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Pays-Bas

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Panorama

Santé

Organisation des soins

Ministère de tutelle

ministère de la Justice

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

  • Le CPT constate, en mai 2022, dans l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), que l’unité médicale est correctement équipée mais mal ventilée et trop petite et que de l’eau fuit des plafonds.

    Dans la prison de Point Blanche à Sint Maarten, l’équipement médical manque : il n’y a pas de défibrillateur, de matériel stérile ou de chaise de dentiste.

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    23/06/2023
    / Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)

Nombre de personnels de santé (ETP)

335

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31/01/2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 90.

Le nombre de personnels de santé (ETP) augmente de 4,36 % entre janvier 2020 (321)1 et janvier 2021 (335).

  1. Conseil de l’Europe, SPACE I, Rapport 2020, p. 83. ↩

  • Le CPT constate, en mai 2022, que les niveaux de personnel médical sont adéquats dans les trois prisons visitées. Des docteurs sont disponibles du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures avec des consultations organisées le matin. Après 17 heures et le weekend, un service de garde est organisé. Il n’y a que 8 infirmières présentes la semaine à la prison de Dordrecht et 20 à la prison de Vught 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les personnes détenues ont un accès facile au personnel de santé. Elles peuvent les appeler gratuitement pour prendre rendez-vous. Les personnes dans les unités EBI, BPG et TA de la prison de Vught se plaignent de délais trop longs pour accéder à des spécialistes extérieurs.

    Dans l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), le nombre de personnel médical a baissé depuis la dernière visite du CPT en 2014. Le seul médecin vient à la prison trois fois par semaine et deux infirmières sont présentes les jours ouvrés de 8 heures à 14 heures. Le reste du temps l’équipe est de garde. La prison n’a pas accueilli de dentiste depuis plus d’un an et les personnes détenues sont transférées pour recevoir des traitements.

    Dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK), le personnel de santé manque. Trois médecins traitants travaillent à tour de rôle du lundi au vendredi pendant seulement deux heures. Six postes d’infirmières sont vacants, deux des quatre en temps complet sont présentes tous les jours de sept heures à quinze heures. Un dentiste est présent pendant quatre heures une fois par semaine. Aucun psychologue n’est présent et le psychiatre n’est présent que six heures par semaine et seulement pour la population générale de la prison.

    Dans la prison de Point Blanche à Sint Maarten, un médecin ne rend visite à l’établissement qu’une fois toutes les deux ou trois semaines pendant 2 heures. Deux infirmières sont présentes, dont au moins une pendant la journée du lundi au vendredi. Le reste du temps, une infirmière est de garde.

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    23/06/2023
    / Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)

Du personnel infirmier formé en psychiatrie doit être présent en permanence dans chaque établissement pénitentiaire. Des locaux appropriés doivent être mis à leur disposition.

Les hôpitaux psychiatriques généraux comportent des unités dédiées aux personnes détenues.

Accès aux soins

L’accès aux soins est gratuit

oui

L’assurance santé des personnes détenues est suspendue à leur arrivée en prison. L’administration pénitentiaire prend en charge leurs frais de santé durant leur incarcération.1
Les détenus peuvent également consulter un médecin de leur choix, à leurs frais (article 42 de la Pbw).

  1. Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), Modèles d’organisation des services de soins de santé dans les prisons de quatre pays, 2017, p. 121. (en anglais) ↩

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

L’examen est pratiqué par une équipe composée de psychiatres, de psychologues, de médecins et d’infirmiers habilités. Elle évalue les soins nécessaires et le placement éventuel dans l’unité de soins psychiatriques de l’établissement ou dans un établissement pénitentiaire spécialisé. Le dépistage de la tuberculose est systématiquement pratiqué. Une radiographie du thorax est effectuée pour les détenus à haut risque.1

  1. Eveline Thoonen, “Death in State Custody”, Maklu Uitgevers N.V, 2017, p. 182. ↩

  • Le CPT constate, en mai 2022, que le personnel médical manque dans les trois prisons visitées d’Aruba, Curaçao et Sint Maarten. Les personnes détenues ne reçoivent pas systématiquement de visite médicale lors de leur entrée. Le personnel médical est aussi engagé dans des activités de sécurité comme les tests de drogues ou les fouilles à corps pour les objets illicites.

    La visite médicale d’arrivée est faite par une infirmière dans les 24 heures suivant l’arrivée. Les personnes détenues remplissent un questionnaire sur les conditions médicales qui pourraient les concerner, incluant les risques de suicides. Une interprétation téléphonique pour les personnes étrangères est possible. Dans les prisons de Vught et Dordrecht, des personnes détenues étrangères se sont plaintes de ne pas avoir reçu les informations importantes dans une langue qu’elles pouvaient comprendre.

