L’hospitalisation des détenus se fait sur prescription, quand le médecin chef de service estime que le malade ne peut pas être soigné dans l’établissement pénitentiaire ou en cas de risque épidémique.

Les détenus malades sont alors admis dans l’hôpital public le plus proche. Le médecin de l’établissement “peut à tout moment ordonner de le renvoyer à l’établissement pénitentiaire, s’il constate que le détenu peut y être soigné” (loi pénitentiaire, article 136).

Le chef d’établissement informe de l’hospitalisation l’administration pénitentiaire et, pour les prévenus, l’autorité judiciaire. Celles-ci décident des mesures de sécurité à mettre en œuvre, telles que l’escorte ou la garde du détenu hospitalisé par la police ou la gendarmerie loi pénitentiaire, article 137).

Le chef d’établissement, en accord avec le médecin ou les autorités locales, est tenu de prendre des mesures de prévention ou de lutte contre les épidémies et maladies contagieuses. Les mesures mises en œuvre sont notamment la mise en quarantaine et la désinfection des locaux, des effets et de la literie (loi pénitentiaire, article 127). L’administration pénitentiaire organise des campagnes médicales de sensibilisation et de prévention des maladies épidémiques ou transmissibles. Les campagnes concernent notamment le sida, la tuberculose, la syphilis, le diabète et incluent des campagnes de vaccination. L’administration ne communique pas le contenu ou les modalités de ces campagnes.
Les personnes souffrant de maladies contagieuses sont affectées dans des locaux séparés de l’hôpital ou de l’infirmerie de l’établissement, ou dans une zone séparée à l’intérieur d’un quartier (Référentiel pénitentiaire marocain, stratégie 2016-2020 de la DGAPR, règle 3).

Les personnes souffrant de troubles psychiques ne sont pas détenues dans des locaux spécifiques. Elles sont suivies, au sein de l’établissement, par des cadres médicaux pénitentiaires. Elles sont habituellement mises sous traitement médicamenteux et placées en observation médicale.
Des soins spécifiques sont dispensés dans des hôpitaux pour les détenus atteints de troubles mentaux.¹ Le nombre de psychologues est insuffisant : 39 “cadres spécialisés en psychologie” en 2018 pour l’ensemble de la population carcérale (83 757 détenus).

Des personnes jugées pénalement irresponsables (totalement ou partiellement) sont détenues dans des établissements pénitentiaires. Elles représentent, en 2018, 6 % des détenus souffrant de troubles psychiques. L’administration affirme être en discussion avec le CNDH affirme qu’ils ont fait l’objet d’une réunion avec le CNDH “afin de trouver des solutions immédiates”. ²