Vulnérabilités de genre, précarité économique, pressions sociales et familiales : les défis sont partagés par les femmes à travers le monde. Ces réalités ébranlent leur existence et les amènent parfois à s’engager dans la voie de l’illégalité pour survivre.

De nombreuses femmes connaissent des violences de toutes sortes, tout au long de leur vie, qui s’accumulent au fil du temps. En Thaïlande, la chercheuse Samantha Jeffries observe que “les femmes incarcérées ont tendance à être victimes de violences plus tôt dans leur vie [que les hommes], de multiples façons (par exemple abus durant l’enfance ou violence domestique) et plus fréquemment. En conséquence, le fait d’être victime de violences semble être une expérience qui pèse plus lourd dans les parcours d’emprisonnement des femmes.” En Australie, les chiffres sont sans appel : 85 % des femmes incarcérées auraient subi des violences au cours de leur vie, principalement exercées par des hommes. Au Royaume-Uni, plus de la moitié d’entre elles rapportent avoir subi des violences domestiques dans leur enfance tel que des abus émotionnels, physiques ou sexuels. Au Canada, un grand nombre de femmes détenues “viennent de milieux sociaux défavorisés et ont un vécu familial difficile, parfois traumatique”, soulignent Ruth Gagnon et Anne-Céline Genevois de la Société Elizabeth Fry du Québec.

La majorité des femmes détenues ont grandi dans un foyer marqué par la pauvreté et ont moins eu accès à l’éducation que les hommes. Au Brésil, elles n’ont bien souvent suivi que l’éducation primaire. Seules 14 % d’entre elles ont terminé les études secondaires. Il en va de même au Nicaragua, en Colombie ou en Sierra Leone où une enquête d’AdvocAid indique que plus de la moitié des femmes interrogées en prison sont analphabètes.

L’accès moindre à l’éducation entrave l’accès des femmes au marché de l’emploi. Leur taux de chômage est systématiquement plus élevé que celui des hommes, augmentant ainsi le risque de marginalisation économique et sociale. L’association Equis-Justicia para las Mujeres observe qu’au Mexique, si 60 % des femmes travaillent avant d’entrer en prison, une grande partie de ces emplois sont informels et ne donnent pas accès à des prestations sociales. “De nombreuses femmes ont connu des privations en termes d’accès à l’alimentation, à l’hébergement, à l’hygiène personnelle ou aux activités récréatives”, souligne en outre Alejandra Ramos Lezama, membre de l’association.

Cette marginalisation économique peut conduire les femmes à se tourner vers des moyens de subsistances illégaux. En Argentine, le manque d’opportunités professionnelles et sociales amène de nombreuses femmes à commettre des infractions liées à la drogue. Cela est d’autant plus problématiques qu’elles sont en grande majorité en charge du foyer et des enfants et doivent subvenir aux besoins de leur famille.

Plus de la moitié des femmes qui se retrouvent en prison en Australie ont ainsi au moins un enfant à charge. En Colombie, Claudia Cardona, directrice de l’association Mujeres Libres, témoigne de la spirale dans laquelle l’État entraine les femmes mères. L’État les considère comme étant de mauvaises mères si elles n’arrivent pas à subvenir aux besoins de leur(s) enfant(s), mais il ne leur garantit cependant pas de droits sociaux et économiques, ni la possibilité d’avoir un emploi légal. Certaines se tournent vers des solutions illégales, notamment le trafic de drogue. Elles sont alors jugées et incarcérées pour ce type d’infraction, sans que ne soient prises en compte les raisons derrière celle-ci.

Le poids de la famille peut jouer un rôle moteur dans l’emprisonnement des femmes. Au Sénégal, les femmes incarcérées pour trafic de drogue ont souvent leur époux déjà écroué pour la même raison, explique l’association Futur au Présent. Après leur entrée en prison, il est habituel que les hommes transmettent à leurs épouses leurs connaissances et réseaux afin qu’elles reprennent le trafic. En Thaïlande, elles sont parfois contraintes de commettre des infractions par leurs partenaires, qui les manipulent ou les menacent.

