Pays-Bas
Capitale — Amsterdam
Population du pays
i31/01/2018/ Conseil de l’Europe, "Space I –Rapport 2018", p.28.Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i31/01/2018/ Conseil de l’Europe, "Space I – Rapport 2018", p.28.Nature du régime
Indice de développement humain
0,931(10/188)
i2017/ Programme des Nations unies pour le développement, "Indice de développement humain".Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
i2016/ Programme des Nations unies pour le développement, "Taux d'homicide".Nombre de personnes incarcérées
i31/01/2018/ Conseil de l’Europe, "Space I – Rapport 2018", p.28.Durée moyenne de détention (en mois)
i2017/ Conseil de l’Europe, "Space I – Rapport 2018", p.108.Taux d'occupation
i31/01/2018/ Conseil de l'Europe, "Space I - 2018", 2019, p.65.Nombre d'établissements
30Vingt-neuf des ci…
i2018Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i01/2018/ Conseil de l’Europe, "Space I – Rapport 2018", p.39.Mineurs incarcérés
i09/2016/ Conseil de l'Europe, “Annual Penal Statistics. Space I – Prison Populations. Survey 2016, 2017, p.43Pourcentage de personnes en détention p…
i31/01/2018/ Conseil de l’Europe, "Space I – Rapport 2018", p.43.La peine de mort est abolie
oui, depuis 1952La peine de mort…
Contact avec l'extérieur
Droit de visite
Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite
Le durée de la visite est d’une heure hebdomadaire au moins (Article 38 de la Pbw).
L’obtention d’un permis de visite se fait par demande écrite au chef d’établissement. Un formulaire est renseigné par le détenu.
Les visiteurs sont tenus de présenter une carte d’identité pour accéder à l’établissement.
Personnes autorisées à la visite
toute personne
Les visites ont lieu dans une salle commune équipée de longues tables. Des chaises sont placées de part et d’autre. Une vitre basse, à hauteur des mains, sépare les personnes détenues de leurs visiteurs pour prévenir tout échange illicite.
Les contacts physiques ne sot autorisés brièvement qu’à l’arrivée et au départ du visiteur.
Des précisions sur les conditions de visite sont disponibles ici (en néerlandais).
Les visites s'effectuent sans dispositif de séparation
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir la visite de leurs enfants ou de mineurs proches
oui, des aménagements spécifiques sont prévus
Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par un adulte. Cette exigence s’applique également aux mineurs de 16 ans dans les quartiers de haute sécurité (EBI).
Les enfants accèdent aux parloirs aux mêmes conditions que les adultes. Des locaux dédiés sont parfois proposés. Ils permettent les échanges et les jeux dans un espace adapté, équipé et décoré. Les contacts physiques et affectifs y sont autorisés.
Les visites conjugales sont autorisées
Le chef d’établissement accorde les visites conjugales aux conditions suivantes :
-
l’incarcération est d’une durée supérieure à six mois (prévenus et condamnés)
-
la visite est utile au maintien des liens familiaux et importante pour la réinsertion de la personne détenue
-
le visiteur et la personne détenue apportent la preuve d’une relation durable
-
le procureur considère la visite conjugale sans risque pour l’enquête
Conditions requises pour bénéficier d'une visite conjugale
un lien actuel et continu, sans durée minimale
Les visites conjugales sont autorisées une fois par mois dans des pièces dédiées. Leur durée est déterminée par le chef d’établissement.
Tout visiteur peut apporter certains articles sous réserve de les avoir signalés à l’avance. La liste des objets interdits est accessible ici (en néerlandais).
Aucune législation ou recommandation ne favorise le placement de la personne détenue près de ses proches.
Les détenus sont parfois éloignés de leur lieu de résidence en raison de la fermeture de nombreux établissements. Les liens familiaux en sont affectés.
Correspondance
L’échange de courrier est autorisé
oui
Les frais d’envoi sont à la charge du détenu.
L’échange de courrier est soumis à un contrôle
Le chef d’établissement décide du contrôle de la correspondance. Les détenus sont informés à l’avance des modalités de ce contrôle. Le chef d’établissement peut limiter la correspondance pour des raisons d’ordre public et de sécurité (article 36 de la Pbw).
L’échange de courrier sous pli fermé est autorisé
oui
La réception de colis est autorisée
oui
Le contenu est contrôlé. Les livres et les vêtements figurent parmi les articles autorisés.
La correspondance par e-mail est autorisée
non
L’utilisation d’Internet est interdite. Elle peut être autorisée à des fins de réinsertion et d’enseignement. Les enfants peuvent envoyer des courriels adressés à l’établissement. Le personnel imprime cette correspondance et la remet au parent.
Appels téléphoniques
Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur
Les personnes détenues sont autorisées à téléphoner au moins une fois par semaine pour une durée de dix minutes.
Les personnes détenues sont autorisées à appeler
toute personne
Les téléphones sont situés
- en cours de promenade
- sur les coursives
Le coût des appels est conforme aux prix du marché
Les frais d’appel sont à la charge de la personne détenue (article 39, paragraphe 1, de la Pbw). Teleo est le prestataire privé en charge des télécommunications. Les prix sont majorés.
-
[Dernières informations disponibles]
Le CPT reçoit, lors de sa visite en 2016, de nombreuses plaintes de détenus relatives au prix des appels.i2017/ Conseil del'Europe, "Report to the Government of the Netherlands on the visit to the Netherlands carried out from 2 to 13 May 2016", janvier 2017, p.33.
Les appels téléphoniques font l’objet d’écoute
Les conversations peuvent être enregistrées (article 39, paragraphe 1, de l).
L’usage du téléphone portable est autorisé
Les personnes détenues et leurs correspondants ont accès à un dispositif de vidéoconférence
non
Certains détenus ont cependant accès à “une tablette équipée d’un logiciel de voix sur IP (comme Skype)” pendant 30 minutes par mois.1
Conseil de l’Europe, Rapport au Gouvernement des Pays-Bas relatif à la visite effectuée du 2 au 13 mai 2016, janvier 2017, p. 32 (en anglais). ↩