La Loi de principes dispose que “le maintien de l’ordre et de la sécurité implique une interaction dynamique entre le personnel pénitentiaire et les détenus, d’une part, et un équilibre entre les moyens techniques mis en œuvre et un régime de détention constructif, d’autre part” (article 105). La Loi pénitentiaire du 23 mars de 2019 prévoit deux rôles distincts pour le personnel de surveillance : le contrôle et l’accompagnement des personnes détenues.

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), lors de sa visite en 2021, souligne la volonté de l’administration pénitentiaire de scinder le personnel en deux catégories (40 % sécurité et 60 % éducation). Une formation spécifique serait prévue pour chaque catégorie et le personnel invité à choisir à quelle catégorie il souhaite appartenir. Le CPT précise que les autorités souhaitent mettre en œuvre cette approche progressivement. Elle sera appliquée pour la première fois à la prison de Haren.¹

La circulaire ministérielle n° 1810 établit que les moyens de contraintes autorisés au sein des prisons sont les menottes et les entraves métalliques pour les pieds, dotées d’une charnière à double verrouillage. Ces moyens de contrainte peuvent être utilisés lorsqu’une personne détenue présente un danger pour son intégrité physique ou celle d’autrui.¹

Le CPT constate, en 2017, l’utilisation par des agents pénitentiaires de la contention mécanique en cas de crise psychique de détenus, en dehors de toute structure médicalisée et sans la présence de personnel de santé. Un détenu incarcéré à la prison de Leuze-en-Hainaut aurait été maintenu pendant 18 heures sous contention complète à l’aide de menottes, après avoir menacé de se suicider.²

La contention chimique (halopéridol ou zuclopenthixol) est parfois appliquée à l’égard des personnes détenues sous contention mécanique. Le CPT note que c’est notamment le cas à la prison de Lantin. Le recours à la contention chimique ne se fait que sur ordre d’un médecin et en sa présence.³

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) souligne, dans l’arrêt Tekin c. Belgique de 2017 l’insuffisance et l’imprécision du cadre juridique et administratif qui prévoit le recours aux mesures de coercition. Elle relaye les préoccupations des observateurs internationaux.

Le recours aux menottes et aux entraves métalliques pour les pieds est soumis à la décision de la direction et doit toujours être notifié dans le registre spécial dédié aux mesures coercitives. Les circonstances qui ont motivé le recours, l’heure et la durée de l’intervention doivent y être consignées.¹

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) indique que les personnes détenues considérées comme radicalisées font l’objet d’une surveillance accrue. Une majorité d’entre elles fait l’objet d’une mesure de sécurité particulière (MSP) ou est soumise à un régime de sécurité particulier individuel (RSPI).¹ Voir section Sécurité, ordre et discipline.

Des améliorations dans le traitement des personnes détenues dites radicalisées sont constatées, selon la Ligue des droits humains. L’isolement systématique est arrêté. Le droit de plainte est introduit. L’État belge est condamnée pour avoir placé, sans recours, les personnes dites radicalisées, dans des sections dédiées (les quartiers “D-RadEx”).²

L’administration surveille l’extrémisme politique et religieux. Elle se concentre principalement sur l’extrémisme islamique. Des politiques seraient en cours de généralisation afin de s’adapter au nombre croissant de cas d’extrémisme de droit.

L’administration suivait, au 11 janvier 2021, 100 personnes détenues considérées radicalisées : 45 en Wallonie, 43 en Flandre et 12 à Bruxelles. Leur prise en charge est axée sur la surveillance. L’administration indique s’orienter vers des mesures de désengagement (renoncement à la violence) plutôt que de déradicalisation (modification de la conviction et de la façon de penser). L’administration travaille également avec des aumôniers musulmans et avec des associations³ pour la mise en place de ces mesures.

La compétence d’imposer des sanctions disciplinaires appartient à la direction de l’établissement (Loi de principes, article 127).
Les sanctions disciplinaires peuvent être appliquées avec un sursis total ou partiel. En cas de non-respect des conditions liées au sursis, la direction peut décider la mise à exécution totale ou partielle de la sanction disciplinaire prononcée. Elle peut convertir une sanction disciplinaire en cours d’exécution en une sanction disciplinaire avec sursis. Elle peut également mettre prématurément un terme à la sanction disciplinaire en cours lorsqu’elle estime que l’objectif de la sanction est atteint avant la fin du délai d’exécution (Loi de principes, articles 143).

Les sanctions disciplinaires n’ont pas d’incidence sur la durée de la peine. Elles peuvent, toutefois, avoir un impact sur les décisions du tribunal d’application de peines relatives à un aménagement de peine.

La mesure de placement à l’isolement se déroule dans des cellules dédiées, appelées cellules de punition (ou cachot) et cellules de sécurité.