Dans l’État d’Oklahoma aux États-Unis, le “défaut de protection” pénalise les parents qui n’ont pas protégé leurs enfants des abus commis par d’autres adultes. Ce sont des femmes, et de manière disproportionnée des femmes afrodescendantes, qui sont jugées sur cette base. Les condamnations négligent pourtant le contexte dans lequel ces mères se trouvent. Elles subissent elles-mêmes souvent des violences de la part de la personne qui agresse l’enfant, généralement leur partenaire. Il n’est pas rare qu’elles reçoivent d’ailleurs des peines plus longues que celui-ci.

Les motifs d’emprisonnement des femmes à travers le monde sont variés : trafic de drogue, vol, vagabondage, sorcellerie, dettes, mendicité… Ils ont une caractéristique en commun, pour la plupart : l’absence de violence. À titre d’exemple, en Angleterre et au Pays de Galles, près de 72 % des femmes sont, en 2020, incarcérées pour des infractions non violentes.

Les infractions liées à la drogue occupent une place prépondérante à l’échelle mondiale. C’est le motif d’emprisonnement d’une femme sur trois. Dans certains pays d’Amérique Latine et d’Asie, elles représentent même la première cause d’incarcération des femmes, à hauteur de 60 à 80 %. Cette surreprésentation ne se retrouve pas chez les hommes : un rapport de 2020 souligne ainsi qu’au Brésil, au Chili ou encore au Pérou, la proportion de femmes incarcérées pour des délits liés à la drogue est au moins 30 % plus élevée que celle des hommes emprisonnés dans ces pays.

Un grand nombre de pays d’Amérique latine et d’Asie ont introduit des lois très répressives dans le cadre de la “guerre contre la drogue”. Au Mexique ou aux Philippines, la détention provisoire est désormais systématique en cas d’infractions liées à la drogue. Lorsqu’elle n’est pas obligatoire, elle est largement utilisée comme au Costa Rica, en Équateur ou en Inde. Les peines peuvent être extrêmement lourdes au regard du préjudice commis, jusqu’à la peine de mort. En Indonésie, cinq des 11 femmes condamnées à la peine de mort en 2021 l’ont été pour des infractions liés à la drogue. En Thaïlande, cela représente 86 % des condamnées à mort.

Les femmes occupent souvent des fonctions dans le trafic qui les exposent plus que les hommes aux arrestations, comme la vente ou le transport des stupéfiants. “Les femmes sont en position de faiblesse dans la chaîne de trafic de drogue”, explique Alejandra Ramos Lezama, membre d’Equis-Justicia para la Mujeres. “Elles se trouvent dans les endroits les plus exposés, notamment là où la drogue est vendue. Cette position les rend plus vulnérables aux interventions de l’État, qui cible souvent les parties prenantes visibles pour alimenter les statistiques de lutte contre le crime organisé au Mexique”. En Côté d’Ivoire, Paul Kouadio et Wenceslas Assouhou de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture font le même constat :“Les femmes revendent de petites quantités de drogue sur le marché, comme un petit maillon au sein de réseaux de trafic bien plus importants. Seulement, elles sont en première ligne. Comme il est difficile de remonter les réseaux, ce sont elles qui sont poursuivies et arrêtées.”

Outre la drogue, les délits mineurs tels que la mendicité, le vagabondage, les dettes impayées ou encore la vente à la sauvette conduisent de nombreuses femmes derrière les barreaux. Ces infractions ont été introduites par les systèmes coloniaux pour contrôler les populations jugées indésirables et pauvres. Ancrées dans la notion d’ordre social, elles ont été utilisées par les puissances coloniales pour maintenir leur contrôle et protéger leurs intérêts économiques. Elles figurent, encore aujourd’hui, dans les codes pénaux de nombre de pays.

