tunisia_2022.jpeg

Tunisie

Capitale — Tunis

+
Panorama
Contributeur(s)Avocats sans frontières / experts indépendants

Dernières mises à jour

Une étude, publiée par le Centre Sanad-OMCT en 2016, indique qu’un quart des cas de torture ou de mauvais traitements survient en prison. Le nombre de cas recensés en garde à vue est identique. Les personnes accusées de terrorisme sont particulièrement exposées aux risques de torture ou de mauvais traitements. Leur garde à vue peut durer jusqu’à 15 jours. Les avocats peuvent être interdits de visite pour 48 heures au maximum.
L’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT) indique, en 2021, des conditions de détention difficiles dans les établissements pénitentiaires. Des cas de maltraitance, de torture ou de séquestration arbitraire à l’égard des personnes détenues sont signalés.
Avocats sans frontières signale que “la surpopulation carcérale est la cause première de conditions de détention en deçà des standards internationaux”1. Elle constitue de fait une forme de mauvais traitement.

  1. Avocats sans frontières, “Lutter contre la surpopulation carcérale en Tunisie”, septembre 2019, p. 2. ↩

  • Le ministère public ordonne l’ouverture d’une enquête après l’agression d’un détenu par un agent pénitentiaire à la prison civile de Mahdia. Les premières déclarations du détenu confirment l’agression. L’agent est convoqué pour être entendu sur l’affaire.

    i
    06/08/2022
    / Kapitalis

Nombre de faits violents recensés entre détenus

-

  • Un prisonnier agressé en août dernier par son co-détenu à la prison civile de Mahdia succombe à ses blessures. L’agresseur, déjà condamné à perpétuité, violente son co-détenu à l’œil et au visage avec un balai, pour “une dispute banale”, selon les témoins. La victime est transportée en soins intensifs à l’hôpital Tahar Sfar, où elle décède jeudi 22 septembre. L’agresseur est sanctionné et poursuivi pour homicide avec préméditation.

    i
    22/09/2022
    / Kapitalis

Les établissements pénitentiaires tunisiens manquent d’équipements et de personnels soignants. Le pays compte une quinzaine d’infirmiers diplômés d’État intervenant en prison. Les autorités font appel à 400 agents pénitentiaires, formés durant trois mois par l’École militaire de santé, pour les assister.
Des aides-soignants sont également présents. Certains d’entre eux sont détachés de la fonction publique, d’autres font partie des effectifs de l’établissement. Des personnes détenues peuvent intervenir en tant qu’aides-soignants.1

L’unité médicale de la prison de Mornaguia dispose de meilleures infrastructtures. Le nombre de personnels de santé demeure insuffisant.

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 202. ↩

  • Le cinéaste Issam Bouguerra, en détention provisoire depuis un an à la prison de Mornaguia, rencontre des problèmes de santé importants. Le père du détenu déclare à l’antenne de radio IFM que l’état de santé de son fils se dégrade de jour en jour. Le détenu serait suicidaire. La direction de la prison n’opère aucun soin médical.

    i
    04/10/2022
    / Kapitalis

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

non

La surpopulation touche toutes les catégories d’établissements.

  • La direction générale des prisons et de la rééducation annonce, lundi 18 juillet, le transfert de détenus de la prison de Mornaguia aux unités pénitentiaires de Oudhna et Saouef, afin de réduire la surpopulation carcérale. Cette décision fait suite à la visite de la ministre le 12 juillet dernier.

    i
    18/07/2022
    / MosaïqueFM pour Marsad

Les juges d’exécution des peines sont compétents pour contrôler les conditions de détention et s’entretenir avec les personnes détenues. Ils sont, dans les faits, peu disponibles. Ils exercent leurs fonctions sur plusieurs établissements, en partage avec d’autres fonctions judiciaires.1 La Ligue tunisienne des droits de l’homme réalise, depuis 2013, des visites de monitoring pour surveiller le respect des droits des détenus. Les organisations internationales relevant du système onusien (HCDH, ONUDC, et UNICEF) interviennent pour des missions de contrôle des conditions de détention et de conseil en matière de réforme pénitentiaire.

