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Espagne

Capitale — Madrid

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Panorama

Vue d'ensemble

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

  • ministère de l’Intérieur
  • département de Justice pour la Catalogne

Budget de l'administration pénitentiaire

1 271 121 750

i
2017
/ Ministère des finances et de la fonction publique, 2017, p. 82 (en espagnol)

dollars - 1 145 millions d’euros 1

  1. 72 % de ce budget (823 millions d’euros) va à la rémunération des fonctionnaires. Le budget était, en 2015, de 1 547 millions d’euros. ↩

Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire

14,3 %

i
2017
/ Ministère des finances et de la fonction publique, "Présentation du projet de budget général de l’État", 2017, p. 82 (en espagnol)

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

La sécurité périmétrique des établissements a été progressivement privatisée. Le projet pilote, initié en 2013, concernait 21 établissements. Il a été étendu aux prisons restantes en octobre 2014. Le budget alloué à ce projet est de 48 millions d’euros. L’ACAIP critique vivement cette initiative qu’il juge coûteuse et inutile. Le syndicat dénonce les liens du Parti Populaire (PP) avec des entreprises de sécurité.

Le système pénitentiaire espagnol relève de deux administrations :

  • Le Secrétariat général des institutions pénitentiaires (SGIP) pour toutes les communautés autonomes d’Espagne, à l’exception de la Catalogne. Il est placé sous la supervision du ministère de l’Intérieur.
  • La Direction générale des services pénitentiaires (DGSP) pour la Catalogne. Elle est placée sous la tutelle du département de Justice.

Une commission mixte permet la coordination des deux administrations.

Les conditions de détention varient selon l’autorité (SGIP ou DGSP) à laquelle l’établissement est soumis, l’ancienneté du bâtiment et le régime de détention.

Le régime de détention applicable relève d’un système de grades :

  • Premier grade : il concerne les personnes considérées comme potentiellement dangereuses. Un régime fermé de haute sécurité leur est appliqué. Ce régime peut s’appliquer aux personnes en détention provisoire.
  • Deuxième grade : il concerne la population carcérale placée en régime fermé ordinaire.
  • Troisième grade: il concerne les personnes bénéficiant d’un régime de semi-liberté. La situation personnelle (maternité, maladie…), la gravité de l’infraction et le comportement du détenu sont pris en compte pour l’assignation à ce grade.

Population carcérale

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

de manière régulière : mensuellement et annuellement

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Nombre de personnes incarcérées

58 814

(sans les mineurs)

i
2017
/ SGIP

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

119

i
2017
/ SGIP

Nombre d'entrées

33 174

i
2017
/ SPACE

Nombre de sorties

33 529

i
2017
/ SPACE

Durée moyenne de détention (en mois)

21,7

i
2017
/ SPACE

Taux d'occupation

71,8 %

i
2017
/ SGIP

La proportion (%) des personnes condamnées selon la durée de leur peine est1 :

  • moins d’un mois : 0.1 %

  • de 1 mois à moins de 3 mois : 0.3 %

  • de 3 mois à moins de 6 mois : 3,2 %

  • de 6 mois à moins d’un an : 5,9 %

  • de 1 an à moins de 3 ans : 19,4 %

  • de 3 ans à moins de 5 ans : 21 %

  • de 5 ans à moins de 10 ans : 27 %

  • de 10 ans à moins de 20 ans : 18,2 %

  • 20 ans et plus : 4,5 %

  1. Conseil de l’Europe, “Statistiques pénales annuelles. Space I - Prison Populations Survey 2018”, 2019, p. 49. ↩

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

-

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

non

La population carcérale diminue depuis le début des années 2010. Cette baisse s’explique par le nombre croissant des peines non privatives de liberté. Des réformes législatives réduisent aussi la durée des peines pour certaines infractions.

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Le CPT fait état, dans son rapport de 2017, des efforts des autorités espagnoles pour mettre fin à la surpopulation carcérale.

La population carcérale est cependant inégalement répartie. Quelques établissements ou quartiers sont encore surpeuplés. Le député Diego Cañamero dénonce, suite à une visite effectuée en mai 2017, la surpopulation de la prison de Jaén II.

D’importantes réformes du Code pénal ont lieu en 2010. Celles-ci ont pour effet :

  • D’abaisser les durées maximales des peines et de réduire le nombre de personnes incarcérées. La révision des condamnations touche principalement les infractions à la législation sur les stupéfiants et les infractions graves à la sécurité routière.
  • Le développement de l’utilisation de peines alternatives, comme les travaux d’intérêt général.
  • L’introduction du principe de proportionnalité appliqué à la gravité des faits reprochés et du “caractère exceptionnel” du recours à l’emprisonnement conduit à la réduction de la population des prévenus.