Les premières cibles sont les personnes dans des situations de grande précarité et marginalité. Des recherches menées par l’Africa Criminal Justice Reform soulignent ainsi : “la disproportion avec laquelle les lois sur les infractions mineures frappent les populations les plus exclues, les plus pauvres et les plus discriminées du fait de leur statut.“ Les femmes qui sont sans-abri au Kenya peuvent être arrêtées pour délit de flânerie, ou pour avoir dormi dans un espace public. Une étude publiée en 2022 indique qu’une grande partie des femmes condamnées dans ce pays le sont pour des infractions liées à l’alcool. Plus de 70 % des femmes sont incarcérées au Kenya pour une durée allant d’un mois à deux ans. En Sierra Leone, les femmes sont régulièrement arrêtées pour flânerie ou pour non-paiement de dettes, l’endettement étant souvent interprété, à tort, comme relevant d’une conversion frauduleuse ou de l’obtention de biens ou d’argent sous un faux prétexte. Ces condamnations pour des délits mineurs à des peines d’emprisonnement relativement courtes contribuent à surcharger des systèmes pénaux déjà saturés. Le code pénal de la République centrafricaine réprime certaines pratiques de sorcellerie et de charlatanisme et les condamnations sur ces bases sont nombreuses. Dans le viseur, on retrouve souvent les personnes en situation de vulnérabilité, en particulier des femmes âgées et isolées. Elles représentent, en 2021, 60 % des inculpées à la maison d’arrêt pour femmes de Bimbo à Bangui.

Le simple fait d’être une femme est parfois criminalisé. Les pratiques sexuelles et reproductives des femmes font l’objet d’un contrôle législatif qui érige certaines d’entre elles en délits, dans de nombreux pays. Ces législations renvoient à des normes de genre auxquelles les femmes doivent se conformer pour ne pas être considérées comme criminelles. Ces normes ont par ailleurs été largement exportées dans le monde entier par la colonisation.

Le contrôle du corps des femmes se traduit notamment par la criminalisation du commerce de services sexuels. Le fait de vendre des services sexuels est interdit, illégal ou régulé dans la majorité des pays. Les travailleuses du sexe exercent alors leur activité dans l’illégalité, s’exposant à une grande précarité, à des violences quotidiennes et au risque d’être emprisonnées.

Dans certains cas, la criminalisation est plus insidieuse. Au Sénégal, le travail du sexe est réglementé par une loi de 1966, héritée du droit colonial et inchangée à ce jour. Certaines conditions encadrent l’activité : il faut s’inscrire au fichier sanitaire et social et suivre des visites médicales régulières. Un carnet sanitaire est ensuite délivré, obligatoire à l’exercice de la profession. Il doit être présenté en cas de contrôle de police, faute de quoi la personne est passible d’une peine de prison. “À l’audience, ce sont des peines d’avertissement qu’on leur donne qui peuvent aller jusqu’à 15 jours, parfois un mois“, expliquent Ibrahima Niabaly et Kiné Gueye de l’association Futur au Présent. “On a déjà eu à Thiès le cas d’une femme condamnée pour une journée. Certaines peines vont jusqu’à trois mois. En outre, le racolage et le proxénétisme sont interdits, rendant impossible l’exercice de ce métier dans les restaurants, les bars, les plages.” Si le travail du sexe est légal, sa réglementation crée de nouvelles infractions, comme celle de défaut de présentation du carnet sanitaire. Les pratiques sexuelles de ces femmes sont toujours susceptibles d’être incriminées lorsqu’elles ne rentrent pas dans le cadre prescrit, et ce à plus forte raison que cette criminalisation s’accompagne d’une stigmatisation sociale très forte, indiquent Ibrahima Niabaly et Kiné Gueye.

