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Belgique
Capitale — Bruxelles
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i01/03/2024Population du pays
i01/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Nature du régime
Indice de développement humain
0,937(13/190)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
i2020Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i01/03/2024Durée moyenne de détention (en mois)
i2022/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 31.Taux d'occupation
114,6 %Le parc pénitenti…
i01/03/2024Nombre d'établissements
39dont deux maisons…
i11/2022Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 7a.Mineurs incarcérés
i2021/ Conseil de l’Europe, SPACE I - Rapport 2021, 19 avril 2022, p. 44, table 7.Pourcentage de personnes en détention p…
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 8.La peine de mort est abolie
Conditions matérielles
Hébergement
La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne
oui
L’Arrêté royal du 3 février 2019 (article 1) définit les normes de superficie des cellules prévues pour une ou plusieurs personnes détenues :
- 10 m2 pour une personne
- 12 m2 pour deux personnes
- 15 m2 pour trois personnes
- 25 m2 pour quatre personnes
- 38 m2 pour cinq ou six personnes
La hauteur libre (hauteur de plafond minimale) doit s’élever à au moins 2,5m et la largeur à 2m. Un écart de 15 % est toléré concernant la surface au sol et la hauteur libre, notamment pour les prisons déjà existantes, dans les limites des recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Les surfaces minimales par détenu ne sont, dans les faits, pas respectées. Les situations peuvent être disparates au sein d’un même établissement. Le CCSP révèle, en 2022, que les cellules pour trois personnes font de 6 m2 à 9,9 m2, et celles pour quatre personnes sont de 13,3 m2.1
L’exiguïté des cellules est très souvent soulignée par plusieurs commissions de surveillance (Arlon, Audernarde, Dinant, Huy, Jamioulx, Louvain Secondaire, Malines, Marneffe, Tongres, Wortel-Hoogstraten et Ypres).2
La Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) condamne la Belgique en 2017 (Sylla et Nollomont c. Belgique), pour avoir placé trois personnes dans une cellule de 9 m2 à la prison de Forest (fermée depuis novembre 2022), et deux dans une cellule de 8,8 m2 à la prison de Lantin.
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022”, 2023, p. 23. ↩
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 24 et 34. ↩
L’encellulement est individuel
dans quelques établissements
Le principe de l’encellulement individuel est peu respecté. Les personnes en détention provisoire partagent souvent, à deux ou trois, une cellule de 9 m2. La troisième personne est généralement contrainte de dormir sur un matelas au sol. Le mobilier de la cellule (tables, chaises) n’est pas adapté au nombre d’occupants. Le pays a été condamné à plusieurs reprises pour avoir placé plusieurs personnes dans une même cellule, réduisant l’espace individuel à moins de 4m2.1 L’encellulement individuel est prévu dans les prisons les plus récentes, telles qu’à Haren.
Le CCSP rapporte, en 2022, que les personnes détenues néerlandaises extradées en Belgique doivent toujours être placées en cellule individuelle, selon les conditions fixées par les tribunaux néerlandais. Elles sont favorisées dans le placement en cellule individuelle par rapport aux détenus non néerlandais, ce qui constitue une violation du principe d’égalité selon le CCSP.2
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 17. ↩
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022”, 2023, p. 25. ↩
Les personnes détenues disposent
- d’un lit
- de lits superposés
- d’un matelas
Il arrive fréquemment que des prisonniers dorment sur un matelas posé au sol. Le CCSP rapporte qu’au 1er mars 2023, c’était le cas pour 250 personnes.1
À Anvers, au moment de la visite du CPT en 2021, 78 hommes prévenus et 12 femmes (dont deux dans l’annexe psychiatrique) dorment sur des matelas à même le sol. Ces derniers sont parfois situés directement à côté de l’annexe sanitaire (non cloisonnée).2 Le CPT constate que, dans les prisons visitées, les cellules étaient convenablement équipées (armoires, étagères, tables ou bureaux, chaises). Le CCSP, pour sa part, fait état de détérioration d’objets ou de meubles, ainsi que d’équipements endommagés ou obsolètes.3
Les personnes détenues ont le droit d’aménager à leur guise l’espace de séjour tant qu’elles respectent les dispositions du règlement d’ordre intérieur (Loi de principes, article 41). Elles ont le droit d’entreposer dans leur espace de vie ou de garder sur elles des objets qui ne sont pas “incompatibles avec l’ordre et la sécurité” (article 45). Cet espace est régulièrement fouillé (article 109).