    Dans l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK) et dans la prison de Point Blanche à Sint Maarten, les personnes détenues ne sont pas systématiquement soumises à une visite médicale lors de leur entrée, et les blessures détectées ne sont pas enregistrées. L’examen ne dépend pas du sexe et ne considère pas les personnes victimes d’abus sexuels ou de violence genrée. Les examens sont toujours faits en présence de personnel pénitencier ne permettant pas la confidentialité.

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    23/06/2023
    / Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

Les détenus doivent, avant le premier examen médical, remplir un formulaire dans lequel ils précisent, par exemple, les traitements qu’ils prennent régulièrement.

L’accès à l'unité de soins se fait sur

demande écrite

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Commissie van Toezicht

Les personnels infirmier présélectionnent, chaque matin, les personnes détenues qui bénéficieront dans la journée d’une consultation auprès du médecin.
Dans les territoires d’Outre-mer des Caraïbes, la demande de consultation se fait via un formulaire remis, sans enveloppe, au personnel surveillant. Les personnes détenues doivent y inscrire le motif de la consultation. Le CPT constate que les agents pénitentiaires trient les demandes de consultations et jugent eux-mêmes de la pertinence de la demande. Celles-ci sont parfois transmises à l’équipe médicale plusieurs semaines après la formulation de la demande.1

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée dans les territoires d’Outre-mer des Caraïbes du 12 au 22 mai 2014, 2015, p. 49 et 80. (en anglais) ↩

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

dans la plupart des cas

Le secret médical est garanti sauf en cas “d’obligation légale de partager des données médicales, de conflit d’intérêts ou de conflit d’obligations ou d’intérêt important”.1

Le CPT rapporte que le secret médical est rarement respecté à la prison d’Aruba (territoire d’Outre-mer des Caraïbes). Le personnel pénitentiaire est généralement présent lors des consultations au sein de l’unité médicale, y compris pour les examens physiques. Les dossiers sont laissés à la vue des surveillants et des prisonniers présents dans l’unité médicale.2

  1. Thoonen, E., “Death in State Custody”, Maklu Uitgevers N.V, 2017, p. 204. (en anglais) ↩

  2. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée dans les territoires d’Outre-mer des Caraïbes du 12 au 22 mai 2014, 2015, p. 51. (en anglais) ↩

La jurisprudence disciplinaire néerlandaise1 confirme la garantie des soins médicaux pendant toute la durée de la détention.

Les soins spécialisés sont également pris en charge. Un dentiste est, par exemple, présent dans chaque établissement.

  1. Thoonen, E., “Death in State custody”, Maklu Uitgevers N.V, 2017, p.225. ↩

Le CPT constate que les médicaments sont préparés par des pharmacies externes puis distribués par les agents pénitentiaires à la vue des autres surveillants et détenus. Il rapporte le manque d’attention des surveillants lors de la distribution. Des personnes détenues se sont vu fournir une mauvaise prescription. Le CPT prévient du risque d’atteinte au secret médical et de l’impossibilité de créer une relation de confiance entre le patient et le médecin.1

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016, 2017, p. 29. (en anglais) ↩

Les personnes détenues peuvent être transférées dans un hôpital psychiatrique général détenant une unité dédiée à l’accueil des prisonniers. La demande doit être formulée par le service de santé de la prison et validée par l’administration pénitentiaire.[^wodc] [^wodc]: Centre de recherche et de documentation scientifique (WODC), Trajectoires des soins médico-légaux dans le système pénitentiaire, 2016, p. 33. (en néerlandais)

Soins somatiques

Le VIH/sida, la syphilis, la chlamydia, l’hépatite B et C ou la co-infection tuberculose/VIH ne font pas l’objet de données spécifiques. La prévalence de telle ou telle maladie est impossible à établir.

Le nombre des arrivants testés en 2016, nés ou condamnés au cours des cinq dernières années dans un pays particulièrement touché par la tuberculose1, est de 12 222. Treize sont contrôlés positifs.

  1. plus de 10 cas pour 100 000 habitants. ↩

Des tests de dépistage du VIH, des hépatites B et C et des IST sont disponibles dans tous les établissements. Ces tests ne sont pas obligatoires.
Les maladies infectieuses, hormis la tuberculose, ne font pas l’objet d’un dépistage systématique.1

  1. Conseil de l’Europe, « Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite aux Pays-Bas effectuée du 2 au 13 mai 2016 », janvier 2017, p.28. ↩

Des mesures de prévention des maladies épidémiques et contagieuses sont mises en œuvre. La vaccination contre l’hépatite B est accessible aux hommes ayant des rapports homosexuels. Les autorités mettent en place une quarantaine à titre préventif pour éviter la propagation du coronavirus. Les prisonniers mis en quarantaine sont soumis à de nombreuses restrictions. Des avocats s’inquiètent pour ces prisonniers. Ces derniers ne seraient pas autorisés à se doucher ni à porter de masques. Sander Dekker, ministre de la Santé, indique que cette interdiction est liée à des impératifs sécuritaires. Le personnel pénitentiaire doit pouvoir, selon le ministre, voir le visage des prisonniers afin d’évaluer leur “état d’esprit”.

