Les fouilles corporelles sont effectuées par le personnel féminin. Les contrôles exercés à l’aide d’appareils techniques (détecteurs de métaux, portiques) sont effectués également par des hommes.

Il existe, dans les centres de détention de Grudziądz et Krzywaniec, des unités dédiées aux mères avec de jeunes enfants. Elles comprennent une garderie confiée à des personnes ou des détenues formées à cet effet.

Le personnel de surveillance en contact avec des enfants est habillé en civil

Les mineurs sont soumis à une justice spécifique encadrée par la loi du 26 octobre 1982 relative aux procédures judiciaires s’appliquant aux mineurs¹.

Les lieux de détention établis par la “Loi sur les procédures dans les affaires relatives aux mineurs”, maisons de correction, refuges et centres d’éducation pour les jeunes, sont généralement adaptés aux besoins et à la situation des mineurs. La situation des mineurs incarcérés ne fait pas actuellement l’objet d’une surveillance particulière.

Des peines alternatives à l’incarcération sont prévues pour les mineurs. Les peines restrictives sont préférées aux peines privatives de liberté. Ces dernières ne doivent être prononcées qu’en dernier recours. Les mineurs peuvent également être placés dans des centres de réinsertion.

Les établissements pour mineurs sont de sept types :

• établissements correctionnels
• refuges
• foyers
• locaux de police pour mineurs
• centres éducatifs
• établissements psychiatriques (quartier pour mineurs)
• foyers d’assistance sociale spécialisée

Les mineurs peuvent être placés avec des adultes par décision du juge (chapitre 3, paragraphe 12 du règlement du ministère de la Justice du 29 décembre 2016).

Les auteurs d’infractions graves sont, à partir de 17 ans, les plus concernés par cette mesure.

Le CPT considère que l’état matériel de l’établissement correctionnel pour jeunes de Białystok est satisfaisant. Les cellules, doubles ou triples, mesurent environ 15 m². Elles sont bien équipées (literie complète, table, chaises, placards, étagères). Les jeunes détenus ont un accès satisfaisant à la lumière naturelle, à l’air frais et suffisamment de lumière artificielle. L’environnement peut être personnalisé avec des plantes et des photos. Les animaux de compagnie sont autorisés. Chaque étage est équipé de sanitaires, d’une cuisine, d’une salle à manger, d’une salle commune avec télévision et jeux et d’une salle de sport¹.

Les mineurs ont accès, pour encourager leur réinsertion, à des activités sportives et récréatives (article 66 de la loi sur la justice des mineurs).
Les mineurs peuvent pratiquer régulièrement des compétitions de football, basketball et autres sports. Il conviendrait, pour le CPT, de porter à deux heures (contre une actuellement) le temps d’exercice quotidien en extérieur garanti aux mineurs¹.

Le personnel pénitentiaire encadrant des mineurs ne reçoit pas de formation spécifique.

Aucune information n’indique un manque de personnel.

Le CPT note l’absence d’allégations de mauvais traitements. Les mineurs parlent positivement de ce personnel.

Un climat de violence entre mineurs est constaté. Il peut conduire à des situations à risque pour eux ou pour le personnel¹.

**— Maintien des liens familiaux — **

La distance du lieu de résidence n’est pas un critère d’affectation.
Les visites ont officiellement lieu le dimanche de 11h à 13h, dans l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Bialystok. Elles sont de fait autorisées tous les jours. Un local dédié permet aux proches de demeurer dans l’établissement pendant les week-ends. Cet établissement a été visité par le CPT.

Les jeunes détenus peuvent recevoir des appels téléphoniques tous les jours. L’autorisation d’en passer est parfois soumise à l’exécution de tâches ménagères (nettoyage du sol par exemple). Certains mineurs, interrogés par le CPT, indiquent qu’ils n’ont pu passer leurs appels en raison du manque de temps après l’exécution de la tâche imposée par le tribunal¹.

- Violences -

Un climat de violence entre mineurs est constaté. Il peut conduire à des situations à risque pour eux ou pour le personnel.

Le système informatique “Libra PG” ne traite pas les données relatives aux procédures concernant les mauvais traitements infligés aux enfants dans les centres de détention. L’obtention de ces données passerait par la consultation des dossiers de toutes les affaires en cours, y compris les dossiers uniquement disponibles dans les tribunaux.

Les nationalités étrangères les plus représentées sont : les Ukrainiens, les Russes, les Vietnamiens, les Roumains et les Bulgares.

Le séjour irrégulier n’est pas passible d’emprisonnement. L’infraction est administrative. Un étranger en situation irrégulière peut être placé dans un centre de rétention.

Le tribunal peut imposer le paiement d’une amende. Une procédure administrative est engagée pour contraindre l’étranger à retourner dans son pays d’origine. La décision doit préciser la durée pendant laquelle la personne sera interdite de séjour en Pologne. Cette période peut durer de six mois à trois ans.

Les personnes détenues peuvent téléphoner à l’étranger. Le coût de l’appel est à leur charge.

