Tunisie
Capitale — Tunis
Population du pays
i2021Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i06/2021Nature du régime
Indice de développement humain
0,74(95/188)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
i2020Ministère(s) en charge de l'administrat…
ministère de la JusticeLes établissement…
Nombre de personnes incarcérées
i23/09/2021Taux d'occupation
126,4 %Les établissement…
i2021Nombre d'établissements
32Les établissement…
i2020Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i01/01/2021Mineurs incarcérés
i01/01/2021Pourcentage de personnes en détention p…
i01/01/2021La peine de mort est abolie
non, mais abolie en pratiqueLa peine de mort…
Vue d'ensemble
Population carcérale
Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)
196
Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale
de manière irrégulière
L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique
La DGPR dispose d’un système de recensement informatique non centralisé. Le bureau du greffe et les services administratifs de chaque établissement, voire de chaque pavillon1, tiennent un registre de détention. Ces registres contiennent des informations relatives au fonctionnement de l’établissement : registres d’écrou, disciplinaire, des fouilles, des transferts. Ils consignent aussi certains aspects de la vie quotidienne : cantine, accès aux soins, formation ou travail. Certains établissements ont développé des logiciels spécifiques pour tenir à jour leurs registres.2
Nombre de personnes incarcérées
23 484
Évolution du nombre de personnes incarcérées
diminution de 3%
Les personnes incarcérées étaient, en janvier 2015, au nombre de 23 816.
Évolution du taux d'incarcération
diminution
Le taux d’incarcération était, en 2009, de 250 pour 100 000 habitants.
Nombre d'entrées
44 494
Taux d'occupation
126,4 %
Les établissements pénitentiaires comptent 22 964 détenus pour 19 382 places. Des rapports élaborés par des associations mentionnent des taux d’occupation allant jusqu’à 300 % dans certains établissements.
Évolution du taux d'occupation
augmentation
Le taux d’occupation était, en 2019, de 122 %.
La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements
non
La surpopulation touche toutes les catégories d’établissements.
-
La direction générale des prisons et de la rééducation annonce, lundi 18 juillet, le transfert de détenus de la prison de Mornaguia aux unités pénitentiaires de Oudhna et Saouef, afin de réduire la surpopulation carcérale. Cette décision fait suite à la visite de la ministre le 12 juillet dernier.
Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale
“Le Comité contre la torture invite les autorités tunisiennes à réduire de manière significative la surpopulation carcérale, en recourant davantage aux peines de substitution à l’emprisonnement, telles que la suspension de peine pour les délinquants primaires et pour certaines infractions mineures, ainsi qu’aux mesures de substitution à la détention provisoire”.1
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 90. ↩
Prisonniers politiques :
La loi tunisienne ne prévoit pas le statut de prisonnier politique. Les dissidents sont inculpés d’atteinte “aux bonnes mœurs”, à “la morale publique” ou à “la pudeur”. Ces personnes ne sont pas systématiquement séparées des détenus de droit commun. Les personnes qui ont occupé des fonctions politiques ou d’importantes responsabilités au niveau de l’État sont détenues dans des pavillons spécifiques.
Organisation
Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire
ministère de la Justice
Les établissements pénitentiaires sont administrés par la Direction générale des prisons et de la rééducation (DGPR).
L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements
non
Tous les établissements pénitentiaires sont administrés par la direction centrale de la DGPR. Celle-ci est composée de1 :
- la direction générale
- l’inspection des services
- la direction des unités pénitentiaires
- la direction de la sécurité
- la direction des services communs
- la direction des affaires pénales
- la direction de la rééducation et de l’habilitation
- la sous-direction de la santé
Le directeur de la DGPR est nommé sur proposition du ministre de la Justice.
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 35. ↩
Parc immobilier
Les catégories d’établissements sont au nombre de trois (art. 3) :
- les prisons de détention, pour les prévenus
- les prisons d’exécution, pour les condamnés
- les prisons semi-ouvertes, pour les condamnés à des délits. Elles sont habilitées au travail agricole.
Cette classification n’est qu’administrative. Les prévenus et les condamnés ne sont, dans la réalité, pas séparés.
Nombre d'établissements
32
Les établissements se répartissent en trois catégories selon leur capacité d’accueil.
Capacité d'accueil des établissements
18 867
Le pays compte, en janvier 2019, 685 places en établissements pour femmes.
