Maroc et Sahara occidental
Capitale — Rabat
Dernières mises à jour
Nombre des personnes détenues ayant bénéficié d’une grâce présidentielle ou d’une amnistie
6 338
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Le roi accorde, le 23 mai 2020, une grâce royale à 483 personnes à l’occasion de l’Aïd al-Fitr.
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Le roi Mohammed VI accorde une grâce exceptionnelle à 201 détenus africains étrangers. Les détenus graciés ont fait preuve, selon le communiqué du roi, de “bonne conduite” et ont été réceptifs aux programmes de réinsertion. Cette décision intervient en marge du premier Forum Africain des administrations pénitentiaires.
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Le roi gracie 5 654 prisonniers pour éviter la contagion par le coronavirus dans les prisons surpeuplées du pays. Les prisonniers sont sélectionnés en fonction de leur âge, de leur état de santé, de leur “bonne conduite” et de la durée de leur détention. Ils seront libérés au fur et à mesure.
>> Prison Insider effectue un tour d’horizon des mesures prises pendant la pandémie du coronavirus.
Évolution de la capacité d'accueil des établissements
augmentation
La superficie totale du parc immobilier pénitentiaire marocain passe de 158,505 m² en décembre 2018 à 159,505 m2 en septembre 2019. L’OMP fait état de 5800 lits supplémentaires entre 2018 et 2019.
La DGAPR inaugure, en 2019, deux nouvelles prisons dans les villes de Tantan et de Berkane. Les établissements d’Oujda, Asilah, Larache et El Jadida 2 sont en cours de construction. La DGAPR annonce, en 2019, la construction d’une nouvelle prison à Dakhla, d’une capacité de 600 lits.
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L’administration pénitentiaire décide la fermeture, le 9 mai, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, de la prison locale de Oudja. Son objectif est de préserver la sécurité des prisonniers et des agents. Elle procède au transfert des prisonniers vers des établissements pénitentiaires proches. Les travaux de construction de la nouvelle prison locale de Ouda sont en voie d’achèvement.
Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement
Chaque établissement dispose d’une infirmerie (loi pénitentiaire, article 125). Celle-ci est équipée comme un dispensaire public. Elle doit permettre l’accès à des soins et traitements généraux et assurer l’isolement des malades contagieux.
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L’hôpital de campagne installé à la prison de Ouarzazate en avril est démonté le 30 juin. La prison ne compte plus aucun cas positif.
La durée du placement à l’isolement est limitée
oui, 45 jours
L’isolement en cellule disciplinaire ne peut pas dépasser 45 jours (loi pénitentiaire, article 54).
Toute décision de prolongement de l’isolement au-delà d’un mois relève du directeur de l’administration pénitentiaire. L’avis du chef et du médecin de l’établissement sont pris en compte (loi pénitentiaire, article 32).
Le président de la commission de discipline peut décider d’un placement à l’isolement à titre préventif. Celui-ci ne peut pas dépasser 48 heures. Il est autorisé “à condition que cette mesure soit l’unique moyen de mettre fin à la faute ou de préserver l’ordre à l’intérieur de l’établissement” (loi pénitentiaire, article 58).
L’isolement en cellule disciplinaire ne s’applique pas aux mineurs.
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Human Rights Watch dénonce l’isolement abusif d’Abdelqader Belliraj. Le Belgo-Marocain est en prison depuis 2009. La justice marocaine lui reproche des faits de terrorisme pour lesquels il a été condamné à une peine de prison à perpétuité. Sa condamnation serait essentiellement fondée sur ses aveux, obtenus d’après lui, sous la torture. Rachida Hatti, son épouse, affirme qu’il est enfermé dans sa cellule 23 heures sur 24 et privé de tout contact avec ses codétenus depuis 2016. L’administration pénitentiaire nie ces accusations. Elle précise que “le prisonnier, actuellement en détention à la prison de Toulal 2, est placé dans une cellule répondant à toutes les conditions nécessaires d’hygiène (éclairage, aération…), comme il bénéficie de son droit à la promenade quotidienne d’une heure, durant laquelle il exerce ses activités sportives”.
Human Rights Watch dénonce également l’isolement abusif d’autres détenus, notamment Taoufik Bouachrine et Nasser Zefzafi. L’administration pénitentiaire dément, de la même façon, ces informations.
Toute allégation ou tout soupçon de mauvais traitement infligé à un détenu est enregistré
Certaines allégations de mauvais traitement sont enregistrées quand les doléances sont adressées à la direction de l’administration pénitentiaire ou à des associations de droits humains.
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[Dernières informations disponibles]
Amnesty International constate, en 2015, l’indifférence des magistrats face aux allégations de torture ou mauvais traitements, même lorsque les détenus présentent des signes apparents de violences. L’association note que les magistrats ne respectent pas leur obligation d’enquêter et d’ordonner un examen médico-légal indépendant à chaque soupçon de mauvais traitement. Les rares examens menés ne sont pas conformes aux normes internationales.
Toutes les personnes détenues sont admises en prison avec un ordre d'incarcération valable
La loi pénitentiaire de 1999 le prévoit dans son article 15.
La Constitution marocaine de 2011 définit les détentions arbitraires ou secrètes comme des “crimes de grande gravité” dans son article 23.
De tels cas sont cependant signalés, notamment pour les individus poursuivis pour des faits de terrorisme ou de menaces contre la sécurité nationale. Ils sont généralement arrêtés sans qu’il n’en soit fait mention. Ils sont détenus dans des lieux secrets et souvent interrogés sous la torture.
La détention arbitraire peut découler du dépassement de la durée maximale de la détention provisoire (un an). De telles irrégularités sont constatées.[^arb] La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) constate, en 2014, l’absence de recours contre la détention arbitraire.
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[Dernières informations disponibles]
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies rapporte, en 2014, qu’ils sont “détenus pendant des semaines sans être présentés à un juge et sans contrôle judiciaire.” Le Groupe précise : “leurs familles ne sont informées de leur détention que lorsqu’ils sont transférés dans les locaux de la police pour signer des aveux.” Dans de nombreux cas, les victimes sont alors conduites à un poste de police, où une enquête préliminaire, datée du jour du transfert au poste pour éviter le dépassement des délais de garde à vue, est ouverte.