Les femmes sont détenues dans des quartiers dédiés au sein des neuf établissements suivants : Anvers, Bruges, Gand, Hasselt, Haren, Hoogstraten, Lantin, Marche-en-Famenne et Mons.

Les femmes sont parfois décrites comme les “oubliées” du système pénitentiaire : elles ont fréquemment un accès moindre au travail, aux loisirs et aux activités. Elles ne bénéficient pas non plus de certains régimes de détention proposés aux hommes tels que la semi-liberté (journée dehors et nuit en prison). Dans la prison pour femmes de Berkendael (fermée depuis novembre 2022), le travail se limitait à de petits travaux manuels et à l’entretien ménager. Les femmes détenues avec un enfant sont confrontées à la précarité de l’emploi en raison du manque de crèches internes et de structures d’accueil externes pour leurs enfants. Leur réinsertion est donc principalement basée sur leur rôle de mère, au détriment d’une formation professionnalisante.¹ Les mères détenues à Bruges avec leurs enfants ne bénéficient pas d’activités adaptées.²

Les prisons de Lantin et Bruges disposent d’unités de vie (nurseries) prévues pour accueillir les mères et leurs enfants (Protocole d’accord de mai 2014). L’unité de vie doit comprendre un espace cellulaire d’environ 15m2 par mère-enfant, avec un espace de change/bain ainsi que des espaces collectifs : salle de séjour, cuisine, mobilier, ainsi que des jeux adaptés (article 4). Une activité doit être organisée pour les mères et leurs enfants au moins une fois par mois.

À la prison de Haren, deux cellules aménagées peuvent accueillir des femmes avec leurs enfants en bas âge. Elles ne sont pas séparées du reste de la détention. Le CPT constate, en 2017, que la prison de Lantin nécessite des travaux de rénovation et de mise en conformité des unités de vie (absence de pommeaux de douche, baignoire rouillée, trou dans l’habillage de la baignoire, etc.).¹

Les femmes détenues changent de cellule un mois avant la date prévue de l’accouchement. À Lantin, elles se rendent à la nurserie pour découvrir les espaces communs et leur nouvelle cellule. La chercheuse Corinne Rostaing observe que l’ambiance au sein de cette nurserie est généralement plus détendue qu’en détention. La nurserie comprend quatre cellules pouvant accueillir quatre mères. L’ouverture des cellules et la circulation dans l’espace favorisent l’interaction et les échanges. Il y a un espace, une cuisine et une salle de bain communes, ainsi qu’une aire de jeu pour les enfants. Les mères préparent elles-mêmes les repas de leurs enfants. Il arrive que des surveillantes partagent des moments avec les enfants ou qu’elles les surveillent pendant que leurs mères vont chercher quelque chose dans leur cellule. Cela est perçu comme positif par les personnes détenues et le personnel, même si cela n’est pas approuvé par la hiérarchie. Parfois, les mères détenues s’occupent des enfants les unes des autres et s’échangent des vêtements. Les mères détenues dans la nurserie sont isolées du reste des femmes détenues. Elles ne peuvent pas aller au préau (cour de promenade) avec les autres ou participer à des activités communes. Parfois, les autres cellules sont vacantes et la mère reste donc seule avec son enfant. L’une de ces femmes partage son témoignage : “Avant mon accouchement, j’avais plusieurs amies parmi les femmes détenues. Maintenant que je suis avec mon fils, je ne peux plus les voir, leur parler…” (propos recueillis en 2010 par le Fonds Houtman).²

L’OIP Belgique alerte : “La situation de ces bébés et jeunes enfants en termes de droits sociaux n’est pas claire (prime de naissance, allocations) et la présence de nourrissons dans les lieux d’enfermement pose inévitablement question. D’un côté, elle permet la création ou le maintien du lien d’attachement entre une mère et son enfant, relation indispensable pendant les premiers mois de vie à la construction de l’identité et d’ancrage dans le monde. De l’autre, le confinement, les espaces inadaptés, la carence de stimuli visuels, olfactifs et auditifs peuvent influer sur le développement de l’enfant.”

Le personnel de surveillance affecté dans les locaux recevant des enfants n’est pas en tenue civile.

