Venezuela
Capitale — Caracas
Population du pays
i31/05/2015Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
Nature du régime
Indice de développement humain
i2016/ PNUDMinistère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i2015/ Observatoire vénézuélien des prisons / ICPRTaux d'occupation
i2015/ Observatoire vénézuélien des prisons / ICPRNombre d'établissements
i2015Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i2015/ Observatoire vénézuélien des prisons / ICPRMineurs incarcérés
iDéfenseur du peuple (Ombudsman) / ICPRPourcentage de personnes en détention p…
i2015/ Observatoire vénézuélien des prisons / ICPRLa peine de mort est abolie
Ouidepuis 1863
Les liens avec l’extérieur
Le droit de visite
Dans les prisons sous contrôle d’un pran, les visiteurs, y compris les mineurs, peuvent rester dormir sur place. Il n’y a pas de restrictions en matière d’horaires ou de durée des visites. Les visiteurs dorment dans des buguis, des espaces fermés, improvisés avec des cartons, qui peuvent leur faire courir des risques (Cf. “Décès en détention”).
Le “Nouveau régime pénitentiaire”, au contraire, réduit la fréquence des visites à une par mois. Les détenus ne sont pas autorisés à recevoir la visite d’hommes ou d’enfants. Les visites conjugales sont limitées à une par mois. Elles durent 15 minutes. Les détenus ne disposent d’aucune intimité. Les femmes détenues n’ont pas droit aux visites conjugales.
Les locaux de détention de la police ne disposent pas des infrastructures nécessaires et les normes de sécurité ne sont pas adaptées pour recevoir des visiteurs. Il n’existe pas de politique uniforme en matière d’horaires, de fréquence ou de durée. La régulation des visites ne fait pas partie des missions de la police. Elle incombe aux centres de détention.
Dans la plupart des établissements, prisons ou postes de police, les visiteurs sont soumis à des fouilles corporelles humiliantes et dégradantes. Les femmes, qui viennent généralement rendre visite à leurs maris, leurs fils ou leurs frères, en sont les principales victimes.
Lors de sa visite au centre pénitentiaire d’Orient “El Dorado”, une femme, membre de l’Observatoire vénézuélien des prisons (OVP) est forcée, comme les autres femmes, à se dévêtir entièrement, s’accroupir face à un miroir et tousser, pendant qu’une fonctionnaire du ministère du service pénitentiaire (MPPSP) braque une lampe sur son sexe. Lorsque celle-ci a exprimé son refus de se soumettre à cette procédure dégradante, les fonctionnaires du ministère comme de la garde nationale l’ont menacé d’incarcération.
La correspondance et le téléphone
Les téléphones portables sont utilisés pour extorquer de l’argent à la population depuis les établissements pénitentiaires sous contrôle de gangs. Une personne est appelée au hasard et le gang lui demande de remettre une certaine somme d’argent pour ne pas être enlevée.
L'accès au droit
La cause principale de surpopulation dans les prisons vénézuéliennes est la lenteur des procédures. Officiellement, 63,4 % de la population carcérale se trouve en détention préventive. Ce chiffre ne tient pas compte des 33 000 personnes détenues dans les locaux de la police.
L’OVP mentionne plusieurs cas où les prévenus sont détenus pendant plus de trois ans, sans condamnation.
Cette situation est la conséquence, en grande partie, du manque de coordination entre les organes administratifs de la justice et le Ministère du pouvoir populaire pour le service pénitentiaire (MPPSP).
L’OVP affirme que de nombreux détenus ne sont pas conduits au tribunal pour assister à leur audience, par manque de véhicule de transport ou parce que les fonctionnaires de la Garde nationale refusent de les y conduire.
Le MPPSP lance, en janvier 2012, le programme “Cayapa”. Il vise à lutter contre les retards procéduraux en installant des tribunaux itinérants à l’intérieur des prisons.
Des irrégularités sont constatées dans l’exécution du programme. Les détenus doivent renoncer à bénéficier d’un avocat de confiance et faire appel à la défense publique pour que le tribunal ad hoc analyse leur dossier. 14 000 personnes vont, sans transparence, bénéficier d’une libération jusqu’en 2014. Aucune liste de ces personnes, ni des délits qu’elles ont commis, n’a été publiée.
Le Bureau du Défenseur du peuple est l’organisme public chargé de défendre les droits de l’homme. Le Comité contre la torture (CAT) des Nations unies, lors de l’Examen périodique universel (EPU) du Venezuela de 2014, fait part de son inquiétude concernant “le fait que le Bureau du Défenseur du peuple semble être dépourvu du degré d’indépendance requis pour être l’institution nationale responsable d’enquêter sur les plaintes de torture et de mauvais traitements.”
Le mécanisme national de prévention (MNP)
Le Venezuela signe, le 1er juillet 2011, le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT). A ce jour il n’a toujours pas été ratifié.
La Loi contre la torture, promulguée en 2013, instaure la Commission nationale de prévention de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Le CAT met en doute l’indépendance de cet organisme lors de l’Examen périodique universel (EPU) de 2014. Six des treize membres de l’équipe sont liés au pouvoir exécutif.