La surpopulation des prisons belges motive, en 2014, la condamnation du pays par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Depuis, le problème demeure : la surpopulation de certains établissements et les mauvaises conditions de détention qu’elle entraîne sont régulièrement dénoncées par des organes de contrôle et des organisations de la société civile. La situation est aggravée par le manque de personnel de surveillance et des grèves régulières.

L’administration pénitentiaire est sous la responsabilité du Service public fédéral Justice (SPF Justice). Celui- ci poursuit, depuis 2012, une politique “Masterplans” comprenant la construction de “méga-prisons”, notamment en partenariat public-privé. La plus récente, Haren, ouvre ses portes en novembre 2022. Près de 1 200 personnes peuvent y être enfermées. Le gouvernement belge annonce, en même temps, la construction de places dans des établissements à petite échelle : maisons de détention (pour des personnes condamnées à des peines de moins de trois ans) et maisons de transition (pour des personnes en fin de peine).

Certaines compétences relatives à la vie en détention sont dévolues aux communautés et aux régions. C’est le cas, par exemple, de l’enseignement et de la formation. Le partage des responsabilités n’est pas toujours clair, y compris pour les acteurs locaux.

La Belgique compte parmi les pays signataires du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants (OPCAT). Le pays n’a cependant toujours pas ratifié ce protocole et ne dispose pas encore de mécanisme national de prévention de la torture (MNP).

Une mission de monitoring indépendant est confiée au Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) : chaque prison dispose d’une commission de surveillance, composée de bénévoles et rattachée au CCSP. Ces commissions exercent des missions de contrôle et de médiation.

Les femmes détenues sont souvent oubliées par le système carcéral: la seule prison pour femmes ferme en novembre 2022. Toutes les femmes sont désormais placées dans des quartiers dédiés au sein de prisons pour hommes. Elles ont généralement moins accès aux activités et au travail. Les mineurs en conflit avec la loi ne sont pas susceptibles d’être incarcérés. Ils répondent à une justice spécifique et peuvent faire l’objet de mesures à caractère socio-éducatif. La prise en charge des personnes transgenres, en situation de handicap ou âgées n’est pas encadrée par les règlements et reste informelle.

Les conditions matérielles varient de manière significative d’un établissement à l’autre. L’infrastructure et les conditions d’hygiène dépendent, par exemple, de l’année de construction : 20 établissements, parmi les 36 que compte le pays, datent du XIXe siècle.

L’offre d’activités et de travail est bien inférieure à la demande. Moins de la moitié de la population carcérale a accès à un emploi. Les personnes qui travaillent en prison ne bénéficient pas des mêmes droits que celles à l’extérieur : absence de contrat de travail, rémunérations largement inférieures, manque de protection sociale.

Les soins de santé demeurent sous la responsabilité du SPF Justice. Des pourparlers sont en cours depuis plusieurs années sur le transfert de la compétence au SPF Santé publique. Des organisations de la société civile et des organes de monitoring s’inquiètent de l’état des soins dans de nombreuses prisons : délais de procédure particulièrement longs, consultations très courtes, manque d’accès au personnel médical spécialisé, unités de soins mal équipées.

Contributions¶

• Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire
• Damien Scalia (Université libre de Bruxelles)
• De Huizen
• I.Care
• Ligue des droits humains belge
• Observatoire international des prisons – section belge
• Olivia Nederlandt (Université Saint-Louis)

Cette fiche-pays a été réalisée avec le soutien du Conseil de l’Europe.