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Italie

Capitale — Rome

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Panorama

Santé

Organisation des soins

Ministère de tutelle

  • ministère de la Santé (Servizio sanitario nazionale, SSN)
  • agences locales de santé (Aziende sanitarie locale, ASL)

L’accès aux soins est, depuis 2008, confié au Service sanitaire national (Servizio Sanitario Nazionale, SSN) et des autorités sanitaires locales (Aziende Sanitarie Locale, ASL).

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

Chaque établissement dispose d’une infirmerie et d’une pharmacie (article 11 du règlement pénitentiaire).

Nombre de personnels de santé (ETP)

3 162

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2008
/ Organisation mondiale de la santé, Santé en prison, 2019

Les dernières données nationales remontent à 2008. La santé en prison est désormais du ressort de services locaux qui ne publient pas de statistiques pour l’ensemble du territoire.

La présence d’infirmiers, d’un médecin généraliste et d’un psychiatre est obligatoire dans chaque prison. Le CPT constate la présence permanente d’un médecin dans l’ensemble des établissements pénitentiaires visités.1 Chaque établissement pénitentiaire dispose d’un service psychiatrique ou, au minimum, d’un psychiatre.2 Les personnels de santé mentale sont présents six jours par semaine dans les grands établissements. Ils ne sont présents que deux ou trois jours par semaine dans les établissements plus petits. Des spécialistes (cardiologues, dentistes, ophtalmologistes) peuvent effectuer des permanences ou venir ponctuellement en détention pour des consultations. Une personne détenue peut faire appel, à ses frais, à un médecin extérieur.3
D’importantes disparités existent d’une région à l’autre. Le CPT relève l’état alarmant des locaux de nombreuses infirmeries visitées en 2019.4

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement italien relatif à la visite effectuée du 8 au 21 avril 2016, 2017, p. 35. (en anglais) ↩

  2. Vincent Delbos et al., ”Annexes–Évaluation de la première tranche des UHSA en vue de la mise en place d’une seconde tranche”, 2018, p. 96. ↩

  3. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, 2020, p. 40. (en anglais). ↩

  4. Ibid ↩

Les personnes détenues dont la pathologie l’exige peuvent être transférées dans un hôpital régional civil.

Certains hôpitaux disposent d’un service adapté à l’accueil de personnes détenues.

Accès aux soins

L’accès aux soins est gratuit

oui

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

Un examen médical général est réalisé dans les 24h après l’entrée en détention de la personne. Un médecin généraliste et un psychologue évaluent le risque d’automutilation et de suicide. Ils avertissent, si nécessaire, les professionnels de santé mentale et les services d’addictologie (SerT). Une prise de sang est effectuée à chaque admission pour détecter la présence de maladies transmissibles.[^cpt] [^cpt]: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement italien relatif à la visite effectuée du 8 au 21 avril 2016, 2017, p. 38. (en anglais)

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

L’accès à l'unité de soins se fait sur

  • demande écrite
  • demande orale

La personne détenue fait parvenir sa demande de consultation au moyen d’un formulaire déposé dans une boîte aux lettres. Elle peut demander à consulter en urgence en appelant le surveillant de garde. Le temps d’attente entre la demande de consultation et la prise en charge de la personne est d’environ une semaine pour les soins généraux. Les détenus peuvent attendre jusqu’à un an avant de rencontrer un spécialiste.
Le CPT constate que la demande de consultation, à la prison d’Ivrea, se fait oralement à un infirmer ou aux surveillants pénitentiaires. Elle est parfois refusée sans explications.[^cpt] [^cpt]: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement italien relatif à la visite effectuée du 8 au 21 avril 2016, 2017, p. 36. (en anglais)

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

non

Le MNP et le CPT relèvent la présence de surveillants lors de nombreuses consultations médicales.1

  1. Garante nazionale dei diritti delle persone detenute o private della libertà personale, Rapport au Parlement - Relazione al Parlamento, 2019, p. 72 ; CPT, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p. 47 (en italien). ↩

L’article 11 du règlement pénitentiaire prévoit la continuité des soins, malgré les transferts et changements de statut. Le respect de cette continuité est, dans les faits, mis en difficulté par le faible nombre des professionnels de santé.

Chaque établissement dispose d’une pharmacie. Le personnel de santé se charge de la distribution des médicaments. L’accès à des médicaments absents de la pharmacie est difficile.
Les personnes détenues prenant des médicaments psychotropes (antidépresseurs, somnifères, anxiolytiques) représentent, en 2019, 30 % de la population carcérale. 
La médication est le premier traitement fourni aux personnes souffrant de troubles psychiques.

