La surpopulation est un problème majeur du système carcéral hongrois. Le taux d’occupation est de 135%. Un taux de 189% est enregistré dans l’établissement du comitat de Hajdú-Bihar début 2015. 65% des prisonniers sont en attente de jugement.   

La surpopulation est notamment due à l’entrée en vigueur, en juillet 2013, du nouveau code pénal (Acte C 2012). Il comporte des peines plus sévères : peines de prison pour certains délits mineurs ; application de la “loi des trois coups” qui oblige les juges à condamner à perpétuité les personnes reconnues coupables d’un troisième crime ou délit ; augmentation des peines de réclusion “à perpétuité sans possibilité de liberté conditionnelle”. Leur nombre est passé de 19 à 46 depuis 2011. Ces dispositions sont contraires à l’arrêt de la CEDH Varga et autres personnes c. Hongrie du 10 mars 2015 et László Magyar c. Hongrie du 20 mai 2014.   

La surpopulation est d’autant plus problématique pour les prévenus qui ne travaillent pas et peuvent parfois passer jusqu’à 23 heures par jour dans leur cellule.  

Le gouvernement actuel prône la construction de nouvelles prisons pour résoudre le problème de la surpopulation. Il n’est pas prévu de favoriser les peines non privatives de liberté.

Les femmes sont détenues séparément des hommes. Un grand nombre de femmes est accueilli à Kalocsa (Comitat de Heves), un établissement exclusivement féminin. Les prisons de Pálhalma National, Szombathely, Budapest et Tiszalök ont toutes des unités dédiées. Les femmes peuvent également être incarcérées dans l’un des 14 autres établissements utilisés pour les prévenus.   

L’hôpital de la prison centrale de Tököl accueille les détenues qui doivent être hospitalisées, y compris les femmes enceintes et les mères avec leurs nouveau-nés. Les conditions de l’hôpital sont considérées inadéquates.   

Les femmes qui donnent naissance en détention sont transférées dans la prison du comitat de Bács-Kiskun. La loi prévoit que les mères peuvent garder leurs enfants jusqu’à leur 12 mois.

La responsabilité pénale des enfants est passée, en juillet 2013, de 14 à 12 ans avec l’introduction du nouveau code pénal. Les peines de prison doivent, en principe, être prononcées en dernier recours pour les mineurs. Des délits mineurs ou des amendes non payées peuvent, en réalité, donner lieu à des peines privatives de liberté.

Les peines de travaux d’intérêt général ne peuvent être prononcées que pour des jeunes de plus de 16 ans. Il n’y a pas d’autres formes de peines alternatives pour les enfants.   

Le Comité Helsinki saisit la CEDH, en 2014, pour le compte d’un mineur maintenu en détention préventive pendant près d’un an pour avoir volé un T-shirt. L’accusé n’avait pas de casier judiciaire, le délit n’était pas de nature violente et le T-shirt avait été rendu à la victime. Le cas a connu un grand retentissement dans la presse et l’accusé a finalement été relâché. A la même période, un garçon de 15 ans a été détenu à Miskolc pendant 392 jours, accusé par ses camarades de classe d’avoir volé de force un paquet de cigarettes dans la cour de l’école.   

Les jeunes sont détenus dans des centres pour mineurs (gérés par l’administration pénitentiaire) ou dans des maisons de redressement (gérées par la protection de l’enfance). Les maisons de redressement bénéficient de meilleures conditions que les centres pour mineurs : plus de personnel, plus d’accès à la scolarisation et un régime moins strict. S’il n’y a pas de place dans une maison de redressement ou s’il n’y a pas de maison de redressement dans la région, les prévenus sont envoyés dans un centre de détention.

Les centres de détention pour mineurs sont, en réalité, des quartiers réservés dans des établissements pour adultes.  

