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Espagne

Capitale — Madrid

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Panorama

Conditions matérielles

Hébergement

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

oui

Deux détenus peuvent partager une même cellule, sous réserve que chacun dispose d’un espace minimum de 9,71 m². Ce principe n’est pas respecté. La taille des cellules varie en fonction des prisons. Elles mesurent entre six et sept m² dans la prison de Herrera de la Mancha (Ciudad Real) et entre neuf et dix m² dans la prison d’Alcalá de Henares (Madrid).

L’encellulement est individuel

dans la plupart des établissements

Les prisons construites récemment sont conçues pour accueillir plus de deux détenus par cellule.

Les personnes détenues disposent

  • d’un lit
  • de lits superposés

Une cellule est habituellement équipée d’un lit, d’une chaise, d’une table et d’une étagère en béton. Cet équipement est doublé en cas de cellule partagée.

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

oui

L’administration pénitentiaire distribue des draps.

Toutes les cellules sont munies d’une fenêtre. La dimension de celles-ci n’est pas uniforme et certaines sont parfois condamnées. Les établissements pénitentiaires visités par le CPT (rapport 2017) présentent, selon ses standards, un éclairage naturel satisfaisant1.

Un prisonnier incarcéré à Sevilla II rapporte l’absence de système de fermeture des fenêtres dans les cellules d’isolement, laissant passer la pluie et le froid.

  1. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport de la visite du 27 septembre au 10 octobre 2016”, 2017, pp. 17-30. (en anglais) ↩

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

oui

Les établissements sont habituellement équipés d’un dispositif de chauffage. Certains détenus se plaignent du manque de chauffage en cellule et attestent que seuls certains lieux collectifs sont chauffés.
Les cellules disposent, à Cordoba, d’un mécanisme d’air conditionné. Il est hors d’usage. Les établissements ne disposent habituellement pas de ces installations.

  • Le député Diego Cañamero dénonce, en 2017, “la chaleur insupportable” dans les prisons du sud de l’Espagne. Il visite notamment la prison Jaén II. Les prisonniers, les personnels et le directeur rapportent les “ températures extrêmes à l’intérieur de la prison “. M. Cañamero désigne la nature des matériaux utilisés tels que les toits en tôle, à la prison de Jaén par exemple. L’aération n’est pas assurée en raison de fenêtres hermétiquement fermées.

    i
    La Gaceta

Les personnes détenues peuvent fumer

en cellule ou dortoir

Hygiène

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

en cellule/dortoir

Chaque cellule est équipée d’un lavabo.

Les douches se situent en cellule/dortoir

dans quelques établissements

Les cellules les plus récentes sont équipées de douches.

Le nombre de douches hebdomadaires n’est pas limité. Les détenus se plaignent du manque d’eau chaude en hiver.

Type de toilettes

WC

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

dans la plupart des établissements

Chaque quartier et chaque cour dispose de toilettes. Les cellules des établissements les plus récents sont équipés de WC. Le CPT recommande le cloisonnement des toilettes lorsque les cellules sont occupées par plusieurs détenus.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

oui

L’administration pénitentiaire distribue chaque mois un kit d’hygiène. Il comprend du savon, du dentifrice, des préservatifs, du lubrifiant, des rasoirs et de la crème à raser.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

oui

La literie est renouvelée

oui, une fois par mois

Les détenus sont autorisés à porter leurs habits personnels. L’administration propose aux indigents des vêtements, sans marquage particulier.

Les détenus peuvent confier, une fois par semaine, leur linge à la laverie de l’établissement.

L’administration confie à des détenus l’entretien des parties communes. Celui des modulos respecto, est organisée par les détenus eux-mêmes. Les personnes détenues ont le devoir de garder leur cellule propre et bien entretenue. Des produits ménagers sont disponibles à cet effet1. Les déchets sont ramassés tous les jours.

  1. Secrétariat général des institutions pénitentiaires, La prison pas à pas, pp. 15-20. (en espagnol) ↩

La présence de nuisibles est signalée dans la plupart des établissements. Il n’est pas fait état de manquements relatifs à l’hygiène dans les quatre établissements visités, en 2016, par le CPT. Les cellules étaient en bon état, en particulier au sein des modulos respecto.

Nourriture

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

oui

L’accès à l’eau est illimité.

Nombre de repas par jour

3

  • Le petit-déjeuner a lieu avant 9h.
  • Le déjeuner est servi entre 13h et 14h
  • Le diner est servi à 19h30.

Coût journalier des repas par personne détenue

4,16 $

(3,78 €)

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25/12/2017
/ “La cárcel de Cuenca, la más especial de España con las comidas” en El Digital Castilla

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Les menus se composent d’une entrée, d’un plat et d’un dessert.

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

L’article 226 du règlement pénitentiaire dispose que des régimes alimentaires médicaux et, dans la mesure du possible, respectueux des convictions personnelles ou religieuses doivent être proposés. 10% des détenus des prisons espagnoles observent un régime halal. 44% des détenus de la prison de Cuenca bénéficient d’un régime alimentaire médical.

  • Un détenu de Navalcarnero réclame, en février 2017, par l’intermédiaire de son avocat, un régime végétalien. L’établissement lui proposait seulement un régime végétarien. Il incluait des produits d’origine animale. La Cour de surveillance pénitentiaire fait droit à sa demande, au regard de l’article 226 du règlement pénitentiaire. Elle établit un suivi médical pour contrôler son état de santé.

Les personnes détenues prennent leurs repas

  • dans un réfectoire
  • en cellule

La majorité des personnes détenues, classées deuxième grade (régime ordinaire), prennent leur repas en commun dans un réfectoire.

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

L’article 303 du Règlement pénitentiaire autorise l’achat de produits alimentaires. Ceux-ci ne peuvent être cuisinés. La liste des produits proposés aux prisonniers classés premier grade est moindre que celle proposée à ceux classés deuxième grade. Tout emballage métallique est proscrit. L’approvisionnement extérieur en produits frais (fruits, légumes) est prohibé.

Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur

non

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

non

Les produits alimentaires autorisés en cellules doivent se consommer sans cuisson préalable.

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

non

Les personnes détenues ne sont pas autorisées à recevoir de colis alimentaires à l’occasion des visites. Les visiteurs peuvent faire l’acquisition de produits alimentaires à l’économat de l’établissement à l’intention de leur proche.