La prévention des risques comprend notamment le libre accès aux préservatifs. L’échange de seringues, jugé “inutile”“, n’est pas proposé.

Soins psychiques

Les établissements pénitentiaires
Lorsqu’un trouble psychique est identifié chez une personne entrant en détention, un plan de traitement individuel psychiatrique doit être établi dans les dix jours après son arrivée.1 Des soins ambulatoires lui sont prodigués.
Les détenus souffrant d’important troubles psychiques peuvent être placés dans des “unités de soins supplémentaires” (Extra Zorgvoorziening, EZV), présents au sein de chaque établissement pénitentiaire. Le placement se fait sur décision du chef d’établissement. Les délais d’attente sont très importants pour y être placé.

Les établissements psychiatriques dédiés
Les personnes souffrant de troubles psychiques au moment de l’infraction ne doivent, selon la loi, pas être soumis à une peine mais à une obligation de soins appelée “mise à disposition du gouvernement” (TBS).2

Elles peuvent être placées dans trois types d’établissements :

  • Un établissement pénitentiaire psychiatrique (Penitentiary Psychiatric Center, PPC), si elles refusent leur traitement ou si le “risque sécuritaire” qu’elles représentent est jugé élevé.3
  • Un centre psychiatrique forensique (Forensisch Psychiatrisch Centrum, FPC), si elles souffrent de troubles psychiques majeurs (tels que la schizophrénie).
  • Une clinique psychiatrique forensique (Forensisch Psychiatrische Klinieken, FPK), si elles représentent un risque moindre. Leur consentement aux soins est nécessaire. Une personne détenue ne peut y être transférée que si celle-ci bénéficie d’une libération conditionnelle. Les FPK sont les seuls établissements spécialisés placés sous le contrôle du ministère de la Santé.

Les personnes souffrant de troubles psychiques peuvent être placées dans un établissement pénitentiaire si les établissements spécialisés manquent de place.
Les personnes détenues peuvent être transférées des établissements pénitentiaires vers un établissement spécialisé si leur état de santé et le “risque sécuritaire” l’exigent.

Les territoires d’Outre-mer des Caraïbes ne détiennent pas d’établissements spécialisés pour les personnes souffrant de troubles psychiques. Les personnes sont transférées sur le territoire métropolitain ou restent en établissement pénitentiaire.
Des unités de soins pour les personnes vulnérables (FOBA à Curaçao, IBA à Aruba) accueillent les personnes détenues nécessitant des soins psychiatriques. Le CPT souligne les conditions de vie déplorables à l’IBA de Aruba : les cellules ne sont pas entretenues et aucune activité n’est proposée aux personnes détenues, laissées le plus souvent sans soins. Il prévient de l’inadéquation d’une telle situation face aux besoins des détenus placés dans cette unité.4

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Les patients sont transférés dans un hôpital psychiatrique si leur état nécessite un traitement particulier.
Les hôpitaux psychiatriques généraux peuvent aussi accueillir des personnes détenues en cas d’urgence si elles présentent un danger grave pour elles-mêmes ou pour autrui.

  1. Centre de recherche et de documentation scientifique (WODC), “Trajectoires des soins médico-légaux dans le système pénitentiaire”, 2016, p. 32. (en néerlandais) ↩

  2. Articles 37a à 38a du “Code pénal” (Wetboek van strafrecht). ↩

  3. Conseil de l’Europe, “Rapport au gouvernement des Pays-Bas sur la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016”, 2017, p. 30. (en anglais) ↩

  4. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016”, 2017, p. 46. (en anglais) ↩

  • Le CPT constate, en mai 2022, la présence de psychologues et psychiatres de manière suffisante pour les besoins de la population incarcérée. Les personnes détenues avec des troubles psychiatriques peuvent être placées dans des unités EZV qui existent dans chaque prison. Celles en crise peuvent être transférées dans des unités PPC pour recevoir de l’aide spécialisée dans un environnement médical adéquat. Dans toutes les prisons visitées, les personnes détenues à risque de suicide sont mises seules en cellule, soit dans un vêtement qui ne peut être déchiré soit nu en attendant l’arrivée d’une équipe spécialisée dans la santé mentale. L’isolation, résultat d’un confinement dans une cellule pour la plupart de la journée, peu ou pas de contact avec le personnel, un régime pauvre, est à l’opposé des soins nécessaires aux personnes à risque de se suicider ou de se faire du mal.

