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Pays-Bas

Capitale — Amsterdam

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Panorama

Santé

Organisation des soins

Ministère de tutelle

Ministry of Justice

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

Nombre de personnels de santé (ETP)

255

i
31/01/2018
/ Conseil de l’Europe, "Space I – Rapport 2018", p.75.

Les personnels de santé étaient, au 1er septembre 2016, au nombre de 249.1

  1. Conseil de l’Europe, “Space I – Rapport 2016”, p. 131. ↩

Accès aux soins

L’accès aux soins est gratuit

oui

Les détenus peuvent également consulter un médecin de leur choix, à leurs frais (article 42 de la Pbw).

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

L’examen est pratiqué par une équipe composée de psychiatres, de psychologues, de médecins et d’infirmiers habilités. Elle évalue les soins nécessaires et le placement éventuel dans l’unité de soins psychiatriques de l’établissement ou dans un établissement pénitentiaire spécialisé.

Le dépistage de la tuberculose est systématiquement pratiqué. Une radiographie du thorax est effectuée pour les détenus à haut risque.1

  1. Eveline Thoonen, “Death in State Custody”, Maklu Uitgevers N.V, 2017, p. 182. ↩

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

Les détenus doivent, avant le premier examen médical, remplir un formulaire dans lequel ils précisent, par exemple, les traitements qu’ils prennent régulièrement.

L’accès à l'unité de soins se fait sur

demande écrite

i
Commissie van Toezicht

Les personnels infirmiers présélectionnent, chaque matin, les personnes détenues qui bénéficieront dans la journée d’une consultation auprès du médecin.

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

oui

Le secret médical est garanti sauf en cas “d’obligation légale de partager des données médicales, de conflit d’intérêts ou de conflit d’obligations ou d’intérêt important.”1.

  1. Thoonen, E., “Death in State Custody”, Maklu Uitgevers N.V, 2017, p. 204. ↩

La jurisprudence disciplinaire néerlandaise1 confirme la garantie des soins médicaux pendant toute la durée de la détention.

Les soins spécialisés sont également pris en charge. Un dentiste est, par exemple, présent dans chaque établissement.

  1. Thoonen, E., “Death in State custody”, Maklu Uitgevers N.V, 2017, p.225. ↩

Soins somatiques

Des mesures de prévention des maladies épidémiques et contagieuses sont mises en œuvre. La vaccination contre l’hépatite B est accessible aux hommes ayant des rapports homosexuels.

Le VIH/sida, la syphilis, la chlamydia, l’hépatite B et C ou la co-infection tuberculose/VIH ne font pas l’objet de données spécifiques. La prévalence de telle ou telle maladie est impossible à établir.

Le nombre des arrivants testés en 2016, nés ou condamnés au cours des cinq dernières années dans un pays particulièrement touché par la tuberculose1, est de 12 222. Treize sont contrôlés positifs.

  1. plus de 10 cas pour 100 000 habitants. ↩

Des tests de dépistage du VIH, des hépatites B et C et des IST sont disponibles dans tous les établissements. Ces tests ne sont pas obligatoires.

Les maladies infectieuses, hormis la tuberculose, ne font pas l’objet d’un dépistage systématique.1

  1. Conseil de l’Europe, « Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite aux Pays-Bas effectuée du 2 au 13 mai 2016 », janvier 2017, p.28. ↩

La prévention des risques comprend notamment le libre accès aux préservatifs. L’échange de seringues, jugé “inutile”“, n’est pas proposé.

Soins psychiques

Les surveillants affectés dans les quartiers dédiés (EZB) des établissements pénitentiaires bénéficient d’une formation à la prise en charge des patients. Le CPT observe “qu’ils travaillent en coopération avec des psychologues et des travailleurs sociaux”. Le ratio personnel/détenus y est plus élevé qu’ailleurs1.

  1. Conseil de l’Europe, “Rapport au Gouvernement des Pays-Bas sur la visite aux Pays-Bas effectuée du 2 au 13 mai 2016”, janvier 2017, p. 24 (en anglais). ↩

Les personnes toxicomanes, prévenues ou condamnées, ont accès à des traitements de substitution. Des directives relatives à la prévention des décès liés à la toxicomanie sont données aux établissements.