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Italie

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Panorama

Dernières mises à jour

Les hôpitaux psychiatriques judiciaires (ospedali psichiatrici giudiziari, OPG) sont définitivement supprimés en 2015. Ils sont remplacés par les résidences pour l’exécution des mesures de sécurité (residenze per l’esecuzione delle misure di sicurezza, REMS), sous l’autorité du ministère de la Justice. Les personnes jugées irresponsables de leurs actes et dangereuses y sont placées.
Vingt-cinq quartiers sont dédiés aux personnes souffrant de troubles psychiques, dans les établissements pénitentiaires (articolazioni per la tutella della salute mentale, ATSM).
Une part importante de la population carcérale souffre de pathologies psychiques et de nombreux malades sont enfermés dans des cellules disciplinaires dépourvues de mobilier (celle liscie) ou dans des quartiers ordinaires.1

  1. Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien). ↩

  • Les personnes placées en REMS sont, en 2018, au nombre de 629.

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    Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention

Chaque établissement dispose d’une pharmacie. Le personnel de santé se charge de la distribution des médicaments. L’accès à des médicaments absents de la pharmacie est difficile.

  • Les personnes détenues prenant des médicaments psychotropes (antidépresseurs, somnifères, anxiolytiques) représentent, en 2019, 30% de la population carcérale.

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    19/09/2019
    / Antigone

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

oui

  • Les intervenants extérieurs et les bénévoles sont, en 2018, au nombre de 16 838.

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    Ministère de la justice, Attività trattamentali – Volontariato

Les personnes détenues pour des faits liés au terrorisme islamiste sont classées dans la catégorie de haute sécurité 2 (AS2) et sont étroitement contrôlées par le Nucleo investigativo centrale (NIC), l’unité de renseignement de l’administration pénitentiaire. Les prisonniers AS2 sont le plus souvent sujets à un régime d’isolement. Le NIC surveille également les prisonniers suspectés de radicalisation.1

  1. Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien). ↩

  • Les personnes détenues pour des faits liés au terrorisme islamiste sont, au 18 octobre 2018, au nombre de 66. Seules 6 % d’entre elles sont condamnées de manière définitive. Les prisonniers suspectés de radicalisation surveillés par le NIC sont, à la même date, au nombre de 356.

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    Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention

Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte

dans tous les établissements

Tous les établissements disposent d’un lieu de culte catholique.

  • Antigone relève que 22% des établissements visités en 2018 ne disposent pas de lieux de culte autre que catholique. Un grand nombre de personnes détenues exerce sa religion en cellule, sans possibilité de pratique collective.

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    Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention

Les religions les plus représentées en prison sont le catholicisme, l’islam et le christianisme orthodoxe.

  • Les dernières statistiques officielles sur la confession des personnes détenues datent de 2016. Les détenus catholiques représentent, au 31 décembre 2016, 54,7 % de la population carcérale. Les musulmans et les orthodoxes représentent respectivement 11,4 % et 4,2 %. Un nombre important de prisonniers refusent de répondre au questionnaire.

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    Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

  • Les personnes détenues ayant réussi un diplôme universitaire sont, en 2018, au nombre de 28. Les études supérieures les plus prisées sont celles en sciences sociales et politiques, littérature et droit.

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    Ministère de la jJustice, "Attività trattamentali – Università".

Les différentes sanctions disciplinaires prévues par la loi sont :

  • le rappel à l’ordre

  • l’avertissement

  • l’exclusion des activités récréatives et sportives pendant une période de 10 jours

  • l’isolement en cellule pendant une période de 10 jours

  • l’exclusion des activités communes pendant une période de 15 jours.

Le transfert dans un autre établissement, prévue par la loi comme mesure sécuritaire, peut également servir à des fins disciplinaires.

  • Le nombre des infractions disciplinaires recensées en 2018 s’élève à 8 577. Près du tiers des détenus sanctionnés a été placé à l’isolement.

Les actes individuels de protestation sont recensés

oui

  • L’administration pénitentiaire comptabilise, en 2018, 11 178 actes individuels de protestation.

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    2018
    / Ristretti

Les mouvements collectifs sont recensés

oui

  • L’administration pénitentiaire comptabilise, en 2018, 1 082 actes collectifs de protestation.

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    2019
    / Ristretti

Nombre de prises d'otage

Non communiqué

  • Des prisonniers de la prison de Melfi prennent en otage, le 9 mars 2020, neuf membres des personnels pénitentiaire et médical. Ils revendiquent des aménagements d’urgence pour prévenir la propagation du coronavirus et pallier la suspension des visites.

Nombre d’évasions

505

  • ne vingtaine de prisonniers s’échappent, le 9 mars 2020, de la prison de Foggia dans la région des Pouilles.

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    03/2020
    / la Republicca

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Des régimes spécifiques sont proposés aux personnes souffrant de pathologies, comme le diabète. Plusieurs établissements proposent des repas hallal. Les personnes de confession musulmane sont autorisées, lors du Ramadan, à prendre leur repas après le coucher du soleil.

  • L’association Antigone rapporte que sur une centaine de prisons visitées en 2018, 75 proposent un régime hallal.

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    Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

oui

Une réglementation non contraignante du ministère de la santé sur le logement existe depuis 1975. Elle dispose qu’une cellule individuelle doit mesurer 9m² et une cellule partagée à deux au moins 14m².
L’administration pénitentiaire établit un minimum de 3m² par détenu en cellule collective, suite à des multiples condamnations de la CEDH.

