La peine de mort a été abolie en Belgique par une loi du 10 juillet 1996. Elle n’était plus appliquée depuis 1950.

Les chiffres des suicides en prison sont publiés par l’administration pénitentiaire.

A défaut de statistiques précises, certains suicides, notamment ceux par overdose, ne sont pas recensés. Les populations les plus à risque (prévenus, condamnés, première incarcération, longue peine, etc.) ne sont pas identifiées.

Les autres causes de décès sont couvertes par le secret médical et ne sont pas divulguées par l’administration. Les prisons de Bruges et de Saint-Gilles enregistrent chaque année le nombre de décès le plus important. L’administration explique ce constat en partie par la présence d’un centre médico-chirurgical (CMC) dans ces deux prisons. Les détenus les plus gravement malades y sont parfois orientés pour recevoir des soins.

Des faits de violence physique individuels ou collectifs sont souvent rapportés par les détenus. Ces détenus sont parfois “sanctionnés” après avoir subi des faits de violence.

La direction des établissements connaît généralement les membres du personnel qui usent de la violence envers les détenus. Ils ne sont pas ou tardivement sanctionnés par crainte de grèves ou autres mouvements sociaux. Les agents sont le plus souvent transférés dans une autre aile de la prison, voire mutés dans un autre établissement.

Des agents pénitentiaires de la prison de Forest, suspectés d’appartenir à un groupe de gardiens surnommés “les SS” ont été interpellés en juin 2015, à la suite de plaintes déposées par des détenus. Ils ont été inculpés pour les motifs suivants : coups et blessures volontaires avec préméditation, ayant entraîné une incapacité de travail envers personne en situation de vulnérabilité et harcèlement. Certains agents se sont mis en grève suite à cette inculpation.

Les dénonciations par les détenus sont difficiles car ils ne connaissent souvent pas le nom complet des agents. Certains membres du personnel ont pour habitude de dissimuler leur badge d’identification sous leurs épaulettes.

Les violences sexuelles sont rarement dénoncées en raison de la honte qu’elles suscitent et de la peur de représailles. Des cas mettant en cause le personnel de la polyclinique de Lantin sur des détenus particulièrement fragilisés sont rapportés.

Des cas de violences physiques ou verbales sont rapportés lorsque la police remplace les gardiens lors de grèves. Il est difficile d’obtenir un certificat médical attestant des coups. La police est rarement mise en cause même en cas de plainte.

Les décès suspects sont fréquents mais ne peuvent être analysés qu’au cas par cas. L’administration ne publie pas les chiffres.

La Belgique est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, le 5 septembre 2017, pour le décès d’un détenu lors de son immobilisation par plusieurs agents afin de le transférer vers une cellule d’isolement (CEDH, aff. Tekin c. Belgique, 5 septembre 2017).

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