Les autorités sont tenues de prendre en charge les besoins spécifiques de l’enfant. Les intervenants de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) sont régulièrement présents en détention. Ils viennent de différents corps de métier : “PEP’s” (partenaires enfants-parents, chargés de l’accompagnement médico-social de la femme enceinte), sage-femmes, psychologues, puériculteurs. Un intervenant éducatif spécialisé de l’aide à la jeunesse est également présent (Protocole d’accord de mai 2014, article 6). Le Protocole d’accord définit les dispositifs auxquels les enfants en détention avec leurs mères doivent bénéficier : soins médicaux, psychosociaux, préventifs et curatifs, accès à des espaces dédiés maintien de liens familiaux (article 8).

Le Tribunal de la Jeunesse est l’instance compétente s’agissant des mineurs.

Les mineurs font l’objet d’un système dit protectionnel. Ils ne sont pas considérés comme des auteurs d’infraction mais de faits qualifiés d’infraction. Le juge est tenu de privilégier des mesures dites restauratrices. Il ne s’agit pas de sanctions mais de mesures socio-éducatives (réprimande, maintien dans le milieu de vie ou éloignement du milieu de vie).

Les types d’établissements accueillant des jeunes infracteurs dépendent de la classification en dessaisi ou non-dessaisi. Les mineurs dessaisis sont des jeunes de 16 ans ou plus pour lesquels le juge de la Jeunesse estime qu’il convient d’appliquer la législation des majeurs. Un mineur à l’égard duquel un jugement de dessaisissement a été prononcé peut être placé au centre communautaire pour mineurs dessaisis (CCMD) de Saint-Hubert. Celui-ci organise un régime de vie en communauté. Il assure la prise en charge de 12 jeunes de sexe masculin, âgés de 16 à 23 ans. Un mineur non-dessaisi peut être placé en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), en régime ouvert (à partir de 12 ans) et en régime fermé (à partir de 14 ans).

Les IPPJ wallons sont :

• en régime ouvert, intra-muros : Fraipont, Wauthier-Braine, Saint-Servais
• en régime ouvert, extra-muros : Fraipont et Jumet
• en régime fermé : Braine-le-Château, Fraipont, Wauthier-Braine, Saint-Hubert, Saint-Servais

Les IPPJ flamands sont :

• en régime ouvert : De Kempen campus De Markt, De Zande
• en régime fermé : De Kempen campus De Hutten, De Grubbe

Les dernières statistiques publiées par l’administration pénitentiaire indiquent qu’en 2017 des ressortissants de plus de 130 nationalités sont comptabilisés. Les personnes détenues étrangères sont majoritairement de nationalité marocaine (9,6 %), algérienne (4,8 %), roumaine (3,2 %), hollandaise (2,7 %), française (2 %), albanaise (2 %), italienne (1,4 %), turque (1,1 % ) et tunisienne (1,1 % ).¹

Les infractions suivantes, en matière d’immigration, sont passibles d’une peine de prison :

• entrée et/ou séjour non autorisés
• non-respect de mesures non privatives de liberté
• non-départ malgré un ordre d’expulsion du territoire
• violation d’une interdiction de retour sur le territoire

Les personnes détenues étrangères peuvent téléphoner dans leur pays.

Les allophones, ceux dont la langue maternelle n’est pas celle de la communauté dans laquelle ils se trouvent, sont confrontés à la barrière linguistique en prison. Ce problème se pose pour les Belges néerlandophones emprisonnés en Wallonie, pour les Belges francophones emprisonnés en Flandre et pour les Belges germanophones emprisonnés dans l’un ou l’autre.¹

Les personnes effectuant une longue peine ne sont pas soumises à un régime de détention particulier.

La peine à perpétuité peut être prononcée dans les cas suivants :

