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Italie

Capitale — Rome

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Panorama

Vue d'ensemble

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

ministère de la Justice

Budget de l'administration pénitentiaire

3 247 050

dollars - 3 millards d’euros

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2020
/ ministère de l’Économie et des Finances, Budget de l’État, 2020-2022, p.123

Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire

34,8 %

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

L’administration pénitentiaire confie, dans le cadre de partenariats public-privé, à des entreprises la gestion quotidienne de certains établissements (alimentation, cantine, travail). Ce type de partenariat est étalibit pour la construction d’établissements neufs (Vito al Tagliamento, Bolzano) ou la rénovation d’anciens (San Vittore, Poggioreale).

Le département de l’administration pénitentiaire compte onze autorités régionales (provveditorati regionali), chargées d’appliquer à l’échelle des régions les directives établies à Rome.

La loi du 26 juillet 1975 n° 354, régulièrement revisitée, dispose les modalités du système pénitentiaire. Elle fait office de règlement pénitentiaire.

Les régimes de détention applicables sont :

  • régime semi-ouvert : régime sous lequel la majorité des détenus sont placés depuis 2013. Les portes des cellules demeurent ouvertes pour une durée variant, selon les établissements, de huit à quatorze heures par jour. L’administration met en place une sécurité dynamique, autorisant une plus grande autonomie des personnes en détention.

  • régime de alta sicurezza (AS) : régime fermé de haute sécurité, reposant sur les articles 4-bis et 14-bis. Il se décline en trois catégories, selon le type d’infraction : AS1 (crime organisé), AS2 (terrorisme) et AS3 (trafic de stupéfiants). Ils sont souvent tenus à l’écart du reste de la population carcérale.

  • régime 41-bis : régime de détention spécial pour les prisonniers condamnés pour des faits de criminalité organisée, de terrorisme ou de crimes mafieux. Ce système de haute sécurité, plus strict, a été spécialement conçu pour rompre tout lien entre les prisonniers et leurs codétenus impliqués dans les mêmes affaires. Les détenus sous le 41 bis sont placés à l’isolement dans des quartiers dédiés, sous surveillance constante. Le temps en dehors de la cellule est d’une heure seulement. La possession de biens personnels est soumise à une autorisation préalable de l’administration. Les communications avec l’extérieur sont étroitement contrôlées.1

  1. Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien). ↩

  • Les détenus sous le 41-bis sont, au 3 janvier 2019, au nombre de 748.

    i
    2019
    / Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien).

Population carcérale

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

tous les mois

Des statistiques mensuelles, semestrielles et annuelles sur la population carcérale sont disponibles sur le site internet du ministère de la Justice.

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Nombre de personnes incarcérées

61 230

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29/02/2020
/ ministère de la Justice

Évolution du nombre de personnes incarcérées

augmentation de 17,38 %

Augmentation observée entre 2015 et 2020. Les personnes détenues en Italie étaient, en 2015, au nombre de 52 164.

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

42 656

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15/02/2020
/ ministère de la Justice

Ce nombre inclut les peines alternatives à la prison (10 259 personnes en résidence surveillée et 1039 personnes en semi-liberté), les mises à l’épreuve (18 636 personnes), les travaux d’intérêt général (8414 personnes), les mesures de sécurité (4192 personnes) et les sanctions de substitution (116 personnes).

Évolution du nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

augmentation de 60,5 %

Augmentation observée entre 2015 et 2020. Le nombre de peines non privatives de liberté prononcées en 2015 est de 26 574. Ce nombre inclut 9 491 personnes en résidence surveillée, 6 557 mises à l’épreuve et 5 954 peines de travaux d’intérêt général.1

  1. ministère de la Justice, “Mesures de substitution, travaux d’intérêt général, mesures de sécurité, peines de substitution et mises à l’épreuve”, 2015 (en italien). ↩

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

101

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2020
/ World Prison Brief, ICPR

Évolution du taux d'incarcération

augmentation de 3,7 %

Entre 2018 et 20191.

  1. Aebi, M. F., & Tiago, M. M., SPACE I - 2019 – Council of Europe Annual Penal Statistics : Prison populations (Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe – Rapport 2019), p. 31 (en anglais). ↩

Nombre d'entrées

47 257

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2018
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2019, p. 95.

Nombre de sorties

50 499

i
2018
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2019, p. 101.

Durée moyenne de détention (en mois)

15,3

i
2018
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2019, p. 119.

Évolution de la durée moyenne de détention

augmentation de 7 %

La durée moyenne de détention est, en 2017, de 14,3 mois.

Taux d'occupation

120 %

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31/01/2020
/ ministère de la Justice

Évolution du taux d'occupation

augmentation de 11,5 %

Le taux d’occupation est, en 2015, de 107,9 %.