L’hospitalisation est prévue quand les soins ne peuvent être administrés en prison. Les transferts et les consultations à l’hôpital sont souvent retardés par le manque d’effectifs de la police pénitentiaire.1

  1. European prison observatory, Prison conditions in Italy, 2019, p. 24 (en anglais). ↩

Soins somatiques

Près de 70 % des personnes détenues souffrent d’une ou plusieurs pathologies.
Les addictions aux drogues, les troubles psychiatriques, les maladies bucco-dentaires, respiratoires ou cardio-vasculaires et l’hépatite C sont parmi les pathologies les plus courantes.
La tuberculose et le VIH/Sida touchent également une part relativement importante de la population carcérale.
Les professionnels de santé soulignent régulièrement le caractère pathogène du milieu carcéral.1

  1. Società italiana di medicina e sanità penitenziaria. ↩

  • L’association Antigone fait état, dans son 17e rapport relatif aux conditions de détention, du nombre de contaminations au coronavirus et de décès liés dans les établissements pénitentiaires. Lors de la première vague de la pandémie, 160 détenus sont testés positifs et l’administration pénitentiaire enregistre 4 décès. À ces 4 décès s’en ajoutent, en décembre 2020, 2, et le nombre de détenus positifs dépasse le seuil des 1000. Le nombre de cas diminue de nouveau, entre février et mars 2021, pour atteindre 480 nouveaux cas. Deux décès supplémentaires survenus au cours de ces deux mois portent le nombre de décès dus à la Covid-19 à 18.

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    2021
    / Antigone

Les personnes malades bénéficient, en général, d’un traitement adapté. Des disparités existent d’une région à l’autre et les transferts sont à l’origine de ruptures de soins.
Antigone pointe le manque d’accompagnement psychologique dans l’administration de certains traitements.

Des campagnes de prévention contre le VIH/Sida, l’hépatite C ou d’autres maladies transmissibles sont régulièrement menées.

  • Alessandro Luciani, du syndicat des services pénitentiaires (SINAPPE), dénonce, en février, un “manque d’organisation” quant à la gestion de la crise liée au coronavirus. Les mesures prises en vue d’assurer la protection du personnel pénitentiaire resteraient insuffisantes, alors que le nombre de prisonniers infectés est en augmentation. L’accès aux gels et aux désinfectants serait trop limité.

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    24/02/2021
    / Rete 8

  • L’ordre des avocats de Naples demande, début janvier, à ce que les autorités italiennes donnent la priorité aux personnes détenues dans les campagnes de vaccination contre la Covid-19. Jusque-là, seuls les agents pénitentiaires bénéficiaient de cette priorité.

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    06/01/2021
    / Il Riformista

  • La secrétaire de l’association nationale des fonctionnaires et cadres de la police pénitentiaire (Associazione Nazionale Funzionari e Dirigenti di Polizia Penitenziaria), Daniela Caputo, appelle, fin janvier, à donner la priorité à la vaccination contre la COVID-19 des personnes détenues plutôt que de recourir aux mesures de libération anticipée.

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    29/01/2021
    / ADN Kronos

Des mesures de réduction des risques (préservatifs, seringues…) ne sont pas mises en œuvre.

Soins psychiques

Les établissements pénitentiaires
Une part importante de la population carcérale souffre de pathologies psychiques. De nombreux malades sont enfermés dans des cellules disciplinaires dépourvues de mobilier (celle liscie) ou dans des quartiers ordinaires.1
Vingt-cinq quartiers “ATSM” (articolazioni per la tutella della salute mentale) sont dédiés à la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques sévères. Ces quartiers, situés au sein des établissements pénitentiaires, disposent d’équipes composées d’infirmiers et de travailleurs sociaux. Des diagnostics “d’infirmité psychique” peuvent y être réalisés pour détecter la présence de troubles mentaux chez une personne détenue. Peu de thérapies sont prévues, la médication est le traitement privilégié.
Les ATSM sont sous l’autorité du ministère de la Justice, tandis que le personnel médical dépend du ministère de la Santé. L’administration pénitentiaire est compétente pour décider du transfert d’un détenu en ATSM.
Les personnes détenues peuvent être placées à l’isolement continu ou à l’infirmerie en attente d’une place en ATSM. Ces mesures sont fréquemment utilisées.

Les établissements psychiatriques dédiés
Les personnes jugées irresponsables de leurs actes et dangereuses sont placées dans des “résidences pour l’exécution des mesures de sécurité” (residenze per l’esecuzione delle misure di sicurezza, REMS). Les REMS sont sous l’autorité des agences locales de santé, chapeautées par le ministère de la Santé.2 ll en existe 31 sur le territoire en 2020.3
Ces établissements sont créés après la suppression, progressive jusqu’en 2015, des hôpitaux psychiatriques judiciaires (ospedali psichiatrici giudiziari, OPG). Les autorités italiennes et les ONG s’inquièteraient, selon le CPT, de la hausse importante des comportements violents des personnes détenues. Les agressions des surveillants, les automutilations et les violences entre détenus sont fréquentes depuis la fermeture des OPG.4

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Les personnes détenues peuvent être transférées en urgence vers les départements de “médecine protégée” d’hôpitaux généraux, dédiés aux personnes détenues, ou vers “l’unité psychiatrique de diagnostic et de soins” (SPDC) de Turin.