  1. OMCT Tunisie, “Rapport relatif à la mise en œuvre d’un dispositif de réclamations dans les prisons de Tunisie “, 2015, p. 11. ↩

  • La ministre de la Justice Leïla Jeffal effectue, samedi 8 octobre 2022, une visite inopinée à la prison civile de Siliana. Au cours de sa visite, la ministre échange avec un certain nombre de détenus sur leurs conditions de détention. Après l’inspection des différents pavillons de l’établissement, elle ordonne le transfert de plusieurs détenus à la prison civile de Sers afin de désencombrer la prison qui subit une forte surpopulation carcérale. La ministre insiste sur le rôle des bureaux d’accompagnement ainsi que sur l’application des peines alternatives comme le bracelet électronique.

    i
    09/10/2022
    / Direct info

  • La ministre de la Justice tunisienne Leïla Jeffal effectue, mardi 12 juillet, une visite inopinée à la prison de Mornaguia. La ministre visite les différentes ailes de l’établissement afin d’appréhender au mieux les conditions d’incarcération des détenus. Leïla Jeffal prend connaissance des repas servis aux prisonniers, tout comme des conditions de stockage des denrées alimentaires ou du respect des règles d’hygiène. Après des échanges avec les détenus, la ministre souligne l’importance de respecter les standards internationaux et précise l’engagement que prend son ministère à ce sujet. La ministre prône l’amélioration du dispositif judiciaire et du système carcéral afin que les droits des détenus soient respectés.

    i
    13/07/2022
    / Gnetnews

Capacité d'accueil des établissements

18 867

i
2018
/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 37-39.

Le pays compte, en janvier 2019, 685 places en établissements pour femmes.
Le parc immobilier tunisien compte une majorité d’établissements vétustes hérités de la période coloniale. Ce sont souvent d’anciennes fermes coloniales humides et insalubres qui ont subi de nombreux dégâts pendant les soulèvements révolutionnaires de 2011.

Le gouvernement tunisien entreprend un programme de reconstruction et de modernisation des infrastructures avec l’appui d’acteurs internationaux :

  • les établissements endommagés sont rénovés
  • la capacité d’accueil des prisons de Sfax, Mahdia, Messadine, Monastir, Gabès, Mornaguia et Borj El Amri est augmentée
  • un établissement semi-ouvert, pouvant accueillir 500 détenus, est inauguré à Oudhna en février 2020
  • un établissement d’une capacité de 1000 places devrait ouvrir en mai 2020 dans la région de Belli
  • un établissement devrait ouvrir en 2020 dans la ville de Béja
  • les travaux de rénovation de la prison de Bourj al-Roumi, avec 1000 nouvelles places, seront finalisés en 2021

Ces nouvelles constructions prévoient l’enfermement collectif des prisonniers dans des chambrées. Les espaces prévus pour les promenades, le travail ou les activités socio-éducatives demeurent restreints.

  • La direction générale des prisons et de la rééducation annonce ce lundi 18 juillet dans un communiqué, le transfert de détenus de la prison de Mornaguia aux unités pénitentiaires de Oudhna et Saouef, afin de réduire la surpopulation carcérale. Cette décision fait suite à la visite de la ministre le 12 juillet dernier. La ministre souligne lors de cette visite, l’importance de fournir des conditions de détentions conformes aux normes internationales. Le transfert s’effectue sous la supervision des membres du cabinet du ministère de la justice.

    i
    18/07/2022
    / MosaïqueFM pour Marsad

Nombre de décès en détention

-

  • L’avocat Mehdi Zagrouba annonce, le 13 août, le décès dans d’un détenu français âgé de 73 ans dans une des prisons du pays. L’homme, qui fait l’objet d’une libération ordonnée par un juge, décède en détention en raison d’une absence de prise en charge médicale. L’avocat déplore les conditions de détentions inhumaines et l’état de santé critique du ressortissant : “du sang et du pus coulaient de ses jambes. Ses pansements avaient une couleur douteuse… Il lui était impossible de tenir debout. Des odeurs nauséabondes émanaient de son corps”. Le détenu qui devait suivre des séances de chimiothérapie décède le 10 août 2022.