Parc immobilier

Les établissements pénitentiaires relèvent de quatre catégories :

  • Les établissements fermés sont au nombre de 69 pour le SGIP et de neuf pour la DGSP.
  • Les centres d’insertion sociale (CIS), centres semi-ouverts, sont au nombre de 56 pour le SGIP et de quatre pour la DGSP.
  • Les unités pour mères sont au nombre de trois pour le SGIP.
  • Les hôpitaux psychiatriques pénitentiaires sont au nombre de deux pour le SGIP et de un pour la DGSP.

Nombre d'établissements

78

  • La prison La Modelo ferme en 2017.
    La prison de Archidona, à Málaga, ouvre au début de l’année 2018 après 5 ans de construction. Cependant, selon le SGIP les travaux auraient dû être achevés en 2017.

Capacité d'accueil des établissements

84 478

23 823 places sont inoccupées.

i
2017
/ SGIP

La taille des établissements varie de manière significative.
Les complexes pénitentiaires les plus grands comptent un peu plus de 1 000 détenus, tels que la prison Sevilla I-Morón de la Frontera ou encore Madrid VII-Estremera. À l’inverse, certains établissements ne dépassent pas les 100 places. La prison de Cuenca dispose de 60 cellules.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

la plupart des établissements

La Modelo, prison pour hommes, située au centre de Barcelone, était une exception. Elle ferme ses portes fin 2017. Le centre ouvert Wad-Ras, prison pour femmes, demeure dans le centre-ville de Barcelone.

Personnels

Nombre de postes de surveillants (ETP)

18 339

Ils sont répartis de la façon suivante : 15 031 pour la SGIP et 3 308 pour la DGSP.

i
2017
/ SPACE I, “Population carcérale, enquête 2016”, 2017, p. 132. (en anglais)

Ratio surveillants / détenus

1 : 3,3

Le ratio est de 2,6 en Catalogne et 3,5 dans le reste de l’Espagne.

i
2016
/ SPACE I, “Population carcérale, enquête 2016”, 2017, p. 132. (en anglais)

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

2 702

i
2016
/ SPACE I, “Population carcérale, enquête 2016”, 2017, p. 132. (en anglais)

Il existe deux types de personnels socio-éducatifs. Les personnels en charge de l’évaluation des détenus et les psychologues sont au nombre de 806 (579 SGIP et 227 DGSP). Les personnels en charge des activités éducatives (travailleurs sociaux, enseignants et éducateurs) sont au nombre de 1 869 (1 430 SGIP et 439 DGSP).

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Les deux principales organisations syndicales sont :

  • le Regroupement des corps de l’administration pénitentiaire (ACAIP), la plus influente
  • l’Association professionnelle des fonctionnaires pénitentiaires (APFP).
  • non

  • La fermeture de La Modelo, à Barcelone, provoque, le 6 février 2017, la mobilisation des personnels de l’établissement qui contestent la décision.
    Les syndicats dénoncent, en avril 2018, le “manque de personnel et de moyens”, après qu’un détenu ait mis le feu à sa cellule à la prison de La Luna. Les syndicats d’ACAIP, CC.OO. et l’ATP alertent, dans un communiqué de presse, sur les atteintes possibles à l’intégrité physique des détenus et du personnel qui en résultent.

Les futurs surveillants sont tenus de passer un examen et de suivre une formation pour intégrer l’administration pénitentiaire. Trois exercices sont éliminatoires : l’évaluation de leur personnalité, de leurs connaissances et de leur aptitude médicale.
Les surveillants sélectionnés effectuent une formation en alternance.
Pour être autorisé à présenter l’examen, plusieurs conditions sont requises. Il est nécessaire d’être de nationalité espagnole, d’avoir un baccalauréat général ou professionnel et de n’avoir jamais été condamné à une peine privative de liberté de plus de trois ans.

Les différentes fonctions de l’administration pénitentiaires sont assurées, en 2016, par 23 952 personnes. Les surveillants représentent 78.5 % de l’ensemble des personnels. Juristes, psychologues, sociologues, pédagogues, travailleurs sociaux, personnels de santé et éducateurs remplissent les autres fonctions.

Dans son rapport de 2015, l’ACAIP exprimait ses préoccupations quant au vieillissement du personnel : 79 % du personnel avait moins de 40 ans en 1995. Ce pourcentage était de 21 % en 2015 quand les plus de 50 ans représentaient 40,9 %.

Un grand nombre de fonctionnaires approche de la retraite. Les congés maladie sont fréquents et les conditions de travail sont invoquées comme élément déclencheur.