Le régime d’exécution des peines est le même pour les citoyens polonais et les étrangers. La direction de l’établissement peut procéder à certains aménagements telle une prolongation de la durée de la visite de parents venus de loin.

La Commissaire aux droits de l’homme signale une discrimination, principalement à l’endroit de la communauté des gens du voyage. Le MNP souligne que le comportement du personnel à l’égard des étrangers est qualifié, à plusieurs reprises, de discriminatoire par les détenus étrangers eux-mêmes.¹.

Les personnes condamnées à une longue peine manquent d’activités culturelles, de possibilités d’emploi et de formation.
Elles étaient, jusqu’en 2015, automatiquement classées “dangereuses” et placées en quartier de haute sécurité, à l’isolement, sur le seul critère de la durée de leur peine.
Deux condamnations de la CEDH Horych c. Pologne et Pugžlys c. Pologne ont mis un terme à cette pratique ¹.

La peine à perpétuité peut être prononcée en cas de crime de trahison, de génocide, de crime contre l’humanité, d’utilisation d’armes de destruction massive ou de tout autre crime de guerre, d’homicide ou d’assassinat.

Une personne condamnée à perpétuité peut demander un aménagement de peine au bout de 25 ans. Cette période peut être prolongée par le juge. L’actuel ministre de la Justice propose une réforme du Code pénal portant ce délai à 30 ans.
Les personnes condamnées à une peine de 25 ans peuvent prétendre à une libération conditionnelle au bout de 15 ans.

La détention provisoire est limitée à trois mois. Cette période peut être prolongée jusqu’à deux ans selon la nature de l’infraction. Elle peut être renouvelée une seconde fois d’autant, dans des cas exceptionnels. La détention provisoire peut être ordonnée dans les cas suivants :

• il existe des preuves solides de la culpabilité de l’accusé
• la personne constitue une menace pour l’ordre public
• il existe un risque important de fuite de la personne mise en cause
• la personne est passible d’une longue peine

La détention provisoire est quasi automatique en cas de violences familiales.
L’usage excessif de la détention povisoire est récurrent en Pologne (plusieurs milliers de cas signalés chaque année). La CEDH a procédé à plusieurs condamnations pour des cas excédant sept ans.

La personne détenue peut faire appel d’une décision de placement en détention provisoire. Plusieurs milliers de personnes contestent chaque année ce placement. Peu de plaintes aboutissent.

Les prévenus ne bénéficient pas d’un régime de détention conforme au principe de la présomption d’innocence. Ils ne sont pas autorisés à téléphoner. L’accès au travail et aux activités est limité.

Les plaintes de personnes LGBTI incarcérées sont, selon Kampania Przeciw Homofobii, peu nombreuses. Les personnes concernées redoutent la révélation de leur orientation sexuelle et les risques qui pourraient s’en suivre.

Les personnes âgées ne bénéficient pas d’une prise en charge spécifique. Le Code pénal ne distingue que deux groupes d’âge : les jeunes détenus âgés de 15 à 21 ans et les adultes. Aucun règlement spécifique n’est relatif à l’exécution des peines des personnes âgées.
La Commissaire aux droits de l’homme reçoit de nombreuses plaintes au sujet des services de santé en prison. Cependant, les prisonniers âgés évaluent positivement les soins médicaux qui leur sont prodigués. Les lieux dédiés à la prise en charge des maladies chroniques au sein des hôpitaux ne sont pas adaptés à l’accueil des prisonniers. Le seul hôpital pénitentiaire traitant les maladies de longue durée propose 36 places. L’attente serait de trois ans.

La loi ne prévoit pas de libération anticipée pour les prisonniers âgés. L’âge n’est pas considéré comme un critère justifiant d’aménager une peine, de la différer ou d’interrompre son exécution. Le tribunal peut, selon l’article 153-1 du code d’application des peines, interrompre l’emprisonnement en cas de maladie grave.

L’administration ne tient pas compte des prisonniers en situation de handicap. Les 3 m² requis par personne en cellule sont insuffisants pour l’usage d’un fauteuil roulant. Certaines personnes peuvent être placées dans des cellules à l’étage voire dans des lits superposés. Elles ont un accès limité aux aires communes, aux douches et aux espaces extérieurs.

Les personnes handicapées font parfois l’objet de maltraitances de la part d’autres détenus. Certains les privent, par exemple, de leur fauteuil roulant. D’autres apportent volontiers leur aide pour leurs déplacements.

L’offre de programmes de réinsertion n’est pas approprié.

La prison Bydgoszcz Fordon dispose d’un quartier dédié aux non-voyants. Ceux-ci partagent une cellule double avec un autre détenu choisi pour les guider et les aider.

Le rétablissement de la peine de mort ne fait pas actuellement l’objet d’un débat. La dernière personnalité publique à présenter une telle proposition est, en 2006, le président Lech Kaczynski. Il ne trouve pas suffisamment d’appuis pour continuer à défendre la mesure.