• atteinte à l’intégrité physique du Roi (Code pénal, article 101)
• atteinte à la vie de l’héritier présomptif de la couronne (article 102)
• nombreux crimes et délits contre la sureté extérieure de l’État (livre 2, titre 1, chapitre 2), tels que l’espionnage, le partage d’informations confidentielles avec des tiers étrangers et des actes mettant en danger la sécurité nationale
• nombreuses violations graves du droit international humanitaire (articles 136-136octies)
• certaines infractions terroristes portant gravement atteinte à un État ou à une organisation internationale (articles 137-138, 140septies)
• prise d’otage d’une personne en situation de vulnérabilité en raison son âge, son état de grossesse, sa maladie, son infirmité, son handicap physique ou mentale, sa minorité (article 347bis)
• prise d’otage ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité de travail personnel de plus de quatre mois, la perte complète de l’usage d’un organe, une mutilation grave, la torture ou la mort (article 347bis)
• homicide motivé par la haine ou l’hostilité à l’égard de la victime (article 405ter)
• meurtre commis pour faciliter le vol, l’extorsion, la destruction ou le dégât pour en assurer l’impunité (articles 475 et 523)
• incendie commis en ayant connaissance de la présence de personnes dans les lieux et ayant causé la mort (article 518).

Les personnes effectuant une peine à perpétuité ne sont pas soumises à un régime de détention particulier.

Une libération conditionnelle peut être octroyée à une personne condamnée à perpétuité après l’exécution d’au moins 15 ans de la peine. Cette durée peut atteindre 23 ans pour toute infraction criminelle en état de récidive (Loi relative au statut juridique externe, article 25).

La durée de la détention provisoire est illimitée. Le mandat d’arrêt initial est valable pendant cinq jours (Loi 1990 relative à la détention préventive, article 21). L’ordre de maintien en détention suivant cette période est valable pour un mois (article 21), renouvelable une fois (article 22). Après cette période, les nouvelles ordonnances de maintien en détention sont valables deux mois (article 22). Après six mois de détention provisoire, la personne accusée peut demander à comparaître en audience publique si la peine maximale encourue ne dépasse pas quinze ans. Dans le cas contraire, elle doit attendre un an en détention provisoire (article 24). En pratique, les personnes prévenues passent généralement entre deux et six mois en détention provisoire.¹

La loi 1990 relative à la détention préventive prévoit un recours contre le placement en détention provisoire (article 24).

La loi de principes prévoit un régime “adapté aux exigences du respect du principe de la présomption d’innocence” pour les personnes en détention provisoire (article 13). Ce principe n’est pas toujours respecté. Les personnes accusées d’avoir commis une infraction liée à des faits de terrorisme sont soumises à un régime spécial avant d’être condamnées.

Les personnes appartenant à une minorité ou à un peuple autochtone ne sont pas soumises à un régime de détention particulier.

Aucun cadre réglementaire n’est prévu pour la protection spécifique des personnes LGBTI en détention. La direction générale des établissements pénitentiaires (DG-EPI) est engagée depuis plusieurs années dans un travail en ce sens, notamment pour les personnes transgenres. Cet engagement n’a pas encore abouti à la mise en place d’un cadre spécifique pour la prise en charge de cette population.¹

L’établissement de Saint-Hubert accueille, dans un quartier dédié, une trentaine de détenus âgés de plus de 60 ans en fin de peine. Les lieux sont spécialement aménagés : tout est de plain-pied et accessible aux personnes en fauteuil roulant. Des activités spécifiques sont proposées. La prison de Merksplas à Anvers compte également un pavillon pour les personnes détenues âgées.
Dans les autres établissements, aucun quartier n’est exclusivement réservé aux personnes âgées. C’est le cas, par exemple, à la prison de Saint-Gilles. Les espaces ne sont pas aménagés pour faciliter l’accès aux lits, aux douches, aux préaux (cour de promenade) ou le passage d’un fauteuil roulant. La nourriture n’est pas adaptée aux personnes édentées. Les directeurs sont tenus de prendre des mesures au cas par cas, en fonction des besoins de la personne âgée. L’équipe médicale, le plus souvent surchargée, ne peut pas y répondre correctement. Les agents font parfois appel à des codétenus pour aider et accompagner les personnes dont la mobilité est réduite. Des mesures sont prises lorsque l’état de la personne détenue se détériore.

Les personnes âgées peuvent bénéficier d’une libération anticipée pour des raisons de santé. Il s’agit notamment des cas où l’état de santé de la personne devient incompatible avec la détention ou lorsqu’elle se trouve en fin de vie. En pratique, ces dispositifs sont rarement utilisés.

Aucune règlementation spécifique n’existe en matière de prise en charge des personnes détenues dont le handicap nécessite un accompagnement. La Ligue des droits humains (LDH) indique que la Belgique connaît un problème structurel en la matière.