L’administration pénitentiaire propose un programme de développement de la petite enfance qui comprend des services et systèmes de soutien pour les unités mère-enfant. Les enfants doivent être nourris, habillés, soignés et disposer d’installations soutenant leur développement (loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires, article 20.3). La nourriture doit être diététique et adaptée aux besoins spécifiques de l’enfant. L’administration pénitentiaire doit prendre en charge les soins médicaux des enfants. Les enfants handicapés ont droit aux soins spécialisés. La naissance en prison d’un enfant n’est pas signalée sur son certificat de naissance. Des vêtements corrects doivent être fournis aux enfants, ainsi que des jouets à même de soutenir leur développement physique, psychologique et émotionnel. Un membre du personnel infirmier doit être affecté à chaque établissement pénitentiaire pour y gérer le suivi des enfants en bas âge. Les agents et prisonniers affectés au travail en unité mère-enfant doivent être spécialement formés et sélectionnés sur des critères précis. Ils doivent suivre une formation du ministère en puériculture. Les prisonniers affectés au travail en unités mère-enfant ne peuvent avoir été condamnés pour une infraction violente (B-Orders, chapitre 8, paragraphes 8, 9, 11, 15 et 17).

Le manuel de politique et procédures de prise en charge médicale du secrétariat d’État aux Services pénitentiaires (DCS) détaille la prise en charge en fonction du genre. Les femmes doivent ainsi bénéficier de prélèvements de dépistage du cancer du col de l’utérus, et de mammographies en cas d’antécédents familiaux de cancer du sein préménopause.¹ Les organisations de la société civile rapportent, dans les faits, que les soins spécifiques se concentrent sur la prise en charge prénatale et postnatale sans s’étendre à la prévention du cancer du col de l’utérus ou du sein. Elles font fréquemment état de difficultés d’accès aux médecins spécialistes pour les femmes. Un rendez-vous peut demander un délai de plusieurs semaines voire plusieurs mois. Un simple coup de fil à un spécialiste peut, même pour les femmes détenues atteintes d’une maladie chronique, être difficile à obtenir.

La plupart des établissements mettent gratuitement à disposition des produits sanitaires.

Les femmes peuvent demander, à une infirmière et par écrit, une interruption de grossesse. La direction de l’établissement et le responsable du secteur doivent en être informés. Le Commissaire national peut autoriser la prise en charge d’une interruption de grossesse par l’État pour raison médicale (Règles pénitentiaires, règle 7.9, en anglais). Les interruptions de grossesse au cours des 12 premières semaines ou pour raisons socio-économiques ne sont pas prises en charge. Plusieurs sources indiquent que l’avortement est lourdement stigmatisé et extrêmement difficile à obtenir.

Lawyers for Human Rights note que la plupart des femmes détenues souffrent de traumatismes et ont vécu des abus et des violences répétées dans leur vie. La prise en charge de ces traumatismes est, dans les faits, nulle. Certaines prisonnières craignent même leur libération, qui les renvoie dans un environnement de violence.

Les femmes détenues sont autorisées à participer aux activités et aux formations et à travailler. Des programmes prenant en compte les besoins spécifiques des femmes doivent être proposés (loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires, article 41.7, en anglais).

Différentes sources indiquent que, dans les faits, les activités sont extrêmement genrées et bien plus limitées que dans les établissements pour hommes. Elles comprennent, par exemple, couture, composition florale ou travail artisanal. Le travail peut comprendre la coiffure et le stylisme. Les cours de commerce et d’administration et les tâches manuelles comme le travail du bois sont souvent réservées aux hommes.

Les réglementations existantes prévoient la protection contre le harcèlement sexuel envers les personnes détenues. La politique de lutte contre les violences sexuelles contre les personnes détenues¹ indique que les agents accusés d’avoir commis ou de s’être rendus complices de violences sexuelles sous quelque forme que ce soit doivent être mis en congé ou mutés. S’ils sont reconnus coupables, ils s’exposent à des sanctions disciplinaires ou à un licenciement. Tous les licenciements doivent être communiqués aux services de police, au parquet général et aux autres instances pour lesquelles l’information est utile (paragraphe 7.4).¹

Les personnes détenues doivent avoir la possibilité quotidienne de porter plainte ou de faire des réclamations. Plaintes et réclamations sont adressées à la direction de l’établissement où à un responsable de l’administration pénitentiaire. Si la réponse ne satisfait pas l’auteur de la plainte ou de la réclamation, il peut l’indiquer à la direction de l’établissement, qui doit en référer au Commissaire national. Il peut, en dernier recours, en parler à un visiteur de prison. Toute plainte relative à une agression doit donner lieu, sans délai, à un examen médical. Les soins nécessaires doivent être dispensés (loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires, article 21, en anglais).