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022”, 2023, p. 16. ↩
Comité européen pour la prévention de la torture des peines ou traitements inhumains ou dégradants, “Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le CPT du 2 au 9 novembre 2021”, 29 novembre 2022, p. 13. ↩
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 24 et 34. ↩
Toutes les personnes détenues disposent d’une literie
À leur arrivée, les personnes détenues reçoivent généralement de la literie, des vêtements, des serviettes, du papier, un stylo, des enveloppes et un timbre.1
Foreign & Commonwealth Office, Foreign, Commonwealth & Development Office, “Belgium: in prison abroad”, 3 septembre 2020, p. 7 (en anglais). ↩
Chaque espace de séjour doit disposer d’une fenêtre de minimum 1 m2. Celle-ci doit permettre l’entrée de la lumière naturelle et une vue extérieure directe (Arrêté royal du 3 février 2019, article 1er).
Le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) constate, dans les faits, que la lumière du jour, l’aération et l’accès à l’air frais sont insuffisants.1 Les plaintes les plus courantes enregistrées par le CPT en 2017 concernaient le système de ventilation et l’aération des cellules.2 Il estime, suite à une nouvelle visite en 2021, que les cellules des quatre prisons contrôlées sont suffisamment éclairée et aérées.3
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, p. 34. ↩
Comité européen pour la prévention de la torture des peines ou traitements inhumains ou dégradants, “Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le CPT du 27 mars au 6 avril 2017”, 8 mars 2018, p. 34. ↩
Comité européen pour la prévention de la torture des peines ou traitements inhumains ou dégradants, “Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le CPT du 2 au 9 novembre 2021”, 29 novembre 2022, p. 13. ↩
Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique
oui
Les espaces de séjour doivent être équipés d’un éclairage de nuit pouvant être commandé de l’extérieur, dont l’intensité de la lumière permet la surveillance, tout en respectant au maximum le repos des personnes détenues (Arrêté royal du 3 février 2019, article 8). En pratique, le CCSP considère que l’éclairage artificiel est insuffisant dans de nombreux établissements.1.
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, p. 34. ↩
Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température
dans certains établissements
“Le système de chauffage doit pouvoir maintenir une température ambiante minimale de 18°C dans chaque espace où un détenu est susceptible d’être présent” (Arrêté royal du 3 février 2019, article 8).
Le CCSP constate, en 2021, que l’isolation est insuffisante et le fonctionnement des systèmes de chauffage présente des dysfonctionnements dans de nombreux établissements. Les commissions de surveillance notent un “sentiment d’insécurité généré par certains problèmes affectant l’infrastructure”, par exemple des circuits électriques défaillants et/ou des chauffages d’appoint hors normes.1.
