Sites clés¶

Conseil central de surveillance pénitentiaire

Fédération Wallonie-Bruxelles, Autorité Flamande

Genepi Belgique

I.Care

Ligue des droits humains

Moniteur belge

Observatoire international des prisons – section belge

Régie des Bâtiments

Service public fédéral Justice

World Prison Brief, ICPR – Belgique (en anglais)

Textes de loi¶

Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 2, et 134 § 2, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, publié le 2 mars 2019.

Loi relative à la détention préventive, publié le 14 août 1990

Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus, publié le 29 août 2019

Code pénal, publiée le 9 juin 1867

Loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, publié le 1er février 2005

Loi relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine, publié le 15 juin 2006

Protocole d’accord relatif à l’accueil d’enfants en bas âge auprès de leur parent détenu et l’accompagnement des femmes enceintes en détention, mai 2022.

Rapports, guides, études¶

Centre d’action laïque :

• “Guide de la personne détenue”, novembre 2019.
• “Prisons : une invisibilisation genrée”, décembre 2020.

Coalition belge contre le VHC :

• “Document de vision : La Belgique sans hépatite à l’horizon 2030”, octobre 2020.
• “Document de vision pour éliminer le VHC dans le milieu carcéral”.

Comité européen pour la prévention de la torture des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) :

• “Rapport au Gouvernement de Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le CPT du 2 au 9 novembre 2021”, 29 novembre 2022.
• “Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le CPT du 27 mars au 6 avril 2017”, 8 mars 2018.
• “Public Statement concerning Belgium”, 13 juillet 2017 (en anglais).

Concertation des associations actives en prison :

• “Suicide et détention”, 2019.
• “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022.

Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) :

• “Avis sollicité par le ministre de la Justice relatif au marché de travaux (Design & Building) concernant un contrat-cadre pour des conteneurs pour des maisons de détention et d’autres services publics fédéraux”, adopté le 20 octobre 2022.
• “Rapport annuel 2021”, 2022.
• “Rapport annuel 2020”, 2021.
• “Utilisation des cellules de punition et de sécurité dans les prisons belges”, 2021.
• “Visite des maisons de transitions à Malines et Enghien”, janvier 2022.

Service fédéral public justice (SPF Justice) :

• “Rapport annuel 2021”, 2022.
• “Rapport annuel 2016”, 2017.

Ligue des droits humains (LDH) :

• “État des Droits Humains en Belgique - Rapport 2021”, janvier 2022.
• “Rapport sur les droits des familles de détenu.e.s”, novembre 2019.

Ligue des droits humains, Observatoire international des prisons, “Examen Périodique Universel Belgique”, Octobre 2020.

Observatoire international des prisons section belge, “L’enfermement des mères et de leurs enfants: comment ça se passe?”.

Centre fédéral d’expertise des soins de santé, “Soins de santé dans les prisons belges : situation actuelle et scénarios pour le futur - Synthèse, 18 octobre 2017.

Cour européenne des droits de l’Homme, “Fiche pays pour la presse”, octobre 2022 (en anglais).

Dorien Brosens, Flore Croux, Bart Claes, Stijn Vandevelde, Liesbeth De Donder, “An organizational analysis of foreign national prisoners’ participation possibilities in Flanders (Belgium), In: Journal of prison education and reentry”, 2019, pp. 144-161 (en anglais).

Dorien Brosens, Flore Croux, Bart Claes, Stijn Vandevelde, Liesbeth De Donder, “Foreign National Prisoners in Flanders (Belgium): Motivations and Barriers to Participation in Prison Programmes, In: European Journal on Criminal Policy and Research”, 22 février 2019, pp. 171-188 (en anglais).

Federal Institute for the protection and promotion of Human Rights, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion social, Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Parallel Report to the UN Committee on the Elimination of Discrimination against Women”, 8 septembre 2022 (en anglais).

Foreign & Commonwealth Office, Foreign, Commonwealth & Development Office, “Belgium: in prison abroad”, 3 septembre 2020 (en anglais). Global detention project, “Belgium Immigration Detention Profile”, mars 2020 (en anglais).

I.Care,“De la prison à l’hôptial: les extractions pour raison médicale”, juin 2021.

Le médiateur fédéral, “Fouilles à nu”, 2019.

Mahé Desmet, “La maternité derrière les barreaux. Comment les mères incarcérées gèrent-elles la détention accompagnées de leur enfant?”, 2020.

Relais enfants parents, “Rapport d’activités 2021”, mai 2022.

Statistiques pénitentiaires annuelles du Conseil de l’Europe