L’arrêté royal du 2 février 2019 indique que la cellule de punition doit disposer d’une surface au sol d’au moins 10 m2, d’une hauteur libre d’au moins 2,5 m, d’une largeur d’au moins 2 m et d’une fenêtre de 1 m2 permettant l’entrée de la lumière naturelle. La porte se ferme uniquement de l’extérieur. Elle est dotée d’un œilleton et d’une boîte d’échange.

Le CCSP observe qu’en pratique les directions d’établissements ne font pas toujours la différence entre cellule de punition et cellule de sécurité.¹ C’est également le constat du CPT, lors de sa visite en 2021 : “La délégation a reçu des explications contradictoires de la part de la direction et du personnel des prisons visitées quant à savoir quelle était l’autorité en charge du placement en cellule d’isolement et de l’utilisation de moyens de contention (c’est-à-dire si c’était le médecin ou le personnel de garde non médical qui prenait la décision). En outre, comme dans les prisons visitées par le passé, la délégation a relevé une confusion entre les placements disciplinaires et les placements de sécurité, les deux se déroulant essentiellement dans les mêmes cellules (désignées par le personnel par le même mot, à savoir “cachot”)”. Il note aussi que la confusion est aggravée par le fait que le placement au cachot puisse être appliqué pour des personnes souffrant de troubles psychiques et placées dans les annexes psychiatriques.²

Chaque prison dispose, en général, d’une à dix cellules, dédiées aux mesures d’isolement. Quelques établissements en comptent davantage, le maximum observé étant 29. La prison de Dinant ne possède aucune cellule de punition ou de sécurité.

Le CCSP dédie, en 2021, un rapport à ces lieux d’isolement. Il constate que les conditions matérielles sont déplorables dans la plupart de ces cellules. Plusieurs d’entre elles sont petites et non conformes aux normes : les superficies varient entre 6 m2 et 13,5 m2, aménagements compris. La lumière, l’aération et la literie sont insuffisantes. Les cellules d’isolement sont dotées généralement d’une structure en béton (parfois en bois ou en acier), fixée au sol, destinée à accueillir un matelas. Celui-ci a une épaisseur qui varie entre 10 et 15 cm, généralement en bon état. Certaines cellules sont dépourvues de cette structure et le matelas est posé au sol. Plusieurs commissions de surveillance font état de matelas sales et usés, voire dégradés.

Quelques cellules de punition disposent d’objets et d’infrastructures supplémentaires : horloge, miroir sécurisé, détecteur de fumée, prises au mur, tableau noir (pour écrire à la craie).

Certaines cellules de sécurité sont équipées de mobiliers supplémentaires : seau, chaise, table, armoire, étagère, frigo, lavabo, miroir sécurisé. Le mobilier est généralement fixé au sol.

Les cellules de punition et de sécurité sont quasi systématiquement pourvues d’un WC. Dans beaucoup de cas, le mécanisme pour actionner la chasse est disponible en cellule. Le cas contraire, celui-ci est situé à l’extérieur de la cellule. Il est actionné à la demande du détenu ou lors du passage des agents. ³

Les commissions de surveillance constatent, dans l’ensemble de ces cellules, un certain nombre d’inscriptions et de messages laissés sur les murs par les personnes détenues. Elles précisent également que “des traces et coups sont également visibles, ainsi que du sang, des fluides corporels, des traces d’excréments et de nourriture”. Certaines commissions relèvent une odeur de renfermé et de moisi dans ces cellules, et dans une moindre mesure des odeurs corporelles, de désinfectant, de tabac, de toilettes, de plâtre ou d’égouts.^{1 4}

Marc Nève, président du CCSP, signale : “Il y a quelques jours, lorsque nous sommes allés à la prison de Tongres, nous avons constaté qu’un détenu placé en cachot n’avait pas trouvé d’autre moyen pour se vêtir, que de s’enrouler le corps avec du papier toilette. C’est totalement inacceptable“.

Les personnes à l’isolement ont droit à au moins une heure par jour en plein air (Loi de principes, article 136). Elles ont accès à un préau individuel. Il s’agit petite cour sombre, grillagée sur le dessus, avec une superficie qui varie entre 5,5 m2 et 25 m2. Les commissions de surveillance indiquent que, dans la plupart des cas, l’accès au préau se fait à la demande de la personne détenue isolée. Plus rarement, une sortie au préau est systématiquement prévue. La sortie a souvent lieu très tôt dans la matinée, par exemple à 6h du matin.¹

Les personnes à l’isolement sont privées d’activités collectives. Des activités individuelles sont possibles : pratique du culte, visite de l’aumônier, lecture, formation, thérapie. Les personnes détenues isolées ont le droit d’accéder à la lecture. Le CCSP constate, qu’en pratique, cela n’est pas toujours respecté.¹
Les personnes en cellule de punition ne perçoivent pas de revenus liés au travail ou à la formation (Loi de principes, article 136).

Les personnes placées à l’isolement ont le droit de voir leurs proches une fois par semaine. Un dispositif de séparation est imposé lors de cette visite (parloir hygiaphone).