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 24 et 34. ↩
Les personnes détenues peuvent fumer
en cellule et en cours de promenade
La plupart des directions d’établissement ne permettent pas aux personnes détenues de fumer dans les cellules d’isolement. Des motifs de sécurité sont évoqués. Les personnes détenues en isolement peuvent fumer lors des sorties dans le préau (cour de promenade). Les cigarettes sont fournies au début de la promenade et reprises à la fin. Les personnes déclarent que “fumer une fois par jour au préau n’est pas du tout suffisant”. Le CCSP observe que la privation de tabac provoque des tensions. Dans une minorité d’établissements, les directions acceptent les cigarettes à l’intérieur des cellules d’isolement “pour permettre aux détenus de se calmer”.1
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Utilisation des cellules de punition et de sécurité dans les prisons belges”, 2021, p. 130. ↩
Hygiène
Les personnes détenues ont accès à un point d’eau
en cellule et à l’extérieur de la cellule
L’espace de séjour des personnes détenues doit être équipé d’un lavabo (Arrêté royal du 3 février 2019, article 2). Le CCSP constate, en 2021, que toutes les cellules ne sont pas dotées d’eau courante dans les prisons de Forest (fermée depuis novembre 2022) et de Merksplas.1 Ce serait également le cas à la prison d’Anvers.2
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, p. 27. ↩
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
Les douches se situent en cellule/dortoir
dans certains établissements
L’espace de séjour doit être équipé d’une douche lorsque la surface ou la forme de la cellule le permet. Le bloc sanitaire, comprenant la douche, doit être entièrement séparé lorsque deux ou plusieurs personnes détenues partagent une cellule (Arrêté royal du 3 février 2019, article 2 et commentaires). Seuls les nouveaux établissements disposent d’une douche en cellule. L’infrastructure des anciennes prisons ne permet pas toujours ce type d’installation. Les douches sont alors collectives et leur accès est limité.1
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
De nombreux problèmes se posent en matière d’accès aux douches collectives. Le nombre de douches est notamment insuffisant en raison de la surpopulation. Des dysfonctionnements, des dommages ou des travaux de réparation rendent également des douches inaccessibles. C’est le cas pour les prisons d’Anvers, Arlon, Huy, Marneffe, Merksplas, Paifve, Saint-Gilles. Le CCSP signale des problèmes de respect de l’intimité (Ypres), de détérioration (Forest, Malines, Nivelles), de calcification et de rouille des tuyaux (Ittre), de vétusté des chaudières (Jamioulx), de défectuosité de l’alimentation électrique (Nivelles) et d’absence d’eau chaude par périodes (Bruges et Saint-Gilles).1
La moisissure envahit également les douches dans des nombreuses prisons, notamment à Merksplas. Dans certains établissements, l’accès aux douches collectives est limité à deux ou trois fois par semaine en moyenne. Le manque d’effectifs peut restreindre davantage cet accès.2
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 27-28, 34. ↩
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
Type de toilettes
WC
Des WC sont, en principe, accessibles dans chaque cellule. Le CCSP constate, en 2021, qu’à Forest (fermée depuis novembre 2022) et à Merksplas toutes les cellules ne disposent pas de toilettes et d’eau courante. Les personnes détenues doivent utiliser des seaux hygiéniques.1
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, p. 27. ↩
Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles
non
Certaines prisons (Forest, Anvers, Tournai) ne disposent pas d’installations sanitaires dans toutes les cellules. Les personnes détenues doivent faire leurs besoins dans des seaux hygiéniques qu’elles vident chaque jour à la “décharge”. Plusieurs commissions de surveillance soulignent que les WC qui se trouvent en cellule ne sont pas toujours isolées et l’intimité n’est pas garantie : “le WC est parfois séparé du reste de la cellule par un petit muret, une cloison basse ou un rideau bricolé par les détenus”.1 Les toilettes sont parfois visibles depuis l’œilleton de la cellule.2
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 24 et 27. ↩
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène
oui
Le règlement d’ordre intérieur général indique que la direction doit fournir gratuitement les articles de toilette suivants : savon, brosse à dents, papier toilette, shampooing, dentifrice, lame de rasoir, mousse à raser et protections hygiéniques. D’autres produits d’hygiène peuvent être cantinés.
L’Observatoire international des prisons section belge (OIP Belgique) note que, dans certains quartiers pour femmes, les détenues ne reçoivent pas de protections hygiéniques en quantité suffisante. La plupart d’entre elles doivent cantiner en plus de ce qu’elles reçoivent.
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien
oui
La personne détenue doit, en principe, disposer du matériel nécessaire pour entretenir les espaces de séjour personnels (Arrêté royal du 3 février 2019, article 9). La fourniture de produits de nettoyage est, dans les faits, insuffisante dans la grande majorité des prisons, à l’exception de Hasselt et de Louvain Secondaire. À Ittre, l’accès serait difficile en raison des restrictions budgétaires.1
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, p. 25. ↩
La literie est renouvelée
oui
Le renouvellement de la literie varie selon l’établissement, généralement une ou deux fois par mois.
Les personnes détenues ont le droit de porter leurs propres vêtements et chaussures. À défaut, les autorités pénitentiaires doivent leur en fournir. (Arrêté royal du 3 février 2019, article 43).