Le contrôle du corps des femmes se traduit parfois par la criminalisation de l’avortement. Au Maroc, par exemple, il est illégal d’interrompre une grossesse à moins que cela ne soit nécessaire pour préserver la vie ou la santé de la femme. Cela ne concerne que peu de cas en pratique. Les femmes qui avortent ou qui tentent d’avorter risquent une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement et une amende. Cette loi n’est pas sans conséquence : comme le souligne un rapport d’Amnesty International, la peur de l’emprisonnement pousse les femmes à recourir à des méthodes dangereuses pour avorter. Le Code pénal marocain régit en outre les comportements sexuels. Les relations sexuelles entre deux personnes non mariées ainsi que l’‘adultère’ sont interdits et passibles d’une peine d’emprisonnement : “Les femmes [sont] souvent plus sévèrement sanctionnées que les hommes, tant juridiquement que socialement. Cela a de graves conséquences pour la capacité des femmes à recevoir des informations, des services et des produits liés à la santé sexuelle et reproductive, et alimente la violence fondée sur le genre et la discrimination.”.

Certaines législations sont encore plus sévères. La Commission interaméricaine des droits de l’homme rapporte, par exemple, qu’au Salvador, l’avortement est pénalisé en toutes circonstances, même en cas d’urgence obstétrique. Certaines femmes souffrent, au cours de leur grossesse, de complications qui y mettent un terme. Elles peuvent alors se retrouver incarcérées pour suspicion d’avortement. Des peines allant jusqu’à 50 ans de prison peuvent être prononcées pour homicide aggravé ou avortement.

Le contrôle sur les pratiques sexuelles ou obstétricales s’étend parfois à la surveillance étendue de l’ensemble des aspects de la vie des femmes. L’existence même peut être érigée en infraction. En Afghanistan, l’adoption de nombreuses mesures depuis 2021 a réduit la marge d’existence des femmes à peau de chagrin. Il leur est désormais interdit de suivre un cursus au lycée ou à l’université, de voyager non accompagnée, de montrer leur visage en public ou encore de se rendre au parc. La “loi sur la promotion de la vertu et la prévention du vice” d’août 2024 pousse à l’extrême ces discriminations en interdisant, entre autres, aux femmes de s’exprimer dans l’espace public. Il leur est même prohibé de réciter le Coran à voix haute en présence d’autres femmes. Les autorités sont en droit de recourir à la force et à l’emprisonnement en cas de non-respect de ces dispositions.

En Iran, les femmes sont contraintes de se conformer à un code vestimentaire strict et doivent porter obligatoirement le hijab. En septembre 2022, Mahsa Amini, 22 ans, est arrêtée par la “police des mœurs” pour ne pas avoir respecté ce code. Elle tombe dans le coma, à la suite des mauvais traitements subis lors de sa garde à vue. Elle décède trois jours plus tard. Des manifestations d’ampleur s’élèvent en réaction, dans l’ensemble du pays, et le mouvement “Femme, vie, liberté” est créé. Le parlement iranien adopte en 2023, à la veille de l’anniversaire de la mort de Mahsa, un projet de loi visant à alourdir les peines de prison et les amendes en cas d’infraction au code vestimentaire. Les personnes habillées de façon “inappropriée” encourent désormais jusqu’à dix ans de prison. Les autorités, pour les surveiller, ont recours à des caméras de surveillance et à la reconnaissance faciale. Les sanctions pour non port du voile vont de la privation d’accès à l’université ou aux services bancaires, à la perte du travail ou de sa voiture. Ce système de surveillance permanente criminalise la vie intime et sociale des femmes, les traitant comme des citoyennes de seconde zone. Les militantes des droits des femmes sont par ailleurs victimes, depuis des mois, d’une campagne de harcèlement et de répression.

Les discriminations se cumulent pour certaines femmes. Origine ethnique, orientation sexuelle et identité de genre se croisent, précarisent et convergent vers une criminalisation accrue.

Human Dignity Trust révèle, dans un rapport publié en 2024, qu’un pays sur cinq criminalise les personnes lesbiennes et bisexuelles en interdisant les pratiques homosexuelles. En Algérie l’homosexualité est passible d’une peine qui peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement. En Zambie, elle peut s’élever à 14 ans. Quand elles ne sont pas spécifiquement visées, les femmes LGBTQI+ peuvent être condamnées pour “nuisance publique” ou “outrage à la pudeur”, dispositions héritées directement ou indirectement de la colonisation britannique, comme le souligne Human Dignity Trust. Ce dernier concept était présent, par exemple, dans une loi britannique de 1885 qui concernait les relations sexuelles entre hommes avant d’être diffusée et étendue aux pratiques sexuelles entre femmes dans les pays anciennement colonisés.

