Les prévenus peuvent recevoir des visites quotidiennes.

Les condamnés peuvent recevoir trois visites d’une heure par semaine autour d’une table.

Les détenus peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire consistant en la privation de visite à table. Ils reçoivent alors leur visite derrière une vitre.

Les visites peuvent être également imposées derrière une vitre ou interdites pour des raisons de sécurité.

L’association Le Relais Enfants-Parents encadre, dans plusieurs établissements, les visites des enfants mineurs à leur parent détenu. Ces visites peuvent avoir lieu trois fois par semaine, en plus des autres visites.

La loi prévoit la possibilité de visites conjugales pour les condamnés (une fois par mois, d’un minimum de deux heures, hors surveillance). La pièce doit être équipée de sanitaires, d’un lit et du matériel nécessaire à l’hygiène personnelle (gant, papier toilette, savon, préservatifs, serviettes périodiques, etc). Elle doit être d’accès aisé et discret, tant pour le détenu que pour son visiteur, et la surveillance assurée par un agent formé. Ces pièces sont, en pratique, souvent peu isolées des autres cellules. Les épouses de détenus font régulièrement l’objet de moqueries et d’insultes.

Les visites sont fréquemment annulées car le personnel n’est pas assez nombreux pour accueillir tous les visiteurs.

Les demandes de rapprochement familial peuvent être formulées mais sont laissées à la libre appréciation de l’administration.

L’envoi et la réception de courrier sont illimités et contrôlés. Seuls les échanges avec l’avocat, le médiateur fédéral et la commission de surveillance sont confidentiels.

Les appels téléphoniques doivent, en principe, être accordés quotidiennement sauf privation totale ou partielle du droit de téléphoner. Le règlement intérieur de la prison fixe les plages horaires et la durée des appels. La prison de Mons autorise les détenus à téléphoner pendant 7 minutes entre 8h et 20h. La prison de Forest impose une demande préalable qui précise l’heure souhaitée de l’appel. La communication ne peut dépasser cinq minutes.

Les appels ont lieu dans des cabines téléphoniques gérées de manière électronique par des sociétés privées (contrôle des numéros composés, identification des détenus). Les détenus payent eux-mêmes leurs communications. Le coût des communications est à la charge du détenu. Il est au minimum de 10% plus cher qu’à l’extérieur.

Les téléphones portables sont interdits en cellule. Il s’agit d’une infraction passible de 30 jours d’isolement.

Les ministres de la Justice proposent régulièrement d’orienter la politique pénitentiaire vers plus d’alternatives à l’enfermement (bracelet électronique, probation, etc). L’entrée en vigueur de ces nouvelles propositions est soit reportée, soit concerne des personnes qui n’auraient en tout état de cause pas été incarcérées.

Les détenus condamnés à une peine inférieure à trois ans sont libérés au tiers de leur peine.

Ceux condamnés à une peine de plus de trois ans ne sont libérés que par un juge d’application des peines à partir du tiers de leur peine ou des deux tiers en cas de récidive. Le nombre de libérations conditionnelles est peu élevé. 259 personnes bénéficient, en 2016, d’une libération anticipée sur le total des 13.076 libérations.

Le Ministre de la Justice entend prochainement ramener les seuils de libération anticipées à un seuil unique : la moitié de la peine.

Un règlement d’ordre intérieur existe dans chaque établissement. Il est rarement remis aux détenus à leur arrivée. Il est difficilement intelligible et n’est pas traduit.

L’administration règlemente par voie de circulaires le statut juridique des personnes détenues car de très larges pans des lois de 2005 et 2006 ne sont encore pas entrés en vigueur. Les circulaires ne sont ni communiquées au personnes détenues ni même publiées.

Tous les détenus ont le droit de bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Les détenus peuvent faire un recours devant le Conseil d’Etat (CE) contre les décisions disciplinaires qui les concernent. Le CE contrôle la légalité de la décision sans égard à l’appréciation des faits. Les détenus peuvent aussi saisir le juge des référés du Tribunal d’instance concernant les conditions de détention. Il s’agit de procédure de droits communs qui ne sont pas adaptées aux spécificités de l’univers carcéral. Les ordonnances sont souvent rendues avec trois mois de retard. La CEDH a condamné la Belgique pour absence de recours effectif contre les conditions de détentions dans l’arrêt du 17 novembre 2015 Bamouhammad c. Belgique. L’Etat n’a rien mis en place pour pallier à cette carence.

Certaines peines de prison (les plus lourdes) peuvent être assorties d’une déchéance du droit de vote. Dans la pratique, tous les détenus, même ceux qui n’en sont pas déchus, ont très difficilement accès au droit de vote. Les détenus n’ont souvent pas connaissance de ce droit. Le vote se fait, le cas échéant, par procuration.

La Belgique n’a toujours pas signé le protocole additionnel à la Convention contre la torture (OPCAT). Il n’existe pas de mécanisme national de prévention.

La société civile engage des démarches et invite l’Etat a signer cet instrument. Les autorités, Gouvernement, Parlement et administration, se renvoient cependant la responsabilité sur le dossier, ce qui l’empêche d’avancer.