Les filles mineures et les jeunes femmes peuvent être détenues dans la maison de redressement ou la maison spéciale pour l’enfance de Rákospalota. L’administration a pour projet de construire, en 2016, un quartier spécial “mère-enfant” qui permettra aux mères mineures et à leur enfant d’être détenues dans de meilleures conditions.   

La plus grande prison pour mineurs (Tököl) connaît, en 2015, une épidémie de pyodermite, maladie contagieuse de la peau.   

Les mineurs incarcérés à Tököl peuvent attendre jusqu’à six mois les visites de leur famille en raison de la surpopulation. Le Comité Helsinki hongrois (HHC), tente de défendre le maintien à ces liens familiaux.

Les étrangers représentent généralement moins de 4% de la population carcérale. Ils ne sont pas séparés des autres détenus. 32% sont roumains, 11% serbes et 8% vietnamiens.   

Des politiques de fermeture des frontières sévères sont mises en place en septembre 2015. Traverser les frontières clandestinement est devenu un délit.   
471 demandeurs d’asile sont incarcérés depuis le 24 septembre 2015, suite au manque de places dans les centres de rétention administrative. Le pourcentage d’étrangers incarcéré est passé de 4 à 7 %.   

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT / Conseil de l’Europe) organise, du 21 au 27 octobre 2015, une inspection pour vérifier le traitement des migrants et des demandeurs d’asile incarcérés en raison de ces nouvelles lois.

La loi hongroise n’autorise pas la collecte d’informations sur l’origine ethnique. Peu d’informations sont disponibles sur les éventuelles discriminations, ségrégations ou stigmatisations des minorités à l’intérieur des établissements pénitentiaires.   

Malgré ce manque d’information officielle, une enquête du Comité Helsinki hongrois démontre que les Roms pâtissent de moins bonnes conditions de détention. Ils courent plus de risques d’être enfermés dans des cellules surpeuplées, de ne pas obtenir de changement de cellule et d’être mis en isolement.

Aucun cas de mauvais traitement dû à l’identité sexuelle ou de genre des détenus n’a été dénoncé. L’homosexualité n’est pas une infraction en Hongrie.

Aucun cas de détention en raison de son opinion n’est dénoncé.

Utiliser des symboles de dictature, nier les crimes du nazisme et du communisme ou exécrer les symboles nationaux hongrois sont considérés comme des crimes pouvant conduire à des peines de prison.

506 personnes de plus de 60 ans sont détenues. Ces 455 hommes et 51 femmes représentent environ 2% de la population carcérale.

Les détenus âgés ont des besoins spécifiques. Des programmes de prises en charge particuliers sont mis en place.

Il existe trois établissements dédiés pour les malades et les handicapés : l’hôpital de la prison centrale de Tököl, l’Unité pour le traitement des maladies chroniques de Szeged et l’Institut de médecine légale psychiatrique et mentale (IMEI).   

Sept établissements pénitentiaires ont, depuis 2012, rénové leurs locaux pour garantir un accès aux personnes handicapées. Au total, il est possible d’accueillir 133 détenus handicapés dans des cellules adaptées. Deux établissements supplémentaires, construits en 2008, garantissent l’accueil des détenus handicapés.

L’Unité pour le traitement des maladies chroniques de Szeged peut accueillir 80 personnes dans des locaux accessibles.   

L’Ombudsman hongrois visite l’hôpital de la prison centrale de Tököl en 2010 et le déclare inadapté pour fournir des soins médicaux. Les toilettes, les meubles, les égouts et le chauffage sont en mauvais état. Certaines parties de l’hôpital n’ont pas été rénovées depuis plus de 50 ans et plusieurs salles sont fermées. Le personnel médical est en nombre insuffisant. Il manque d’installations modernes, y compris des ascenseurs.   

Le Comité Helsinki exprime ses préoccupations quant à l’utilisation de médicaments neuroleptiques lourds à l’IMEI¹. Ces médicaments ont des effets secondaires graves et provoquent la somnolence. L’établissement est accusé d’utiliser ces traitements pour calmer les détenus au lieu de les soigner.