Espagne
Capitale — Madrid
Population du pays
i01/2021/ INETaux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i12/2020Nature du régime
Indice de développement humain
0,904(25/188)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
Durée moyenne de détention (en mois)
i2020/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 124.Taux d'occupation
74 %Le taux d’occupat…
i05/2022/ ministère de l'IntérieurNombre d'établissements
i2022Un MNP est créé
Femmes incarcérées
Mineurs incarcérés
i12/2019Pourcentage de personnes en détention p…
La peine de mort est abolie
Conditions matérielles
Hébergement
La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne
oui
Deux détenus peuvent partager une même cellule, sous réserve que chacun dispose d’un espace minimum de 9,71 m². Ce principe n’est pas respecté. La taille des cellules varie en fonction des prisons. Elles mesurent entre six et sept m² dans la prison de Herrera de la Mancha (Ciudad Real) et entre neuf et dix m² dans la prison d’Alcalá de Henares (Madrid).
L’encellulement est individuel
dans la plupart des établissements
Les prisons construites récemment sont conçues pour accueillir plus de deux détenus par cellule.
Les personnes détenues disposent
- d’un lit
- de lits superposés
Une cellule est habituellement équipée d’un lit, d’une chaise, d’une table et d’une étagère en béton. Cet équipement est doublé en cas de cellule partagée.
Toutes les personnes détenues disposent d’une literie
L’administration pénitentiaire distribue des draps.
Toutes les cellules sont munies d’une fenêtre. La dimension de celles-ci n’est pas uniforme et certaines sont parfois condamnées. Les établissements pénitentiaires visités par le CPT (rapport 2017) présentent, selon ses standards, un éclairage naturel satisfaisant1.
Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport de la visite du 27 septembre au 10 octobre 2016”, 2017, pp. 17-30. (en anglais) ↩
Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température
oui
Les établissements sont habituellement équipés d’un dispositif de chauffage. Certains détenus se plaignent du manque de chauffage en cellule et attestent que seuls certains lieux collectifs sont chauffés.
Les cellules disposent, à Cordoba, d’un mécanisme d’air conditionné. Il est hors d’usage. Les établissements ne disposent habituellement pas de ces installations.
L’administration fait le constat que les fortes chaleurs influent sur l’agressivité des personnes détenues.
Les prisons andalouses ne disposeraient pas de climatisation. La région enregistre de très fortes chaleurs en été. L’association APDHA alerte, en 2021, les autorités sur cette situation. Le mécanisme national de prévention avait déjà souligné cette situation problématique dans son rapport de 2014.
Les personnes détenues peuvent fumer
en cellule
Hygiène
Les personnes détenues ont accès à un point d’eau
en cellule
Chaque cellule est équipée d’un lavabo.
Les douches se situent en cellule/dortoir
dans quelques établissements
Les cellules les plus récentes sont équipées de douches.
Le nombre de douches hebdomadaires n’est pas limité. Les détenus se plaignent du manque d’eau chaude en hiver.
Type de toilettes
WC
Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles
dans la plupart des établissements
Chaque quartier et chaque cour dispose de toilettes. Les cellules des établissements les plus récents sont équipés de WC. Le CPT recommande le cloisonnement des toilettes lorsque les cellules sont occupées par plusieurs détenus.
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène
oui
L’administration pénitentiaire distribue chaque mois un kit d’hygiène. Il comprend du savon, du dentifrice, des préservatifs, du lubrifiant, des rasoirs et de la crème à raser.
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien
oui
La literie est renouvelée
oui, une fois par mois
Les détenus sont autorisés à porter leurs habits personnels. L’administration propose aux indigents des vêtements, sans marquage particulier.
Les détenus peuvent confier, une fois par semaine, leur linge à la laverie de l’établissement.
L’administration confie à des détenus l’entretien des parties communes. Celui des modulos respecto, est organisée par les détenus eux-mêmes. Les personnes détenues ont le devoir de garder leur cellule propre et bien entretenue. Des produits ménagers sont disponibles à cet effet1. Les déchets sont ramassés tous les jours.
Secrétariat général des institutions pénitentiaires, La prison pas à pas, pp. 15-20. (en espagnol) ↩
La présence de nuisibles est signalée dans la plupart des établissements. Il n’est pas fait état de manquements relatifs à l’hygiène dans les quatre établissements visités, en 2016, par le CPT. Les cellules étaient en bon état, en particulier au sein des modulos respecto.
Nourriture
L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues
L’accès à l’eau est illimité.
Nombre de repas par jour
3
- Le petit-déjeuner a lieu avant 9h.
- Le déjeuner est servi entre 13h et 14h
- Le diner est servi à 19h30.
Coût journalier des repas par personne détenue
4,16 dollars
(3,78 €)
La restauration relève
-
Les repas sont préparés par des personnes détenues formées.
L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis
Les menus se composent d’une entrée, d’un plat et d’un dessert.
Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés
L’article 226 du règlement pénitentiaire dispose que des régimes alimentaires médicaux et, dans la mesure du possible, respectueux des convictions personnelles ou religieuses doivent être proposés. 10% des détenus des prisons espagnoles observent un régime halal. 44% des détenus de la prison de Cuenca bénéficient d’un régime alimentaire médical.
Les personnes détenues prennent leurs repas
- dans un réfectoire
- en cellule
La majorité des personnes détenues, classées deuxième grade (régime ordinaire), prennent leur repas en commun dans un réfectoire.
Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires
L’article 303 du Règlement pénitentiaire autorise l’achat de produits alimentaires. Ceux-ci ne peuvent être cuisinés. La liste des produits proposés aux prisonniers classés premier grade est moindre que celle proposée à ceux classés deuxième grade. Tout emballage métallique est proscrit. L’approvisionnement extérieur en produits frais (fruits, légumes) est prohibé.
Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur
non
Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié
non
Les produits alimentaires autorisés à l’achat doivent se consommer sans cuisson préalable.
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires
non
Les visiteurs peuvent faire l’acquisition de produits alimentaires à l’économat de l’établissement à l’intention de leur proche.