L’exclusion et la marginalisation sociales et économiques, communes à l’ensemble des personnes LGBTQI+, a également un impact pour les femmes de la communauté, qui n’échappent aux discriminations dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des soins de santé et du logement. Les femmes trans et les personnes qui ne se conforment pas aux normes de genre sont particulièrement ciblées. Toute une série de textes prohibent leur expression de genre, en imposant des sanctions pénales aux personnes dont l’expression de genre ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance ou en interdisant le “travestissement”. Au Brunei, Human Dignity Trust révèle ainsi comment les personnes trans sont harcelées sur la base d’une disposition sanctionnant “tout homme qui s’habille et se présente comme une femme” et “toute femme qui s’habille et se présente comme un homme”.

D’autres lois criminalisent leurs activités, à travers le délit de vagabondage qui vise par exemple les femmes trans travailleuses du sexe. De manière générale, les personnes trans sont souvent confrontées à des violations de leurs droits fondamentaux et à des abus de la part des institutions et de ses représentant.es. Perçues comme “dangereuses”, elles sont plus exposées aux violences et aux arrestations.

Les traces de la colonisation sont visibles aussi dans la surreprésentation des femmes autochtones en prison. Au Canada, elles constituent la moitié des femmes incarcérées alors qu’elles ne représentent que 5 % de la population féminine du pays. La chercheuse Cyndy Wylde, des Nations Anicinape et Atikamekw, explique que le poids et le rôle politique que les femmes occupaient au sein de leurs communautés et leur organisation sociale étaient en contradiction avec la vision de la femme qu’avaient les colons. Ils ont ainsi opéré un ciblage particulier qui explique encore aujourd’hui la sur-incarcération. La chercheuse revient sur la création et la diffusion de représentations fantasmatiques : “Les médias et l’imagination canadienne ont créé une image des femmes autochtones, sous la forme soit de Pocahontas, la belle femme sexy et sexuellement ouverte, soit de la criminelle désœuvrée, très marginalisée et violente.”

Ces représentations continuent d’avoir un impact : si les femmes autochtones sont plus susceptibles d’être condamnées pour des faits de violence, souligne Cyndy Wylde, nombre d’entre elles sont également incarcérées pour des délits mineurs tels que le non-respect d’une ordonnance de probation ou d’un engagement. “Dans les cas de condamnations pour des infractions violentes, la peine est souvent plus sévère et est assortie d’un niveau de sécurité particulièrement élevé”, ajoute-t-elle. “La majorité des femmes qui entrent dans cette catégorie sont plus jeunes que les allochtones et ont subi beaucoup plus de violence. Elles ont souvent été placées dans l’enfance et n’ont, pour certaines, connu que les institutions. Le placement en détention arrive donc au bout d’un long chemin : souvent, on peut dire que si ça n’avait pas été la prison, ça aurait pu être la mort.”

Les femmes et les filles aborigènes représentent un tiers de la population carcérale féminine de l’État du Queensland (Australie), soit près de huit fois leur proportion dans la population générale. Ici aussi, elles sont davantage susceptibles que les femmes non autochtones d’être condamnées pour des délits mineurs et non violents et d’être incarcérées pour des courtes durées. À titre d’exemple, 11 % des peines prononcées, entre 2005 et 2019 à l’encontre des femmes et des filles aborigènes et insulaires du détroit de Torrès l’ont été pour avoir “enfreint les instructions d’un policier”. Les systèmes pénal et carcéral ne tiennent pas compte de la spécificité de la culture autochtone et marquent profondément la vie de ces femmes et de leur communauté.