Le parc immobilier tunisien compte une majorité d’établissements vétustes hérités de la période coloniale. Ce sont souvent d’anciennes fermes coloniales humides et insalubres qui ont subi de nombreux dégâts pendant les soulèvements révolutionnaires de 2011.
Le gouvernement tunisien entreprend un programme de reconstruction et de modernisation des infrastructures avec l’appui d’acteurs internationaux :
- les établissements endommagés sont rénovés
- la capacité d’accueil des prisons de Sfax, Mahdia, Messadine, Monastir, Gabès, Mornaguia et Borj El Amri est augmentée
- un établissement semi-ouvert, pouvant accueillir 500 détenus, est inauguré à Oudhna en février 2020
- un établissement d’une capacité de 1000 places devrait ouvrir en mai 2020 dans la région de Belli
- un établissement devrait ouvrir en 2020 dans la ville de Béja
- les travaux de rénovation de la prison de Bourj al-Roumi, avec 1000 nouvelles places, seront finalisés en 2021
Ces nouvelles constructions prévoient l’enfermement collectif des prisonniers dans des chambrées. Les espaces prévus pour les promenades, le travail ou les activités socio-éducatives demeurent restreints.
-
La direction générale des prisons et de la rééducation annonce ce lundi 18 juillet dans un communiqué, le transfert de détenus de la prison de Mornaguia aux unités pénitentiaires de Oudhna et Saouef, afin de réduire la surpopulation carcérale. Cette décision fait suite à la visite de la ministre le 12 juillet dernier. La ministre souligne lors de cette visite, l’importance de fournir des conditions de détentions conformes aux normes internationales. Le transfert s’effectue sous la supervision des membres du cabinet du ministère de la justice.
Les établissements sont classés selon leur capacité d’accueil (loi pénitentiaire de 2001, article 15) :
- catégorie A : plus de 4000 détenus
- catégorie B : entre 1000 et 4000 détenus
- catégorie C : moins de 1000 détenus
La prison de Mornaguia, proche de la capitale, est la plus grande du pays. Elle accueille, au 1er janvier 2019, 6039 prisonniers pour 5130 places. Les prévenus représentent 76 % de l’ensemble.1 Elle est la seule prison de catégorie A.
Six établissements appartiennent à la catégorie B. La catégorie C compte vingt établissements.
La prison d’Eddir est la plus petite, avec une capacité d’accueil de 106 places.
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 37. ↩
Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun
quelques établissements
Personnels
Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)
-
Les bibliothécaires sont au nombre de 35.1
Organisation mondiale contre la torture, “Rapport annuel 2018”, 2019, p. 19. ↩
Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)
Les agents pénitentiaires sont nombreux à être syndiqués. Le Syndicat national des forces intérieures est majoritaire. Les revendications concernent notamment les salaires jugés insuffisants et les conditions de travail présentées comme précaires. Les syndicats dénoncent un important sous-effectif.
Les surveillants suivent une formation de neuf mois à l’École nationale des prisons et de la réhabilitation, suivi d’un stage d’une année au sein d’un établissement pénitentiaire. Les candidats doivent attester de l’obtention d’au moins un baccalauréat. La formation comporte un volet sécuritaire (entraînement militaire, manipulation des armes, maîtrise des personnes) et un volet théorique (droit pénal, droits humains).
Les officiers de la DGPR et le personnel administratif doivent attester d’un niveau bac+2. Leur formation dure un an.
La rémunération du personnel n’est pas alignée sur le coût de la vie et les conditions de vie.
La direction de l’établissement désigne, pour chaque chambrée (dortoir collectif), un responsable parmi les détenus. Ce détenu (dit cabrane) est chargé de maintenir l’ordre dans la chambrée qui peut compter jusqu’à 100 prisonniers. Il s’occupe de la répartition des places de couchage, de l’organisation des tours de ménage, de la cantine, des rendez-vous médicaux, entre autres. “Les agents de surveillance ne pénètrent que rarement au sein des dortoirs collectifs”.1
Le cabrane est également l’interlocuteur entre les détenus et les personnels pénitentiaires (décompte quotidien des présents, signalement des incidents, recueil d’informations). Ce système confère à ces surveillants de chambrée un pouvoir source d’abus.
Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 53. ↩