Il existe en Belgique 37 prisons : 29 prisons pour hommes (une à Tilburg aux Pays-Bas à qui l’Etat belge loue l’infrastructure), une prison pour femmes et sept prisons qui accueillent des hommes et des femmes dans des bâtiments séparés ; six établissements pour mineurs ; et deux établissements de défense sociale (EDS).

Les établissements pour adultes se divisent en deux catégories : les maisons d’arrêt pour les prévenus et les maisons de peine pour les condamnés. Nombreux sont toutefois les établissements qui accueillent les deux populations.

Il existe trois types de régimes, généralement répartis dans différentes ailes d’une même prison : le régime ouvert (les détenus circulent librement dans la prison), le régime fermé (les détenus sont en cellule sauf en cas de visite, travail, activité, etc.) et le régime semi-ouvert. Le régime ouvert devrait être la règle. Il se révèle souvent être une faveur accordée au détenu et qui peut lui être retiré à tout moment.

Certaines prisons datent de 1910. Elles sont très mal entretenues. L’état des prisons de Forest et d’Anvers est régulièrement dénoncé à cet égard. La prison de Forest a fermé une aile en décembre 2015 pour insalubrité.
Les anciennes prisons sont majoritairement situées au cœur des villes. Les nouvelles prisons, construites dans les années 90, se situent soit en périphérie des villes, soit en zone rurale. Leur accès est plus difficile pour le personnel, les visiteurs, les familles et les avocats.

Trois nouvelles prisons ont ouvert leurs portes en 2014 à Leuze-en-Hainaut, Beveren et Marche-en-Famenne. Deux projets de nouvelles prisons sont amorcés (Termonde - 444 places - et Haren -1200 places) Tous ces établissements sont en partenariat public-privé : la construction, l’entretien des bâtiments, la restauration et la blanchisserie sont privatisés. L’opacité sur les contrats et le coût réel des nouvelles prisons sont largement dénoncés par le milieu associatif, les parlementaires et la Cour des comptes.

Le Ministre de la Justice vient par ailleurs d’annoncer dans un « Masterplan III », la construction de nombreuses autres prisons : une prison à Vresse-sur-Semois, des maisons de transitions, une nouvelle prison à Lantin, une nouvelle prison à Verviers, une extension de 50 places à la prison de Jamioulx, trois nouveaux centres de psychiatrie légale à Wavre, Alost et Paifve, une extension de 50 places à la prison de Ruiselede, une extension de 56 places à la prison d’Ypres, la rénovation de Merkplas, une nouvelle prison à Leopoldsburg.

Le nombre de personnels pénitentiaires (surveillants, travailleurs sociaux, personnels de santé) n’est pas suffisant. Il a diminué entre 2014 et 2015. Le gouvernement a annoncé une réduction budgétaire de 10% qui n’améliore pas la situation.

Tout le personnel dépend du Service public fédéral Justice y compris le personnel médical. Ce dernier demande, depuis de nombreuses années, un transfert de compétence vers le Service public fédéral Santé. Le projet est actuellement à l’étude.

L’administration pénitentiaire n’emploie pas directement d’enseignants, de formateurs ou d’animateurs d’activités culturelles. Ces domaines sont entièrement confiés aux associations.

Il n’existe pas de service minimum en cas de grève. Le cas échéant, les services de polices sont sollicités pour assurer la sécurité des détenus. Ces derniers ne sont pas formés au système carcéral et de nombreux cas de violences verbales et physiques sur les détenus sont recensés à ces occasions.

D’importantes grèves du personnel pénitentiaire ont lieu, en 2016, et durent plusieurs mois. Les autorités doivent faire appel aux forces armées pour suppléer à l’absence de personnel. Les violations des droits auxquels cette situation donne lieu sont nombreuses : “confinement quasi-permanent des détenus en cellule dans des conditions considérées comme étant déjà intolérables, perturbations majeures dans la distribution de leurs repas, forte dégradation de leurs conditions d’hygiène personnelle et des conditions d’hygiène dans les cellules, fréquente annulation des promenades quotidiennes, sérieuses restrictions quant à leur accès aux soins de santé et quasi-rupture de leurs contacts avec le monde extérieur (y compris avec des avocats).“[^cpt]

Plusieurs détenus saisissent les Tribunaux belges de la situation des grèves. La Cour d’appel de Bruxelles ordonne à l’Etat belge de mettre en place un service minimum tel que proposé par le Comité de prévention de la torture (CPT) depuis de nombreuses années. L’Etat belge refuse d’exécuter cette décision. Un an après les arrêts de la Cour d’appel, aucune mesure n’a encore été prise en ce sens.

Le CPT visite les prisons belges à l’occasion des grèves. Une déclaration publique faite par le Comité le 13 juillet 2017 à cet égard : “le Comité appelle les autorités belges et l’ensemble des parties prenantes, notamment les partenaires sociaux, à assumer une fois pour toute leurs responsabilités et à trouver rapidement une solution appropriée afin de résoudre un problème d’une gravité exceptionnelle qui n’a pas lieu d’être dans un Etat membre du Conseil de l’Europe.” [^ibid]

[^cpt]:Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe, “Déclaration publique relative à la Belgique”, 13 juillet 2017. [^ibid]:Ibid