Dans les Amériques, l’héritage colonial esclavagiste se perpétue à travers la sur-incarcération des femmes noires. La Commission interaméricaine des droits de l’homme note en 2023 que les femmes afrodescendantes sont confrontées à des discriminations spécifiques du fait de l’intersection de leur genre et de leur origine ethnique. Au Brésil, elles représentent 59 % de la population carcérale. Au États-Unis, le taux d’emprisonnement des femmes noirs en 2022 était 1,6 fois supérieur à celui des femmes blanches.

Les femmes, souvent précaires, n’ont pas les ressources nécessaires pour obtenir une assistance juridique de qualité. Elles peuvent moins compter sur l’expérience de leurs pairs, pour s’orienter dans la machine judiciaire, car moins nombreuses en détention. C’est ce que souligne Fatna el Bouih, directrice du Relais Prison Société au Maroc : “Les hommes partagent leurs expériences, quand ils entrent [en prison], ils ont une multitude d’expériences de la justice. Ils se forment mutuellement et sont plus à même de se préparer à une audience, c’est différent pour les femmes.”

Les femmes dénoncent moins souvent les violations de leurs droits en raison de multiples obstacles sociaux, économiques et culturels. Plusieurs éléments freinent la prise de parole : la peur des représailles, le manque de soutien familial ou communautaire et la stigmatisation entourant certaines plaintes, comme les violences domestiques ou les discriminations. Souvent, les barrières économiques et un accès limité à une aide juridique renforcent leur sentiment d’impuissance face à la justice. Human Dignity Trust constate que, malgré les nombreuses situations de violences que connaissent les femmes lesbiennes et bisexuelles, elles ne les signalent que rarement par crainte de stigmatisation ou de représailles. L’organisation mentionne, dans son rapport, un cas particulièrement éloquent : “En 2021, il a été rapporté qu’une lesbienne tunisienne avait été victime d’abus homophobes de la part d’un officier de police. Lorsqu’elle a signalé cet abus au poste de police local, elle a été arrêtée et accusée d’avoir insulté un agent de police, d’ivresse et d’avoir causé de l’embarras et des troubles. Elle a été condamnée à six mois de détention et a été de nouveau harcelée par la police pendant sa détention.”

Le système judiciaire ne s’affranchit pas des stéréotypes de genre, bien au contraire. Les femmes sont “fréquemment victimes de violences sexuelles ou physiques lorsqu’elles entrent en contact avec le système de justice pénale, et [sont] obligées de souffrir en silence pour réduire les risques de re-victimisation, d’incarcération ou de stigmatisation”, comme l’indique la section kenyane de la Commission internationale des juristes (Kenyan Section of the International Commission of Jurists). S’ajoutent à cela les représentations genrées utilisées de manière moralisatrice au moment de l’audience. “Nous avons assisté à des audiences où les juges disaient très clairement aux femmes, vous devriez être ailleurs, vous devriez être en train de vous occuper de vos enfants” témoigne, au Mexique, Amaranta Viridiana de l’association Equis-Justicia para las Mujeres. Fatna el Bouih fait le même constat s’agissant de la situation marocaine : “Que ce soit un ou une juge, on observe souvent le regard discriminant posé sur les femmes. Elles arrivent et le jugement est finalement déjà rendu”. Elle mentionne également l’impact de l’analphabétisme ainsi que la méconnaissance de leurs droits par les femmes jugées : “Nous avons travaillé avec des avocates qui nous ont dit que de nombreuses femmes ne comprennent pas ce qu’il se passe pendant le jugement, elles ne savent pas quand sont les prochaines audiences — si autre audience il y a, ou si et quand elles peuvent faire appel”.

L’usage de la détention provisoire est, dans certains pays, plus élevé pour les femmes que pour les hommes. C’est le cas au Costa Rica, où le taux de détention provisoire est de 56,9 % pour les femmes et 18,9 % pour les hommes. Cela s’observe également en Bolivie, en Argentine, en Colombie ou au Mexique.

Quand arrive le temps de l’incarcération, les femmes détenues se retrouvent plongées dans un milieu qui n’a pas été pensé pour elles et qui n’est adapté ni à leur vécu, ni à leurs besoins.

