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Espagne

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Panorama

Santé

Organisation des soins

Ministère de tutelle

  • ministère de l’Intérieur
  • ministère de la Santé en Catalogne et au Pays basque

Plusieurs organisations de la société civile réclament le transfert des compétences en matière de santé à chaque communauté autonome.
La coordination des programmes en serait facilitée (transfert des dossiers médicaux, continuité des soins…). Une loi promulguée en 2003 autorise ce transfert. Elle n’est pas mise en œuvre, à l’exception de la Catalogne et du Pays basque.

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

Nombre de personnels de santé (ETP)

909

i
2018
/ SPACE

Les équipes de professionnels santé intervenant en détention sont composées, en 2015, de 600 médecins généralistes, 30 psychiatres et 300 psychologues.1
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) fait état d’un manque de personnel soignant. Le rapport de 2020 souligne le manque d’infirmières et de médecins en détention ainsi que le manque de psychiatres et de psychologues. Le rapport énonce globalement de mauvaises conditions de travail pour le personnel médical.

  1. Organisation mondiale de la santé (WHO), La santé dans les prisons : Fiche d’information pour 38 pays européens , 2019, p. 137. (en anglais) ↩

  • Des médecins soulignent le manque de personnels de santé. Ils dénoncent la précarité des contrats temporaires, le manque de qualification et de formation des intérimaires et le stress généralisé suscité par la dureté des conditions de travail. En août 2022, 67 % des postes vacants de médecins en détention ne sont pas pourvus. Il y 148 postes réguliers occupés, 40 postes intérimaires et trois étudiants internes, soit moins de 200 médecins pour plus de 55 000 personnes détenues. Le ministère de l’Intérieur ouvre, en 2021 et 2022, 80 nouveaux postes de personnels de santé. 11 sont pourvus.

    i
    15/08/2022
    / El confidencial

  • Le gouvernement espagnol reconnaît, dans un document officiel du Secrétariat général des institutions pénitentiaires un “déficit de professionnels médicaux dans certaines prisons” qui ne permet pas de “garantir la couverture de la prestation de soins médicaux 24 heures sur 24”. Le gouvernement a instauré la mise en place des téléconsultations avec des professionnels internes affectés à d’autres établissements comme réponse au déficit.

    i
    12/11/2022
    / OKDiario

Une équipe médicale dédiée aux premiers soins est présente dans chaque établissement. Elle fournit les services de santé ambulatoires. L’équipe est formée de au moins deux infirmiers et un médecin généraliste détenant des connaissances en psychiatrie.
Psychiatres, psychologues, dentistes et pharmaciens interviennent périodiquement. La présence d’autres spécialistes (ophtalmologues, gynécologues, dermatologues…) est rare. Certains patients, souffrant de pathologies spécifiques, sont conduits à l’hôpital.
Les médecins sont en nombre insuffisant. Les demandes de consultations médicales peuvent faire l’objet de longs délais.
Seize établissements sur 82 disposent d’une pharmacie.

Chaque établissement est rattaché à un hôpital de référence. Il doit disposer d’une unité hospitalière sécurisée pour accueillir les patients (lits d’hôpital avec garde policière).

Accès aux soins

L’accès aux soins est gratuit

oui

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

Un examen est effectué à l’arrivée en détention. Les arrivants sont soumis à des tests sanguins et autres examens médicaux. Un rendez-vous médical doit être effectué dans les 24h après l’admission.1 Un médecin et un infirmier listent les antécédents et procèdent à une “évaluation des risques“ : risque suicidaire, consommation de drogues (type de drogue, fréquence, voie d’administration, symptômes de manque…), troubles mentaux. Les comportements à risque, tels que le partage du matériel d’injection, les rapports sexuels sans protection et la pose de tatouages sont également pris en compte. L’évaluation relative aux maladies transmissibles couvre des infections telles que la tuberculose, le VIH, le VHC, le VHB et la syphilis. Cet examen oriente la prise en charge à suivre (traitement de substitution ou soins à prodiguer).