Les personnes détenues peuvent adresser leurs plaintes au centre d’appels de l’administration de Tshegetso. Ils peuvent également adresser des plaintes écrites à toutes les institutions d’État nommées au chapitre 9 de la Constitution (à l’exception de l’auditeur général). Les personnes détenues peuvent rapporter les faits de corruption à la hotline antifraude et anticorruption et à la hotline présidentielle. Ils peuvent également porter plainte auprès des services de police (SAPS) par l’intermédiaire de la procédure quotidienne de réclamations et plaintes. La direction doit faire venir un officier de police pour prendre la déposition de la personne détenue.

Un membre de la famille d’une personne détenue peut également déposer plainte en son nom auprès du Commissaire national, de la direction de l’établissement, du JICS, de la Commission parlementaire sur les services pénitentiaires ou de leur député.¹

Un avocat peut porter plainte auprès du JICS au nom de son client.²

Le JICS constate, à l’occasion d’une visite à l’établissement de sécurité maximale d’Ebongweni, que les agents échangent effectivement chaque jour avec les personnes détenues. Il note l’existence d’une relation de travail positive avec les visiteurs de prison. Certaines personnes détenues indiquent néanmoins que déposer plainte ne leur a pas permis d’avancer.³

Plusieurs personnes libérées interrogées par Prison Insider déclarent également que les procédures de plainte ne sont pas efficaces. Les problèmes signalés sont simplement communiqués à nouveau à la direction de l’établissement. Elles ajoutent que les personnes détenues peuvent en subir des conséquences et voir leurs droits et privilèges réduits.

Quatre signalements de traitements inhumains et 80 signalements d’agressions de prisonniers par des membres du personnel sont effectués sur la période 2021-2022. Des agents pénitentiaires sont accusés d’être responsables de la mort de six personnes détenues. Deux personnes détenues meurent de blessures par balles infligées par des policiers (SAPS) au cours d’une tentative d’évasion.¹

Le JICS souligne les cas suivants de violences et mauvais traitements :

• Établissement de moyenne sécurité de Durban, décembre 2021 : Un groupe de personnes détenues en attente de leur procès, mises en examen pour le même incident, affirment avoir été victimes de traitements dégradants de la part d’agents, qui leur auraient entre autres craché dessus et auraient révélé aux autres prisonniers le motif de leur détention. Les agents auraient monté les autres prisonniers contre eux et les auraient incités à la violence, ayant pour conséquence, le 26 août 2021, le viol d’un prisonnier mineur. Un autre membre du groupe meurt d’un arrêt cardiaque le 22 octobre 2021. Les surveillants pénitentiaires auraient tardé à réagir, et leur manque de diligence aurait contribué à la mort de la personne détenue. Ces accusations sont démenties.²

• Prison de Mangaung, mai 2021 : L’équipe d’intervention d’urgence (Emergency Security Teams/Ninjas) aurait aspergé des prisonniers d’eau dans leurs cellules (alors qu’ils se trouvaient sur leur lit) avant de faire usage sur eux de leurs boucliers à choc électrique. Les cellules ne sont pas équipées de caméras de surveillance.³

• Prison d’Obiqua, mai 2021 : Des surveillants auraient agressé sept personnes détenues.

• Prison de Glencoe, avril 2021 : Un prisonnier est désarmé après une rixe au couteau. Il est d’abord emmené dans un bureau, puis transféré à l’hôpital, où il meurt dans la soirée. L’autopsie indique, comme causes du décès, deses “contusions importantes et des hématomes des tissus mous”. Les agents qui auraient été impliqués refusent de coopérer avec l’enquêteur du JICS. L’enquête menée par les services de police semble avoir été bâclée, sans interrogation d’aucun témoin.⁴

• Ebongweni Super-Maximum, août 2020 : Des surveillants auraient agressé des personnes détenues à leur entrée en détention. Elles auraient été forcées de se déshabiller, puis les surveillants leur auraient jeté des seaux d’eau froide. L’une d’entre elle affirme avoir été déshabillées, menottée et agressé par l’équipe d’intervention d’urgence. Lorsqu’elle demande à ce que ses menottes soient déserrées, les surveillants les resserrent. Une autre personne détenue indique avoir été frappée, paume ouverte, sur le dos. Les surveillants n’étaient pas en uniforme.² On retrouve également des rapports dans lesquels des personnes détenues accusent les surveillants d’agressions verbales.⁵