  • Le CPT rapporte, en 2016, que 16 % de la population carcérale partagent des cellules d’une surface inférieure à 4m² par personne. Le CPT recommande quant à lui un minimum de 6m² pour les cellules individuelles, et de 4m² par personne en cellules collectives, comptera l’exclusion d’un bloc sanitaire cloisonné.

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    CPT, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 8 au 26 avril 2016, 2017.

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

en cellule

  • Antigone relève que 43% des prisons visitées ne disposent pas régulièrement d’eau chaude en cellule.

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    Antigone, Quatorzième rapport sur les conditions de détention

Les établissements pénitentiaires sont adaptés aux besoins des personnes détenues en situation de handicap

quelques établissements

Deux établissements, la casa circondariale de Bari et la casa di reclusione de Parme, sont spécialement aménagés pour les personnes détenues en situation de handicap. Ils disposent des équipements et du personnel nécessaires.

  • L’association Antigone souligne “une insuffisance absolue des prisons italiennes pour accueillir les personnes handicapées”. Elle observe que 30 % seulement des prisons visitées en 2017 disposent d’espaces aménagés. Le nombre des cellules adaptées est insuffisant et les personnes handicapées doivent compter sur la solidarité de codétenus ou du personnel.

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    2018
    / Antigone

L'administration pénitentiaire tient un registre spécifique des personnes détenues en situation de handicap

oui

  • Les personnes détenues en situation de handicap physique ou moteur sont, en 2015, au nombre de 628. Moins de la moitié d’entre eux elles sont placées dans des cellules adaptées.

Les personnes condamnées à perpétuité sont éligibles à une libération conditionnelle, dès lors qu’elles ont passé plus de 26 ans en détention et que leur comportement est jugé correct (article 176 du code pénal.

Les personnes jugées dangereuses et les membres des mafias qui refusent de collaborer avec la justice, classés 41-bis, ne peuvent pas prétendre à un aménagement de peine. C’est l’ergastolo ostativo.

  • Marcello dell’Anna a passé la plus grande partie de sa vie en prison. Il a été condamné à la peine de l’ergastolo ostativo (prison à perpétuité sans possibilité d’aménagement de peine) à l’âge de 23 ans, lorsqu’il était un des chefs de la Sacra Corona Unita (mafia italienne basée dans la région des Pouilles).
    Lire son échange épistolaire avec la journaliste suisse Laurence Bolomey.

Des sanctions ou des mesures spécifiques sont destinées aux mineurs, comme la mise à l’épreuve ou la condamnation à une peine alternative exécutée au domicile ou dans un centre social (comunità).

  • Les mineurs et jeunes adultes faisant l’objet de procédures ou de sanctions judiciaires sont, au 15 février 2020, au nombre de 13 384.

Les femmes sont incarcérées dans des quartiers dédiés d’établissements hébergeant hommes et femmes ou dans les quatre établissements pour femmes du pays :

  • deux maisons d’arrêt : Pozzuoli (NaplesA) et Rebibbia Femminile (Rome)
  • deux maisons pour peine : Venezia Giudecca et Trani.

  • Les quatre établissements pour femmes hébergent, en 2019, au total 669 détenues, dont 260 étrangères.

Toute allégation ou tout soupçon de mauvais traitement infligé à un détenu est enregistré

oui

  • Le CPT consulte, lors de sa visite en 2019, les dossiers médicaux des prisonniers se plaignant de mauvais traitements de la part du personnel. Il y relève de nombreux incidents. Il recommande à l’administration pénitentiaire d’enregistrer plus sérieusement l’ensemble des incidents, attestés ou prétendus, ainsi que d’étendre le réseau de vidéosurveillance.

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    CPT, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p.16-17

Des allégations de violences et de mauvais traitement sont signalées au cours de l’année.

  • Le CPT signale, en 2019, des violences et des mauvais traitements à l’égard des détenus dans les établissements visités. Les faits se produisent habituellement à l’abri des dispositifs de vidéosurveillance, dans les escaliers par exemple.

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    CPT, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p.11-15

Les régimes de détention applicables sont :

  • régime semi-ouvert : régime sous lequel la majorité des détenus sont placés depuis 2013. Les portes des cellules demeurent ouvertes pour une durée variant, selon les établissements, de huit à quatorze heures par jour. L’administration met en place une sécurité dynamique, autorisant une plus grande autonomie des personnes en détention.

  • régime de alta sicurezza (AS) : régime fermé de haute sécurité, reposant sur les articles 4-bis et 14-bis. Il se décline en trois catégories, selon le type d’infraction : AS1 (crime organisé), AS2 (terrorisme) et AS3 (trafic de stupéfiants). Ils sont souvent tenus à l’écart du reste de la population carcérale.

  • régime 41-bis : régime de détention spécial pour les prisonniers condamnés pour des faits de criminalité organisée, de terrorisme ou de crimes mafieux. Ce système de haute sécurité, plus strict, a été spécialement conçu pour rompre tout lien entre les prisonniers et leurs codétenus impliqués dans les mêmes affaires. Les détenus sous le 41 bis sont placés à l’isolement dans des quartiers dédiés, sous surveillance constante. Le temps en dehors de la cellule est d’une heure seulement. La possession de biens personnels est soumise à une autorisation préalable de l’administration. Les communications avec l’extérieur sont étroitement contrôlées.1

  1. Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien). ↩

  • Les détenus sous le 41-bis sont, au 3 janvier 2019, au nombre de 748.

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    2019
    / Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien).

Les ASL proposent des traitements de substitution à base de méthadone aux détenus toxicomanes.

  • Les prisonniers recevant un traitement de substitution aux opioïdes sont, en 2014, au nombre de 1 647.

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    2019
    / OMS, Santé en prison