  1. Commission européenne, Les personnes souffrant de troubles mentaux dans les systèmes pénitentiaires européens - Besoins, programmes et résultats, octobre 2007, p. 28. (en anglais) ↩

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

L’accès à l'unité de soins se fait sur

demande orale

Les demandes orales, adressées aux surveillants, sont tardivement traitées. La délégation du CPT reçoit des plaintes des détenus dans tous les établissements visités.1

  1. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite en Espagne effectuée du 27 septembre au 10 octobre 2016, novembre 2017, p. 44. (en anglais) ↩

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

dans la plupart des cas

Le secret médical n’est pas garanti lorsque le patient est examiné dans des centres hospitaliers. Il est rapporté la présence de fonctionnaires de police lors d’un diagnostic. Les résultats ne sont pas directement remis au patient. Il arrive que des femmes détenues refusent un examen gynécologique en raison de la présence de gardes dans la salle de consultation.

Le dossier médical est confidentiel en Catalogne. Le CPT constate cependant que l’examen d’entrée des établissements de Catalogne se fait toujours en présence d’un surveillant.1

  1. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 6 au 13 septembre 2018, février 2020, p. 39-40. (en anglais) ↩

Les détenus doivent bénéficier d’un accès aux soins équivalent à tous. Des organisations de la société civile dénoncent le non-respect de ce droit. L’inégalité d’accès aux soins est manifeste.

L’administration est garante, selon la législation, de la santé des prisonniers. Elle est tenue de fournir les médicaments.
Les personnes détenues souffrant de troubles psychiques sont traitées majoritairement par voie médicamenteuse. Le manque de psychiatres et de psychologues en détention pourrait expliquer cette tendance. Certains détenus souffrant de schizophrénie se verraient administrer un traitement excessif, selon le CPT. Le Comité interroge le consentement à la médication, qui semblerait être parfois imposé à la personne détenue.

Les personnes détenues souffrant de troubles psychiques peuvent être transférées à l’hôpital général ou psychiatrique en cas de crise. Le chef d’établissement décide du transfert. Sa décision doit être validée par un juge d’application des peines. En cas d’urgence, la validation est facultative, mais le juge doit en être averti au plus vite.1

  1. Article 210 du Règlement pénitentiaire (Reglamento penitenciario). (en espagnol) ↩

Soins somatiques

Les maladies prévalentes sont :

  • l’hépatite C
  • le VIH/Sida
  • la tuberculose

Le détenu est soumis à des examens médicaux à son arrivée en détention. La prévention de maladies épidémiques et transmimissibles est privilégiée.

Une radiographie est pratiquée sur tous les détenus qui présentent les premiers symptômes de tuberculose. Cet examen est effectué par un médecin.

Des programmes de réduction des risques en prison visent à réduire les effets néfastes liés à la consommation de drogue. Ils prennent la forme de campagnes de dépistage, de vaccination ou de fourniture de matériel d’injection, de produits d’hygiène (eau de javel) et de protection.
Un programme d’échange de seringues existe depuis 1997. Des préservatifs sont mis à disposition. L’évaluation de ce programme montre que :

  • la consommation et l’injection de drogues n’augmentent pas
  • les comportements à risque et la transmission de maladie (VIH, l’hépatite C…) diminuent
  • des résultats sanitaires positifs sont observés (réduction drastique des surdoses…)
  • son efficacité est avérée dans un nombre important d’établissements.

Soins psychiques

Le régime général de détention
Les personnes souffrant de troubles psychiques peuvent être placées en établissement pénitentiaire. Elles sont habituellement détenues dans le régime général de détention. Le CPT constate que les visites de psychiatres dans les établissements pénitentiaires sont insuffisantes. Aucun psychiatre ne s’est rendu à la prison de Texeiro entre 2011 et 2016, où 6 % des personnes détenues reçoivent un traitement antipsychotique. Un psychiatre est présent 4h par semaine à la prison de Léon, où 25 % des personnes détenues ont un trouble de la personnalité avéré. Aucun psychologue permanent n’est présent dans les établissements visités par le CPT en 2016.1
L’administration pénitentiaire met en place, depuis 2005, le programme “PAIEM” (Programa de Atención Integral a Enfermos Mentales) pour les personnes détenues souffrant de certaines maladies mentales. Le PAIEM est présent dans la majorité des établissements. Les personnes détenues participant à ce programme au cours de l’année 2017 sont au nombre de 2 029, soit 4,3 % de la population carcérale (1 892 participants dans les prisons de la SGIP et 137 en Catalogne).2 Le programme est assuré par des médecins et des psychologues. Des psychiatres, des personnels spécialisés en santé mentale et d’autres professionnels (éducateurs, travailleurs sociaux, juristes et ergothérapeutes) interviennent périodiquement.2 Des ONG participent à l’exécution du programme.
Le Défenseur du peuple signale le fonctionnement déficient du PAIEM dans la plupart des prisons visitées. Les soins se limitent au diagnostic et au suivi pharmacologique des participants. Un traitement thérapeutique adapté est souvent absent.3
Le CPT note le manque de professionnels de santé affiliés au PAIEM dans les établissements visités. Aucun psychiatre ou psychologue n’y interviennent, seulement des médecins généralistes, ou des professionnels d’autres spécialités.1