    i
    13/08/2022
    / Espace manager

  • Le président de l’Observatoire tunisien des droits de l’homme indique que sept décès ont été enregistrés dans les centres de détention et les prisons tunisiens lors du deuxième semestre de l’année 2022.

    i
    07/11/2022
    / Kapitalis

Nombre de décès attribués à un suicide

-

  • Parmi les 81 femmes interrogées à la prison de Manouba par Penal Reform International, 23 % déclarent avoir commis une tentative de suicide ou s’être blessée volontairement. Asma, incarcérée dans cette même prison, rapporte que les tentatives de suicide sont “monnaie courante” en prison, le plus souvent pour faire pression sur l’administration pénitentiaire.

    i
    01/01/2022
    / Beity et ASF

Des activités sont proposées aux femmes détenues.

  • Seules les femmes condamnées et ayant fait preuve de “bonne conduite” sont autorisées à participer à des activités dans la prison de Manouba. La grande majorité des femmes sont en détention provisoire et ne peuvent donc en profiter.

    i
    01/01/2022
    / Beity et ASF

Les femmes prévenues sont séparées des condamnées

non

  • Asma et sa sœur sont deux femmes détenues en Tunisie. Asma témoigne de ses conditions de détention. Elle atteste avoir été placée, avec sa sœur, dans des dortoirs avec des personnes attendant leur jugement. Selon un rapport des associations Beity et ASF, paru en janvier 2022, la séparation entre femmes prévenues et condamnées demeure exceptionnelle.

    i
    12/05/2022
    / Nawaat

Le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) a déjà visité le pays

oui, en avril 2016

Le SPT se rend en Tunisie afin d’accompagner la mise en place du MNP. Le SPT pointe, entre autres, l’insuffisance des moyens financiers et matériels mis à la disposition de l’INPT. Il regrette également l’absence de ligne budgétaire indépendante du budget global de l’État. Il s’inquiète du manque d’indépendance des membres de l’INPT. Ceux-ci peuvent être agents de la fonction publique ou juges en exercice.1

  1. Sous-comité pour la prévention de la torture, “Visite en Tunisie menée du 11 au 14 avril 2016 : observations et recommandations adressées au mécanisme national de prévention”, août 2017, pp. 4-7. ↩

  • Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) visite la Tunisie du 27 mars au 2 avril 2022. La délégation observe des progrès depuis sa dernière visite en 2016. Le SPT s’inquiète toutefois de la surpopulation carcérale persistante qui empêche notamment la séparation entre les prévenus et les condamnés.

    i
    06/04/2022
    / Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme

Nombre de condamnations à mort

25

i
2017
/ Amnesty International, "Rapport Mondial – Condamnations à mort et exécutions 2017", 2018, p. 33).

  • Treize personnes ont été condamnées à mort depuis le 1er janvier. C’est un nombre record pour le pays. De plus en plus de discours favorables à la peine capitale émergent. Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) encouragent les autorités tunisiennes à respecter le moratoire sur les exécutions ainsi qu’à adopter la tendance universelle abolitionniste.

    i
    07/02/2022
    / ECPM

Toutes les personnes détenues sont admises en prison avec un ordre d'incarcération valable

-

  • Les autorités tunisiennes dissimulent de plus en plus le lieu de détention en prétextant une assignation à résidence. Ces mesures dites “d’exception” se multiplient et sont légitimées par l’état d’urgence mis en place depuis 2015. Fathi Beldi, ancien cadre au ministère de l’Intérieur, et Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice, font partie des victimes de ces arrestations arbitraires. Absence de mandat d’arrêt, lieu de détention maintenu secret et contact avec l’extérieur restreint, les nombreuses violations de loi inquiètent les organisations de la société civile. Salsabil Chellali, directrice de Human Rights Watch, appelle à la transparence des autorités et souhaite “mettre fin à ces détentions arbitraires”. Elle ajoute : “Ces violations sapent l’autorité du pouvoir judiciaire et érodent davantage les fondements de l’État de droit.”

    i
    09/02/2022
    / Human Rights Watch