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Pologne

Capitale — Varsovie

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Panorama

Vue d'ensemble

Population carcérale

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

196

i
2019
/ Conseil central des services pénitentiaires - Bureau de l'information et des statistiques

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

régulièrement

(toutes les deux semaines)

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Nombre de personnes incarcérées

74 515

i
2019
/ ICPR – World Prison Brief

Évolution du nombre de personnes incarcérées

augmentation

Le nombre de personnes détenues augmente de 3,3 % par rapport à 2016.

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

160 496

Se répartissant entre 61 720 condamnations à des travaux d’intérêt général et 98 776 condamnations au paiement d’une amende.

i
2016
/ Statistiques du ministère de la Justice

Nombre d'entrées

80 405

i
2017
/ SPACE I, 2018, p. 93.

Nombre de sorties

78 427

i
2017
/ SPACE I, 2018, p. 93.

Durée moyenne de détention (en mois)

5,6

i
2017
/ SPACE I, 2018, 108.

Taux d'occupation

92,8 %

i
2019
/ Administration pénitentiaire polonaise via ICPR – World Prison Brief

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Les maisons d’arrêt sont généralement plus surpeuplées que les établissements pour peine.

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

oui, par la CEDH en février 2009

La surpopulation carcérale devient un problème depuis 2000, à l’arrivée au ministère de la Justice de Lech Kaczyński. Sa politique conduit à une plus grande sévérité des politiques pénales. La surpopulation atteint 140 %. La CEDH estime, en 2009, dans les affaires Orchowski c. Pologne et Sikorski c. Pologne, que la surpopulation est un problème généralisé. Les autorités polonaises s’efforcent, depuis, de remédier à ce problème.

Le système carcéral est réformé en 2013. La gravité de certaines peines décrites dans le Code pénal est redéfinie. Le nombre de personnes détenues diminue, selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, entre 2012 et 2015. Les peines prononcées restent alors en majorité des peines privatives de liberté. Elles sont, pour la plupart, limitées à six mois de détention. Le nombre de récidivistes diminue également pendant cette période. Cette tendance change en 2015, lorsque le parti “Prawo I Sprawiedliwość” (PIS, “Droit et Justice”) remporte les élections législatives.

Le taux de détention dans les maisons d’arrêt et établissements pour peine augmente alors à nouveau, après quelques années de baisse.

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Le Commissaire aux droits de l’homme (ombudsman) et le CPT se sont prononcés sur la question.
Le CPT exprime son inquiétude face à la surpopulation carcérale en Pologne dans tous les rapports qu’il publie à la suite d’une visite de suivi.

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

ministère de la Justice

i
(Ministerstwo Sprawiedliwosci)

Budget de l'administration pénitentiaire

722 000 000

dollars — 2815 millions PLN

i
2017
/ ministère de la Justice

  • Le Comité contre la torture reconnaît, dans l’examen du septième rapport périodique de la Pologne, les efforts réalisés par le ministère de la Justice polonais pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention contre la torture des Nations unies. Le ministère a débloqué 1,5 million de zlotys (environ 340 000 euros) afin d’améliorer les conditions de détention et moderniser les établissements pénitentiaires.

    i
    21/07/2019
    / UNOG

Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire

58,7 %

i
2017
/ Ministère de la Justice

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

non

Le système carcéral est géré par une administration centralisée.

Les différents régimes de détention sont :

  • le régime fermé
  • le régime semi-ouvert
  • le régime ouvert

Le coût moyen d’un jour de détention est estimé à 103 PLN (25 dollars). La somme annuelle consacrée à un détenu est de 37 200 PLN (9 503 dollars).

Parc immobilier

Les différents types d’établissements sont :

  • maisons d’arrêt, au nombre de 46
  • établissements pour peine, au nombre de 84
  • établissements ouverts, au nombre de 44 (oddziały zewnętrzne)
  • établissements pour mineurs

Les régimes de détention peuvent être fermé, semi-ouvert ou ouvert. Le parc immobilier inclut 24 quartiers de haute sécurité.
Les établissements semi-ouverts et ouverts offrent de meilleures conditions de détention. Les établissements ouverts représentent 32,5 % du parc.

Nombre d'établissements

174

i
2018

Capacité d'accueil des établissements

80 146

i
08/2019
/ Administration pénitentiaire polonaise via ICPR – World Prison Brief

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

diminution de 6.9%

La capacité d’accueil des établissements était, le 31 janvier 2018, de 86 868 places.

Le programme de modernisation des services pénitentiaires, lancé en 2017, prévoit la construction de nouveaux établissements à Brzeg, Sanok et Dębie. Il permettra la fermeture des établissements de petite taille et privilégiera les plus grands. L’objectif est de réduire les dépenses.

La taille des établissements pénitentiaires peut varier de façon significative. Le plus grand établissement pénitentiaire est la maison d’arrêt Warszawa-Białołęka, avec 1 537 places. Le plus petit est la maison d’arrêt Dzialdowo, avec 102 places.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

-

La plupart des établissements pénitentiaires sont situés en ville. Certains établissements, comme la prison de Czewony Bor à Nowogard, sont construits en périphérie.

Certains bâtiments anciennement utilisés pour une autre fonction sont aujourd’hui des prisons. La prison de Koronowo est située dans un ancien monastère du XIVe siècle. Le centre de détention provisoire de Bialystok est situé dans un baraquement militaire du XIXe siècle et la prison de Nowy Wiśnicz, dans un monastère du XVIIIe siècle.

Personnels

Nombre de postes de surveillants (ETP)

15 661

i
2018
/ SPACE I, 2018, p. 75.

Ratio surveillants / détenus

1 : 5,2

i
2018
/ SPACE I, 2018, p.78

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

2 205

i
12/2017
/ Statistiques du ministère de la Justice

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

La formation des agents pénitentiaires dure deux ans. Les conditions d’accès à la formation sont :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Avoir un casier judiciaire vierge
  • Être de nationalité polonaise
  • Avoir le baccalauréat

La construction d’une académie pénitentiaire d’État fait partie de la réforme de l’administration pénitentiaire. Ce centre de formation proposera des cours dans les établissements d’enseignement secondaire. La réforme carcérale prévoit également de former les agents pénitentiaires déjà recrutés. Ils seront formés au tir, entraînés physiquement et formés à de nouvelles techniques de défense.

Le personnel socio-éducatif doit avoir une formation de niveau master. Il se compose d’éducateurs en milieu carcéral, d’éducateurs en charge de la réinsertion après la libération et d’un éducateur pour les activités culturelles et éducatives.

Parmi les membres du personnel socio-éducatif se trouvent :

  • 1545 éducateurs
  • 53 juristes
  • 56 psychologues
  • 48 sociologues1

  1. Commission centrale de l’administration pénitentiaire, “Bureau des statistiques”, 31 décembre 2017. ↩

Le personnel pénitentiaire peut être divisé comme suit :

  • Les agents en contact avec les personnes détenues
  • Les agents ponctuellement en contact avec les personnes détenues
  • Les agents sans contact avec la détention

La première catégorie comprend les surveillants. Ils sont responsables, dans les unités de détention, de la sécurité, de l’ordre et des services de base. Ce groupe comprend également des personnels civils, éducateurs, psychologues, médecins et enseignants.

La deuxième catégorie comprend les membres de la direction de l’établissement et autres membres de l’administration. Ils assurent le contrôle et la bonne tenue des établissements.

La troisième catégorie comprend le service de sécurité externe, le service financier et de gestion du personnel, différents employés (chauffeurs, maintenance…), personnels de l’administration centrale.

Le personnel pénitentiaire n’a pas le droit de grève.