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Espagne

Capitale — Madrid

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Panorama

Vue d'ensemble

Population carcérale

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

116

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12/2020
/ World Prison Brief, ICPR

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

de manière régulière, mensuellement

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Nombre de personnes incarcérées

55 097

dont 7 746 en Catalogne

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12/2021
/ SGIP

Évolution du nombre de personnes incarcérées

diminution de 18 %

entre février 2020 et décembre 2020

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2020
/ Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT) Rapport 2020 pg. 29

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

37 120

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04/2019
/ SGIP

Évolution du nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

augmentation de 6,5 %

Les personnes exécutant une peine non privative de liberté étaient au nombre de 34 853 en avril 2018.

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04/2018
/ SGIP

Évolution du taux d'incarcération

diminution de 12 %

entre 2016 et 2020

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2020
/ Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT) Rapport 2020, p. 29.

Nombre d'entrées

33 174

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2017
/ SPACE

Nombre de sorties

33 529

i
2017
/ SPACE

Durée moyenne de détention (en mois)

22,1

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2020
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 124.

Taux d'occupation

74 %

73 % dans les établissements de la SGIP et 75 % dans ceux de la DGSP.

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01/2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 77.

  • Le taux d’occupation des prisons sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur espagnol est l’un des plus bas d’Europe : 73 % en janvier 2021.

    Selon les données du Conseil de l’Europe, le taux d’occupation des prisons de l’Administration générale de l’État espagnol (AGE) est parmi les plus bas d’Europe. Avec 73,4 détenus pour 100 places, les centres pénitentiaires dépendant de l’AGE ont une occupation inférieure de 9,1 points à la moyenne européenne.

    i
    05/2022
    / ministère de l'Intérieur

Évolution du taux d'occupation

diminution

  • L’année 2022 commence avec le taux d’occupation le plus bas du pays depuis 2002. Les autorités recensent 46 053 personnes détenues (42 741 hommes et 3 312 femmes) à la fin de l’année 2021. Des réformes du système pénitentiaire et du système juridique, mais aussi la pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021, permettent de faire diminuer le nombre de personnes en milieu carcéral. Le secrétaire général de l’administration pénitentiaire, Ángel Luis Ortiz, estime que le recours plus fréquent aux mesures de semi-liberté influe sur la baisse du taux d’occupation.

    i
    04/01/2022
    / The Objective

La proportion (%), en 2018, des personnes condamnées selon la durée de leur peine est1 :

  • moins d’un mois : 0,1 %

  • de 1 mois à moins de 3 mois : 0,3 %

  • de 3 mois à moins de 6 mois : 3,2 %

  • de 6 mois à moins d’un an : 5,9 %

  • de 1 an à moins de 3 ans : 19,4 %

  • de 3 ans à moins de 5 ans : 21 %

  • de 5 ans à moins de 10 ans : 27 %

  • de 10 ans à moins de 20 ans : 18,2 %

  • 20 ans et plus : 4,5 %

  1. Conseil de l’Europe, “Statistiques pénales annuelles. Space I - Prison Populations Survey 2018”, 2019, p. 49. ↩

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

non

La population carcérale diminue depuis le début des années 2010. Cette baisse s’explique par le nombre croissant des peines non privatives de liberté. Des réformes législatives réduisent aussi la durée des peines pour certaines infractions. Il est pourtant observé une augmentation sur le dernier exercice.

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Le CPT fait état, dans son rapport de 2017, des efforts des autorités espagnoles pour mettre fin à la surpopulation carcérale. La population carcérale est cependant inégalement répartie. Quelques établissements ou quartiers sont encore surpeuplés.

D’importantes réformes du Code pénal ont lieu en 2010. Celles-ci ont pour effet :

  • D’abaisser les durées maximales des peines et de réduire le nombre de personnes incarcérées. La révision des condamnations touche principalement les infractions à la législation sur les stupéfiants et les infractions graves à la sécurité routière.
  • Le développement de l’utilisation de peines alternatives, comme les travaux d’intérêt général.
  • L’introduction du principe de proportionnalité appliqué à la gravité des faits reprochés et du “caractère exceptionnel” du recours à l’emprisonnement conduit à la réduction de la population des prévenus.

