Les établissements pénitentiaires sont, au 1er janvier 2016, au nombre de 187 :

• 86 maisons d’arrêt (et 45 quartiers MA situés dans des centres pénitentiaires),
• 94 établissements pour peines :
• 27 centres de détention (et 39 quartiers CD situés dans des centres pénitentiaires)
• 6 maisons centrales (et 8 quartiers MC situés dans des centres pénitentiaires)
• 11 centres de semi-liberté (et 14 quartiers de semi-liberté ainsi que 9 quartiers pour peines aménagées situés dans des centres pénitentiaires)
• 50 centre pénitentiaires comprenant au moins deux quartiers différents.
• 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)
• 1 établissement public de santé national à Fresnes.

Il y a un nombre croissant de centres pénitentiaires : 46 en janvier 2015, 50 en janvier 2016 et 54 en janvier 2017.

Les quatre nouveaux centres pénitentiaires sont :

• Le centre pénitentiaire de Riom a ouvert au début de l’année 2016. Il remplace la maison d’arrêt de Riom et le centre de détention de Riom, fermés en 2016. Ce nouvel établissement compte 568 places opérationnelles au 1er janvier 2017 (qMA, qCD et QSL) et comprend un quartier suivant le module Respecto.
• Les centres pénitentiaires de Bois d’Arcy, Villefranche-sur-Saône et Saint-Étienne la Talaudière résultant de la transformation de maisons d’arrêt en centres pénitentiaires pour y créer des quartiers de semi-liberté (de 40 à 60 places). Le CP de Bois d’Arcy compte 648 places (588 au quartier MA et 60 au QSL) au premier janvier 2017 là où la maison d’arrêt de Bois d’Arcy comptait 503 places.

Les principales autres évolutions au cours de l’année 2016 sont des rénovations en cours et des extensions de capacité de prisons existantes (Bois d’Arcy, Ducos, Majicavo, Nantes…). Par ailleurs, le centre pénitentiaire de Vendin le Vieil, ouvert en juin 2015, est progressivement mis en service. Son quartier MC atteint, au cours de l’année 2016, une capacité opérationnelle de 203 places, capacité énorme pour une centrale (seules 94 places du qMC sont d’ailleurs occupées au 01/01/2017).

Le nombre des places “opérationnelles” (nombre de places de détention disponibles dans les établissements pénitentiaires) augmente régulièrement :

• 57 516 au 01/01/2014
• 57 841 au 01/01/2015 (+ 0,6 % sur l’année 2014)
• 58 561 au 01/01/2016 (+ 1,2 % sur l’année 2015)
• 58 681 au 01/01/2017 (+0,2% sur l’année 2016)

Malgré les constructions de nouvelles prisons et les extensions, le nombre de places opérationnelles augmente peu au cours de l’année 2016. Ceci est due principalement à deux facteurs ayant entraîné des fermetures partielles de prisons : une inondation au CP d’Orléans-Saran entraîne la fermeture du quartier centre de détention et d’une partie du quartier maison d’arrêt; une importante mutinerie au CP de Poitiers-Vivonne entraîne la fermeture de la quasi-totalité du quartier centre de détention, passant de 271 à 15 places au cours de l’année 2016.

Alors que le nombre de places augmente, le nombre de prisons diminue : 188 en 2015, 187 en 2016 et 186 au premier janvier 2017. Il en résulte une augmentation de la taille moyenne des établissements pénitentiaires, passée de 307 à 315 places en moyenne en deux ans. Ces moyennes cachent de grandes disparités : la taille des prisons est très variable, de moins de 30 de places (MA de Montluçon, 21 places) à près de 3 000 (Fleury-Mérogis, 2 857 places, la plus grande d’Europe, mais 4 182 détenus en janvier 2016 et 4 504 en janvier 2017). Les établissements les plus petits sont les plus anciens. Appelés à disparaître, ils ne bénéficient souvent plus des investissements utiles à leur entretien (maisons d’arrêt d’Auxerre ou de Cherbourg, construites en 1853 et 1862). Les nouveaux établissements sont généralement plus grands, plus sécuritaires, plus excentrés des villes et dotés de moyens de surveillance électronique renforcés.

