Maroc et Sahara occidental
Capitale — Rabat
Population du pays
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i09/2019Nature du régime
Indice de développement humain
0,676(121/188)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i09/2019/ DGAPR / World Prison Brief, ICPRDurée moyenne de détention (en mois)
i12/2018/ DGAPR, "Rapport d'activités 2018", p. 140.Taux d'occupation
i12/2018/ DGAPRNombre d'établissements
i31/12/2018Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i2018/ DGAPR, “Rapport d'activités 2018”, p. 32.Mineurs incarcérés
1,5 %Ce chiffre inclut…
i31/12/2018/ DGAPR, “Rapport d'activités 2018”, p. 32.Pourcentage de personnes en détention p…
i31/12/2018/ DGAPR, "Rapport d'activités 2018", p. 32.La peine de mort est abolie
non, mais abolie en pratiqueLa peine de mort…
Conditions matérielles
Hébergement
La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne
non
Le Référentiel pénitentiaire marocain recommande cependant un espace minimal de 5,4 m² par personne en cellule individuelle. Il doit être de 3,4 m² en dortoir (règle 31). La règle 45 prévoit qu’en cas de surpopulation “la surface au sol minimale de logement ne doit jamais être inférieure à 2 m² par personne”.
Les établissements pénitentiaires marocains sont, pour la plupart, surpeuplés et le Référentiel n’est de fait pas respecté.
L’encellulement est individuel
non
L’encellulement est habituellement collectif. Les détenus vivent dans des cellules de cinq à douze personnes ou dans des dortoirs au delà. L’encellulement peut être individuel dans certains cas, notamment pour les détenus sanctionnés, pour les détenus considérés à risques et pour certains condamnés à mort.
Les personnes détenues disposent
de lits superposés
Toutes les personnes détenues disposent d’une literie
L’établissement pénitentiaire est tenu de fournir la literie (couvertures, oreillers…) au détenu au moment de son admission (règle 19 du Référentiel pénitentiaire marocain). Cette règle n’est dans les faits pas respectée.
L’article 14 de la loi pénitentiaire, prévoit que les cellules doivent “répondre aux exigences d’hygiène et de salubrité, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d’air, la surface minimale réservée à chaque détenu, le chauffage, l’éclairage et l’aération”.
La surpopulation, l’état des bâtiments et le manque de moyens entravent fortement le respect de ces exigences.
Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique
oui
Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température
dans quelques cas
Des ventilateurs de toiture et/ou des ventilateurs à pales disposés au plafond sont installés dans les établissements des “villes les plus chaudes” (Référentiel pénitentiaire marocain, stratégie 2016-2020 de la DGAPR, règle 37).
Les personnes détenues peuvent fumer
- en cellule ou dortoir
- dans les lieux collectifs
Hygiène
Les personnes détenues ont accès à un point d’eau
- en cellule ou dortoir
- à l’extérieur de la cellule/dortoir
La localisation du point d’eau varie en fonction de l’établissement.
Les douches se situent en cellule/dortoir
non
Les détenus ont habituellement accès à une douche par semaine. La fréquence varie selon les établissements.
Type de toilettes
latrines
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène
non
La règle 26 du Référentiel pénitentiaire marocain indique qu’il est “souhaitable” que l’établissement fournisse à chaque nouveau détenu des articles de toilette “nécessaires et en quantité suffisante” (dentifrice, brosse à dents, papier hygiénique, savon, shampooing…).
Les détenus peuvent cantiner des produits d’hygiène.
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien
oui
La literie est renouvelée
oui
L’administration pénitentiaire est tenue de fournir “des uniformes convenables et adaptés aux saisons de l’année” au moment de l’admission du détenu. La personne détenue peut garder ses vêtements personnels s’ils sont considérés comme propres ou si l’administration ne l’oblige pas à revêtir une tenue spécifique (Référentiel pénitentiaire marocain, stratégie 2016-2020 de la DGAPR, règle 18).
Les personnes détenues procèdent au lavage de leurs vêtements aux lavabos. Elles peuvent parfois accéder à la buanderie de l’établissement.
L’entretien des locaux et des espaces de détention est assuré par les détenus eux-mêmes. Ils sont affectés, à tour de rôle, au service général afin d’assurer le maintien et le fonctionnement de l’établissement (loi pénitentiaire, article 113).
Nourriture
L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues
Les détenus boivent l’eau du robinet, parfois disponible en cellule.
Nombre de repas par jour
3
La restauration relève
d’un groupement privé
L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis
L’administration pénitentiaire est tenue de garantir un régime alimentaire équilibré répondant aux nécessités de la conservation de leur santé. La quantité et le contenu des repas sont fixés par la direction de l’administration pénitentiaire après avis des services compétents du ministère de la Santé.
Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés
Les personnes malades doivent bénéficier d’un régime alimentaire adapté, en accord avec les prescriptions médicales (loi pénitentiaire, article 126).
Les personnes détenues prennent leurs repas
dans leur cellule ou dortoir
Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires
Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur
non
Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié
non
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires
non
Les colis alimentaires, appelés couffins, sont à l’heure actuelle interdits par l’administration. Ils demeurent autorisés par l’article 119 de la loi pénitentiaire.