Les personnes détenues sont au nombre de 58 971 en janvier 2019. Ils étaient 76 079 en décembre 2009.

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

  • ministère de l’Intérieur
  • département de Justice pour la Catalogne

Budget de l'administration pénitentiaire

2 080 101 681

dollars - 1 869 millions d’euros

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2019
/ ministère de la justice

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

La sécurité périmétrique des établissements est privatisée. Le projet pilote, initié en 2013, concernait 21 établissements. Il a été étendu aux prisons restantes en octobre 2014. Le budget alloué à ce projet est de 48 millions d’euros. L’ACAIP critique vivement cette initiative qu’il juge coûteuse et inutile. Le syndicat dénonce les liens du Parti Populaire (PP) avec des entreprises de sécurité.

Le système pénitentiaire espagnol relève de deux administrations :

  • Le Secrétariat général des institutions pénitentiaires (SGIP) pour toutes les communautés autonomes d’Espagne, à l’exception de la Catalogne. Il est placé sous la supervision du ministère de l’Intérieur.
  • La Direction générale des services pénitentiaires (DGSP) pour la Catalogne. Elle est placée sous la tutelle du département de Justice.

Une commission mixte permet la coordination des deux administrations.

Les conditions de détention varient selon l’autorité (SGIP ou DGSP) à laquelle l’établissement est soumis, l’ancienneté du bâtiment et le régime de détention.

  • Soixante-dix agents pénitentiaires présentent un recours administratif devant la Haute Cour de Justice du Pays basque. Ce recours est présenté contre la Direction de Justice basque pour violation des droits fondamentaux dans l’exercice de leur emploi. Ils dénoncent la faiblesse des salaires accordés par l’administration basque et les manques de fournitures. Les syndicats entament des mobilisations dans les semaines à venir pour mettre en avant “l’échec absolu” de la direction basque.

    i
    08/07/2022
    / The Objective

Le régime de détention applicable relève d’un système de grades :

  • Premier grade : il concerne les personnes considérées comme potentiellement dangereuses. Un régime fermé de haute sécurité leur est imposé. Ce régime peut s’appliquer aux personnes en détention provisoire.
  • Deuxième grade : il concerne la population carcérale placée en régime fermé ordinaire.
  • Troisième grade: il concerne les personnes bénéficiant d’un régime de semi-liberté. La situation personnelle (maternité, maladie…), la gravité de l’infraction et le comportement du détenu sont pris en compte pour l’assignation à ce grade.

  • Un transfert de compétences place, le 1er octobre 2021, le pouvoir exécutif basque en charge de la gestion des prisons sur son territoire. Suite à ce transfert de compétence, 25 prisonniers membres de l’ETA, sur 36 demandes, se voient accorder une amélioration de grade pénitentiaire (système de classification des détenus). La proportion de prisonniers se voyant accorder un changement de grade membres ou anciens membres de l’ETA est supérieure de cinq points à celle dans la population carcérale générale. 116 anciens membres de l’ETA, condamnés pour appartenance au groupe terroriste, purgent leur peine dans les prisons basques. Parmi eux, 36 détenus bénéficient d’un régime de semi-liberté, dont 28 sont troisième grade (ils sont libres de leurs mouvements en journée et ne passent que la nuit en prison). Le gouvernement basque dément avoir favorisé les membres de l’ETA. 457 avancements de grade ont été accordés depuis le transfert de compétences dont 5 % à des membres de l’ETA.

    i
    27/09/2022
    / The Objective

Parc immobilier

Les établissements pénitentiaires relèvent de quatre catégories :

  • Les établissements fermés sont au nombre de 69 pour le SGIP et de neuf pour la DGSP.
  • Les centres d’insertion sociale (CIS), centres semi-ouverts, sont au nombre de 56 pour le SGIP et de quatre pour la DGSP.
  • Les unités pour mères sont au nombre de trois pour le SGIP.
  • Les hôpitaux psychiatriques pénitentiaires sont au nombre de deux pour le SGIP et de un pour la DGSP.