Les unités dédiées au sein des établissements pénitentiaires
Peu d’établissements sont dotés d’unités psychiatriques, en dépit des dispositions légales. La prison de Brians I, en Catalogne, dispose d’une unité d’hospitalisation psychiatrique. Celle de Brians II héberge une unité de réhabilitation psychiatrique de 22 places. Les deux unités opèrent sous la tutelle du département de Justice catalan. Ces établissements disposent également d’un partenariat avec l’hôpital Sant Joan de Déu pour le traitement de personnes présentant des troubles mentaux graves.
Une “unité polyvalente” accueille les femmes détenues atteintes de troubles psychiques dans la prison de Wad-Ras en Catalogne. Le CPT constate l’absence de soins et d’accompagnement des patientes dans ces unités. Il juge qu’elles sont donc inappropriées pour accueillir des personnes souffrant de troubles psychiques.4
Dans toute unité intégrée aux établissements pénitentiaires, comme dans le régime général, la médication est le seul traitement fourni aux malades psychiques.5

Les hôpitaux psychiatriques pénitentiaires
Les personnes considérées comme irresponsables au moment de l’infraction, du fait de leur trouble psychique, doivent légalement faire l’objet d’une obligation de soins dite “mesure de sureté” dans un hôpital psychiatrique pénitentiaire.6 Les deux hôpitaux psychiatriques pénitentiaires du pays sont situés à Séville et à Alicante. Ils sont sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. L’hôpital d’Alicante accueille, en 2018, 230 hommes et 26 femmes. L’hôpital de Séville compte, à la même date, 161 hommes.2
Le Défenseur du peuple observe que les hôpitaux psychiatriques pénitentiaires manquent de professionnels spécialisés, notamment dans celui de Séville. Cet établissement dispose de quatre postes de psychiatre. Un seul de ces postes est pourvu, en 2017, pour répondre aux besoins de 169 détenus.3

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Les personnes sous “mesure de sureté” peuvent être accueillies dans un hôpital psychiatrique général si elles ne sont pas considérées comme “dangereuses”.
La sécurité des hôpitaux psychiatriques généraux est assurée par des agents de police. Ceux-ci assurent la surveillance des personnes détenues accueillies dans ces établissements.

  1. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 27 septembre au 10 octobre 2016, novembre 2017, p. 45. (en anglais) ↩ ↩

  2. Vincent Delbos et al., Évaluation des Unités Hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues, décembre 2018, p. 112-114. ↩ ↩ ↩

  3. Défenseur du peuple Rapport annuel 2017”, 2018, p. 168. (en espagnol) ↩ ↩

  4. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 6 au 13 septembre 2018, février 2020, p. 56. (en anglais) ↩

  5. Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT), Visite en Espagne effectuée du 15 au 26 octobre 2017 : observations et recommandations adressées à l’État partie , octobre 2019, p. 11. ↩

  6. Articles 95 à 108 du Code pénal (Codigo penal) ↩

  • Les infirmeries des centres pénitentiaires accueillent, en 2020, 7 432 détenus souffrant de troubles psychiques. La part de la population carcérale souffrant de troubles psychiques graves et chroniques est estimée à 5 %. Le système pénitentiaire ne dispose que de deux hôpitaux spécialisés en psychiatrie. Le syndicat ACAIP-UGT déplore le manque de médecins disponibles et rappelle que le taux de suicide est huit fois plus élevé en prison, souvent lié à la détresse psychologique.