    Dans l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK) et dans la prison de Point Blanche à Sint Maarten, les personnes agitées dans l’unité psychiatrique sont parfois soumises à des contraintes chimiques. Les personnes ne sont pas tenues au courant des médicaments injectés.

    Un psychiatre rend maintenant visite à l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA) deux fois par semaine. Les personnes souffrant de troubles mentaux sont placées dans l’unité pour personnes vulnérables. L’unité ne fournit pas un environnement thérapeutique adéquat car peu de support est disponible.

    Dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK), trois personnes souffrent de troubles mentaux mais aucun lieu spécifique ne peut les accueillir. Cependant, 19 hommes sur 21 places sont placés dans l’unité de soutien médico-légale (FOBA). Les cellules sont individuelles, propres et en bon état. Les personnes détenues peuvent sortir de leurs cellules deux fois par jour pour un total de quatre heures et peuvent sortir à l’air frais. Aucun programme n’est individualisé et peu d’activités sont proposées.

    Dans la prison de Point Blanche à Sint Maarten, un psychiatre rend visite à l’établissement 10 à 20 fois par an et une infirmière une fois par semaine.

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    23/06/2023
    / Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)

Les établissements pénitentiaires
Les établissements pénitentiaires doivent disposer, de façon permanente, d’un psychiatre ainsi que d’un personnel infirmier suffisamment formé en psychiatrie.
Les surveillants affectés dans les quartiers dédiés (EZV) des établissements pénitentiaires bénéficient d’une formation à la prise en charge des patients. Le CPT observe “qu’ils travaillent en coopération avec les psychologues et des travailleurs sociaux”. Le ratio personnel/détenus y est plus élevé qu’ailleurs.1

Les établissements psychiatriques dédiés
Le personnel des établissements pénitentiaires psychiatriques (PPC) est composé, en 2016, de 94 agents pénitentiaires disposant d’une formation de deux ans en soins psychiatriques et de 18 infirmiers psychiatriques. L’équipe soignante est composée de 11 psychologues et deux infirmiers en psychiatrie sociale.2
Les centres psychiatriques forensiques (FPC) ne disposent pas de surveillants pénitentiaires. Le personnel est formé à la sécurité. Les psychologues et les psychiatres sont formés au soin des personnes détenues. Les infirmiers, formés comme travailleurs sociaux ou socio-thérapeutes, assurent un suivi socio-thérapeutique des patients. Des formations supplémentaires sont proposées chaque année, par exemple sur la gestion de l’agressivité.

  1. Conseil de l’Europe, “Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite aux Pays-Bas effectuée du 2 au 13 mai 2016”, 2017, p. 24. ↩

  2. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement néerlandais relatif à la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016”, 2017, p. 40. (en anglais) ↩

  • Le CPT constate, en mai 2022, que l’unité FOBA du centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK) et l’unité IBA du centre correctionnel d’Aruba (KIA) ne fournissent pas un environnement thérapeutique adapté aux personnes détenues souffrant de problèmes de santé mentale. Ceci est dû au manque de personnel suffisamment formé et au manque presque total d’activités thérapeutiques.

    Dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK), neuf surveillants en groupes de deux sont présents constamment dans l’unité de soutien médico-légale (FOBA). Ils ont tous eu le droit à une formation sur la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques. La plupart sont dans cette unité depuis longtemps et très dédiés à leur travail.

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    23/06/2023
    / Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)

Les personnes toxicomanes, prévenues ou condamnées, ont accès à des traitements de substitution. Des directives relatives à la prévention des décès liés à la toxicomanie sont données aux établissements.
Les personnes dépendantes sont généralement placées dans des centres dédiés à la désintoxication. Elles peuvent également être admises en établissement spécialisé de type PPC, FPC, ou FPK si elles présentent aussi des troubles psychiques. Elles bénéficient de traitements de substitution à la méthadone ou d’une thérapie de sevrage sur le long terme.
Les personnes dépendantes aux produits détenues à la prison de Curaçao peuvent avoir accès à des consultations dans un centre dédié au traitement des addictions à l’extérieur de l’établissement.

  • Le CPT constate, en mai 2022, que l’approche de l’administration pénitentiaire concernant l’abus de substances est toujours punitive. Seulement quelques personnes bénéficient d’un traitement de substitution à la méthadone. Il y a aussi la possibilité de transférer les personnes détenues dans des cliniques de désintoxication. Des tests obligatoires contre l’utilisation de substances sont fait régulièrement et si positifs sont punis de sanctions.

    Dans l’institution correctionnelle d’Aruba (Korrectie Instituut Aruba – KIA), dans le centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK) et dans la prison de Point Blanche à Sint Maarten, les tests urinaires sont faits par le personnel traitant la personne dépendante et affecte la relation entre le patient et le professionnel.

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    23/06/2023
    / Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)