Les établissements pénitentiaires pour femmes sont au nombre de deux :

• la prison de Tires

• la prison de Santa Cruz do Bispo

Quatre établissements disposent de quartiers femmes:

• la prison d’Angra Heroísmo

• la prison de Guarda

• la prison de Ponta Delgada

• l’hôpital pénitentiaire de São João de Deu

Les fouilles sont effectuées par un personnel féminin.

Les besoins spécifiques des femmes – accès à des produits d’hygiène féminine, accès à des consultations gynécologiques – sont pris en charge.

Les femmes ont accès à des activités, à la formation et au travail.

Les personnes détenues avec leur enfant disposent d’un hébergement séparé des autres.

Le personnel de surveillance, affecté dans les locaux destinés accueillant des aux enfants, est en uniforme.

Les besoins spécifiques de l’enfant – alimentation, vêtements, soins, activités – sont pris en charge par l’administration pénitentiaire.

La loi prévoit le placement du mineur dans un centre éducatif (mineurs âgés de 12 à 16 ans) ou l’incarcération (à partir de 16 ans). Les régimes appliqués aux mineurs dans les centres éducatifs varient selon la gravité de l’infraction commise :

• en régime ouvert : le mineur est autorisé à quitter le centre éducatif seul, selon des horaires fixés préalablement. Il peut rejoindre sa famille le week-end et bénéficier de 15 jours de vacances consécutifs.

• en régime semi-ouvert : le mineur est autorisé à quitter le centre éducatif accompagné d’un éducateur. Il ne rentre pas chez lui le week-end. Il bénéficie de 15 jours de vacances consécutifs.

• en régime fermé : le mineur n’a pas la possibilité de quitter le centre éducatif.

Un seul établissement est dédié aux mineurs âgés de 16 ans et plus et aux jeunes adultes jusqu’à 21 ans : la “prison école” de Leiria. Celle-Elle dispose de 347 places. L’exécution de la peine peut être prolongée jusqu’à 25 ans dans cet établissement.
L’affectation en son sein ne fait pas l’objet d’un encadrement légal. Le choix d’affectation d’un mineur à la prison de Leiria ou dans une prison pour adulte est à l’entière discrétion de la DGRSP. Il en résulte la non séparation de mineurs avec des adultes¹².
Les auteurse d’infraction, âgés de 12 à 16 ans, sont placés dans un centre éducatif. Ils peuvent y séjourner jusqu’à l’âge de 21 ans³.

Les centres éducatifs sont au nombre de huit :

• centre éducatif de Bela Vista

• centre éducatif de Navarro de Paiva (filles)

• centre éducatif de Navarro de Paiva (garçons)

• centre éducatif de Olivais

• centre éducatif de Padre António Oliveira

• centre éducatif de Santa Clara (filles)

• centre éducatif de Santa Clara (garçons)

• centre éducatif de Santo António

Le Règlement général et disciplinaire des centres éducatifs, en date du 20 décembre 2000, constitue la base légale de l’organisation. Il définit la compétence et le fonctionnement de ces centres. Ces derniers disposent chacun de leur propre règlement.

Des activités spécifiques sont prévues pour les mineurs dans les centres éducatifs.

Un guide de gestion de cas, conçu sur le modèle RNR (risques, besoins, réactivité), est remis à chaque éducateur. Des programmes appelés PEP (projet éducatif personnel) sont mis en place dans les centres éducatifs¹. Ces dispositifs sont destinés au suivi des mesures éducatives et leur évaluation. Ces projets fonctionnent sur la base du volontariat du jeune détenu. Il peut s’agir d’un projet médical, ou encore d’un projet de collaboration avec des centres d’animation pour enfants ou même d’un projet manuel de confection artisanale.

Les mineurs incarcérés participent également de plusieurs projets éducatifs, dont certains sont obligatoires et s’appliquent à tous les centres. Les voici :

• programme de prévention et de réadaptation des jeunes aux comportements déviants ;

• programme de formation en dynamique de la vie quotidienne ;

• programme de prévention du suicide ;

• programme de prévention de l’usage de drogues.

Chaque centre éducatif choisit également de développer ses propres projets².

Un accompagnement au travail, à la formation et aux activités socio-éducatives est organisé à la sortie du centre éducatif.

Les nationalités étrangères majoritairement représentées dans les prisons portugaises sont capverdienne, brésilienne, angolaise et roumaine.

Séjourner de manière irrégulière sur le territoire national n’est pas constitutif d’une infraction. Un étranger en situation irrégulière n’est, en principe, pas incarcéré. Il peut, dans le cadre d’une procédure d’expulsion, être placé dans un centre de rétention. Un juge doit statuer sur un tel placement.

Les étrangers incarcérés peuvent téléphoner dans leur pays avec l’accord du directeur et à leurs frais. Les personnes contactées doivent avoir été, préalablement, identifiées et autorisées par le directeur de l’établissement. Ce dernier peut toujours, de manière discrétionnaire, aménager les modalités d’appel téléphonique des étrangers incarcérés.

Des aménagements peuvent être décidés pour les visiteurs résidant particulièrement loin de l’établissement pénitentiaire, sur décision du directeur de l’établissement ou du directeur de la DGRSP.

Les personnes effectuant des longues peines ne sont pas soumises à un régime de détention particulier.

La loi du 29 aout 2007 réforme le cadre et limite la durée de la détention provisoire. La durée maximale diffère selon les cas. La détention provisoire ne peut excéder, de manière générale, 18 mois. Ce délai est porté à deux ans lorsqu’il s’agit d’incrimination liée au terrorisme, de crime organisé, ou de crimes punis d’une peine d’emprisonnement supérieure à huit ans. Le délai de la détention provisoire peut être étendu jusqu’à trois ans en cas d’infractions d’une particulière complexité, impliquant plusieurs personnes et dans des cas limités (article 215 du Code de procédure pénale).

La détention provisoire est une mesure coercitive. Son application peut être contestée dans les 30 jours suivants son prononcé (article 219 du Code de procédure pénale).
Le juge réexamine la légalité de la détention provisoire tous les trois mois. La personne détenue peut, en parallèle de ce réexamen, demander à tout moment que le juge examine à nouveau son placement en détention provisoire (article 213 du Code de procédure pénale).

Le régime de la personne placée en détention provisoire est, dans les textes, le même que celui des personnes condamnées. Les mêmes droits sont accordés. Le juge qui décide du placement en détention provisoire peut, pour des motifs de nécessité de l’enquête ou de sécurité, décider de limiter les visites ou les appels téléphoniques. Seul le juge est autorisé à modifier le régime de détention des personnes prévenues.

Des personnes appartenant à un groupe ethnique ou religieux ne sont pas soumises à un régime de détention particulier.

Aucune protection particulière n’est prévue pour les personnes LGBTI. Une protection plus générale est mise en place pour les personnes vulnérables.

Les personnes âgées ne bénéficient pas d’un régime de détention spécifique. Les établissements pénitentiaires sont cependant organisés en quartiers en fonction des groupes d’âges.

Les personnes âgées bénéficient d’une suspension de peine à partir de 70 ans si leur état de santé physique ou psychologique est incompatible avec l’incarcération ou si elles ne sont plus en capacité de comprendre le sens de l’exécution de leur peine. La mesure n’est accordée que dans les cas de maladies graves, terminales et irréversibles.

La “vie humaine est inviolable. La peine de mort n’existe en aucun cas” (article 24, Constitution de la République portugaise, 1976). La dernière exécution a eu lieu en 1849. Restaurer la peine de mort ne fait pas l’objet d’un débat.
Une personne passible de la peine de mort dans son pays ne peut être extradée.