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Certains établissements pénitentiaires (Côme, Tarente, Larino) ont des taux d’occupation proches de 200 %.

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

oui

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie à plusieurs reprises ces dernières années pour la surpopulation de ses prisons :

  • affaire Sulejmanovic c. Italie (2009) : La CEDH conclut à la violation de l’article 3 (interdiction de de la torture) de la Convention européenne des droits de l’homme, en lien avec le manque d’espace en cellule. Le gouvernement accorde des pouvoirs spéciaux aux administrations pénitentiaires locales et ordonne la construction de 18 prisons.

  • affaire Torreggiani et autres c. Italie (2013) : la CEDH condamne le pays pour la surpopulation carcérale et des conditions de vie inhumaines. La Cour rend un arrêt pilote contraignant l’Italie à mettre en place des réformes pour réduire le surpeuplement carcéral.

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) visite, en 2019, les établissements pénitentiaires italiens. Il souligne la surpopulation de la plupart d’entre eux.1

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p. 8 (en anglais). ↩

Parc immobilier

Le système pénitentiaire italien comprend différentes catégories d’établissement:

  • les case circondariali (CC), des maisons d’arrêt, pour les prévenus et les condamnés à des peines inférieures à 5 a

  • les case di reclusione (CR), pour les détenus condamnés à des longues peines

  • les Istituti penali per i minorenni (IPM), pour les mineurs

Des établissements ou des quartiers sont dédiés à la population carcérale féminine. Certains, appelés Istituto a custodia attenuata per detenute madri (ICAM), leur permettent de garder leurs enfants avec elles.

Au terme de leur peine de réclusion, des personnes détenues peuvent voir leur sanction être transformée en placement dans une casa de lavoro (maison de travail) ou dans une colonie penale (ferme pénale).

Les Residenze per l’esecuzione delle misure di sicurezza (REMS) sont réservés aux personnes condamnées reconnues irresponsables de leurs actes ou servant une mesure de sécurité à la fin de leur peine. Ces établissements remplacent désormais, depuis 2016, les hôpitaux judiciaires (Ospedali psichiatrici giudiziari, OPG).

Nombre d'établissements

189

i
31/01/2020
/ ministère de la Justice

Capacité d'accueil des établissements

50 692

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31/01/2020
/ ministère de la Justice

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

augmentation de 1,5 %

Augmentation observée entre 2015 et 2020. Les établissements pénitentiaires comptent, en 2015, 49 943 places.

La plupart des établissements possèdent entre 100 et 500 places. La plus grande prison du pays est celle de Poggioreale à Naples, avec 1 689 places. La plus petite est la prison de Grosetto, avec 14 places.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

-

Les établissements pénitentiaires sont progressivement relocalisés des centres urbains historiques vers les zones périurbaines voire rurales au cours de la seconde moitié du XXe siècle.

Personnels

Nombre de postes de surveillants (ETP)

34 557

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2019
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2019, p. 81.

Les surveillants pénitentiaires italiens appartiennent à un corps de police appelé Corpo di polizia penitenziaria (police pénitentiaire).

Ratio surveillants / détenus

1 : 7

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2019
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2019, p. 85.

Ce ratio est calculé à partir du nombre d’agents de la police pénitentiaire. Nombre d’entre eux occupent des fonctions en dehors des espaces de détention.

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

828

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2019
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2019, p. 81.

Pourcentage de personnels socio-éducatifs sur l’ensemble des effectifs

2 %

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2019
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2019, p. 83.

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Le personnel pénitentiaire dispose de plusieurs syndicats pour le représenter : le Syndicat autonome de la police pénitentiaire (Sindacato autonomo polizia penitenziaria, SAPPE) l’Organisation syndicale autonome de la police pénitentiaire (OSAPP, Syndicat de la police pénitentiaire (UILPA-PP) ou encore le Syndicat national autonome de la police pénitentiaire (SINAPPE).

Toute personne candidate aux métiers de la police pénitentiaire doit :

  • être en pleine capacité de ses droits civiques

  • avoir moins de 28 ans

  • avoir un diplôme d’enseignement secondaire (grade II)

  • réussir un concours théorique

  • réussir des tests psychiques et physiques.

La formation initiale, de neuf mois, est dispensée dans une dizaine d’écoles réparties sur le territoire italien. Un master spécialisé en droit pénitentiaire et constitutionnel est également proposé en collaboration avec l’université Rome III.

D’autres formations, déléguées aux directions régionales, sont accessibles aux agents de la police pénitentiaire au cours de leur carrière.

Le revenu de base moyen d’un agent de la police pénitentiaire, avec indemnités et primes, est d’environ 1 800 € par mois.