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Colombie

Capitale — Bogota

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Panorama

Dernières mises à jour

Les prisonniers reçoivent rarement les soins médicaux dont ils ont besoin.
Le Bureau du procureur général de la Nation affirme que 51 patients de La Picota atteint de VIH/SIDA n’ont reçu aucun antiviral ni traitement spécialisé pendant quatre mois.
Le complexe pénitentiaire et carcéral métropolitain de Bogota (La Picota) ne dispose d’aucun médicament. Ses équipements médicaux sont hors d’usage. Il n’existe pas de laboratoire d’analyses. Les maladies mentales ou la toxicomanie ne sont pas traitées.
L’association Equipo Jurídico Pueblos fait mention des allégations portées par des personnes détenues dans l’établissement de haute et moyenne sécurité de Popayán. Ils dénoncent, depuis novembre 2015, la dégradation de l’attention médicale. Les témoignages font état de l’absence de professionnels de santé au sein des installations. Ils dénoncent aussi le non-réapprovisionnement des médicaments du dispensaire. Le cas du complexe pénitentiaire et carcéral de Cúcuta est lui aussi évoqué. Une grève de la faim lancée, en décembre 2015, par des personnes privées de liberté dénonce la débâcle du service de santé.

  • L’association Equipo Jurídico Pueblos fait état du décès, en juin 2016, de deux prisonniers. L’un serait mort d’une crise cardiaque et le deuxième par manque d’attention médicale.

Les sanctions disciplinaires peuvent être collectives

oui

Le rapport de la Commission de suivi de l’année 2017 dénonce les punitions collectives infligées aux personnes privées de liberté. L’accès à l’eau est limité au sein de la prison de moyenne et haute sécurité de Valledupar. Les draps et les vêtements des prisonniers sont parfois mouillés. La Commission de suivi explique que “les prisonniers sont enfermés de manière collective et pour une durée illimitée en cas d’affrontements entre deux ou trois codétenus, de grèves ou de journées de désobéissance pacifique. C’est le cas de la prison de sécurité moyenne de Bucaramanga, du complexe pénitentiaire de Cúcuta, de la prison de sécurité moyenne de Medellín et du complexe pénitentiaire métropolitain de Bogota“.

  • Vingt-trois prisonniers du quartier 9 de la prison de Valledupar sont enfermés, le 7 avril 2016, dans des cellules disciplinaires après avoir pris part à une grève de la faim. Le personnel de la prison cesse, en représailles de leur participation à la grève, de servir de la nourriture aux 281 autres prisonniers du quartier 9.

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

non

Les normes sanitaires sont ignorées tout au long de la procédure de stockage, préparation et distribution de la nourriture. Les aliments sont souvent servis crus ou sont en décomposition ou de mauvaise qualité.

  • La cuisine de la prison La Picota (Bogota) ferme sur une décision de mars 2016 du ministère de la Santé.La commission constate que l’eau utilisée pour laver les aliments est contaminée. [^comisión2]

    [^comisión2]:Comisión de Seguimiento de la Sentencia T-388 de 2013,op. cit., pp. 9-10.

Au moins 65 personnes sont victimes d’exécutions extrajudiciaires en 2015, selon l’Observatoire national des droits de l’homme et du droit humanitaire. Elles sont perpétrées par des fonctionnaires ou des groupes paramilitaires. Environ 30% de ces exécutions sont liées au conflit armé. Seize d’entre elles correspondent à des “faux positifs”1. Le reste correspond à des exécutions sommaires2.

  1. Exécutions de civils perpétrées par des militaires les faisant passer pour des guérilleros morts au combat dans le cadre du conflit armé. ↩

  2. bservatoire national des droits de l’homme et du droit humanitaire, “Exécutions extrajudiciaires en Colombie en 2015 : continuité et dissimulations”, août 2016 (en espagnol). ↩

  • Au moins 65 personnes sont victimes d’exécutions extrajudiciaires en 2015, selon l’Observatoire national des droits de l’homme et du droit humanitaire. Elles sont perpétrées par des fonctionnaires ou des groupes paramilitaires. Environ 30% de ces exécutions sont liées au conflit armé. Seize d’entre elles correspondent à des “faux positifs”1. Le reste correspond à des exécutions sommaires2.