Le règlement d’ordre intérieur général précise le nombre de vêtements que les personnes détenues peuvent garder en cellule.
Dans certains établissements, les personnes détenues sont tenues de porter des vêtements fournis par l’administration dans des situations spécifiques, par exemple lors d’un placement à l’isolement. La Ligue des droits humains fait état de nombreuses plaintes sur l’état de ces vêtements et leur taille inadaptée.
Le linge des personnes en régime fermé est lavé par leurs proches. À défaut, l’établissement prend en charge le nettoyage de leurs vêtements. Les personnes détenues en régime communautaire, semi-ouvert et ouvert ont parfois accès à une buanderie.
Chaque établissement doit disposer d’un “plan d’entretien”. Celui-ci doit reprendre les dispositions visant à prévenir et à lutter contre les parasites et les maladies contagieuses. Tous les lieux fréquentés par les personnes détenues doivent être nettoyés chaque jour de façon minimale, et en profondeur (à l’eau) chaque semaine (Arrêté royal du 3 février 2019, article 9).
De nombreuses commissions attirent, en 2021, l’attention sur l’état des cellules : de l’humidité, des moisissures, des infiltrations d’eau (Forest-Berkendael, Hasselt, Lantin, Louvain central, Paifve et Saint- Gilles), la présence et la prolifération de nuisibles (rats, souris, cafards, punaises de lit) sont observés dans plusieurs prisons. À Hasselt, deux cellules présentent de grandes taches de moisissure au plafond, à quelques centimètres du visage de la personne qui dort dans le lit superposé supérieur. Dans certains établissements, les infiltrations d’eau lors de fortes pluies rendent les draps humides.1 Le CCSP rapporte qu’en novembre 2022, 12 cellules de la prison de Tournai sont fermées pour cause d’insalubrité.2
Les espaces collectifs intérieurs (couloirs, sections, salles communes, cages d’escaliers) connaissent divers problèmes : humidité et/ou moisissures (Dinant, Gand, Malines, Ypres), fuites au niveau de la toiture, revêtements de sol en mauvais état et difficiles à entretenir, saleté, dégâts, peinture écaillée sur les murs, présence de souris/rats (Anvers), absence de vitres aux châssis, problèmes de mauvaises odeurs (Anvers, Forest, Huy). Le CCSP note également des dommages aux murs carrelés (Jamioulx et Turnhout), des fuites de robinets (Jamioulx), des obstructions et problèmes de drainage (Forest et Saint-Hubert). Il n’est pas apparent qu’il existe un plan d’entretien dans chaque établissement. Le CCSP alerte sur les conséquences des conditions insalubres : celles-ci peuvent entraîner divers problèmes de santé somatique et psychique, notamment des problèmes dermatologiques, des troubles du sommeil, de l’anxiété.1
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 24-34. ↩ ↩
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2022 de la Commission de Surveillance de Tournai”. ↩
Nourriture
L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues
L’eau du robinet de certains établissements, surtout les plus anciens, n’est pas potable. Les tuyaux sont souvent rouillés.
Nombre de repas par jour
3
Coût journalier des repas par personne détenue
4,05 €
Ce coût moyen concerne la plupart des établissements, à l’exception de ceux en partenariat public-privé.1
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
La restauration relève
de l’administration ou d’un groupement privé
Les repas sont généralement préparés le jour-même, par des détenus encadrés par le personnel pénitentiaire ou par une société privée dans les établissements en partenariat public-privé. Dans certaines prisons, la nourriture est livrée par un fournisseur externe, faute de cuisine entièrement fonctionnelle.1
Plusieurs commissions de surveillance signalent, en 2021, des problèmes d’infrastructure : des cuisines vétustes nécessitant rénovation et réparation (Bruges et Ittre), des dommages mineurs (Jamioulx) ou des installations électriques défaillantes (Mons). Les équipements de cuisine (réfrigérateurs, fours ou percolateurs) présentent des défauts provoquant des pannes (Forest, Ittre, Louvain Secondaire et Mons).2 Des cafards et des rats sont présents notamment dans les cuisines des anciennes prisons (Anvers, Forest, Lantin, Saint-Gilles).3
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2020”, 2021, p. 36. ↩
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2021”, 2022, pp. 28 et 29. ↩
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis
La Loi de principes (article 42) indique que “l’alimentation du détenu doit être fournie en quantité suffisante, respecter les normes d’hygiène modernes et, le cas échéant, être adaptée aux exigences de son état de santé.”