L’incarcération d’une femme a des conséquences dévastatrices, pour elle, ses proches et la communauté. En Côte d’Ivoire, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) indique que 79 % des détenues sont mères. Dans une interview, Paul Kouadio et Wenceslas Assouhou expliquent que les femmes sont, en Côte d’Ivoire bien souvent le pilier de la famille : “Elles veillent à la bonne scolarisation des enfants et assurent la survie économique du foyer. (…) Si l’enfant est placé avec son père, il se retrouvera, dans la plupart des cas, livré à lui-même. Les pères portent souvent peu d’intérêt à la scolarité de leur enfant, ainsi qu’à leurs fréquentations. Incarcérer une femme, en particulier une mère, est donc extrêmement préjudiciable non seulement pour elle, mais également pour la survie du foyer. Les juges ne semblent pourtant pas prendre en compte cet aspect lorsqu’ils placent des mères de famille derrière les barreaux. Leurs enfants se retrouvent sans personne pour veiller sur eux.” En Irlande, l’Irish Penal Reform Trust (IPRT) évoque les impacts à long terme des politiques qui favorisent l’emprisonnement des mères. “Dans bien des cas, les enfants concernés sont déjà confrontés à des difficultés matérielles et sociales : l’incarcération de leur mère ne fait qu’aggraver la situation”, constate Ashling Tobin de l’IPRT. “Pauvreté, rupture familiale, violence, toxicodépendance, les enfants se retrouvent souvent confrontés aux mêmes problèmes qui ont mené leur mère à entrer en conflit avec la loi. La séparation est souvent la source d’un traumatisme profond alimenté par un sentiment de stigmatisation, d’isolement et de chagrin déstabilisant.”

Enfin, le passage en détention est particulièrement préjudiciable pour les femmes. Elles sont beaucoup plus stigmatisées que les hommes et se retrouvent davantage isolées à la sortie.

Certains mouvements cherchent à pousser les autorités à déplacer le curseur. Parmi eux, les organisations membres de la Campagne pour décriminaliser la pauvreté et le statut, plaident, depuis plusieurs années, pour l’abrogation des lois visant les personnes en raison de leur pauvreté, de leur statut et/ou de leur activisme. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples adopte, en 2017, les Principes régissant la Dépénalisation des infractions mineures en Afrique, reconnaissant qu’elle est “une question majeure en ce qui concerne les droits de l’homme”. Dans cette lignée, la Haute Cour du Malawi déclare, en 2017, l’infraction sur la filouterie et le vagabondage inconstitutionnelle. Cette disposition avait initialement été introduite par les colons britanniques, au travers du Vagrancy Act de 1824. En 2022, la Cour constitutionnelle de l’Ouganda déclare inconstitutionnelles les lois sur le vagabondage du pays.

Sans aller jusqu’à la décriminalisation, l’adoption de certaines lois permet également d’envisager une alternative à l’incarcération, notamment pour les femmes condamnées à des infractions sans gravité. Au Maroc, une loi sur les peines alternatives est adoptée en juin 2024, permettant d’étendre l’éventail des personnes pouvant bénéficier de sanctions alternatives à la détention.

Au Mexique une loi d’amnistie voit le jour en 2020, sur fond de pandémie de Covid-19. La loi permet de libérer des personnes détenues jugées pour des délits mineurs, tels que le vol sans violence et les “délits contre la santé” qui incluent notamment les infractions en matière de drogue ou l’avortement, dans les États où celui-ci est illégal. La loi vise aussi les personnes issues de communautés autochtones qui n’auraient pas bénéficié d’une défense juridique adéquate lors de leur jugement. La loi est pensée à la fois comme une réponse à la surpopulation carcérale et comme une certaine réparation sociale envers les populations marginalisées. Pour Amaranta Viridiana de l’association Equis-Justicia para las Mujeres, “cette loi est très importante car c’est la première fois que l’État reconnait qu’il y a des personnes qui sont privées de leur liberté à cause d’une inégalité structurelle. En termes symboliques, il s’agit de la première reconnaissance de fait que la violence systématique à l’encontre de certaines populations les a conduits en prison. [La loi] a mis en évidence le fait que de nombreuses personnes, et ce n’est pas juste discursif, étaient en prison pour le simple fait d’être pauvres, autochtones, femmes ou de vouloir disposer de leur propre corps.”