• Établissement pour mineurs d’Ekuseni, janvier 2019 : La force est employée de manière disproportionnée contre des mineurs s’étant échappés de leurs dortoirs retrouvés hors de l’enceinte de l’établissement. Un surveillant affirme qu’ils étaient munis d’objets tranchants. Il s’avère, par la suite, que cette affirmation est fausse. Un autre surveillant est poursuivi pour faux témoignage.⁶

Le JICS relève que les surveillants pénitentiaires sont souvent réticents à témoigner et à coopérer avec les enquêteurs par crainte pour leur sécurité. Les procédures de poursuite des agents sont également inadaptées et bien plus longues que pour les citoyens ordinaires. Des personnes détenues affirment que les transferts sont abusivement utilisés pour entraver les enquêtes lorsqu’elles portent plainte contre des agents.⁷

Les personnes détenues doivent être examinées lors de leur admission pour repérer les signes de troubles psychiques ou de pensées suicidaires, qu’elles soient actuelles ou antérieures.¹ Les individus manifestant des symptômes de troubles psychiques doivent être détenus dans une cellule individuelle ou une unité hospitalière sécurisée en vue d’une consultation avec un professionnel de santé (loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires, section 49, en anglais). Les personnes détenues peuvent faire appel, à leurs frais, au psychologue de leur choix (Règles pénitentiaires, règle 10.3, en anglais).

L’administration pénitentiaire déclare que des services psychologiques adaptés sont proposés aux personnes détenues. Ces services visent à accompagner les personnes détenues lors de leur arrivée dans le milieu pénitentiaire, en développant leurs capacités d’adaptation tout en réduisant le risque de récidive. La participation fonctionne, sauf injonction du tribunal, sur la base du volontariat.

Les personnes détenues peuvent faire l’objet d’une évaluation psychologique. Elle consiste en une série d’entretiens et de tests psychométriques, d’observations de la part du personnel et d’échanges avec l’entourage de la personne détenue. Le ou la psychologue évalue également son comportement lors de sessions de groupe. Toutes les personnes détenues ne peuvent, en raison d’un manque général de psychologues dans le pays, bénéficier d’une prise en charge psychologique. Les groupes suivants sont prioritaires :

• les personnes avec des antécédents de troubles psychique et/ou de prise en charge psychiatrique ou psychologique

• les personnes aux tendances suicidaires

• les personnes signalées par un tribunal

• les jeunes et les femmes

• les infracteurs sexuels ou violents

• les personnes sollicitant un psychologue

Les prise en charges suivantes sont possibles :

• psychothérapie individuelle

• thérapie de groupe (8 à 12 personnes)

• thérapie de couple ou familiale

• programmes structurés (par exemple des programmes de gestion de la colère) gérés par des psychologues et d’autres personnes qualifiées (assistants sociaux)

L’accessibilité des soins psychiques varie considérablement d’un établissement à l’autre. Les personnes détenues peuvent attendre plusieurs mois avant d’être reçues par un psychiatre. Des médicaments comme les antidépresseurs sont bien prescrits, mais la pénurie de psychologues demeure et les patients manquent de suivi. Certaines organisations de la société civile et organisations religieuses offrent un soutien psychologique sans qualification particulière et des solutions alternatives.

Les personnes jugées pénalement irresponsables en raison d’un trouble psychique ou d’un handicap mental sont appelées “patients de l’État” (state patients) (Loi 51 de 1977 sur la procédure pénale, en anglais). Elles peuvent être placées temporairement dans un centre pénitentiaire sous la supervision d’un médecin jusqu’à leur transfert dans un établissement psychiatrique géré par le ministère de la Santé (règle 7.13, en anglais). En raison du manque de place dans les établissements psychiatriques, les “patients de l’État” (state patients) peuvent parfois rester dans les centres pénitentiaires pour une durée indéterminée. Les agents pénitentiaires ne sont pas formés à leur prise en charge. On compte, en septembre 2022, 113 “patients de l’État” (state patients), dont sept femmes.

Les surveillants pénitentiaires suivaient trois à six mois de formation comprenant un passage sur le terrain, mais certains acteurs institutionnels et de la société civile rapportent une baisse de la durée et de la qualité de la formation. Certaines organisations externes, comme Just Detention International - South Africa (JDI-SA), proposent des formations spécifiques sur les violences sexuelles et les groupes LGBTQI+.

L’organisation Lawyers for Human Rights relève que la plupart de leurs clients ne reçoivent aucune visite de leur famille quand ils sont placés en segregation.