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    07/10/2022
    / El Cierre Digital

  • Plus de 200 associations et organisations spécialistes en santé mentale, regroupées au sein d’une plateforme, s’opposent à la construction du centre macro-psychiatrique de Siete Aguas (Valence). Celui-ci doit accueillir 500 détenus. La plateforme Santé mentale hors des prisons réclame l’arrêt des travaux. La vice-présidente du gouvernement valencien s’exprime également contre le centre de Siete Aguas.
    Deux établissements qualifiés de “prisons psychiatriques“ sont installés à Séville et à Fontcalent. Ils font l’objet de critiques : surpopulation, mauvaise organisation, manque de personnels de santé… Leur fonctionnement serait davantage empreint d’une logique pénitentiaire que psychiatrique : “Il y a près de dix ans, les institutions pénitentiaires mettaient déjà en garde contre le fait que ces lieux devenaient des substituts des anciens asiles, interdits dans le cadre de la réforme psychiatrique initiée dans les années 1980”, indique la plateforme.
    Ses membres expliquent que le centre va à l’encontre de la stratégie nationale en matière de santé mentale : les prisons ne peuvent et ne doivent pas être un lieu d’accueil pour les personnes souffrant de graves troubles psychiques. Le centre ne respecterait pas les normes internationales. L’emplacement du futur centre serait aussi critiqué en raison de son isolement.

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    21/06/2021
    / El Confidencial

La formation des surveillants pénitentiaires varie en fonction des communautés autonomes. Le CPT constate que les surveillants de l’unité polyvalente de Wad Ras n’ont aucune formation spécifique.1
Les surveillants des hôpitaux psychiatriques pénitentiaires ne suivent aucune formation spécifique.

  1. Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement espagnol relatif à la visite effectuée du 6 au 13 septembre 2018, février 2020, p. 56. (en anglais) ↩

Les personnes dépendantes aux produits bénéficient d’un suivi particulier :

  • Tabagisme : le pourcentage de fumeurs dans les prisons est plus élevé qu’à l’extérieur. L’administration pénitentiaire multiplie, depuis 2012, les campagnes d’information et de sensibilisation sur le tabagisme. Elle organise des conférences et des programmes de sevrage spécifiques. La durée des programmes varie de deux à trois mois. Les participants sont suivis et évalués au terme du programme. Ce programme est implanté, en 2016, dans 18 établissements. Il conduit au traitement de 315 personnes détenues.
  • Alcoolisme : un programme informe des risques liés à la consommation abusive d’alcool, propose des stratégies pour cesser cette consommation et organise des ateliers collectifs pour motiver les patients. La moyenne de la participation trimestrielle, en 2016, est de 1 300 personnes détenues.
  • Toxicomanie : la lutte contre la toxicomanie est l’une des priorités des programmes de santé. Plusieurs programmes d’intervention sont développés autour de trois domaines fondamentaux interdépendants : la prévention, l’assistance et la réinsertion sociale. Des “unités sans drogue” sont présentes dans plus de la moitié des établissements pénitentiaires pour les personnes détenues souhaitant arrêter leur consommation. Elles prennent en charge 2 906 patients en 2016.1

Les personnes dépendantes peuvent participer à des thérapies et des ateliers de groupes dans des unités “thérapeutiques et éducationnelles” (UTE) présentes dans plusieurs établissements.

Les personnes dépendantes peuvent être placées en hôpital psychiatrique pénitentiaire si elles souffrent aussi d’un trouble psychique. Le personnel ne dispose pas de formation spécifique dans la désaccoutumance mais les patients peuvent bénéficier d’un traitement de substitution.

  1. Organisation mondiale de la santé (WHO), La santé dans les prisons: Fiche d’information pour 38 pays européens , 2019, p.138. (en anglais) ↩

Les ministères de la Santé et de la Justice signent, en 2017, un accord d’intégration des équipes de santé mentale dans tous les établissements pénitentiaires. L’administration pénitentiaire catalane consacre, à partir de 2018, 6.5 millions d’euros de plus (au total, 18.5 millions par an) à la santé mentale.