ils m’ont enfermée dans une cellule, occupée, là encore, uniquement par des détenus hommes…”

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    06/07/2019
    / Prison Insider

L’administration pénitentiaire est tenue de garantir le maintien des liens familiaux des personnes condamnées à mort. Ces dernières sont cependant isolées et reçoivent rarement des visites. Les raisons principales sont la distance géographique des prisons centrales du pays et le “déshonneur” ressenti par la famille. Le sentiment d’abandon est omniprésent chez les condamnés à mort.

Le Rapporteur spécial des Nations unies signale, suite à sa visite de septembre 2012, que les conditions de vie dans les couloirs de la mort au Maroc relèvent d’un traitement cruel, inhumain et dégradant.

  • Prison Insider publie le témoignage de Khadija Amrir, condamnée à mort en 1995 et libérée le 2 août 2016, suite à une succession de grâces royales pour bonne conduite.

    “On me disait que si un jour j’étais transférée dans une autre prison, ce serait pour m’exécuter. Je ne dormais pas. J’acceptais mon destin, mais j’avais très peur d’être exécutée. J’ai pu garder un contact régulier avec mon père. Quand j’ai été condamnée à mort, il a divorcé de ma belle-mère. Il voulait me voir libre avant de mourir, c’était son rêve. Il a réussi. Il est mort 40 jours après ma libération, il avait 103 ans.”

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    01/02/2017
    / Prison Insider

Le maintien des liens familiaux n’est pas assuré lors du placement en cellule disciplinaire. Les détenus isolés sont privés de visite. La correspondance est autorisée uniquement avec la famille. Les détenus en cellule disciplinaire conservent le droit de communiquer librement avec leur avocat.

  • Ali Aarrass est maintenu en isolement, malgré la décision du 27 mars 2017 du Comité des Nations unies contre la torture ordonnant au Maroc de mettre fin à ce régime. Le Belgo-Marocain est arrêté pour la première fois en 2006 en Espagne sur demande du Maroc. Il est soupçonné de terrorisme. Il est extradé, en 2010, vers le Maroc où il exécute une peine de douze ans. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire réclame, en vain, sa libération en 2013 suite à des tortures subies dans les prisons marocaines.

    La sœur de Ali, Farida Aarraas, raconte une visite à son frère en 2017, à la prison de Tiflet 2.

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    10/04/2017
    / Prison Insider