  1. Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019. (en italien) ↩

  2. Vincent Delbos et al., ”Annexes– Évaluation de la première tranche des UHSA en vue de la mise en place d’une seconde tranche”, 2018, p. 117. ↩

  3. Garante nazionale dei diritti delle persone detenute o private della libertà personale (MNP), *Rapport au Parlement - Relazione al Parlamento, Sezione 2, 2020, p. 234. ↩

  4. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement italien relatif à la visite effectuée du 12 au 22 mars 2019, 2020, p. 11. (en anglais) ↩

  • L’ONG Antigone rapporte, en 2021, que 7 % des personnes détenues avaient un diagnostic psychiatrique grave et que 26 % avaient recours à des stabilisateurs d’humeur, des antipsychotiques ou des antidépresseurs.

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    31/12/2021
    / Antigone

  • L’ONG Antigone révèle que 17 personnes souffrant de troubles psychiques sont enfermées dans l’unité d’observation psychiatrique de la prison de Turin (Il Sestante) dans des “conditions inacceptables”.

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    31/12/2021
    / Antigone

  • Deux membres de l’association Antigone visitent la prison de Turin et déplorent des conditions de détention désastreuses dans le quartier psychiatrique. Ce quartier comprend 20 cellules qui sont étroites et sales. Le lit est fixé au sol avec peu voire pas de literie. Les détenus n’ont pas d’intimité pour prendre leur douche. Un détenu n’avait plus de lumière depuis plusieurs jours. Un autre n’a pas pu avoir accès à son avocat. Un jeune détenu ne devrait pas se retrouver dans cet établissement car il attend son transfert dans une résidence pour l’exécution des mesures de sécurité psychiatrique (REMS).

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    20/11/2021
    / Il Fatto Quotidiano

  • Selon l’ONG Antigone, la situation de l’unité d’observation psychiatrique de la prison de Turin (Il Sestante) est particulièrement critique : l’organisation signale une forte pénurie de psychiatres et des conditions matérielles des cellules “inférieures à toute norme de dignité”. Les travaux de rénovation prévus ne commenceront qu’à la fin de l’automne.

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    29/07/2021
    / Antigone (Rapport semestriel 2021, p.14)

  • Les personnes placées en REMS sont, au 31 janvier 2020, au nombre de 616.

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    Garante nazionale dei diritti delle persone detenute o private della libertà personale (MNP)

Les établissements pénitentiaires
Les surveillants pénitentiaires exerçant dans le régime général de la détention n’ont pas d’obligation de formation de santé mentale. Des programmes concernant la prévention du suicide et les comportements agressifs leur sont proposées.
Les surveillants affectés aux ATSM ont généralement une formation spécifique.
Plusieurs syndicats pénitentiaires dénoncent la surreprésentation des personnes souffrant de troubles psychiques et le manque de formation des personnels.
Antigone souligne le manque de personnel médical spécialisé.

Les établissements psychiatriques dédiés
La formation des personnels exerçant en REMS varie en fonction des autorités régionales. Le personnel médical en REMS a généralement une formation spécifique de prise en charge des personnes souffrant de graves troubles mentaux.
Le CPT juge inacceptable que les agents contrôlant les entrées du REMS de Bologne soient armés au contact des patients. Il rapporte que les agents de sécurité interviennent pour gérer les patients agressifs ou violents dans plusieurs REMS (Bra, Piombino, Pontecorvo). Ces agents n’ont aucune formation psychiatrique spécifique.1

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement italien relatif à la visite effectuée du 8 au 21 avril 2016, 2017, p. 64-65. (en anglais) ↩

Les agences locales de santé (ASL) proposent des traitements de substitution à base de méthadone aux détenus toxicomanes. Des professionnels du service pour toxicomanes (SerT) visitent régulièrement les personnes détenues dépendantes et offrent des traitements pharmacologiques et psychosociaux ainsi que des thérapies de groupe. Les prisonniers recevant un traitement de substitution aux opioïdes sont, en 2014, au nombre de 1 647.1 Le CPT reconnait cette méthode comme un exemple dans le traitement des addictions.2
Les personnes dépendantes peuvent être placées en REMS si elles sont aussi atteintes d’un trouble psychique. Les SerT sont également en charge du suivi dans ces établissements.

  1. Organisation mondiale de la santé (OMS), Health in prisons: fact sheets for 38 European countries, 2019. (en anglais) ↩

  2. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement italien relatif à la visite effectuée du 12 au 22 mars 2019, 2020, p. 44. (en anglais) ↩