Pologne
Capitale — Varsovie
Population du pays
i08/2019Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i2019/ Conseil central des services pénitentiaires - Bureau de l'information et des statistiquesNature du régime
Indice de développement humain
Ministère(s) en charge de l'administrat…
i(Ministerstwo Sprawiedliwosci)Nombre de personnes incarcérées
i2019Durée moyenne de détention (en mois)
Taux d'occupation
i2019/ Administration pénitentiaire polonaise via ICPR – World Prison BriefNombre d'établissements
i2018Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i2019/ Administration pénitentiaire polonaise via ICPR – World Prison BriefMineurs incarcérés
i2017/ Statistiques du ministère de la JusticePourcentage de personnes en détention p…
i2019/ Administration pénitentiaire polonaise via ICPR – World Prison BriefLa peine de mort est abolie
oui, depuis 1997La dernière exécu…
Santé
Organisation des soins
Ministère de tutelle
ministère de la Justice
Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement
Nombre de personnels de santé (ETP)
1 620
Tous les niveaux de soins médicaux sont fournis : primaire (médecine générale), secondaire (médecine spécialisée) et tertiaire (hospitalisation). Chaque prison dispose d’un service dentaire.
Le temps d’attente moyen pour consulter un spécialiste est de 90 jours. Le temps d’attente pour un généraliste est de 14 jours. Les personnes détenues se plaignent que tout problème de santé est habituellement traité avec des médicaments de base.
Les détenus n’ont pas toujours accès aux soins nécessaires. Le traitement requis est parfois indisponible ou jugé trop coûteux. L’autorisation de soins à l’extérieur de l’établissement est difficile à obtenir, tant pour l’accès à un spécialiste que pour celui à un traitement coûteux.
La présence du personnel soignant n’est pas toujours assurée la nuit. Les services d’urgence sont appelés en cas de besoin. Le nombre d’infirmiers et de personnel soignant à temps plein est, selon le CPT, insuffisant1.
Le Commissaire aux droits de l’homme souligne, en 2016, le manque de médecins en milieu carcéral. Cette pénurie est particulièrement prononcée en maison d’arrêt et en isolement cellulaire. Le problème tend à s’aggraver en période de congés, notamment l’été.
Les professionnels de santé ne sont généralement pas qualifiés pour les responsabilités qui leur sont confiées. Les personnes détenues se plaignent de la superficialité des examens et de la qualité du traitement prescrit.
Le CPT rapporte une expérience positive dans l’unité de soins de Strzelce Opolskie. La capacité de l’unité est de 64 personnes. Le personnel médical comprend deux psychologues, un ergothérapeute et un éducateur. Les détenus peuvent bénéficier d’une vaste gamme d’activités et de thérapies individuelles2.
Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais sur la visite en Pologne du 11 au 22 mai 2017”, 2018, pp.35-36. ↩
Ibid. ↩
Treize hôpitaux et 37 ailes spécialisées accueillent les prisonniers. Le ratio national est de 13 lits pour 1000 détenus (deux fois supérieur au ratio pour le reste de la population).
Accès aux soins
L’accès aux soins est gratuit
Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention
Le premier rendez-vous est un entretien médical assorti d’une auscultation. L’entretien et l’examen sont effectués dans les trois jours suivant l’arrivée. Le détenu doit avoir accès, dans les 14 jours, à des soins dentaires et à un examen radiologique, qui sera ensuite effectué tous les deux ans1.
Le CPT souligne la superficialité de l’examen médical. Il se limite habituellement à quelques questions générales, sans auscultation complète. Le délai de trois jours n’est souvent pas respecté. Certains détenus attendent jusqu’à une semaine cet examen. Celui des mineurs interrogés par le CPT est également superficiel et tardif2.
Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, “Améliorer les conditions carcérales en renforçant la surveillance du VIH, du VHC, de la tuberculose et de la réduction des blessures”, 2015, p.38. ↩
Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais suite à la visite en Pologne de 11 au 22 mai 2017”, 2018, p. 37-44. ↩
Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention
L’accès à l'unité de soins se fait sur
- demande écrite
- demande orale
Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité
dans la plupart des cas
Le respect du secret médical est garanti pour la plupart des détenus. Un surveillant accompagne ceux à haut risque, le médecin peut requérir sa présence.