    1. Exécutions de civils perpétrées par des militaires les faisant passer pour des guérilleros morts au combat dans le cadre du conflit armé. ↩

    2. bservatoire national des droits de l’homme et du droit humanitaire, “Exécutions extrajudiciaires en Colombie en 2015 : continuité et dissimulations”, août 2016 [en espagnol]. ↩

Le SRPA ne dispose pas du personnel ou des ressources financières suffisantes pour qu’il puisse fonctionner correctement, indique le Défenseur des droits dans un rapport de 2014. Le rapport met en évidence le manque de variété des repas et les plaintes formulées par les adolescents au sujet du goût rance de la viande et des légumes servis. Des intoxications alimentaires sérieuses sont relevées.

Les soins médicaux et psychologiques dispensés sont insuffisants. Le SRPA ne dispose pas de ressources suffisantes pour traiter les problèmes d’addiction aux drogues. Les mineurs atteints de troubles mentaux demeurent en centre de détention, même après qu’ils ont été diagnostiqués.

  • Le rapport du Défenseur des droits signale le cas d’une adolescente détenue dans le centre pour mineurs Valle de Lili à Cali. Elle ne recevait pas de soins psychiatriques alors qu’elle avait été diagnostiquée schizophrène, qu’elle présentait des lésions multiples aux bras du fait de tentatives de suicide, qu’elle manquait de soutien de son entourage familial et qu’elle avait vécu par le passé dans la rue.

Non-respect des garanties

Les procédures judiciaires ne respectent pas certaines des garanties prévues par le droit colombien :

  • la règle du “non bis in idem“ interdit de poursuivre une personne deux fois pour les mêmes faits : certaines personnes sont jugées, en pratique, plusieurs fois pour les mêmes actes ;
  • la présomption d’innocence : les accusés sont présentés comme coupables par les médias, ce qui affecte l’impartialité des juges ;
  • le droit à une justice rapide et de qualité : selon la gravité des charges retenues contre les accusés, les procès peuvent durer deux fois plus longtemps qu’à l’accoutumé - et ce, même sans preuves solides.

Conflit armé et répression politique

Les poursuites judiciaires menées contre les rebelles sont déterminées par une politique pénale influencée par la doctrine de la sécurité nationale. Elle impose des peines lourdes et restreint l’accès aux peines alternatives ou aux mesures de clémence. Nombre de prisonniers politiques sont incarcérés sur la base de peines prononcées en leur absence. Ils ne disposent donc pas de réelle possibilité de se défendre. Le recours aux faux témoins, l’application du droit pénal d’auteur1 et la mise en cause de la responsabilité sans faute sont fréquents dans les procès menés à leur encontre. Les interprétations restrictives de l’accès à des garanties judiciaires sont aujourd’hui mises en évidence à travers l’absence d’application de la Loi d’amnistie et de grâce, promulguée dans le cadre des Accords de paix signés entre le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaire de Colombie (FARC).

Les arrestations sont très fréquentes dans le cadre des mouvements sociaux. La loi de sécurité citoyenne convertit certaines formes historiques de manifestations, telles que le blocage des routes, en infractions. Elle donne ainsi une légalité apparente à la criminalisation de ce droit fondamental. Ces types d’arrestations sont courants. Elles ont également lieu après la fin des manifestations ou en dehors de l’endroit où elles se déroulent.