Près de 126 femmes ont bénéficié de cette loi ces quatre dernières années. Elle évolue en juin 2024 : le ou la président.e est désormais autorisé.e à à gracier, sans intermédiaire, des personnes, peu importe l’infraction commise.

En Colombie, la loi d’utilité publique (Ley de Utilidad Pública), adoptée en 2023, cherche à offrir une alternative pour les “cheffes de famille” ayant commis une infraction dans un contexte de marginalité. Celles qui purgent une peine de prison pour des délits non violents comme le vol ou certaines infractions liées aux stupéfiants peuvent, sous certaines conditions, commuer leur peine en travail de service communautaire. Cette loi dit reconnaitre “les conditions différentielles de marginalisation dont souffrent les femmes en prison, ainsi que l’importance de leur rôle actif de cheffe de famille“ et veiller “à ce que ce rôle ne soit pas interrompu par de longues peines”.

Claudia Cardona, membre de l’association Mujeres Libres, estime néanmoins qu’en pratique il est difficile pour les femmes de prouver leur vulnérabilité au moment des faits, surtout lorsque cela se fait a posteriori. Elle regrette que les juges dressent autant d’obstacles à la libération des femmes. En juillet dernier, après un an d’application de la loi, 53 femmes avaient pu sortir de prison, alors qu’elles seraient environ 6 472 à être éligibles. Son association réalise des ateliers de discussions et de sensibilisation auprès des juges pour mieux comprendre les blocages à l’œuvre. Une étude est également publiée, en 2024, sur les problématiques auxquelles les magistrat.es sont confronté.es. Selon Claudia Cardona, même si cette loi reconnait des problématiques de genre structurelles, le chemin à parcourir reste encore long et demande “une politique pénale prenant en compte le genre, les circonstances du crime et les besoins spécifiques des femmes”. La loi bénéficie d’une certaine visibilité internationale, auprès notamment des responsables politiques en Argentine et au Mexique. L’association Mujeres Libres explique ainsi partager ses connaissances et apprentissages dans la région et au niveau international via un réseau de femmes anciennement incarcérées.

Les personnes rencontrées dans le cadre de cet article sont formelles : davantage de recherches spécifiques sont nécessaires pour mieux comprendre et identifier les facteurs de vulnérabilités qui conduisent les femmes à être incarcérées pour des délits mineurs. C’est incontournable pour faire évoluer les pratiques et réduire les biais. Penal Reform International et Women Beyond Walls collaborent actuellement à l’identification des principaux aspects à réformer en ce qui concerne la criminalisation des femmes dans le monde en raison de leur pauvreté et de leur statut.¹ Sabrina Mahtani, fondatrice de Women Beyond Walls, évoque les difficultés de l’élaboration d’une telle étude compte tenu du manque de données sur l’incarcération des femmes. “Une de nos recommandations, c’est de développer la recherche sur cette question. Nous avons besoin de plus de données et particulièrement de plus de recherches participatives” explique-t-elle. Le manque de financement explique, sans surprise, les trous dans la raquette s’agissant de la recherche, un point que Women Beyond Walls souligne depuis des années. Leur constat est net : plus de 70 % des organisations qui travaillent avec les femmes en prison dans le monde déclarent ne pas recevoir de financement de la part de fondations féministes ou de défense des droits de la femme.

Les choses évoluent, mais lentement. Partout, des organisations se rassemblent pour lutter contre les systèmes de justice défaillants et discriminatoires et s’unissent pour porter une voix commune. “Tous les grands combats ont été menés par des collectifs. Travailler seul n’aboutit pas”, rappelle Fatna el Bouih.