La violation du secret médical fait l’objet de plaintes1.
Commissaire aux droits de l’homme, “MNP Rapport annuel 2016”, 2017, pp.39-163. ↩
La continuité des soins est assurée au cours de l’incarcération. Chaque détenu devrait bénéficier, théoriquement, d’une vingtaine de consultations médicales chaque année, dont trois chez le dentiste.
Les médicaments sont distribués gratuitement par un personnel habilité.
Le détenu, en cas d’urgence, est transféré dans un hôpital pénitentiaire. En cas d’impossibilité, il est conduit à l’hôpital le plus proche. Le transfert s’effectue théoriquement à ses frais.
Soins somatiques
Les maladies les plus courantes sont l’hépatite C, la tuberculose et le VIH/sida. Les services de santé pénitentiaires procèdent chaque année à un dépistage du VIH/sida auprès de 4 000 personnes détenues. En moyenne, 4 % des résultats sont positifs. Certains détenus dissimulent leur séropositivité. Les nouvelles infections détectées chaque année sont au nombre de 30 à 50.
8 500 à 9 000 tests de dépistage de l’hépatite C sont effectués chaque année. En moyenne, 900 sont positifs. Les cas de tuberculose détectés sont au nombre annuel de 400. L’examen médical d’entrée inclut son dépistage1.
Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais suite à la visite en Pologne de 11 au 22 mai 2017”, 2018 ↩
Le service médical recommande la mise en oeuvre de mesures préventives contre les épidémies et les maladies contagieuses. Le nombre insuffisant des lavabos dans certains établissements est un facteur aggravant1.
Commissaire aux droits de l’homme, “Rapport annuel 2016”, 2017, pp.31-32. ↩
Le dépistage et le traitement des maladies sexuellement transmissibles sont obligatoires. Les personnels reçoivent une formation basique sur le VIH/sida, ses causes, sa prévention et son traitement.
Les mesures de réduction des risques n’apparaissent pas suffisamment prises en compte. C’est le cas pour le VIH/sida. Les préservatifs mis à disposition sont en nombre insuffisant. Les personnes détenues sont peu informées des maladies et de leurs modes de transmission.
Les prisonniers atteints du VIH/sida séjournent seuls en cellule.
Le CPT observe que la réduction des risques — programmes d’échanges de seringue, approvisionnement en préservatifs — n’est pas toujours mise en oeuvre, au mépris de ses recommandations antérieures1.
Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais suite à la visite en Pologne de 11 au 22 mai 2017”, 2018, p.38. ↩
Soins psychiques
Plusieurs milliers de personnes atteintes de troubles psychiques sont détenues dans des unités spécifiques, toujours sous la responsabilité du ministère de la Justice. Certains malades n’ont pas accès à ces unités.
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Le Centre national pour la prévention des comportements antisociaux, établissement dédié à la rétention de sûreté, est créé en 2014. Cet établissement accueille des personnes qui, à l’issue de leur peine, sont considérées comme étant une menace pour la société en raison de leurs troubles psychiques. Les conditions au sein du centre sont critiquées, notamment en raison de la surpopulation et de l’aspect plus répressif que thérapeutique de l’incarcération. Le défenseur des droits ainsi que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dénoncent également les conditions de détention de cet établissement.
Les surveillants et le personnel médical affectés aux unités spécialisées sont formés à la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques. Le Commissaire aux droits de l’homme juge cette formation insuffisante. Certains médecins, non formés à la psychiatrie, prennent en charge des patients.
Les personnes dépendantes bénéficient de plusieurs programmes spécifiques.
La méthadone est le traitement de substitution le plus distribué. Ces programmes impliquent des visites quotidiennes à l’infirmerie. Des campagnes de sensibilisation sont menées pour lutter contre la dépendance aux produits, tabac inclus.
Trente-et-une unités sont dédiées aux personnes souffrant d’alcoolisme et 15 le sont pour celles dépendantes aux autres drogues. Les patients sont pris en charge pour une période de trois à six mois. Ils participent à des réunions thérapeutiques.