Dans les faits, la quantité et la qualité de la nourriture varient considérablement d’une prison à l’autre. Des personnes détenues se plaignent au CCSP de l’insalubrité alimentaire, ainsi que de la monotonie et des petites portions des repas. Le contrôle de la chaîne de préparation et de distribution des repas est considéré insuffisant. Dans certains établissements, les mêmes prisonniers sont toujours servis en dernier, leur repas étant déjà froid ou presque. Certains prisonniers sont parfois oubliés.1
Les membres de l’équipe d’I.Care entendent régulièrement des plaintes concernant l’alimentation : manque de fruits et légumes frais, aliments parfois périmés, quantités insuffisantes, repas servis froids, repas du soir servis en début ou en milieu d’après-midi.
La situation alimentaire est aggravée en période de grève des surveillants. Les personnes détenues ne sont généralement pas prévenues à l’avance des grèves. Elles ne peuvent donc pas anticiper la situation et cantiner à l’avance. Cette insatisfaction crée des frustrations et peut conduire à des tensions.2
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2020”, 2021, p. 36. ↩
I.Care, Alimentation en prison, p. 6. ↩
Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés
Les régimes médicaux, les pratiques culturelles ou religieuses doivent être pris en compte dans les repas proposés. Ce principe n’est pas toujours respecté.1 L’accès à la nourriture halal ou répondant à d’autres restrictions alimentaires n’est pas optimal dans les établissements qui ne disposent pas de diététicien.2
Concertation des associations actives en prison, Adeppi, Centre d’action laïque, I.Care, Ligue des familles, Sireas, “La loi de principes : quand la théorie juridique rencontre les réalités carcérales”, 2022, p. 18. ↩
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2020”, 2021, p. 36. ↩
Les personnes détenues prennent leurs repas
en cellule ou dans des espaces collectifs
Les personnes détenues en régime fermé prennent leurs repas dans leurs cellules. Celles en régime communautaire ou ouvert les prennent parfois dans des espaces collectifs.
Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires
Les personnes détenues peuvent cantiner, c’est-à-dire acheter de la nourriture sur une liste de produits proposés par la prison. Plusieurs enquêtes révèlent que les prix sont supérieurs de 10 à 15 % à ceux du marché. Une cotisation de solidarité obligatoire majore systématiquement de 10 % le prix d’achat. Elle alimente un fonds réservé pour les personnes détenues sans ressources. Ces bénéficiaires doivent souvent attendre plusieurs semaines pour percevoir l’aide (voir section Ressources financières).
Certaines commissions de surveillance font mention de plaintes concernant l’absence de produits frais à cantiner et l’obligation d’acheter de grandes quantités (Nivelles), ainsi qu’une offre trop limitée en général (Namur). Les délais d’attente sont parfois longs et les produits sont presque périmés au moment de leur réception.1
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Rapport annuel 2020”, 2021, p. 38. ↩
Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur
dans certains établissements
Les personnes détenues ne peuvent disposer d’un réfrigérateur que dans les établissements les plus récents.
Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié
dans quelques établissements
Les plaques de cuisson en cellule demeurent rares. Des cuisines collectives peuvent parfois être réservées par des personnes en régime ouvert ou communautaire.
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires
dans quelques cas
Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement
dans quelques établissements
Les personnes détenues dans l’aile B de la prison centrale de Louvain disposent d’un potager où elles peuvent jardiner et cultiver des légumes ou des fruits pour leur propre usage. Les récoltes du potager sont destinées, à la prison de Marneffe, à la cafétéria du personnel. Elles ne sont pas utilisées pour les repas des personnes détenues.1
Conseil central de surveillance pénitentiaire, “Visite des établissements pénitentiaires de Louvain central et de Marneffe”, 2023, pp. 30, 51. ↩