Nombre d'établissements

82

i
2022
/ Infoprision

Capacité d'accueil des établissements

74 071

i
04/2020
/ World Prison Brief, ICPR

La taille des établissements varie de manière significative. Les complexes pénitentiaires les plus grands comptent un peu plus de 1 000 détenus, tels que la prison Sevilla I-Morón de la Frontera ou encore Madrid VII-Estremera. À l’inverse, certains établissements ne dépassent pas les 100 places. La prison de Cuenca dispose de 60 cellules.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

la plupart des établissements

La plupart des prisons espagnoles sont placées loin du centre-ville. La Modelo, prison pour hommes, située au centre de Barcelone, était une exception. Elle ferme ses portes fin 2017. Le centre ouvert Wad-Ras, prison pour femmes, demeure dans le centre-ville de Barcelone.

Personnels

Nombre de postes de surveillants (ETP)

18 543

i
2018
/ SPACE, p. 75.

Ratio surveillants / détenus

1 : 3

i
2018
/ SPACE, p. 78.

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

3 104

i
2018
/ SPACE, p. 75.

Il existe deux types de personnels socio-éducatifs :

  • Les personnels en charge de l’évaluation des détenus et les psychologues : ils sont au nombre de 941 (717 SGIP et 224 DGSP).
  • Les personnels en charge des activités éducatives (travailleurs sociaux, enseignants et éducateurs) : ils sont au nombre de 2 163 (1 488 SGIP et 675 DGSP).

Pourcentage de personnels socio-éducatifs sur l’ensemble des effectifs

10,4 %

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2018
/ SPACE, p. 77.

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Les deux principales organisations syndicales sont :

  • le Regroupement des corps de l’administration pénitentiaire (ACAIP), la plus influente
  • l’Association professionnelle des fonctionnaires pénitentiaires (APFP).

De nombreux syndicats pénitentiaires dénoncent les conditions de travail, notamment en ce qui concerne la violence, et le manque de moyens sécuritaires et de personnel. Ils dénoncent également, depuis plusieurs années, l’absence de dialogue avec les autorités pour améliorer leurs conditions de travail.

Les futurs surveillants sont tenus de passer un examen et de suivre une formation pour intégrer l’administration pénitentiaire. Trois exercices sont éliminatoires : l’évaluation de leur personnalité, de leurs connaissances et de leur aptitude médicale.
Les surveillants sélectionnés effectuent une formation en alternance.
Pour être autorisé à présenter l’examen, plusieurs conditions sont requises. Il est nécessaire d’être de nationalité espagnole, d’avoir un baccalauréat général ou professionnel et de n’avoir jamais été condamné à une peine privative de liberté de plus de trois ans.

  • L’association des personnels pénitentiaires Tu abandono me puede matar dénonce l’importance des coûts imputés aux fonctionnaires pour accéder à la formation obligatoire pour l’affectation en établissement pénitentiaire. Ces coûts comprennent notamment le logement et les commodités liées au séjour d’une durée de cinq semaines.

    i
    18/01/2022
    / El Español

Les différentes fonctions de l’administration pénitentiaires sont assurées, en janvier 2018, par 24 844 personnes. Les surveillants représentent 62 % de l’ensemble des personnels. Juristes, psychologues, sociologues, pédagogues, travailleurs sociaux, personnels de santé et éducateurs remplissent les autres fonctions1.

Dans son rapport de 2015, l’ACAIP exprimait ses préoccupations quant au vieillissement du personnel : 79 % du personnel avait moins de 40 ans en 1995. Ce pourcentage était de 21 % en 2015 quand les plus de 50 ans représentaient 40,9 %.

Un grand nombre de fonctionnaires approche de la retraite. Les congés maladie sont fréquents et les conditions de travail sont invoquées comme élément déclencheur.

  1. Conseil de l’Europe, “Statistiques pénales annuelles. Space I - Prison Populations Survey 2018”, 2019, pp. 75-77. ↩