Le nombre total des agents de l’administration pénitentiaire est de 37 801 agents au 1er janvier 2016 (36 535 au 1er janvier 2015) dont 27 115 personnels de surveillance et 5 095 personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Les autres personnels sont, au premier janvier 2015, répartis ainsi :

• 502 personnels de direction
• 2 915 personnels administratifs
• 618 personnels techniques
• 1 228 autres (contractuels, aumôniers…)

L’administration pénitentiaire ne publie, au 1er janvier 2016, ni le nombre des personnels de santé, ni celui des enseignants (483,5 postes d’enseignants du 1er ou 2nd degré au 1er janvier 2014). Le personnel sanitaire dépend du ministère de la Santé et les enseignants du ministère de l’Education nationale.

Une tendance commune est observable parmi tous : le manque de moyens financiers et humains qui grève leurs actions. Leur tâche est particulièrement difficile lorsque les cellules sont surpeuplées.

Les personnels des SPIP assurent le suivi des personnes placées sous main de justice et aident à la décision judiciaire (aménagement de peine), et à préparer la sortie. Il sont aussi en charge de la vie culturelle de l’établissement. Face au sous-effectif chronique des SPIP, la Garde des Sceaux Christiane Taubira s’était engagé à des recrutements importants qui commencent à montrer leurs effets, les effectifs des SPIP sont ainsi passés de 4 538 en janvier 2015 à 5 095 en janvier 2016, soit une augmentation de plus de 10% en un an.

La sélection du personnel de surveillance est faible étant donné les besoins en personnels nouveaux et le peu de considération du métier. La formation à l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) est de huit mois en alternance. Le postulant, de 19 ans au moins, doit être titulaire du brevet des collèges ou d’un diplôme équivalent et reconnu. Le recrutement des surveillants, premiers interlocuteurs des personnes détenues, ne tient pas suffisamment compte des qualités humaines nécessaires à leur fonction.

Au début de l’année 2016, le ministère annonce la création de 2 200 emplois de surveillants sur trois ans alors que le nombre de postes non pourvu est estimé à 1 400 et le taux d’abandon entre l’entrée à l’ENAP et la titularisation est de 10 à 15% selon les promotions.

L’année 2016 est marquée d’une part par des mouvements sociaux importants chez les surveillants qui concerne principalement : les rémunérations : en janvier 2016, le ministère accorde un revalorisation d’environ 600€ par an et par agent, alors qu’en mars la Cour des comptes pointe du doigt l’opacité du système de primes syndicales mis en place depuis 2005 la surpopulation carcérale et les conditions de travail, avec par exemple un blocage de la prison de la Farlède en juin 2016 ou à la maison d’arrêt d’Osny en juillet 2016.

Au cours de l’année, plusieurs évolutions profondes et symboliques affectent les personnels pénitentiaire (et principalement les surveillants) : les surveillants défilent pour la première fois sur les Champs-Élysées lors du 14 juillet. Dans le même temps, les effectifs consacrés au renseignement pénitentiaire sont considérablement accrus, passant de 10 personnes en 2012 à 80 fin 2016, peu après que l’administration pénitentiaire soit rentrée dans le champ des services de renseignement.

Un problème récurrent manifestant le manque de moyen est celui des extractions judiciaires. Il est décidé, fin 2010, de transférer les missions d’extractions judiciaires du ministère de l’Intérieur au ministère de la Justice. Largement sous doté pour réaliser ces extractions, l’administration pénitentiaire ne parvient pas à conduire les personnes détenues devant les magistrats : pour l’année 2016, sur 65 244 extractions judiciaires nécessaires, seules 45 119 sont réalisées, 6 640 sont annulées et 13 479 ne sont pas exécutées (soit environ 21%). Les extractions non exécutées peuvent même monter à 41% en Bretagne.