Sites clés¶

• African Policing Civilian Oversight Forum, (en anglais).

• Commission sud-africaine des droits humains, (en anglais).

• Gouvernement sud-africain, (en anglais).

• Inspection judiciaire des services pénitentiaires, (en anglais).

• Institut Dullah Omar, (en anglais).

• Just Detention International - South Africa, (en anglais).

• Lawyers for Human Rights, (en anglais).

• Legal Aid South Africa, (en anglais).

• Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, (en anglais).

• TB HIV Care, (en anglais).

• World Prison Brief, Afrique du Sud, (en anglais).

Textes de loi¶

• Constitution sud-africaine, (en anglais).

• Loi 111 de 1998 sur les services pénitentiaires, (en anglais).

• Loi 40 de 2013 sur la Commission sud-africaine des droits humains, (en anglais).

• Loi 51 de 1977 sur la procédure pénale, (en anglais).

• Loi 75 de 2008 sur la justice pour les enfants, (en anglais).

• Loi électorale 73 de 1998, (en anglais).

• Loi nationale sur la Santé 61 de 2003, (en anglais).

• Règles pénitentiaires, (en anglais).

• Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, “[Politique de prise en charge des violences sexuelles sur les personnes détenues dans les établissements du Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires]”, janvier 2011 (en anglais).

• Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, “manuel de politique de santé et de procédures”.

• Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires,“[Procédure standard de gestion des personnes détenues appartenant à la communauté LGBTQ+]”, mars 2020, (en anglais).

Rapports, guides, études¶

• African Policing Civilian Oversight Forum, Étude sur l’emploi de la libération sous caution en Afrique du Sud, (en anglais).

• Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, au Commonwealth et au Développement, Afrique du Sud, kit du prisonnier, (en anglais).

• Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, CAT-OP, visites et rapports publics.

• Commission sud-africaine des droits humains, Mécanisme national de prévention, rapports annuels (en anglais).

• Département d’État des États-Unis, Rapport 2022 sur les droits humains : Afrique du Sud, (en anglais).

• Inspection judiciaire des services pénitentiaires, Rapports annuels et trimestriels (en anglais).

• Lukas Muntingh, Guide des droits des personnes détenues tels que décrits dans les lois et règlements des services pénitentiaires, 2017, (en anglais).

• Secrétariat d’État aux Services pénitentiaires, Rapports annuels, (en anglais).

• Secrétariat dʼÉtat aux Services pénitentiaires, Réinsertion des délinquants et partenariats avec les acteurs et prestataires de service du secteur : présentation à la Commission, 1er février 2017, (en anglais).

• TB HIV Care, Rapports annuels, (en anglais).