Les prisonniers politiques sont soumis à un isolement social et familial punitif. Ils sont ainsi incarcérés loin du lieu de résidence de leurs familles. Les membres des organisations rebelles courent le risque d’être agressés par leurs opposants car il existe peu de mesures de séparation entre les personnes détenues. La militarisation du système pénitentiaire signifie qu’ils sont incarcérés par ceux qui les considèrent comme leurs “ennemis”. Cela a pour conséquence une restriction plus importante de leurs droits fondamentaux tels que le droit d’association ou le droit du libre épanouissement de leur personnalité. Cela mène également à des impossibilités ou à des difficultés pour former des collectifs de prisonniers et de prisonnières politiques, d’accéder à de la lecture ou à la presse alternative ou de constituer des espaces où ils peuvent réaffirmer leur identité en tant qu’êtres politiques.

Pour en savoir plus concernant la situation des prisonniers politiques en Colombie, voir : “Situation de la population carcérale en Colombie : le conflit armé et les prisonniers politiques” de la Fondation Comité de Solidarité avec les prisonniers politiques, août 2014 (en espagnol).

Cette section a été réalisée par l’organisation Equipo Jurídico Pueblos.

  1. Dans la doctrine du droit pénal d’auteur, opposée au droit pénal de fait, le type et la lourdeur de la peine appliquée sont choisis en prenant en considération la dangerosité de l’auteur du crime ou du délit. ↩

  • “Selon l’INPEC, une personne peut être détenue pour délit d’émeute. On comptabilise aujourd’hui 788 citoyens poursuivis en justice pour violence contre un fonctionnaire. 446 d’entre eux dont 150 syndicalistes sont détenus ; 187 sont en résidence surveillée ; 139 sont assignés à domicile ; 16 dont trois syndicalistes sont sous surveillance électronique ; et deux syndicalistes sont également détenus pour blocage de voies publiques. 28 personnes sont jugées pour avoir entravé le fonctionnement du service de transports collectifs - neuf d’entre elles dont six syndicalistes sont détenues, et 19 d’entre elles dont 17 syndicalistes sont en résidence surveillée.“1

    1. “[L’État colombien évalué devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies] (https://derechodelpueblo.blogspot.fr/2016/10/estado-colombiano-evaludado-ante-el.html)”, Droits des peuples, septembre 2016 ↩

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

La Cour constitutionnelle juge, en 2013, dans la décision T-388, le système pénitentiaire comme inconstitutionnel. Ce jugement est réitéré deux années plus tard, dans la décision T-762. Elle mentionne que “l’augmentation de la surpopulation est provoquée par une politique criminelle réactionnaire, populiste, peu réfléchie, instable et incohérente“1.

  1. Commission de suivi de la décision T-388 de 2013, “Deuxième rapport”, janvier 2017, p. 2 (en espagnol). ↩

  • La Cour constitutionnelle ordonne, entre 2011 et 2014, au gouvernement d’empêcher l’admission de nouveaux prisonniers dans 40 établissements pénitentiaires du pays. C’est le cas de la prison de Valledupar (ordonnance T-282 de 2014), la Modelo de Bogota, Vistahermosa à Cali, Bellavista à Medellin ou encore la Modelo de Bucaramanga.

Nombre d’agressions envers les personnels

4

i
2014

Quatre incendies se déclarent, en 2014, dans des prisons colombiennes – deux à Barranquilla, un à Carthagène et le dernier à Cúcuta. Ils provoquent la mort de 27 personnes. Les personnes décédées dans trois de ces incendies étaient détenues à l’isolement dans l’Unité de traitement spécial (UTE). Elles n’ont pas pu fuir comme l’ont fait le reste des prisonniers. Les quatre établissements pénitentiaires présentaient des taux de surpopulation élevés.

  • Quatre incendies se déclarent, en 2014, dans des prisons colombiennes – deux à Barranquilla, un à Carthagène et le dernier à Cúcuta. Ils provoquent la mort de 27 personnes. Les personnes décédées dans trois de ces incendies étaient détenues à l’isolement dans l’Unité de traitement spécial (UTE). Elles n’ont pas pu fuir comme l’ont fait le reste des prisonniers. Les quatre établissements pénitentiaires présentaient des taux de surpopulation élevés.